Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En tant que microorganisation, nous n’avons pas élaboré de plans de formation jusqu’au niveau divisionnaire. La formation obligatoire est la même pour tous les employés, superviseurs et gestionnaires du ministère. Il a été rappelé à tous les employés qui n’ont pas encore suivi le cours sur les Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés qu’ils doivent le faire d’ici la fin du mois de juin de 2024. Il a également été rappelé à tous les superviseurs et gestionnaires qui n’ont pas encore suivi le cours sur les Fondements des valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires de le faire d’ici la fin du mois de juin de 2024. Ces cours sont offerts par l’École de la fonction publique du Canada.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En tant que microorganisation, nous n’avons pas développé de plans de formation spécifiques propres à notre ministère. Nous utilisons la formation existante offerte par l’École de la fonction publique du Canada. D’ici à la fin du mois de juin de 2024, les personnes qui n’ont pas encore suivi la formation obligatoire seront invitées à le faire et leur gestionnaire en sera également informé.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Notre code de conduite a été mis à jour et signé par notre commissaire en 2020. Nous avons confirmé l’exactitude et l’intégrité des informations et mis à jour les liens pour garantir l’accès aux données actuelles et pertinentes.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En décembre 2023, notre champion des valeurs et de l’éthique a envoyé un courriel à tout le personnel concernant le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé. Nos formulaires d’attestation et de déclaration de conflit d’intérêts ont été mis à jour au début de 2024. En mars 2024, notre champion des valeurs et de l’éthique a envoyé à tout le personnel un courriel concernant les conflits d’intérêts potentiels, y compris les relations contractuelles, à la suite d’une demande du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’emploi et les activités des fonctionnaires à l’extérieur de la Fonction publique. Il stipulait ce qui suit : si votre situation a changé depuis que vous avez rempli votre dernier formulaire d’attestation, vous devez remplir un nouveau formulaire d’attestation et, si nécessaire, le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Nous prévoyons également envoyer un rappel annuel à l’ensemble du personnel concernant les conflits d’intérêts potentiels.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Nous avons reçu des questions de la part d’employés sur des conflits d’intérêts potentiels (autres emplois à l’extérieur du gouvernement du Canada et double emploi au sein du gouvernement du Canada).

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Nous mettons l’accent sur la formation obligatoire.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Nos formulaires d’attestation et de déclaration de conflit d’intérêts ont été mis à jour au début de l’année 2024. Ils ont été transmis aux employés par courriel et affichés sur notre page intranet pour un accès ultérieur.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Nous continuerons d’être à l’écoute des employés grâce aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, qui ont été très bons par le passé.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.