Service des poursuites pénales du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

En septembre 2020, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a publié un nouveau code de conduite. Ce nouveau code met l'accent sur les valeurs qui sont importantes pour le SPPC. En particulier, il met l'accent sur l'attente que les employés agissent avec civilité, respect, intégrité et probité. Il clarifie la norme de conduite attendue des employés en fournissant des exemples et listant des choses « à faire et à ne pas faire ».

En 2022, le SPPC a publié ses nouveaux énoncés de mission et de valeurs. Ceux-ci guident les employés du SPPC dans leurs actions, leurs comportements et leurs décisions quotidiennes.

Dans le cadre de l'initiative du greffier sur les valeurs et l'éthique, le SPPC a procédé à un examen rapide de son code et de ses valeurs. Compte tenu du travail et des consultations approfondis qui ont eu lieu récemment lors de la révision de son Code en 2020 et ses valeurs en 2022, il a été décidé qu'un nouvel examen à ce stade n'était pas nécessaire.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En 2024, le message du directeur dans le bulletin Dans les coulisses du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) (un bulletin distribué mensuellement à tous les employés), le sujet des valeurs et de l'éthique a été discuté à deux reprises. Premièrement, lors de la publication du rapport intérimaire sur l'appel à l'action du greffier et, deuxièmement, pour rappeler aux employés l'importance de rester neutres et respectueux à la lumière de la situation internationale actuelle.

La plupart des communications du groupe Équité, diversité et inclusion font référence à certaines des valeurs du SPPC.

Au cours de la dernière année, l’avocat ministériel a fait des présentations sur le Code de conduite du SPPC et les conflits d'intérêts dans trois bureaux régionaux. D'autres présentations sont prévues pour le présent exercice.

La Division de la vérification interne et de l'évaluation du SPPC a publié un audit des valeurs et de l'éthique en mars 2024. Le comité a conclu qu'en ce qui concerne les valeurs et l'éthique, le SPPC dispose d'un cadre solide. Il a recommandé une meilleure définition des rôles et des responsabilités et une meilleure reddition de comptes sur l'état et l'efficacité des processus de valeurs et d'éthique du SPPC.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Il existe une formation obligatoire pour tous les employés sur le Code de conduite du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

La plus grande initiative de formation du SPPC est l'École des poursuivants. Cette école a développé différents niveaux de formation pour les procureurs au fur et à mesure de leur progression de carrière. Un procureur est confronté à de nombreuses questions éthiques, et la formation sur les valeurs et l'éthique est intégrée à la formation, le cas échéant.

En tant que petite organisation, le SPPC ne dispose pas d'un budget de formation important pour des sujets qui ne sont pas liés à son mandat principal. Elle compte sur l'École de la fonction publique du Canada pour sa formation générale. Un plus grand choix de formation en valeurs et éthique par l'entremise de l'École des poursuivants serait avantageux pour les employés du SPPC.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les conflits d'intérêts et l'utilisation des médias sociaux ont souvent été soulevés. Certains employés venant d'horizons divers, et à qui l'on demande d'être eux-mêmes au travail, ont parfois du mal à limiter ce qu'ils peuvent dire sur les médias sociaux parce qu'ils sont fonctionnaires.

Par exemple, un employé membre d'une communauté particulière peut vouloir soutenir une cause importante pour cette communauté, même si ce soutien peut ne pas correspondre à la position du gouvernement ou peut être jugé trop politique, quelle que soit la position adoptée.

Le signalement de conflits potentiels dans le cadre d'activités externes a soulevé des préoccupations en matière de protection de la vie privée de la part de certains gestionnaires. À l'heure actuelle, il incombe à l'employé de signaler ses activités potentiellement conflictuelles. Si on adoptait une déclaration obligatoire de toutes les activités extérieures (que l'employé croie ou non qu'il y ait un conflit), ceci pourrait être considérée comme une ingérence excessive du Service des poursuites pénales du Canada dans la vie privée de ses employés.

Une autre préoccupation concernant les rapports obligatoires est que l'augmentation des rapports peut exercer une pression sur les ressources déjà limitées disponibles pour examiner ces rapports. De plus, l'avantage d'une telle mesure n'est pas facile à quantifier.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Comme nous l'avons mentionné, les cours de l'École des poursuivants traite des questions d'éthique qui peuvent survenir dans la pratique d'un procureur. Ce cours est révisé chaque année pour s'assurer qu'il suit les tendances dans ce domaine.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Dans l'une des présentations de l’avocat ministériel sur les valeurs et l'éthique, il y a eu des séances en petits groupes qui ont examiné des exemples de problèmes éthiques concrets. Ces séances en petits groupes ont été appréciée et ont suscité des discussions intéressantes.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Des séances d'information plus fréquentes et des rapports à l'équipe de la haute direction seront introduits pour assurer une discussion continue sur les valeurs et l'éthique.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le Rapport annuel 2022-2023 du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a une section intitulée « Valeurs en action » qui met l’emphase sur des activités liées aux valeurs du SPPC.

Par exemple, la section sur le Courage parle de l’expérience d’un employé du SPPC qui a quitté le Nigéria, est devenu avocat au Canada, et s’est finalement joint au SPPC. Son parcours inspirant nous rappelle qu’avec de la persévérance et de la détermination, il est possible de surmonter les obstacles les plus difficiles et d’avoir beaucoup de succès.