Commission canadienne des grains

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La date cible pour l’achèvement de l’examen est le 31 mars 2025. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le programme de valeurs et d’éthique a fait l’objet d’une discussion avec la haute direction lors de la réunion du Comité ministériel d’audit qui s’est tenue en novembre 2023. Toutes les divisions de la Commission canadienne des grains tiendront des discussions d’unité/d’équipe sur les valeurs et l’éthique entre juin et octobre 2024. Au cours de l’exercice 2023-2024, tous les gestionnaires et employés ont reçu une formation de sensibilisation à la fraude. En outre, le Code de valeurs et d’éthique de la Commission canadienne des grains a été mis à jour pour inclure une section sur les pratiques anti-fraude.

L’agente des valeurs et de l’éthique et la directrice exécutive des Ressources humaines ont consulté le Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (CNEEDI) de la Commission canadienne des grains en février 2024.

Dans le cadre du cycle de gestion du rendement, les employés attestent chaque année qu’ils ont examiné leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du ministère, ainsi que de la Directive sur les conflits d’intérêts.  

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les obligations en matière de valeurs et d’éthique sont incluses dans toutes les offres d’emploi et constituent un élément obligatoire du processus d’intégration des nouveaux employés.

De janvier à mars 2024, les employés devaient suivre les cours de formation suivants de l’École de la fonction publique du Canada : Fondements des valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires (FON302) et Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés (FON301).

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

L’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu de travail est un thème commun qui suscite le dialogue dans toutes les divisions.

Étant donné la situation économique actuelle et l’augmentation continue du coût de la vie, les situations de double emploi sont de plus en plus fréquentes.  

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Des conférences sur l’intelligence artificielle ont été organisées. Un groupe de travail interne interdisciplinaire a été formé pour se concentrer sur l’intelligence artificielle dans la technologie d’évaluation de la qualité des grains.   

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Nous avons élaboré un guide d’animation pour aider les gestionnaires à mener des discussions sur les valeurs et l’éthique au sein de leurs unités et de leurs équipes.  

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Les données issues du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux seront utilisées. On recueillera en outre les commentaires des discussions au sein des unités et des équipes afin d’aider l’équipe chargée du programme de valeurs et d’éthique à déterminer quels domaines sont bien compris et lesquels requièrent une sensibilisation ou une formation plus poussée.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

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