Commission canadienne de sûreté nucléaire

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN ou la Commission) va introduire des ateliers pour les nouveaux employés, qui auront lieu à chaque trimestre, à partir de septembre 2024.  

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

En juin 2023, le Registraire de la Commission a formalisé et mis à jour le Code de conduite des commissaires. L’objectif était de clarifier les attentes en matière de comportements, et de soutenir les commissaires dans leurs efforts pour s’assurer que leurs actions demeurent irréprochables et qu’elles incarnent les valeurs essentielles de la CCSN tout en favorisant un environnement de soutien collaboratif ou la confiance règne.

En novembre 2023, la Politique sur les conflits d’intérêts de la CCSN a été mise à jour et élargie afin de souligner l’importance de maintenir le niveau de confiance des Canadiens envers la CCSN en tant qu’organisme de réglementation indépendant, en s’assurant de conserver des relations et des comportements professionnels et en évitant tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel. Les mises à jour comprenaient également l’élargissement de la section sur le traitement de faveur pour inclure les relations interpersonnelles et la définition des responsabilités des postes désignés. À la suite de la mise à jour de la politique, le processus annuel de déclaration des conflits d’intérêts a été modernisé à l’aide d'outils MS365 pour la clôture des tâches et le suivi; cela a été étendu pour inclure une approbation annuelle des valeurs et de l’éthique (V&E). Cette mise à jour de la politique a également été suivie de sessions de sensibilisation facilitées.

En décembre 2023, une nouvelle politique sur l’objectivité des inspecteurs de la CCSN a été introduite pour définir les pratiques et formaliser les éléments de la politique de façon a ce que les inspecteurs fassent preuve du plus haut niveau d’objectivité dans l’exercice de leurs fonctions. En plus d’avoir été présentée à la communauté des inspecteurs au moment de son introduction, le contenu de la politique fait maintenant partie intégrale du cours de formation sur les Principes fondamentaux de l'inspection pour les inspecteurs.

En 2020-2021, la CCSN a modernisé et mis à jour son Code des valeurs et de l'éthique datant de 2012. L’approche de cette mise à jour du Code de valeurs et de l'éthique comprenait une vaste consultation interne s'étalant sur 3 mois par le biais de réunions en personne ou de possibilités de soumission écrite fournies à tout le personnel. Cette mise à jour a simplifié le code, renforcé l’engagement envers la culture de sûreté de la CCSN et contribué à un environnement de travail inclusif et novateur. Le 7 mars 2021, l’équipe de direction a lancé le nouveau Code de valeurs et de l'éthique lors d’une assemblée publique virtuelle pour tout le personnel avec une discussion informelle sur les valeurs et l’éthique où tous les membres de la haute direction ont répondu aux questions et partagé leurs points de vue. À la suite de ce lancement, le personnel V&E a organisé 35 sessions de sensibilisation aux niveaux des directorats et des divisions pour répondre à toutes les questions que le personnel avait concernant le nouveau code, son application et la fonction d’assistance V&E.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

L’équipe Valeurs et éthique présente un rapport annuel sur les V&E à l’équipe de direction. Veuillez consulter la réponse à la question 7 pour plus de détails sur les activités de mobilisation.

La CCSN offre également plusieurs espaces sûrs et différents mécanismes pour s’assurer que les employés puissent initier des conversations, soulever des préoccupations ou demander des conseils. Le superviseur immédiat de l’employé est typiquement le premier point de contact pour soulever des préoccupations. Les espaces sûrs comprennent le Bureau de l'ombuds pour les petits ministères et organismes, la coordonnatrice du Système de gestion informelle des conflits, l’agent supérieur et la conseillère principale en éthique. De plus, les mécanismes comprennent les délégués syndicaux, les services de Relations de travail, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada, l’équipe de soutien à la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Programme d'aide aux employés, la coordonnatrice de la Santé et sécurité au travail, et trois autres mécanismes visant à soutenir l’intégrité scientifique dans un environnement régulatoire.

En tant qu’organisme de règlementation indépendant à fondement scientifique, s’assurer que les normes et standards de rigueur et d’intégrité les plus élevés soient observés est nécessaire pour démontrer la compétence du personnel et pour bâtir la confiance des parties prenantes. La Politique scientifique dans un environnement de réglementation de la CCSN, introduite en 2017, répondait, en partie, a la directive du gouvernement du Canada en matière d’intégrité scientifique. Cela a occasionne le développement d’un nombre de politiques connexes pour fournir un cadre pratique, y compris la politique de la porte ouverte, le processus en cas de désaccord, Régler les divergences d’opinions professionnelles et un processus de publication d’articles techniques ou d’articles de journaux/revues. De façon collective, ces outils visent à démontrer au public, et a notre propre personnel, que la CCSN est investie dans les processus fondés sur des données probantes et qu’il existe des mécanismes efficients et efficaces pour résoudre des désaccords en matière d’interprétations scientifiques. Ces outils servent aussi à renforcir le développement professionnel du personnel et à promouvoir un environnement ou des discussions ouvertes et transparentes portant sur différentes idées scientifiques peuvent avoir lieu, a l’abris des pressions et préjugés opérationnelles pouvant agir contre la sureté. Ils forment donc un élément crucial de la culture de sûreté a la CCSN et soutiennent les efforts de la CCSN pour bâtir la confiance, ces outils sont aussi intégrés dans les valeurs et l’éthique de l’organisme. 

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Chaque année, l’équipe des valeurs et de l’éthique sélectionne un thème, basé sur un risque organisationnel qui nécessite une attention particulière, pour mettre en place un programme de sensibilisation avec des discussions facilitées sur la manière dont le problème pourrait avoir un impact sur le travail quotidien d’un employé, ainsi que sur d’autres défis potentiels et la nécessité d’assumer la responsabilité de ses propres comportements/actions. Ces séances de sensibilisation sont organisées avec chaque directorat et/ou division. En plus de donner l’occasion au personnel de partager des expériences réelles, des études de cas sont préparées à l’avance pour que le personnel puisse appliquer la théorie aux scénarios de simulation.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes qui ont émergé des conversations avec les employés comprennent : les réseaux sociaux ; double norme d’application du code ; les conflits d’intérêts post-emploi ; emploi externe ; adhésions ; la capacité à soulever des préoccupations et des questions de manière anonyme lors d'assemblées publiques ; et le protocole d'activation ou de désactivation des caméras.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Le programme annuel de sensibilisation du Bureau des valeurs et de l’éthique sélectionne un thème basé sur les types de questions et de thèmes soulevés par divers mécanismes et activités pertinentes actuelles. Cela sert à soutenir les priorités de la CCSN. En 2023-24, les activités de sensibilisation en matière de conflits d’intérêts ont servi à soutenir la priorité de renforcir et démontrer de la confiance par rapport à la prise de décision réglementaire indépendante.

Le Code de valeurs et de l’éthique met en lumière le respect, l’intégrité, le service, l’excellence, la responsabilité et la sûreté. Ces valeurs, les thèmes soulevés, et les priorités de la CCSN sont utilisés pour développer des articles pour le bulletin d’information mensuel interne, pour des moments V&E lors d’assemblées publiques, en tant que sujets pour des tables rondes entre le personnel et la direction, et aussi en tant que contenu pour ceux et celles qui animent des sessions d’apprentissage libre. Ces activités servent à promouvoir la transparence, une communication ouverte, et une approche fondée sur les Sciences, tel qu’endossées par l’organisation.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les sessions de sensibilisation annuelles au niveau des divisions mènent à des discussions constructives et à des demandes d'information après les sessions. En 2023-2024, le sujet était « Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent ? » En 2022-2023, le sujet était « Respect sur le lieu de travail ». Ces discussions ont été très fructueuses, car les situations et les expériences pertinentes pour le travail de l’employé sont partagées et les actions appropriées sont considérées en groupe.

Le personnel V&E a créé un outil visuel d’une page facile à utiliser détaillant le contexte et les coordonnées de chacun des mécanismes à la disposition du personnel de la CCSN, afin de résoudre les problèmes. Cet outil a été bien accueilli et utilisé.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Les indicateurs pris en compte sont le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les sondages éclair, les sondages de départ et les séances annuelles de sensibilisation auprès des divisions et les directorats. En outre, l’utilisation du Service Ombuds, du Système interne de gestion des conflits et des services internes d’assistance V&E est surveillée et fait l'objet de rapports.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

La CCSN s’est engagée à respecter ses codes et pratiques existants et à élargir la conversation et la formation sur les valeurs et l’éthique, à l’appui de son mandat et de son objectif d’être l’un des meilleurs organismes de réglementation au monde.