Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Au cours des premiers mois de 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé une grande importance aux conversations sur les valeurs et l’éthique avec tout le personnel et nos conseillers nommés par le gouverneur en conseil comme première étape pour faire progresser les valeurs et l’éthique au sein de l’organisation. Cela a été essentiel pour faire participer les membres du personnel et les conseillers au débat et leur permettre d’orienter les conversations et de cerner les domaines dans lesquels nous devons progresser collectivement.

Des discussions ont eu lieu au niveau des divisions et des collectivités fonctionnelles, puis avec le Comité d’inclusion et de la diversité du CRTC. De plus, le secrétaire général ainsi que l’agent supérieur des valeurs et de l’éthique et désigné au titre de la divulgation d’actes répréhensibles ont eu une discussion ouverte sur les valeurs et l’éthique avec tous les nouveaux fonctionnaires embauchés depuis 2020 afin de leur inculquer des connaissances solides sur les attentes envers les fonctionnaires.

Les commentaires issus de ces discussions permettront de définir et d’affiner le plan ministériel du CRTC, de déterminer les différences entre les besoins sectoriels et d’aider les divisions à cibler les aspects à prendre en compte dans leurs plans individuels. Toutes les parties des plans ministériels et des divisions seront élaborées d’ici l’automne 2024.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Comme indiqué ci-dessus, l’objectif initial du travail sur les valeurs et l’éthique du CRTC a été d’avoir des conversations actives avec le personnel et les conseillers pour définir la marche à suivre. Il s’agissait d’une première étape essentielle pour promouvoir la discussion portant sur la fonction publique dans le monde moderne.

Ces conversations ont solidifié la formation propre à notre ministère en matière de valeurs et d’éthique, dont :

• L’apprentissage de base du parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ‒ Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés, pour les gestionnaires et « Pour qui travaillons-nous? »;
• La formation sur la délégation de pouvoirs;
• La formation Prévention du harcèlement et de la violence (de l’EFPC et du ministère).

Les activités se poursuivront à l’automne 2024 avec une assemblée générale et une série de rencontres d’information à l’intention des nouveaux membres du personnel. Un examen complet du plan de formation du CRTC (y compris l’intégration et la gestion des départs des membres du personnel) sera achevé d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. 

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le CRTC a examiné son Code de conduite à l’été 2023 et en examinera les mises à jour à la lumière des conversations récentes avec le personnel et les conseillers et des résultats du Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.
• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Les mises à jour du code de conduite du CRTC comprenaient la clarification : de l’application des limites de l’après-emploi, des comportements attendus lors de la participation à des concours, des tirages au sort et des événements diffusés ainsi que des investissements personnels liés à l’industrie réglementée par le CRTC. D’autres mises à jour liées à l’inclusion et à l’accessibilité ont également été relevées.

À la lumière des conversations qui ont eu lieu au cours des derniers mois, le CRTC réexaminera le code afin de le rendre plus concis et accessibles et de tenir compte de la façon d’utiliser et d’intégrer l’intelligence artificielle (IA). Nous verrons également comment nous pouvons renforcer le lien avec le bien-être et l’inclusivité. Outre le code lui-même, le CRTC étudiera comment il peut créer des outils pour le personnel qui lui donnent des exemples concrets d’une utilisation acceptable des médias sociaux, ainsi que des exemples de conflits d’intérêts et de la manière de les gérer de manière appropriée.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Au CRTC, nous avons mis l’accent sur les conversations entre les divisions, les collectivités fonctionnelles et les secteurs de l’organisation. Nous avons également organisé une présentation sur les valeurs et l’éthique à l’intention de nos neuf conseillers nommés par le gouverneur en conseil lors de notre plus récente réunion plénière du Conseil.

Des discussions ont eu lieu au niveau des divisions, des collectivités fonctionnelles et avec le Comité d’inclusion et de la diversité du CRTC. De plus, le secrétaire général ainsi que l’agent supérieur des valeurs et de l’éthique et désigné au titre de la divulgation d’actes répréhensibles ont eu une discussion ouverte sur les valeurs et l’éthique avec tous les nouveaux fonctionnaires embauchés depuis 2020 afin de leur inculquer des connaissances solides sur les attentes envers les fonctionnaires. Au printemps 2024, la haute direction a eu droit à une présentation sur les plans organisationnels liés aux valeurs et à l’éthique.

Conformément aux pratiques déjà établies, des communications ont été envoyées à tout le personnel au début de l’année 2024 concernant le processus de divulgation des actes répréhensibles et les responsabilités en matière de conflits d’intérêts.

Une assemblée générale est prévue à l’automne 2024 et portera sur les liens entre le CRTC et le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le CRTC examine activement son plan de formation en matière de valeurs et d’éthique, y compris le processus d’intégration des nouveaux membres du personnel. Les premières formations de ce type sont prévues pour l’automne 2024 et seront ensuite données deux fois par an. Les documents des formations pourront être consultés par notre personnel et les conseillers sur l’intranet du CRTC.

Les valeurs et l’éthique ainsi que les mesures précises à la responsabilisation ont été intégrées dans la gestion du rendement des cadres supérieurs pour l’exercice 2024-2025. Tous les cadres supérieurs ont informé leurs équipes de gestion et veilleront à ce que les mesures de rendement soient discutées avec leurs équipes.

L’apprentissage de base, les formations sur la délégation des pouvoirs et la prévention du harcèlement et de la violence qui font partie du parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’École de la fonction publique du Canada sont tous inclus dans la formation obligatoire de l’organisation. La participation aux discussions sur les valeurs et l’éthique fera l’objet d’un suivi au niveau des divisions, et les informations seront transmises aux cadres pour les discussions sur le rendement en milieu d’exercice et à la fin de celui-ci.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les commentaires recueillis lors des discussions à différents niveaux, en petits ou grands groupes, ont porté sur un large éventail de sujets, tant internes qu’externes à l’organisation. Les trois principaux sujets retenus pour une discussion et un examen plus poussé sont l’intelligence artificielle, les conflits d’intérêts et l’utilisation des médias sociaux.

Les discussions ont été bien accueillies et des demandes ont été formulées pour des séances supplémentaires, notamment une assemblée générale et des séances d’intégration pour les nouveaux membres du personnel.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Comme indiqué ci-dessus, le CRTC a donné la priorité à la mobilisation des employés pour identifier les thèmes clés et les besoins uniques de l’organisation en tant que tribunal quasi judiciaire indépendant.

Il a continué à soutenir sa série de conférenciers experts dans le domaine de la civilité et de l’inclusion. Par exemple :

• Événement marquant pour le Mois de l’histoire des Noirs avec le champion olympique Bruny Surin.
• Événement avec Andrea Menard, avocate influente et juriste métisse.
• Événement de sensibilisation à la neurodiversité avec Sancho Angulo, soulignant l’inclusion sur le lieu de travail.
• Événement phare du Mois de l’histoire des Noirs avec Sarah Onyango.
• Deux tables rondes sur la Journée internationale de la femme réunissant huit collègues d’horizons divers.
• Présentation du Cercle de réconciliation du CRTC avec Risa Schwartz, axée sur le droit international autochtone.
• Discussions virtuelles pour le Mois du patrimoine juif canadien avec Dany Meloul et le conseiller Bram Abramson
• Événement virtuel pour le Mois du patrimoine asiatique avec Daniel Quan-Watson, ancien sous-ministre fédéral à la retraite.

Le CRTC examinera la possibilité d’organiser d’autres conférences et formations dans le domaine de l’intelligence artificielle, des conflits d’intérêts et de l’utilisation responsable des médias sociaux. En outre, il révisera son programme d’intégration et actualisera sa formation obligatoire.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Le fait d’inviter les employés à prendre part à la conversation et de leur permettre de faire connaître leur point de vue avant de mettre en place des mesures a été essentiel pour faire progresser les valeurs et l’éthique au sein du CRTC. Cela a créé un sentiment de compréhension et de mobilisation dans l’ensemble de l’organisation, ce qui facilitera la mise en place de nouveaux outils et d’une nouvelle formation dans ce domaine.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux servira d’indicateur clé. Il sera associé à des questions plus ciblées dans le cadre du sondage interne Introspect du CRTC et de sondages éclairs périodiques, au besoin. Les commentaires recueillis lors des discussions entre les divisions, les secteurs et l’ensemble du personnel, ainsi que lors d’autres activités de mobilisation du personnel, permettront également de mettre en évidence de nouveaux thèmes de discussion.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

En tant que tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant, le CRTC peut apporter une vision unique aux discussions sur les valeurs et l’éthique dans l’ensemble de la fonction publique. Il continuera à participer au Forum canadien des organismes de réglementation numérique, qui peut servir de tribune pour de futures discussions sur les valeurs et l’éthique et de plateforme pour une future série de conférenciers sur les tendances émergentes.