Centre de la sécurité des télécommunications

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

L’élaboration du premier code de conduite du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) devrait se terminer d’ici juin 2024.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Un nouveau code de conduite est en cours d’élaboration et deviendra une condition d’emploi pour l’ensemble du personnel. Le code de conduite vise à :

• compléter la Charte d’éthique du CST; il viendra s’ajouter aux valeurs et aux principes afin de décrire les attentes précises et pratiques en matière de comportements à l’intérieur ou à l’extérieur du milieu de travail, tout en tenant compte du contexte unique du CST en tant qu’organisme à sécurité élevée;
• souligner l’obligation de se familiariser avec les normes de conduite attendues, de comprendre leur sens et d’obtenir de l’orientation au besoin;
• mettre en lumière les attentes à l’égard des membres du personnel, c’est-à-dire de faire preuve de respect, de professionnalisme et d’intégrité tous les jours au CST;
• fournir un aperçu des normes de conduite attendues que les employées et employés du CST doivent respecter, plus précisément les normes liées à la manière de traiter les autres, à la communication respectueuse, à l’utilisation des outils de réseautage internes, à la prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination, aux interactions avec le public et les partenaires internes et externes, aux heures de travail, à la gestion financière, à la confidentialité et à l’exposition de l’information, à l’utilisation des réseaux électroniques et à l’accès à ceux-ci, à l’apparence et à l’hygiène, à la consommation de substances intoxicantes, de drogues illégales et de cigarettes, aux relations personnelles, à l’utilisation des médias sociaux, à la conduite en dehors des heures de travail et à l’utilisation des biens du gouvernement;
• encourager tout le monde à tenir compte des conséquences potentielles actuelles et à long terme de leurs actions avant de décider de la manière de procéder;
• mettre en relief l’importance d’adopter un comportement propice au maintien d’un effectif inclusif, équitable, diversifié et respectueux;
• contribuer à favoriser un environnement de travail sain, sécuritaire et respectueux tout en bâtissant des liens de confiance entre collègues et en instaurant la confiance de la population envers notre organisme. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les discussions qui ont eu lieu lors des réunions du Comité exécutif et des réunions de direction ont englobé ce qui suit :

• consultations visant à définir les mises à jour nécessaires de la Charte d’éthique du CST (automne 2023) et consultations sur les mises à jour proposées au Comité Exécutif (ComEx) (printemps 2024);
• consultations auprès des gestionnaires en vue de cerner les mises à jour nécessaires de la Charte d’éthique du CST;
• des discussions ont lieu au comité exécutif depuis l’automne 2022, sur le cadre des conflits d’intérêts afin de veiller à ce que les processus reflètent le travail et le contexte de risque d’aujourd’hui et soient efficaces dans la prévention et la réduction des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents;
• conversations relatives à la formation sur les valeurs et l’éthique dans l’organisme, ainsi qu’aux autres occasions d’intégrer les valeurs, l’éthique et les comportements attendus dans la culture (p. ex. les ententes de rendement et l’intégration).

Voici les mesures de mobilisation du personnel qui ont été prises :

• mobilisation et communication, dont les courriels de la chef à tout le personnel sur l’équipe spéciale du greffier et le rapport présenté au greffier, les produits de communication et les discussions soulignant l’engagement du CST envers la création d’une culture éthique et les discussions dirigées sur les valeurs et l’éthique à tous les niveaux;
• campagne annuelle à l’échelle de l’organisme pour la Semaine de l’éthique afin de mettre l’accent sur la responsabilisation, de susciter des discussions sur les valeurs et l’éthique, et des sujets connexes (p. ex. l’éthique et l’intelligence artificielle [IA], l’éthique et l’équité, la diversité et l’inclusion), de demander de la rétroaction auprès des employées et employés, et de souligner les services offerts par l’équipe du Bureau de l’éthique, les coordonnées et les politiques connexes liées aux conflits d’intérêts et aux divulgations d’actes répréhensibles;
• élaboration d’un sondage interne sur les valeurs et l’éthique (qui n’a pas encore été lancé) afin de mobiliser les membres du personnel et de les informer de nos outils et programmes de formation sur les valeurs et l’éthique;
• tenue des « Journées du dialogue » en mai 2024 afin de permettre aux employées et employés de faire part de leur rétroaction sur les mises à jour de la Charte et de valider les réponses de cette auto-évaluation.

Séances de mobilisation ciblées pour des secteurs précis :

• Matériel de formation personnalisable conçu pour faciliter la prestation de la formation sur les valeurs et l’éthique dans des secteurs fonctionnels précis. Formation délivrée à ce jour cette année : Sécurité; nouvelles superviseures et nouveaux superviseurs.

Séances de mobilisation ciblées sur des sujets précis :

• Élaboration et distribution de matériel d’apprentissage portant sur :
  • l’éthique et l’intelligence artificielle (IA) (guide écrit et conférencières et conférenciers);
  • l’éthique et Un CST intégré (cadre sur l’équité, la diversité et l’inclusion);
  • le fait de se livrer à des activités en ligne et en personne de manière respectueuse (participation à des rassemblements ou à des activités politiques, et l’utilisation des médias sociaux internes et externes).

Des séances de mobilisation avec les groupes d’équité, les groupes d’employées et employés, les réseaux et les communautés, et le Comité des personnes et de la culture du CST ont eu lieu afin de discuter des changements nécessaires à apporter à la Charte et des mises à jour proposées. Des séances ont notamment eu lieu avec les groupes suivants :

• les groupes d’affinité (p. ex. Réseau de soutien pour les femmes au sein de l’Accès [RSFA], patrimoine asiatique, groupe d’affinité des minorités audibles, groupe des personnes handicapées, EmbRACE, patrimoine autochtone, groupe d’affinité juif, groupe Moyen-Orient et Afrique du Nord, Réseau de la Fierté, Réseau franco et Cybersécurité et renseignement au féminin [CRAF])
• Des consultations sur la Charte et le code de conduite ont eu lieu notamment avec les parties prenantes suivantes :
  • Équipe responsable de la dotation
  • Bureau de l’éthique
  • Équipe du Programme de prévention du harcèlement et de la violence (PPHV)
  • Équipe des Relations de travail
  • Équipe des Services juridiques
  • Équipe des Communications internes
  • Équipe chargée de la protection des renseignements personnels
  • Équipe de la Sécurité

L’équipe du Bureau de l’éthique met à jour ses campagnes de communication sur les valeurs et l’éthique chaque année afin de souligner, entre autres, les sujets suivants :

• Valeurs organisationnelles
• Conflit d’intérêts
• Divulgations d’actes répréhensibles
• Après-mandat
• Campagne de charité du CST
• Actifs et passifs
• Activités politiques

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

• Formation assistée par ordinateur obligatoire sur les valeurs et l’éthique pour les nouvelles et nouveaux employés (renouvellement annuel).
• Formation en personne sur l’éthique pour les nouvelles et nouveaux superviseurs et gestionnaires.
• Formation annuelle sur l’éthique pour les cadres (en personne).
• Les groupes ou les équipes peuvent demander une formation personnalisée sur l’éthique (en ligne ou en personne).
• Inclusion dans les discussions lors des cycles de gestion du rendement et des talents des membres du personnel : toutes les ententes de rendement renvoient à l’exigence d’adhérer à la Charte d’éthique du CST en tant que conditions d’emploi. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Conflits d’intérêts, après-mandat, médias sociaux, participation à des rassemblements ou à des manifestations, technologies émergentes (utilisation de l’IA générative), campagne de charité ou dons et financement, acceptation de cadeaux, d’avantages ou de marques d’accueil, traitement de faveur lié à la dotation et au recrutement, relations personnelles, non-respect des valeurs et des comportements attendus en milieu de travail, et poursuite d’études au moyen d’un protocole d’entente (PE).

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

• Chaque année, durant la Semaine de l’éthique, une nouvelle personne est invitée à participer à une conférence pour les membres du personnel sur les thèmes émergents (le thème de l’année 2024 était « Éthique et intelligence artificielle »).
• De nouvelles études de cas et mises en situation interactives sont conçues et adaptées pour des séances de formation en personne.
• Le module de formation assistée par ordinateur est mis à jour régulièrement en vue de démontrer de nouveaux scénarios et de fournir différents domaines d’intérêt.
• Le plan de communications est modifié chaque année selon les thèmes récurrents afin de planifier des messages ciblés pour les employées et employés sur des sujets précis.
• Afin d’aborder quelques thèmes récurrents, le CST a décidé d’élaborer un code de conduite pour l’organisme et de mettre à jour la Charte d’éthique. Une fois le code de conduite lancé, une formation sur le sujet sera offerte à tout le personnel.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

• Formation en personne sur l’éthique contenant des études de cas et des scénarios personnalisés pour le public cible (niveau ou domaine de travail);
• Formation prioritaire sur l’éthique dans le cadre du processus d’intégration des nouvelles et nouveaux membres du personnel;
• Formation sur l’éthique conçue spécifiquement pour les superviseures et superviseurs, et les gestionnaires;
• Événements de la Semaine de l’éthique, dont l’accueil d’une conférencière ou d’un conférencier.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

• Sondage interne sur les valeurs et l’éthique.
• Mobilisation des membres du personnel lors des « Journées du dialogue » sur les valeurs organisationnelles.
• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).
• Collaboration avec des groupes cibles.
• Données sur les dossiers ou demandes portant sur les conflits d’intérêts et les avis et conseils.
• Données provenant des dossiers de l’équipe des Relations de travail liés aux comportements et à la conduite en milieu de travail.
• Nature et fréquence des consultations ou des avis d’incident signalés dans le cadre du Programme de prévention du harcèlement et de la violence (PPHV).

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

La chef du CST fait partie de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique relevant du greffier, et de nombreuses consultations organisées à l’interne et à l’externe ont permis de modeler les prochaines étapes à prendre en ce qui a trait aux valeurs et à l’éthique au CST.

Des muraux représentant les valeurs et les principes de comportement du CST se trouvent dans les deux installations du CST; un rappel constant au membre du personnel de notre culture éthique.

Puisque l’année 2024 marque le 10e anniversaire (en janvier) de la Charte d’éthique du CST, des discussions sur la modernisation du document et sur l’augmentation de la sensibilisation relative aux responsabilités personnelles au sein de l’organisme ont lieu depuis 2023. Ces discussions ont été enrichies grâce aux consultations menées par l’équipe spéciale et au rapport préliminaire.

L’équipe du Bureau de l’éthique modernise la Charte d’éthique afin qu’elle :

• satisfasse aux exigences en matière d’accessibilité pour que tout le monde puisse y avoir accès, la lire et la comprendre;
• traite de dilemmes éthiques pertinents et actuels en vue d’aider les membres du personnel et de la direction à résoudre les problèmes éthiques de manière efficace;
• contribue, en tant que document essentiel, au cadre d’équité, de diversité et d’inclusion du CST et au plan d’action connexe (Un CST intégré);
• repose sur une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), en vue d’assurer l’applicabilité aux perspectives de notre effectif diversifié;
• aide les membres du personnel et de la direction à mieux comprendre leurs responsabilités pour éviter les conflits d’intérêts et à représenter l’organisme et le gouvernement du Canada de manière éthique;
• contribue aux mesures relatives à l’appel à l’action en faveur de la vérité et de la réconciliation et en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale;
• favorise une culture éthique au CST, créant ainsi un environnement de travail sain, sécuritaire et motivant pour l’ensemble du personnel.