Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En complément de la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique (V&É) offerte aux employés et aux gestionnaires par l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC), le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a élaboré les formations suivantes pour les employés du ministère :

• Mettre les valeurs et l’éthique en pratique au travail pour les gestionnaires et exécutifs.
• Mettre les valeurs et l’éthique en pratique au travail pour les employés.
• Utilisation des médias sociaux au travail.
• Des séances sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et les services juridiques et l’indemnisation peuvent être fournies sur demande.

Notre principale formation interne sur les valeurs et l’éthique (« Mettre les valeurs et l'éthique en pratique au travail ») a été conçue pour soutenir l'engagement et l'utilisation concrète par les employés du Code des valeurs et de l'éthique du secteur public, ainsi que du Code propre à RCAANC, qui a été élaboré en 2019. RCAANC fournit activement de la formation interne aux gestionnaires et aux employés au moins trois fois par mois.

La formation a été conçue en mettant l'accent sur des scénarios de la vie réelle auxquels sont confrontés nos employés. Cette formation est interactive et se concentre sur les problèmes les plus fréquemment rencontrés dans l'ensemble du ministère, ainsi que dans des secteurs spécifiques. RCAANC a également fourni des formations V&É personnalisées, axées sur des questions sectorielles spécifiques. En plus de la formation V&É développée à l’interne, RCAANC a également créé une formation sur l'utilisation des médias sociaux en 2021, en mettant l'accent sur la recherche d'un équilibre entre la liberté d’expression des employés (en tant que citoyens) et l’obligation de loyauté (en tant que fonctionnaires).

Dans le cadre de l’action renouvelée dans la fonction publique sur le dialogue sur les V&É lancé par le greffier et défendu par la greffière adjointe, RCAANC a mis un accent renouvelé sur la communication et la promotion de la formation sur les V&É afin de garantir que tous les employés reçoivent la formation. En avril 2024, l’équipe de haute direction de RCAANC a suivi ensemble la formation du ministère et en a profité pour discuter des questions de V&É en équipe.

RCAANC a également lancé un vaste engagement ministériel sur les V&É. Les informations recueillies lors des séances de mobilisation seront rassemblées dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui sera partagé avec les employés. Ce rapport contribuera à inspirer la voie à suivre par RCAANC en matière d’engagement et d’actions en matière de V&É, y compris l’adaptation de la formation et éventuellement la création de formations supplémentaires pour s’assure que notre approche en matière de formation répond aux besoins de nos employés et aux problèmes soulevés qui méritent une discussion plus approfondie.

À l’avenir, notre objectif est d’intégrer les V&É dans nos actions de gestion et au-delà. Pour y parvenir, l'un de nos domaines d'intervention sera d'élaborer un plan d'intégration V&É pour les nouveaux employés et d'offrir à tous les employés et gestionnaires la possibilité de renouveler leur formation V&É. 

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

À la suite de la division du ministère Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) en deux ministères, soit Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), RCAANC s’est largement engagé à mettre à jour le Code de valeurs et éthique d’AADNC afin de mieux l’harmoniser avec le mandat du nouveau ministère.

La mise à jour du Code a nécessité une vaste mobilisation au sein du ministère, y compris des secteurs et des régions, des réseaux d’employés et des syndicats. Il est important de noter que la mobilisation comprenait également des groupes autochtones et des aînés. La mise à jour du Code de valeurs et éthique de RCAANC a été officiellement approuvée à l’automne 2019.

Le Code de V&É de RCAANC intègre le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Directive sur les conflits d’intérêts et un langage propre au ministère pour chacune des cinq valeurs. Il reflète la culture, les traditions et les objectifs du secteur public et du ministère, tout en fournissant des conseils sur les comportements et les actions attendus de ses employés.

Nous sommes ouverts à la mise à jour de notre Code de valeurs et d’éthique. L’engagement général des employés permettra de déterminer s’il est nécessaire de faire d’autres ajustements et dans quels domaines. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Pour s’assurer d’une discussion élargie, RCAANC a élaboré une boîte à outils de mobilisation sectorielle pour favoriser un dialogue élargi sur les V&É parmi les employés à tous les niveaux. Cet outil est utilisé par les gestionnaires pour faciliter les conversations avec les employés sur les V&É afin d'identifier les thèmes et les tendances dans toute l'organisation. De plus, en mars 2024, RCAANC a lancé une stratégie de mobilisation à l'échelle de l'organisation, qui comprend « Valeurs et éthique – Vos voix », des séances animées par le bureau de l'Ombuds avec les réseaux et communautés dans le ministère, des discussions sectorielles dirigées par les chefs de secteur et des discussions régionales dirigées par le sous-ministre délégué. À ce jour, plus de 30 séances de mobilisation ont été organisées.

À partir de ces séances de mobilisation et des informations recueillies lors du sondage éclair anonyme, RCAANC rédigera un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui sera partagé avec les employés. Ce rapport influencera la voie à suivre par RCAANC en matière d’engagement et d’actions liées aux V&É, y compris l’adaptation de la formation et éventuellement la création de formations supplémentaires pour s’assurer que notre approche en matière de formation réponde aux besoins de nos employés et aux problèmes soulevés qui méritent une discussion plus approfondie.

L'engagement sur les activités V&É se poursuivra tout au long de l'année et au-delà. Étant donné que les engagements sont pris dans le cadre d'un plan d'action, RCAANC s'est engagé à mener une vérification interne pour s'assurer que nous prônons le geste plutôt que la parole et que nous mettons en œuvre notre plan d'action. Notre objectif est de garantir que le dialogue sur les valeurs et l'éthique se poursuive et que les initiatives soient intégrées dans nos opérations et, ultimement, dans notre culture.

Des échanges spécifiques lors des réunions du comité exécutif et de direction :

• Comité directeur de V&É (sous-ministre délégué, sous-ministres adjoints (SMA), champion de V&É, conseillers en V&É et ombuds).
• Présentations V&É au Cercle principal des activités de RCAANC.
• Formation V&É dispensée aux tables de la haute direction.

Engagements de tout le personnel (par exemple, assemblées publiques) :

• Mises à jour mensuelles des sous-ministres (SM) pour tous les employés par le biais des nouvelles des sous-ministres.
• Messages des champions à l'ensemble du personnel sur les V&É (promotion des initiatives V&É).
• Courriels des SM sur le retour au travail et les implications V&É (c'est-à-dire l'étiquette sur le lieu de travail).
• Sondage éclair anonyme à l'échelle du ministère pour obtenir une compréhension de base des perceptions et de l'engagement des employés de RCAANC à l'égard du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
• Séance de mobilisation prévue pour tout le personnel – discussion en groupe.

Séances de mobilisation ciblées pour des domaines fonctionnels spécifiques (par exemple, communauté EX, activités, finances, communications, politiques, ressources humaines) :

• L'équipe V&É propose des présentations et des formations à des secteurs spécifiques en fonction de leurs besoins.
• Le bureau de l'ombuds organise des séances de mobilisation « Valeurs et éthique – Vos voix » avec divers réseaux et bureaux régionaux.
• Le sous-ministre délégué a dirigé les engagements V&É dans les bureaux régionaux – Yellowknife, Vancouver et Whitehorse à ce jour, Iqaluit prévu en juillet.
• Le sous-ministre délégué a mené des engagements V&É auprès du réseau EX.
• Boîte à outils de mobilisation sectorielle développée pour aider les SMA et la haute gestion à lancer un dialogue constructif avec leurs employés sur les questions de V&É.

Séances de mobilisation ciblées sur des sujets spécifiques (par exemple, conflits d'intérêts, médias sociaux, technologies émergentes).

Jusqu'à présent, les séances de mobilisation ont été de grande envergure et se sont concentrées à encourager les employés à faire entendre leur voix sur leurs problèmes. Après les séances de mobilisation « Vos voix » et le dialogue sur l’engagement sectoriel, les prochaines séances de mobilisation se concentreront sur les questions V&É qui ont le plus fait surface lors de ces séances.

Les efforts de formation se concentrent quant à eux sur des sujets spécifiques tels que l’utilisation des médias sociaux et les conflits d’intérêts.

Intégration de l'appel à l'action du greffier sur la lutte contre le racisme, l'équité et l'inclusion dans la fonction publique fédérale (séances de mobilisation avec des groupes d'équité, des groupes d'employés, des réseaux et des communautés).

La participation aux séances ciblées a été forte et les discussions ont porté notamment sur le lien entre la discrimination systémique/le racisme et les valeurs de la fonction publique. En outre, 2 séances d'engagement dans des espaces sûrs ont été organisées spécifiquement pour employés noirs et 2 autres pour les employés autochtones.

Les thèmes partagés lors des séances de mobilisation dans des espaces sûrs influencent la stratégie de l’appel à l’action et les actions qui y seront liées au cours du prochain exercice financier. Ces thèmes ont inspiré les messages des sous-ministres et auront une incidence sur les messages et les événements de mobilisation tout au long de l'exercice.

Enfin, le nouveau Secrétariat de la diversité, de l’équité et de la lutte contre le racisme a lancé un sondage éclair qui cible les perceptions du personnel concernant l’appel à l’action du greffier sur la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Les résultats de ce sondage éclair seront regroupés avec celui sur V&É pour former une image globale des perceptions du personnel à la fois sur les valeurs et l’éthique et sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’antiracisme, car ces deux sujets sont intrinsèquement liés.

L'approche proposée visait un dialogue très ouvert avec la haute gestion ainsi que l’organisation des mobilisations dans des espaces sûrs dirigés par l'équipe du bureau de l'ombuds. Cette approche garantit des discussions à la fois transparentes et ouvertes avec un leadership démontré par le haut ainsi que des discussions confidentielles en petits groupes.

Campagnes de communication spécifiques sur les valeurs et l’éthique :

• Les communications ont joué un rôle important dans l'engagement des employés en matière de V&É.
• Le message du sous-ministre annonçait le lancement du dialogue au ministère sur les V&É et traçait la voie à suivre.
• Pour célébrer le 11^e anniversaire du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, une initiative de fenêtre contextuelle a été élaborée à l'intention des employés afin de promouvoir un environnement de travail sain et sûr, dans le cadre de laquelle les employés ont participé à un court quiz sur le Code de V&É lors de leur connexion au réseau du ministère.
• Message des champions V&É pour promouvoir l'événement Une conversation avec John Hannaford sur les valeurs et l'éthique.
• Message et concours des champions V&É pour promouvoir la Journée mondiale de l'éthique.
• Message de l’ombuds à tout le personnel pour lancer la mobilisation « Vos voix ».
• Messages fréquents dans les bulletins d’information hebdomadaires des employés pour promouvoir la formation V&É.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Oui, l'initiative V&É à RCAANC a été communiquée au personnel comme un dialogue à long terme et un engagement avec suivi assuré. Pour s'assurer de responsabiliser les employés à tous les niveaux, RCAANC s'est engagé à effectuer une vérification pour évaluer le suivi du plan d'action sur les V&É qui sera élaboré. Les ententes de gestion du rendement à tous les niveaux au sein de RCAANC comprendront des engagements visant à cultiver une culture fondée sur les valeurs.

Le processus d'intégration pour les nouveaux employés comprend :

• Toutes les lettres d'offre et les ententes de gestion du rendement indiquent que les employés de la fonction publique du Canada sont tenus de respecter, dans le cadre de leurs conditions d'emploi, le Code de valeurs et d'éthique de RCAANC, la nouvelle Directive sur les conflits d'intérêts, ainsi que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
• Toutes les lettres d'offre indiquent également que les employés doivent remplir et soumettre à l’équipe V&É un rapport confidentiel dans les 60 jours suivant leur nomination initiale. Tous les employés devront également revoir leurs responsabilités en vertu du code chaque année, et/ou si leur situation change, et soumettre un nouveau rapport confidentiel si nécessaire. Les conseillers au sein de l'équipe V&É aident les employés et les gestionnaires à déterminer s'ils se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel et à mettre en place des mesures d'atténuation au besoin.

Les plans de perfectionnement professionnel et d'apprentissage obligatoire des employés comprennent :

• Des communications fréquentes concernant l’obligation des employés de suivre la formation obligatoire de l'ÉFPC Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés (FON301).
• De l’information disponible sur l'intranet sur la formation susmentionnée comme prérequis pour notre formation interne.

La planification de la relève professionnelle (par exemple, superviseur, gestionnaire, directeur) comprend :

• Des communications fréquentes concernant l’obligation des gestionnaires de suivre la formation obligatoire de l'ÉFPC Fondements des valeurs et de l'éthique pour les gestionnaires (FON302).
• De l’information disponible sur l'intranet sur la formation susmentionnée utilisée comme prérequis pour notre formation interne.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les premiers résultats des séances de mobilisation et du sondage éclair sur les V&É indiquent que l'intégrité, le respect et la transparence sont des thèmes prioritaires pour le personnel. Le respect mutuel et l'application uniforme du Code à tous les niveaux ont également été soulevés comme des questions importantes. La mobilisation des employés n'en est qu'à ses débuts et nous prévoyons que d'autres thèmes seront identifiés au fur et à mesure que le dialogue se poursuivra tout au long de l’année-financière 2024-2025.

Le dialogue le plus récent est fondé sur la sensibilisation à des thèmes tels que l'utilisation des médias sociaux et les conflits d'intérêts.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Les séances de formation sur l'utilisation des médias sociaux ont été élaborées en 2021 pour aider les employés à trouver le bon équilibre entre l'exercice de leur liberté d'expression (en tant que citoyens) et leur obligation de loyauté (en tant que fonctionnaires). La formation fournit des conseils pratiques.

RCAANC propose des formations plus personnalisées pour répondre à des besoins spécifiques. Par exemple, une formation a été élaborée et dispensée aux négociateurs sur les problèmes particuliers de conflits d'intérêts auxquels ils peuvent être confrontés (par exemple, les cadeaux et les marques l'hospitalité).

Nous nous attendons à ce que d'autres thèmes soient abordés à mesure que la mobilisation en V&É se poursuit au sein de l'organisation. Cette information sera utile pour adapter la formation, la sensibilisation et d'autres initiatives potentielles de RCAANC afin d'intégrer les V&É au sein de l'organisation de manière plus complète.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les séances de mobilisation « Vos voix » ont permis de créer un dialogue ouvert sur les V&É dans toute l'organisation. Ces séances ont été organisées pour impliquer plusieurs groupes différents dans l'organisation - les secteurs, les régions, les réseaux d'employés et des forums ouverts. Des séances ont également été organisées pour garantir l’implication de la haute gestion et pour des conversations dans un espace plus sûr dirigées par le bureau de l'Ombuds. Les conversations informelles mais structurées conduisent également à une mobilisation positive sur un ensemble plus large de questions allant des lieux de travail à la charge de travail.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

RCAANC utilisera un certain nombre d’outils d’évaluation différents pour mesurer le niveau de sensibilisation des employés. Pour établir le niveau de sensibilisation, RCAANC a mené un sondage éclair anonyme sur les valeurs et l’éthique. RCAANC prévoit mener des sondages de suivi pour évaluer l’évolution des niveaux de sensibilisation.

Les thèmes qui émergent des séances de mobilisation avec le personnel sont également notés et les commentaires des participants sont recueillis – au fil du temps, cela fournira des renseignements utiles sur la mobilisation des employés à l’égard des principes des valeurs et de l’éthique.

À la fin de la phase 1 de la mobilisation, RCAANC élaborera un rapport sur ce que nous avons entendu qui servira comme base de référence pour mesurer le progrès au fil du temps.

Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) serviront également d’outil pour déterminer le point de vue des employés sur le Code de V&É et les questions connexes.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Les valeurs sont au cœur de notre travail quotidien pour faire progresser la réconciliation et l'évolution des relations entre la Couronne et les Autochtones - en réparant les torts du passé et en travaillant avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser l'autodétermination. RCAANC s'est engagé à faire en sorte que le dialogue sur les V&É contribue à consolider le ministère en tant qu'organisation fondée sur des valeurs qui soutiennent notre culture, nos coutumes, nos comportements et nos objectifs. Les points suivants mettent en évidence et fournissent un contexte supplémentaire qui démontre comment nous intégrons les valeurs et l'éthique dans le travail entrepris à RCAANC. 

Alors que RCAANC gère la transformation et la réorganisation de son service des ressources humaines et finalise sa nouvelle structure organisationnelle, les cadres supérieurs utilisent le Code comme un guide pour le processus de gestion du changement en garantissant le respect des personnes et l'intégrité dans la prise de décision.

RCAANC continuera également à soutenir les employés lors de leur déménagement dans de nouveaux bureaux temporaires. RCAANC reconnaît les défis et les bouleversements importants que cela entraîne pour les employés et s'efforcera de créer des lieux de travail qui favorisent efficacement la collaboration et le sentiment d'appartenance.

RCAANC, comme d'autres ministères fédéraux, est confronté à des restrictions budgétaires, ce qui accroît la pression sur les décisions d'investissement et les décisions de gestion quotidienne. RCAANC s'efforcera d'équilibrer les pressions financières afin de pouvoir incarner nos valeurs et de continuer à travailler en véritable partenariat avec nos partenaires autochtones.