Service correctionnel Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Non, mon organisation a déterminé que son code de conduite ne nécessite aucune mise à jour.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’est doté d’un code de conduite il y a plus de quarante ans. Il est énoncé dans la Directive du commissaire 060 ‒ Code de discipline, qui a été mise à jour à maintes reprises. La dernière révision de ce document a été effectuée en 2019, et il avait alors été déterminé qu’il décrit toujours les comportements attendus de manière adéquate. Les règles de conduite professionnelle auxquelles l’ensemble des employés du SCC doivent adhérer y sont également décrites.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les activités suivantes ont eu lieu au cours des derniers mois :

• Réunions d’équipe et séances de discussion ouverte : 7 612 employés de tous les niveaux SCC ont pris part à 472 discussions sur les valeurs et l’éthique. Ces discussions ont eu lieu lors de réunions d’équipe et de séances de discussion ouverte tenues selon un modèle hybride (participation virtuelle et en personne) et animées pour la plupart par des membres de la haute direction (c’est-à-dire par des directeurs ou des personnes occupant un poste de niveau supérieur).
• Séances de discussion ouverte du sous-ministre à l’intention de la haute direction : près de 90 % des cadres de l’ensemble des régions et des secteurs du SCC ont assisté à deux séances animées par la commissaire. Ces séances ont eu lieu dans les deux langues officielles.
• Messages de la commissaire du SCC : la commissaire a envoyé deux courriels à l’ensemble du personnel. Le premier courriel, intitulé Conflit d'intérêts et activités et travail sortant du cadre d'un emploi à la fonction publique, contenait deux infographies. Le deuxième courriel contenait un sommaire du Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé ainsi qu’un lien vers le rapport en question. Il précisait aussi que la commissaire s’était engagée à favoriser un milieu de travail positif en assurant entre autres la tenue d’un dialogue constructif continu sur les valeurs et l’éthique. 

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

• Séances d’apprentissage : le SCC offre divers modules et séances de formation sur les médias sociaux, les conflits d’intérêts, les valeurs et l’éthique et les questions d’ordre éthique en matière de formation.
• Outil de référence relatif à l’attestation : le SCC a élaboré un outil de référence pour faciliter les discussions entre gestionnaires et employés sur les valeurs et l’éthique, le code de conduite du SCC et la Directive sur les conflits d’intérêts du Secrétariat du Conseil du Trésor au début du cycle de gestion du rendement (section E de l’application Gestion du rendement de la fonction publique).
• Guide sur les valeurs et l’éthique : le SCC a élaboré un guide intitulé Réflexion et dialogue sur les valeurs et l’éthique en milieu de travail. Ce guide vise à fournir des outils et des idées aux gestionnaires et aux dirigeants pour les aider à entretenir un dialogue à l’échelle du SCC.
• Comité consultatif national sur l’éthique : le SCC s’est doté d’un comité consultatif national sur l’éthique il y a très longtemps. Le comité est composé de conseillers externes en matière d’éthique, de cadres supérieurs et de dirigeants syndicaux. La commissaire convoque les membres à des réunions trimestrielles pour discuter de questions organisationnelles en matière de valeurs et d’éthique. Le comité est chargé de fournir des conseils et des orientations sur des questions importantes lorsqu’une action, une politique ou une directive particulière est contraire au Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public. 
• Comité d’action sur les risques éthiques : le comité a été mis sur pied en mai 2023. Les sous-ministres adjoints membres de ce comité se réunissent régulièrement pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action visant à gérer les risques organisationnels sur le plan éthique.
• Directive du commissaire 001 ‒ Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada : nous examinons et actualisons cette directive du commissaire, qui favorise l’intégration de la mission et l’établissement d’une culture organisationnelle éthique caractérisée par l’excellence professionnelle.
• Objectifs de travail normalisés : En plus des objectifs de travail établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le SCC a établi des objectifs de travail normalisés pour l’ensemble des gestionnaires et superviseurs. Ces objectifs décrivent l’attente selon laquelle ils doivent gérer efficacement et mobiliser les employés en vue d’assurer le respect des valeurs et des règles de conduite professionnelle du SCC. Les objectifs de travail normalisés des employés englobent l’attente selon laquelle ils doivent démontrer qu’ils connaissent les valeurs et les règles de conduite professionnelle du SCC et qu’ils affichent les comportements attendus. 
• Guide sur les valeurs et l’éthique : nous sommes en train d’élaborer un guide complet traitant des conflits d’intérêts durant et après la période d’emploi et présentant les étapes du processus décisionnel en cas de dilemmes éthiques.
• Processus de gestion du rendement : les gestionnaires ont des discussions obligatoires avec leurs employés dans le cadre de ce processus. Les discussions portent plus précisément sur les compétences essentielles.
• Intégration du personnel : tous les employés du SCC doivent suivre une formation pour les nouveaux employés, laquelle comprend une séance sur les valeurs et l’éthique. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les cinq thèmes suivants sont ressortis :

1. Formation et sensibilisation : la tenue de discussions a permis de conscientiser les gens, mais il faut offrir d’autres formations sur le sujet et entretenir un dialogue constructif à cet égard.
2. Diversité et inclusion : il faut assurer une conscientisation continue à l’égard de la diversité et de l’inclusion, car ce sont de véritables forces et des aspects essentiels de notre milieu de travail.
3. Responsabilités et respect : il faut renforcer les responsabilités et le respect à tous les niveaux de l’organisation. Il faut aussi susciter une réflexion sur nos agissements, comme l’utilisation des médias sociaux, la compréhension de nos responsabilités et de leurs impacts, et l’importance d’une utilisation appropriée.
4. Création d’espaces sûrs : il faut absolument créer des espaces sûrs pour permettre aux employés de discuter ouvertement des défis liés aux valeurs et à l’éthique.
5. Milieu de travail hybride : ce modèle présente des défis pour certains groupes. Il a aussi un effet sur la confiance, la cohésion des équipes, ainsi que la conciliation entre le travail et la vie personnelle et le bien-être.  

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Voici une liste de mises à jour et de modifications apportées aux activités d’apprentissage :

• La formation sur les valeurs et l’éthique donnée dans le cadre du Programme de formation correctionnelle et du Programme d’orientation des nouveaux employés a fait l’objet d’un examen à l’automne 2023. Le contenu a été amélioré en y ajoutant de l’information sur les conflits d’intérêts, les risques liés à l’éthique et les dilemmes éthiques.
• Pour améliorer l’intégration de comportements et d’attentes liés aux valeurs et à l’éthique ainsi que leur évaluation, le SCC mettra à jour le guide d’évaluation utilisé dans le cadre du Programme de formation correctionnelle, ainsi que le code de conduite applicable aux recrues.
• Le SCC met à jour son Programme de leadership éthique. Il y inclut des références aux domaines d’intérêts particuliers du Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé. Il y inclut aussi de l’information sur le leadership efficace au SCC dans le contexte actuel, sur le contexte dans la fonction publique, sur les conflits d’intérêts et sur l’utilisation des médias sociaux.
• Des activités de communication seront menées régulièrement pour accroître la promotion et la visibilité des valeurs et de l’éthique. Ces activités comprendront l’élaboration de nouveaux produits, comme des outils d’aide à la prise de décisions éthiques et une infographie sur la résolution de dilemmes éthiques.
• Le Bureau des valeurs et de l’éthique fournira davantage de formations et de séances d’information sur les conflits d’intérêts et les dilemmes éthiques.
• Une formation sur l’utilisation des médias sociaux a été élaborée en 2021 et intégrée au Programme de formation correctionnelle. Cette formation est offerte aux formateurs du SCC depuis 2022.
• Le SCC envisage aussi d’ajouter le cours Utiliser les médias sociaux en tant que fonctionnaire offert par l’École de la fonction publique du Canada à la formation à suivre au SCC

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

• La vidéo de l’École de la fonction publique du Canada intitulée Renforcer le secteur public par l'entremise des valeurs et de l'éthique a été fort utile pour faire connaître le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
• L’utilisation du Mentimeter durant les séances de discussion a permis de créer un environnement interactif, intéressant et sûr puisque les réponses étaient fournies de manière anonyme.
• L’Énoncé des valeurs du SCC a été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de chartes d’équipes sur les valeurs et l’éthique.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le rapport annuel de l’ombuds du bien‑être en milieu de travail, les statistiques du Bureau des valeurs et de l’éthique et le Rapport sur le climat de travail et le bien-être des employés du SCC. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le SCC a réalisé son tout premier audit de la culture organisationnelle afin de mieux comprendre celle-ci et de l’améliorer. La commissaire a commandé cet audit pour mieux comprendre les difficultés et les occasions qui se présentent dans nos différents milieux de travail d’un océan à l’autre. Les données issues de cet audit, ainsi que celles résultant de divers sondages et appels à l’action, y compris des commentaires des employés, seront utiles dans le cadre de cet exercice. Elles permettront au SCC d’harmoniser ses efforts et de les concentrer sur les bons aspects à améliorer. Le rapport a été publié au mois de mai 2024, et comme indiqué dans la réponse de la direction publiée et la commissaire a déjà donné suite à certains commentaires. L’instauration d’une culture plus solide et saine permettra de préserver le bien-être des employés et la confiance du public, tout en favorisant l’innovation, la collaboration et l’agilité au SCC.   

En juin 2022, le SCC a mené à bien son initiative d’évaluation des risques liés à l’éthique, laquelle comportait de vastes consultations avec les employés, les syndicats et les gestionnaires. Cette initiative globale a permis de relever des risques communs à l’échelle nationale dans cinq catégories de risques liés à l’éthique clés : risques inhérents, culture organisationnelle, conflits de valeurs, restrictions financières/gestion du changement et leadership/gestion des personnes. En réponse aux risques relevés, le SCC a mis sur pied le Comité d’action sur les risques éthiques, qui est composé de cadres supérieurs et de représentants de partenaires syndicaux. Le Comité s’affaire activement à évaluer les risques nationaux pour relever les préoccupations hautement prioritaires et élaborer un plan d’action visant à s’attaquer aux enjeux éthiques les plus importants. Puisque le SCC a la charge et la garde d’êtres humains, son personnel a un devoir de protection et doit se conformer à un code de conduite éthique strict. Les décisions et les mesures prises doivent toujours respecter les valeurs du SCC et de la fonction publique. En atténuant proactivement les risques liés à l’éthique et en intégrant les valeurs et l’éthique dans le cadre des processus décisionnels quotidiens, le SCC entend créer un milieu de travail plus sain et résilient qui favorise le bien-être et le succès de tous les employés.  

Pour donner suite à des rencontres entre la commissaire et l’équipe de direction, le SCC a mis l’accent sur la facilitation d’un dialogue global sur les valeurs et l’éthique à l’échelle du SCC. La trousse d’outils de l’équipe spéciale de sous‑ministres sur les valeurs et l’éthique a été fournie comme ressource pour orienter cette initiative. Ainsi, les dirigeants et les employés du SCC ont tenu des conversations sur les valeurs et l’éthique.

De plus, durant les séances animées par la commissaire et auxquelles près de 90 % des cadres du SCC ont assisté, des questions de fond ont été posées. Ces questions ont servi à solliciter des commentaires clés sur les stratégies pour favoriser une culture plus robuste et axée sur le respect des valeurs au SCC. Le SCC se servira des commentaires des participants pour orienter la prise de mesures.