Agence de la consommation en matière financière du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC ou l’Agence) est un petit organisme distinct qui comptait, au 31 mars 2024, un effectif de 234 personnes nommées pour une période indéterminée ou déterminée. Compte tenu de notre petite taille et de l’importance que nous donnons aux valeurs et l’éthique durant le présent exercice financier, nous élaborerons notre plan de formation à l’échelle de l’Agence.

Tous les membres du personnel devront recevoir une formation, adaptée à l’Agence, sur notre Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Prenant assise sur nos valeurs, cette formation viendra compléter d’autres formations obligatoires offertes par l’École de la fonction publique qu’ont suivies le personnel, les gestionnaires et les membres du comité de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les destinataires désignées.

Durant l’exercice 2024-2025, nous examinerons et mettrons à jour notre Code de valeurs et d’éthique. Une formation obligatoire sera dispensée à tout le personnel après cette mise à jour afin de préciser les attentes et de favoriser un dialogue constructif.  

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Nous avons fixé au 31 mars 2025 notre objectif de réviser et mettre à jour notre code et de faire la prestation de formation. 

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Nous avons fixé au 31 mars 2025 notre objectif de réviser et mettre à jour notre code et de faire la prestation de formation. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

Aucune réponse n'a été soumise.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Nous avons fixé au 31 mars 2025 notre objectif de réviser et mettre à jour notre code et de faire la prestation de formation. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les objectifs organisationnels dans toutes les ententes de rendement incluent une mesure qui parle de la démonstration cohérente de nos valeurs. En outre, les objectifs organisationnels des personnes supervisant le personnel, des gestionnaires et des cadres comprennent des mesures pour veiller à ce que les personnes employées soient au courant de leurs responsabilités et les assument, y compris celles liées aux valeurs et à l’éthique.  

Des pages dédiées de notre site intranet portent sur les valeurs et l’éthique, sur la résolution des conflits et la prévention du harcèlement, et des communications sont publiées au moment opportun sur certains sujets comme les activités politiques.  

Lors de notre assemblée générale du mois d’avril, notre commissaire intérimaire a souligné le travail que nous avons prévu cette année sur les valeurs et l’éthique. Il parlera également du rôle fondamental des valeurs et de l’éthique au sein de la fonction publique lors d’un autre événement invitant l’ensemble du personnel dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique.

Notre approche pour la révision de notre code et les séances de formation inclura des engagements spécifiques pour les cadres, les gestionnaires et tout le personnel.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

Aucune réponse n'a été soumise.

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Comme mentionné ci-dessus, les ententes de rendement incluent des mesures liées aux valeurs et à l’éthique, appropriées au niveau de responsabilité concerné.  

Notre nouveau guide d’intégration en ligne comprendra aussi des rappels sur les valeurs et l’éthique. Une séance d’orientation sera aussi élaborée dans une phase ultérieure de ce processus, ce qui offrira une autre occasion d’engager un dialogue constructif.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

La rétroaction recueillie dans le cadre des séances de mobilisation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) recommandait que l’Agence offre une formation sur la création d’un milieu de travail sécuritaire au-delà de la prévention du harcèlement et de la discrimination.  

Lorsque nous entamerons la révision et la mise à jour de notre code et que nous dispenserons la formation complémentaire, nous surveillerons l’émergence d’autres thèmes récurrents et apporterons des ajustements, si nécessaire.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

En réponse à la rétroaction recueillie dans le cadre des séances de mobilisation du SAFF, la formation propre à l’Agence sur notre politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail inclura des sujets tels que l’incivilité, la résolution des conflits et les microagressions. 

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Nous n’avons pas d’activités à partager pour le moment. Nous avons fixé au 31 mars 2025 notre objectif de réviser et mettre à jour notre code et de faire la prestation de formation. 

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le SAFF fournit une source importante d’indicateurs permettant d’évaluer tous les aspects de notre cadre de gestion des personnes, et nous continuerons à l’utiliser pour évaluer le niveau de connaissance du personnel aux valeurs et à l’éthique. Les séances de mobilisation du SAFF nous donneront une nouvelle occasion de prendre le pouls et de poursuivre le dialogue. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Nous n’avons pas de renseignements supplémentaires à communiquer pour le moment.