Emploi et Développement social Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Emploi et Développement social Canada (EDSC) dispose déjà de robustes programmes de formation essentiels (p. ex. des parcours d’apprentissage obligatoires) classés par rôle (à l’intention des employés, des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs). Chaque programme comprend une exigence de suivre le ou les cours appropriés sur les valeurs et l’éthique de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) (FON301, FON302).

De plus, tous les rôles doivent suivre le cours ministériel Bien faire les choses et faire la bonne chose : mettre en action le Code de conduite ministériel. Ce cours est spécialement conçu pour permettre aux employés de mieux comprendre comment les valeurs et l’éthique et notre Code s’appliquent dans le contexte du mandat particulier d’EDSC. Nous avons récemment mis à jour ce cours afin d’y inclure des ressources liées aux médias sociaux, à l’intelligence artificielle (IA) et d’autres éléments afin de tenir compte d’un environnement de travail hybride. Une analyse complète des lacunes de ce cours est prévue pour le présent exercice. Cependant, les échéanciers dépendront du travail que fait l’EFPC pour mettre à jour ses cours de formation afin d’éviter le dédoublement. L’examen et les éventuelles mises à jour des politiques et des lignes directrices pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) auront également une incidence sur les échéanciers de cette activité.

Les employés de tous les niveaux doivent également suivre le cours Gestion de l’information et comportements en milieu de travail d’EDSC qui comporte un volet important sur les valeurs et l’éthique. Ce cours est révisé tous les deux ans et les employés doivent le suivre de nouveau après chaque révision.

EDSC est diversifié sur le plan régional et compte plusieurs secteurs d’activités dont le travail varie grandement selon les directions générales. Pour nous assurer que la formation a lieu jusqu’au niveau des divisions et qu’elle réponde aux besoins spécifiques des diverses communautés fonctionnelles au sein du ministère, nous sommes dans le processus d’élaboration d’une trousse de produits d’apprentissage qui sera lancée au deuxième trimestre de 2024-2025. Nous travaillerons en étroite collaboration avec la Communauté des gestionnaires d’EDSC pour élaborer, tester et mettre en œuvre ces produits.

Comme nous sommes un fournisseur de services qui travaille avec les Canadiens afin de fournir des services et du soutien essentiels, nous continuons notre engagement à outiller notre équipe de gestion (gestionnaires, chefs d’équipe) avec les bonnes ressources pour diriger efficacement les conversations avec les employés afin de nous assurer qu’ils fassent preuve d’excellence professionnelle dans leurs interactions avec les clients en traitant chaque personne avec respect et équité.

Ces outils permettront aux gestionnaires et aux superviseurs d’avoir des conversations significatives avec leurs équipes à l’échelle locale afin de discuter de la façon dont les valeurs et l’éthique s’appliquent à leur travail quotidien. Le premier nouvel outil est un outil de discussion (qui devrait être disponible d’ici juillet 2024) qui utilise le dialogue pour aider les employés à reconnaître l’importance de nos valeurs communes et la façon de les incarner lorsqu’ils relèvent des défis, grands ou petits. Le dialogue sera axé sur les expériences vécues et aidera les participants à reconnaître que tous les fonctionnaires doivent composer avec des situations difficiles à un moment de leur carrière. Les questions d’orientation permettront aux participants d’utiliser un dilemme éthique comme moment propice à l’apprentissage pour concrétiser les valeurs de la fonction publique. L’outil est également conçu pour favoriser une discussion franche sur les considérations possibles et les mesures à prendre lorsque les valeurs organisationnelles ne sont pas respectées.

La trousse d’outils comprendra une banque de scénarios réalistes (classés par thème) que les superviseurs et les gestionnaires pourront consulter pour discuter de sujets pertinents pour leur division respective. Bon nombre de ces scénarios porteront sur des situations supposant des interactions directes avec le public. La banque de scénarios sera lancée au troisième trimestre de cette année et continuera de croître avec l’ajout ou la mise à jour de scénarios à mesure que les contextes évoluent et que de nouveaux problèmes surgissent.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Avant l’examen récent par les experts en la matière (EM) du ministère en réponse à l’initiative du greffier, le Code de conduite d’EDSC a également été revu en profondeur et mis à jour en février 2020.

De décembre 2023 à mars 2024, les sous-ministres (SM) d’EDSC ont mené des consultations auprès des réseaux et des employés afin de recueillir des commentaires sur la compréhension de notre Code et de cerner les lacunes. Ces séances ont confirmé que, bien que notre Code aborde adéquatement les principes clés pour guider les comportements attendus, les employés aimeraient avoir des exemples plus concrets pour ce qui concerne le respect des personnes, ainsi que des précisions sur l’utilisation appropriée des médias sociaux et de l’intelligence artificielle. Étant donné que les codes de conduite sont naturellement plus généraux et qu’il est impossible de saisir tous les types de scénarios qu’un employé peut rencontrer dans sa carrière, nous créons des produits complémentaires pour fournir un contexte supplémentaire aux employés au lieu d’ajouter ces renseignements détaillés directement dans le Code. Ces produits seront facilement consommables par les employés (à l’aide d’infographies, par exemple) et peuvent être mis à jour en temps réel à mesure que de nouvelles directives apparaissent et que les événements mondiaux évoluent.

Les résultats des consultations ont également révélé que les employés trouvent que le langage utilisé de certaines parties de notre Code est difficile à comprendre. Afin d’améliorer la compréhension et l’accessibilité, nous avons également entrepris une révision et une modification de notre Code en langage clair. La version mise à jour est prévue pour le deuxième trimestre de 2025-2026.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

La haute direction d’EDSC a fait des valeurs et de l’éthique une priorité ministérielle et a participé à de nombreuses discussions sur la façon de favoriser une culture axée sur les valeurs au sein de notre ministère, en s’employant surtout à donner les moyens d’agir aux gestionnaires et aux employés. Les événements clés comprennent :

• Forum sur le leadership au Canada atlantique (novembre 2023) – La sous-ministre Namiesniowski, le sous-ministre Brown et la sous-ministre Catherine Blewett ont invité les participants (plus de 500 dirigeants de la région) à faire part de leurs points de vue sur les valeurs et l’éthique à EDSC et dans le contexte plus large de la fonction publique.
• Journée de réflexion du Conseil de gestion du portefeuille (CGP) (janvier 2024) – Le CGP est présidé par le sous-ministre d’EDSC et est le comité exécutif qui détermine les priorités du Ministère. Les membres discutent des 15 recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail des SM au greffier, ainsi que de l’analyse des lacunes qu’EDSC a effectuée pour déterminer les enjeux qui doivent être abordés au sein du Ministère afin d’éclairer un plan d’action.
• Comité ministériel de vérification (CMV) (avril 2024) : Présentation d’un aperçu du plan d’engagement et d’action en matière de valeurs et d’éthique aux fins de discussion et de commentaires.
• Présentation du CGP (avril 2024) : Aperçu du plan d’action triennal sur les valeurs et l’éthique. Discussion sur le plan d’action proposé et amélioration des activités.
• Assemblée des EX (Groupe de gestion) (juin 2024) – Un groupe de quatre (4) cadres supérieurs discutera de leurs points de vue sur des scénarios qui présentent des dilemmes éthiques complexes et feront part de leur point de vue. Les participants (plus de 700 sont invités) seront encouragés à intervenir en répondant aux questions d’un sondage. Un objectif clé consiste à préparer les leaders à avoir des conversations semblables sur les valeurs et l’éthique au sein de leurs équipes respectives au cours des prochains mois et de façon continue.

Les activités de consultation plus vastes avec les employés (de décembre 2023 à ce jour) comprennent :

• Six (6) séances de consultation sur les valeurs et l’éthique dirigées par les SM ont été tenues avec les réseaux d’employés d’EDSC. Des notes résumant la discussion et les questions soulevées ont été mises à la disposition de tous les employés sur la page intranet Le milieu de travail compte de la SM Namiesniowski.
• Une discussion sur les valeurs et l’éthique organisée par le cochampion sous-ministre adjoint (SMA) d’EDSC chargé des valeurs et de l’éthique et le SMA par intérim de la Direction générale des services d’intégrité a eu lieu pour lancer la Campagne de prévention contre la fraude 2024 d’EDSC. Des scénarios axés sur l’intendance et l’intégrité ont été présentés et fait l’objet de discussion, et les participants ont été invités à intervenir en répondant à des questions d’un sondage et en participant à une séance de questions et réponses.
• Une série de produits de communication visant à recueillir les « points de vue des employés sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique » ont été publiés, y compris deux (2) blogues du SM et une série d’articles dans le bulletin ministériel (Intersection) présentant chacune des valeurs. D’autres articles faisaient part de conseils sur la façon de gérer les conflits d’intérêts et de l’importance des valeurs d’intégrité et de l’intendance au chapitre de la protection des renseignements des Canadiens.

Toutes les ententes de rendement 2024-2025 pour les EX d’EDSC comprennent des objectifs qui les obligent à tenir des discussions sur les valeurs et l’éthique.

Un message a été transmis aux membres du CGP d’EDSC afin d’encourager les cadres supérieurs à s’inscrire au programme L’intégrité en premier : Éthique et valeurs pour une fonction publique moderne, un nouveau programme offert par l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) élaboré en collaboration avec la Schulich School of Business de l’Université York. Le message faisait également la promotion du Parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’EFPC ainsi que de la formation ministérielle d’EDSC :

• L’intégrité en premier : Éthique et valeurs pour une fonction publique moderne
• Parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’EFPC

Dans le but de favoriser et de maintenir une culture où nos valeurs sont la boussole qui oriente les décisions et les actions des employés, ainsi que leurs interactions avec les collègues et la population canadienne, nous avons élaboré un plan d’action triennal exhaustif et évolutif sur les valeurs et l’éthique, qui comprend une campagne de communication et des outils pour mieux faire connaître les valeurs et assurer une mobilisation continue pour aider les employés à comprendre et à respecter les codes de conduite.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

• Les valeurs et l’éthique font partie intégrante de la formation d’intégration pour tous les employés d’EDSC. Dans des secteurs comme les centres d’appels et les centres de services en personne, la formation met davantage l’accent sur les compétences générales non seulement pour assurer la sensibilisation aux valeurs et à l’éthique, mais aussi pour souligner l’importance d’appliquer ces principes au service du public (c.-à-d. mettre l’accent sur l’excellence professionnelle dans les interactions avec les clients en traitant chaque client avec respect et équité).
• La liste de vérification d’intégration d’EDSC pour les nouveaux employés comprend une étape pour passer en revue les codes avec leur gestionnaire (le jour 1) ainsi que l’exigence de remplir la déclaration de conflit d’intérêts (au cours de la première semaine).
• À compter du prochain cycle de gestion du rendement de 2024-2025, toutes les ententes de rendement des EX d’EDSC comprendront des objectifs exigeants qu’ils appuient des discussions sur les valeurs et l’éthique.
• Dans le cadre de l’intégration de nouveaux EX, nous organiserons des séances d’information sur les valeurs et l’éthique qui seront données par un SM qui parrainera le tout.
• Au moment de remplir ou de mettre à jour les « Régimes de travail » dans PeopleSoft (au moins une fois par année), tous les employés d’EDSC doivent se rappeler leur obligation de respecter les codes et attester qu’ils ont lu et compris les lignes directrices ministérielles sur la gérance de l’information.
• Nous avons élaboré un nouveau plan d’action triennal sur les valeurs et l’éthique comprenant des activités et des outils pour assurer une socialisation et un engagement soutenus à l’égard des valeurs et de l’éthique dans le but d’intégrer nos valeurs à notre culture.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

• À l’instar des résultats des consultations plus générales de la fonction publique, les employés d’EDSC ont indiqué que les médias sociaux et l’intelligence artificielle sont des domaines où il faut plus de clarté et d’orientation.
• Les séances de consultation ont aussi clairement démontré que les employés d’EDSC :
  • sont impatients de parler de valeurs et d’éthique;
  • souhaitent avoir des occasions plus fréquentes de participer à ces discussions et de le faire au niveau de l’équipe;
  • ont l’impression que la direction a tendance à ne discuter des valeurs et de l’éthique que dans le contexte de l’inconduite, et que cela doit changer;
  • ont l’impression que les valeurs et l’éthique ne s’appliquent qu’aux employés et non aux cadres supérieurs.
• Les employés reconnaissent le lien étroit qui existe entre les valeurs et l’éthique et d’autres priorités continues, notamment la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité. Il sera important de continuer à collaborer étroitement avec les collectivités méritant l’équité pour faire progresser les choses sur tous les fronts.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

• Nous faisons activement la promotion du parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’EFPC dans les communications ministérielles et nous mettons l’accent sur le cours Utiliser les médias sociaux en tant que fonctionnaire ainsi que sur la vidéo connexe Pratiques exemplaires et erreurs à éviter lorsque vous utilisez les médias sociaux en tant que fonctionnaire.
• Nous élaborons des scénarios et des études de cas réalistes liés à l’utilisation appropriée des médias sociaux et d’autres thèmes pertinents.
• Les experts en la matière de notre Bureau des valeurs et de l’éthique collaborent activement avec le Centre d’excellence en intelligence artificielle d’EDSC pour veiller à ce que l’optique des valeurs et de l’éthique soit prise en compte dans les projets d’IA.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

À EDSC, nous commençons à voir émerger quelques pratiques prometteuses :

• Une meilleure connaissance des valeurs et des comportements attendus à tous les niveaux de l’organisation est essentielle et nous constatons qu’elle exige une approche délibérée, intégrée et soutenue.
  • Pour accompagner les efforts accrus de communication ministérielle liés aux valeurs et à l’éthique, nous avons créé de nouveaux logos et une nouvelle image de marque pour accroître davantage la visibilité de nos valeurs et inspirer un sentiment de fierté chez nos employés. De nombreux hauts dirigeants affichent également fièrement de nouveaux arrière-plans MSTeams avec nos logos de valeurs.
• Bien que « le ton donné par la direction » soit important, les cadres intermédiaires sont la clé du succès de la promotion d’une culture fondée sur les valeurs.
  • Des discussions ouvertes et honnêtes à la base peuvent permettre aux employés de mieux comprendre comment les valeurs s’appliquent dans le contexte de leur travail quotidien.
• Les activités d’apprentissage fondées sur des scénarios et des études de cas ont continué d’être le moyen le plus intéressant et le plus efficace de favoriser les conversations sur les valeurs et l’éthique.
  • Nous élaborons de nouveaux outils qui s’inspirent d’une campagne réussie de Service Canada, région de l’Ontario, appelée « Valeurs + éthique = moi » et des ateliers régionaux qui ont été bien accueillis dans la région du Québec. Insistant sur le dialogue continu, les outils en cours d’élaboration permettront aux gestionnaires d’avoir des conversations significatives sur les valeurs et l’éthique au sein de leurs divisions et équipes respectives. Ces outils comprennent des exercices sur les valeurs, le partage d’expériences vécues, des scénarios et des études de cas.
  • Nous collaborons avec nos partenaires du Collège@EDSC et du Centre de résolution informelle et d’encadrement d’EDSC pour nous assurer que les produits d’apprentissage et les outils de discussion sont pertinents et efficaces.
  • Les séances de consultation ont révélé que les employés veulent entendre leurs leaders « parler des valeurs » afin de concrétiser les concepts. Notre plan d’action comprend les mesures suivantes :
    • encourager la haute direction à développer le réflexe de lier explicitement ses décisions aux valeurs lorsqu’elle communique les raisons des changements ou des nouvelles initiatives;
    • demander aux comités de gouvernance d’examiner leur mandat afin d’ajouter l’obligation d’évaluer tous les points de décision par rapport aux cinq valeurs avant leur mise en œuvre;
    • déployer des efforts conscients pour intégrer un langage axé sur les valeurs dans les communications ministérielles pertinentes.
• Afin de permettre à EDSC de relever les défis auxquels la fonction publique est confrontée dans notre environnement de plus en plus dynamique et complexe, notre Bureau des valeurs et de l’éthique s’est employé activement à renforcer les capacités internes. En plus de recruter de nouveaux employés, la structure organisationnelle a été remaniée pour appuyer le mentorat et l’avancement professionnel.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

• Nous continuerons à suivre de près et à exploiter les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) du Ministère ainsi que les sondages éclairs internes pour mesurer les progrès et examiner les domaines où un besoin d’amélioration a été relevé.
• Comparé aux résultats du SAFF pour l’ensemble de la fonction publique, EDSC obtient systématiquement des résultats plus positifs à la question : Mon ministère ou organisme fait un bon travail de promotion des valeurs et de l’éthique dans le milieu de travail. Dans le sondage le plus récent (2022), 79 % des employés d’EDSC y ont répondu positivement, contre 72 % pour l’ensemble de la fonction publique. 
• Du 24 janvier au 23 février 2024, nous avons mené le Sondage éclair 10 - Notre environnement de travail, nos valeurs et notre éthique à l’échelle du Ministère. Le taux de réponse a été de 45,8 %; 17 499 employés y ont répondu. Les résultats seront communiqués aux employés à la fin du mois de mai et constitueront une base de référence à laquelle les futurs résultats du sondage pourront être comparés.
• L’analyse préliminaire des résultats révèle que :
  • Les répondants en situation de handicap et ceux qui s’identifient à la communauté 2ELGBTQIA+ sont moins positifs que leurs homologues à l’égard de l’ensemble des aspects d’un milieu de travail éthique.
  • Huit répondants sur dix (80 %) sont d’avis que leurs collègues accordent de l’importance à leurs idées et à leurs opinions, résultat qui est inférieur à celui du SAFF de 2022 (84 %) mais similaire à celui du SAFF de 2019 (78 %).
  • 87 % des répondants ont indiqué que les membres de leur organisation les traitaient avec respect, ce qui est similaire au résultat d’une question comparable du SAFF de 2022 (88 %).
  • 73 % des répondants estiment qu’EDSC fait du bon travail en matière de promotion des valeurs et de l’éthique dans le milieu de travail, résultat qui est inférieur à celui du SAFF de 2022 (79 %), mais similaire à celui du SAFF de 2019 réalisé avant la pandémie (74 %).
  • Les deux tiers (66 %) des répondants estiment que les cadres supérieurs d’EDSC (niveau directeur et supérieur) donnent l’exemple en matière de comportement éthique, soit 12 points de pourcentage de moins que le SAFF de 2022 (78 %), mais correspondant davantage avec les SAFF de 2019 et 2018 (70 % et 68 %, respectivement).
• Un nouveau sondage éclair sur les valeurs et l’éthique devrait être préparé pour l’exercice en cours.
• Notre plan d’action triennal sur les valeurs et l’éthique sera publié sur notre site intranet et comprendra diverses activités de sensibilisation dans le cadre desquelles les employés seront encouragés à fournir des commentaires et des suggestions afin d’orienter des modifications au plan.  

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le volet communication de notre plan d’action triennal sur les valeurs et l’éthique adopte un ton largement positif et met l’accent sur les comportements souhaités (c’est-à-dire qu’il insiste davantage sur les choses à faire que sur les choses à ne pas faire). Les conséquences d’une infraction au Code seront toujours communiquées. Toutefois, lors de la communication de ces messages, on utilisera une approche équilibrée pour assurer le respect du code en renseignant les employés et en leur indiquant où s’adresser pour obtenir de l’aide.

Le plan prévoit des rappels annuels ou semestriels (principalement au moyen de messages ministériels) au sujet des responsabilités des employés de veiller au respect de tous les aspects du Code de conduite; nous avons déjà commencé à diffuser ces rappels. Les thèmes spécifiques abordés sont les suivants :

• Aperçu annuel des infractions au Code de conduite (comprend le nombre et la nature des infractions les plus courantes au Ministère et les mesures administratives et disciplinaires imposées chaque année).
• Message annuel de l’agent supérieur chargé des divulgations pour diffuser le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et pour mieux faire connaître la façon de signaler les actes répréhensibles (ou autres comportements inappropriés) à EDSC.
• Rappels semestriels sur l’utilisation appropriée des médias sociaux.
• Rappels semestriels sur les responsabilités en matière de conflit d’intérêts et de devoir de loyauté.
• Rappels semestriels sur les droits et obligations en matière d’activités politiques.
• Rappels semestriels aux cadres sur les responsabilités des titulaires d’une charge publique désignée en vertu de la Loi sur le lobbying.

Divers produits (blogues de la haute direction, articles dans le bulletin d’information ministériel, infographies, affiches, etc.) se poseront en compléments de ces messages. On utilisera un langage simple et des scénarios concrets pour expliquer comment certaines valeurs et certains principes éthiques plus abstraits s’appliquent dans le travail quotidien des employés. En outre, ils tenteront de mieux faire connaître les multiples ressources mises à la disposition des employés pour les aider à prévenir, à résoudre et à signaler les problèmes liés au milieu de travail.