Ministère de la défense nationale

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Hiver 2025.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le Programme d’éthique de la défense (PED) a été créé en 1997 par la sous-ministre (SM) et le chef d’état-major de la défense (CEMD). Le PED fait partie du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), l’autorité fonctionnelle pour toutes les activités liées à l’éthique et au changement de culture au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Le PED fait appel aux organisations de niveau 1 (N1) pour mener des activités annuelles axées sur l’éthique par l’intermédiaire de coordonnatrices et coordonnateurs de l’éthique (CE) qui sont certifiés par le PED. Le réseau de CE de N1, mené par le PED, se réunit tous les trimestres pour discuter des activités liées à l’éthique et en rendre compte. Voici des exemples d’activités récentes :

• Conversations ouvertes de la Défense sur l’éthique (CODE) - En 2021, le PED a organisé les CODE, une activité d’apprentissage sur l’éthique mandatée par la SM et le CEMD, qui a rassemblé 80 000 participants et participantes entre janvier et novembre 2022. Les CODE présentent des scénarios en matière d’éthique portant sur des questions pertinentes et d’actualité, notamment l’inconduite sexuelle, le racisme, la conduite haineuse, la discrimination et bien d’autres.
• Cascade de l’éthique - L’équipe d’éthique de la Défense, avec le soutien des coordonnateurs et coordonnatrices de l’éthique de N1, souhaite encourager les conversations en cascade sur la responsabilité personnelle jusqu’au niveau de la division, et consigner la rétroaction sur les risques et les problèmes en lien avec l’éthique à tous les échelons de l’organisation de N1.
• Consultations sur la conduite et la culture - En octobre 2021, le CCPC a lancé des consultations sur une période de 6 mois partout au pays dans des dizaines de bases avec plus de 279 séances comprenant des assemblées générales, des séances d’écoute, des consultations du leadership et des entretiens ciblés, totalisant plus de 435 heures de consultation et près de 9 000 participants et participantes.
• Cours « Introduction à l’éthique de la Défense » - Plus de 56 000 membres de l’Équipe de la Défense ont suivi le cours en ligne du MDN sur l’éthique de la Défense. Le cours est recommandé dans l’ensemble de l’organisation et obligatoire dans de nombreuses organisations de N1. D’ici 2025, le PED révisera et mettra à jour le cours en ligne. Celui-ci avait été mis à jour en juillet 2019 avec l’ajout d’un test d’évaluation de l’apprentissage.
• Le respect dans les FAC (RdlFAC) - Lancé en 2016, le RdlFAC est un atelier de formation d’une journée qui promeut le principe éthique du respect des personnes comme fondement pour la prévention des incidents d’inconduite sexuelle et l’intervention en la matière. Depuis 2017, plus de 15 000 participants et participantes des FAC ont assisté à des ateliers en personne dans plus de 20 bases. Une version virtuelle a été lancée en 2023.  L’atelier sur le RdlFAC est maintenant offert aux employés et employées de la fonction publique.
• Scénarios de conduite professionnelle - Depuis janvier 2023, plus de 140 exercices d’apprentissage basés sur des scénarios de conduite professionnelle ont été publiés et mis en avant sur le site Web du MDN en tant qu’outil pour faciliter les conversations sur l’éthique. Parmi les thèmes abordés, on retrouve notamment l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les discussions sur la gestion du rendement et le respect des personnes.
• Détection proactive des conflits d’intérêts à l’échelle du ministère - Le Sous-ministre adjoint (Services d’examen) dirige un exercice à l’échelle du ministère pour aider les employés et employées du MDN et les membres des FAC à détecter de manière proactive les conflits d’intérêts potentiels. Cette initiative vise à promouvoir la transparence par le biais d’une divulgation proactive.

Le PED travaillera avec les intervenants internes clés afin de mieux soutenir les gestionnaires de l’Équipe de la Défense lors des discussions relatives à l’intégration, au rendement et à la gestion des talents. Le PED travaillera également de manière horizontale pour assurer un effort coordonné dans l’ensemble de l’organisation sur toutes les questions liées à l’éthique – y compris l’intégrité scientifique, l’intelligence artificielle et les conflits d’intérêts.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le PED est appuyé par un réseau de CE de N1 qui gèrent des programmes d’éthique personnalisés de N1. Toutes les organisations de N1 sont encouragées à organiser au moins une activité liée à l’éthique par an. D’après les rapports antérieurs des CE de N1, la formation rejoint en moyenne 70 % de l’Équipe de la Défense chaque année. Voici des exemples d’activités liées à l’éthique :

• Cours « Introduction à l’éthique de la Défense » - Depuis 2017, plus de 56 000 membres de l’Équipe de la Défense ont suivi le cours en ligne sur l’éthique de la Défense, dont 7 007 en 2023. Le cours est approuvé par les Collèges militaires du Canada, recommandé à l’Équipe de la Défense et obligatoire dans de nombreuses organisations de N1. Le PED continuera à promouvoir le cours et le mettra à jour d’ici 2025.
• Projet pilote d’intégration - En 2024-2025, le CCPC mettra à l’essai un module d’intégration comprenant des éléments clés en matière d’éthique et de culture. Tous les nouveaux employés et nouvelles employées devront suivre ce module d’intégration, qui sera mené par les directeurs généraux dans un contexte de groupe sur une base trimestrielle.
• Discussion volontaire - À l’instar des membres civils de l’Équipe de la Défense qui participent à des conversations sur l’éthique avec leurs gestionnaires dans le cadre du cycle annuel de Gestion du rendement de la fonction publique, depuis avril 2024, les membres des FAC participent à une discussion volontaire sur l’éthique avec leurs superviseurs immédiats concernant la conduite éthique. La discussion peut être consignée à l’aide de la plateforme de gestion du rendement des FAC.
• Cascade de l’éthique - Au cours des trois dernières années, les CE de quatre organisations de N1 ont mené des dialogues annuels sur l’éthique en utilisant une approche en cascade, qui consiste en une séance formelle de lancement avec les N1 et leurs équipes de gestion. L’approche en cascade permet de discuter des valeurs éthiques de l’Équipe de la Défense et de la manière de les appliquer au travail et en dehors du travail.

En 2024-2025, le PED renforcera les capacités du réseau de CE de N1 pour favoriser la cascade de l’éthique sur la responsabilité personnelle en vue du respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, et tirera parti des observations et des thèmes récurrents de la cascade pour orienter sa planification en matière de politique, d’engagement et de communication. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Le mécanisme le plus complet pour relever les thèmes récurrents liés à l’éthique au sein de l’Équipe de la Défense est le Sondage sur l’éthique de la Défense (SED). Le SED est distribué de manière constante depuis le début du programme (2000, 2003, 2007, 2010, 2014, 2017 et 2023). Les résultats sont ventilés par genre, par élément (Force régulière ou Force de réserve) et par groupe de grades.

Thèmes récurrents dans le Sondage sur l’éthique de la Défense 

En 2023, les thèmes récurrents du SED concernaient la satisfaction quant à la formation sur l’éthique et la culture éthique, notamment les discussions sur l’éthique, le climat de travail, la promotion du signalement des manquements à l’éthique et l’apparente déconnexion entre la promotion de l’éthique et la culture éthique. Il est prévu de mener un nouveau sondage en 2026/2027.

L’analyse longitudinale des résultats du SED a mis en évidence la nécessité d’une plus grande participation des dirigeants et dirigeantes aux activités liées à l’éthique. En conséquence, en 2021, le PED a organisé les CODE. Plus de 80 000 membres du personnel ont pris part à cette activité. Après l’activité, les CE de N1 ont distribué des formulaires de rétroaction aux participants et participantes, et 5 811 membres du personnel ont répondu. Parmi les thèmes récurrents mentionnés au cours des CODE, on retrouve les suivants :

• Désir d’avoir plus de discussions en petits groupes sur l’éthique dans le cadre des CODE.
• L’équilibre entre la liberté de pensée et la liberté de ne pas subir d’intimidation liée aux préjugés des autres.
• Les conséquences sur le plan éthique du favoritisme de la part de personnes en position de pouvoir.

Consultations de l’Équipe de la Défense sur la conduite et la culture 

En octobre 2021, le CCPC a lancé une série de consultations en personne sur une période de 6 mois partout au pays dans des dizaines de bases, menant plus de 279 séances totalisant plus de 435 heures de consultation et près de 9 000 participants et participantes. Tout au long des consultations, le CCPC a pu constater que les membres de l’Équipe de la Défense ont un énorme sentiment de fierté envers le MDN et les FAC en tant qu’institution. En analysant les différents points de vue, expériences et perspectives partagés, le CCPC a dégagé les quatre thèmes suivants : le service avant soi, l’identité de guerrier, le leadership et le travail d’équipe.

Sondage « À vous la parole » 

Le MDN mène également un sondage annuel sur le bien-être de l’Équipe de la Défense, qui comprend quatre questions sur l’éthique, le leadership, la culture et la lutte contre l’inconduite. Le sondage est distribué à l’Équipe de la Défense, et le PED tire parti des résultats pour orienter la planification de la formation et de la communication.

Thèmes récurrents et rapports du MDN au niveau de la gouvernance stratégique 

En 2024-2025, le CCPC remettra en fonction le Conseil consultatif sur l’éthique (CCE), qui était inactif depuis 2019. Celui-ci sera présidé par l’autorité fonctionnelle pour les valeurs et l’éthique, et relèvera du Comité des sous-ministres. Tous les membres de N1 seront chargés de rendre compte des risques récurrents sur le plan de l’éthique ainsi que des activités prévues pour soutenir l’éthique de la Défense au sein de leur organisation de N1. Le CCE servira également de forum pour continuer à renforcer les liens dans l’ensemble du portefeuille sur toutes les questions relatives à l’éthique, y compris les conflits d’intérêts et la divulgation d’actes répréhensibles.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Les thèmes récurrents identifiés dans le SED, les CODE et la rétroaction reçue par l’intermédiaire du réseau des CE révèlent tous un désir pour plus d’approches expérientielles de l’éthique en petits groupes et axées sur la conversation, avec une participation plus directe des dirigeants et dirigeantes.

Plan de formation en éthique de la Défense 

À la lumière de ces thèmes récurrents, le cours de certification de CE de N1 comprend désormais un module sur l’animation de discussions sur l’éthique en petits groupes. En outre, le PED du CCPC élabore continuellement des exercices d’apprentissage basés sur des scénarios de conduite professionnelle, lesquels ont été récemment élargis pour inclure des liens clés avec des scénarios sur l’éthique de la fonction publique et l’Analyse comparative entre les sexes et les genres Plus, et des thèmes comme l’évolution de la culture et l’inconduite.

Bien qu’il existe une approche éprouvée pour la formation en éthique de la Défense, le PED a commencé à évaluer sa méthode de formation existante par rapport à d’autres grands ministères fédéraux et à des entités comparables du secteur privé afin d’explorer les possibilités d’amélioration de la formation. Parmi les options, on retrouve les suivantes :

• Conformité - quels sont les mécanismes en place pour s’assurer que les personnes qui ont besoin d’une formation la reçoivent et en comprennent le contenu?
• Efficacité - quels sont les mécanismes en place pour garantir que les secteurs à haut risque de l’organisation reçoivent la formation dont ils ont besoin?
• Rapports/analyses - comment l’organisation rend-elle compte de la formation? Quels sont les obstacles actuels à l’établissement de rapports sur la formation?

L’évaluation permettra d’élaborer un plan de formation en éthique de la Défense dont l’objectif global est de veiller à ce que tous les membres de l’Équipe de la Défense aient l’occasion de comprendre comment appliquer les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Série de conférences sur l’éthique de la Défense 

Après le lancement réussi des activités d’apprentissage sur l’éthique de la Défense en 2017 et 2018, la série est restée relativement inactive. Le plan de mobilisation en matière d’éthique de la Défense comprend des plans de collaboration avec des partenaires organisationnels au sein du secteur de la défense et de la sécurité, et le PED du MDN organisera et coorganisera des activités d’apprentissage sur les domaines clés relevés dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres, y compris l’intelligence artificielle, les médias sociaux et la confiance du public.

Instruction et éducation sur la conduite professionnelle et la culture 

Le Cadre d’instruction et d’éducation sur la conduite professionnelle et la culture (I et E CPC) des FAC inclut des orientations en matière d’éthique et de développement du caractère dans tous les programmes d’instruction des FAC pour les membres des FAC à chaque période de perfectionnement de leur carrière, en fonction de leurs responsabilités accrues. Depuis janvier 2024, le Cadre d’I et E CPC a été mis en œuvre dans le cadre de l’instruction de base et pris en compte dans les exigences relatives à l’instruction. Le cadre sera officialisé dans la politique d’instruction et d’éducation en 2024. 

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les CE de N1 du PED ont joué un rôle déterminant dans la capacité du MDN à gérer les activités d’apprentissage. Le maintien du réseau de CE de N1, y compris la certification de nouveaux coordonnateurs et de nouvelles coordonnatrices, est essentiel pour favoriser des conversations significatives sur l’éthique dans l’ensemble de l’organisation, avec le soutien des dirigeants et dirigeantes. Certaines des activités ayant connu le plus grand succès sont en place depuis longtemps. En voici des exemples :

• RdlFAC - Le MDN a lancé l’atelier sur le RdlFAC en 2016. Cet atelier promeut le principe éthique du respect. Tous les membres de l’Équipe de la Défense y ont accès. Depuis 2017, plus de 15 000 membres des FAC ont reçu l’instruction dans le cadre d’ateliers en personne animés dans plus de 20 bases partout au pays. Une version virtuelle a été lancée en octobre 2023.
• Cours « Introduction à l’éthique de la Défense » - Le PED propose un cours en ligne sur l’éthique de la Défense. Plus de 56 000 membres de l’Équipe de la Défense ont suivi ce cours, dont 7 007 en 2023.
• En plus des activités régulières en matière d’éthique au cours des trois dernières années, en 2021, le PED a organisé les CODE, une activité d’apprentissage sur l’éthique de l’Équipe de la Défense mandatée par la SM et le CEMD. Environ 80 000 membres de l’Équipe de la Défense y ont participé entre janvier et novembre 2022.
• Au cours des trois dernières années, les CE de quatre organisations de N1 ont mené des dialogues annuels sur l’éthique en utilisant une approche en cascade. Lors d’une récente cascade sur l’éthique de N1 au sein du groupe du sous-ministre adjoint (Matériels), 96 % des N1 ont participé. La rétroaction a été positive et l’organisation de N1 a pu recevoir des commentaires sur l’éthique provenant de tous les échelons.

À l’avenir, l’Équipe de la Défense intégrera activement des mécanismes de rétroaction dans ses stratégies de formation, de mobilisation et de communication. L’objectif principal est de s’assurer que tous les membres de l’Équipe de la Défense ont l’occasion de saisir l’importance des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

À l’avenir, divers indicateurs seront utilisés pour mesurer l’accroissement de la sensibilisation des employés et employées au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien, notamment les suivants :

• Le SED a été distribué tôt dans le programme, et de manière constante (1999, 2003, 2007, 2010, 2014, 2017 et 2023). Les résultats seront utilisés pour déterminer si les employées et employés sont davantage sensibilisés aux valeurs et à l’éthique, et pour mesurer la formation, le soutien et la communication mis en place pour favoriser cette sensibilisation. On prévoit également de faire le suivi des points clés liés à la culture éthique tous les deux ans à l’aide du sondage « Votre opinion compte ». La distribution du prochain sondage « Votre opinion compte » est prévue pour 2026.
• Le PED tient à jour des sites Web à l’interne et à l’externe. En 2023, le site Web externe a reçu plus de 19 600 visites et le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC a été consulté plus de 12 284 fois. Les indicateurs des sites Web du PED seront analysés et utilisés pour éclairer le plan de communication du PED.
• En janvier 2023, le CCPC a lancé un portail de scénarios de conduite professionnelle. Contenant maintenant 148 scénarios, le portail permet aux utilisateurs et utilisatrices de filtrer les résultats en fonction des thèmes de l’éthique, de la conduite et de la culture. Il est possible d’effectuer des analyses au moyen du portail, mais ces indicateurs sont uniquement utiles pour déterminer le nombre de visites et de visiteurs et visiteuses uniques. Ils ne fournissent pas de données sur l’achèvement des scénarios. À partir de 2024, les utilisatrices et utilisateurs du portail seront invités à répondre à un sondage en ligne afin de mesurer l’efficacité perçue du portail en matière de sensibilisation aux valeurs et à l’éthique.
• Plus de 56 000 membres de l’Équipe de la Défense ont suivi le cours en ligne du MDN sur l’éthique de la Défense. Le cours est recommandé dans l’ensemble de l’organisation et obligatoire dans de nombreuses organisations de N1. D’ici 2025, le PED révisera et fera une nouvelle mise à jour du cours en ligne. Celui-ci avait été mis à jour en juillet 2019 avec l’ajout d’un test d’évaluation de l’apprentissage.

De plus, en 2024-2025, le CCPC remettra en fonction le CCE, qui était inactif depuis 2019. Celui-ci sera présidé par l’autorité fonctionnelle pour les valeurs et l’éthique, et relèvera du Comité des sous-ministres. Tous les membres de N1 seront chargés de rendre compte des risques récurrents sur le plan de l’éthique ainsi que des activités prévues pour soutenir l’éthique de la Défense au sein de leur organisation de N1.

Le CCE servira de forum important pour des discussions de haut niveau sur le niveau de connaissance des membres de l’Équipe de la Défense à l’égard des obligations de respecter le Code de valeurs et d’éthique, y compris les dispositions relatives aux conflits d’intérêts et à la divulgation d’actes répréhensibles.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.