Ministère de la Justice

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En ce moment, l'accent a été mis sur la tenue de groupes de discussion avec les employés de l'ensemble du Ministère de la Justice Canada (le Ministère). Des plans de formation font partie de ces discussions et seront davantage raffinés lorsque le processus de consultation sera complété et les besoins seront mieux définis. Selon les indications préliminaires, les employées sont à la recherche de discussions sur des scénarios afin de donner vie aux valeurs et à l’éthique. Nous anticipons que ce travail continuera au cours de l’été et le début de l’automne de 2024. Toutefois, le Ministère a présentement de la formation concernant les valeurs et l’éthique propre au ministère en place. En particulier, le Bureau des valeurs et de l’éthique offre des ateliers sur les conflits d’intérêts et se fait régulièrement inviter à diverses séances d’accueil et d’orientation pour les nouveaux employés, ce qui comprend les séances pour les étudiants et stagiaires en droit, et des formations de leadership dédiées aux nouveaux superviseurs et gestionnaires.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En plus des formations qui sont présentement offertes, les travaux sur les plans de formation continueront au courant de l’été et le début de l’automne.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

L'examen du Code de conduite ministériel a commencé et continuera au cours de l’été afin de déterminer si des mises à jour au Code sont nécessaires. Les indications préliminaires sont qu’une restructuration complète n’est pas méritée. Toutefois, nous profiterons possiblement de l’occasion pour faire des ajustements mineurs afin de mieux articuler les principes de la lutte contre le racisme, et l’équité, la diversité, l’inclusion, la réconciliation et l’accessibilité. Pour ces fins, nous entamons des consultations avec les intervenants concernés, qui sont déjà en cours. Nous anticipons que ces travaux seront réalisés d’ici la fin de l’exercice financier 2024-2025. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Tel que mentionné à la question 4, la revue du Code de conduite ministériel a débuté et continuera tout au long de l’été afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires. Nous allons considérer quels changements au Code sont nécessaires à l’encontre aux autres outils qui seront modifiés ou créés pour appuyer le Code ministériel dans cette évaluation.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le travail requis pour donner suite aux recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous ministres sur les valeurs et l’éthique se poursuit au sein du Ministère. Tous les employés ont été informés du Rapport au début de janvier. Il a ensuite été discuté au Comité exécutif, au cours duquel il a été convenu que tous les gestionnaires dirigeraient des groupes de discussion dans leur domaine de responsabilité et présenteraient un rapport au Bureau des valeurs et de l'éthique du Ministère. Une Séance d'information pour les gestionnaires, ce qui inclut la haute gestion et tous les cadres supérieurs au Ministère, a également eu lieu le 29 février sur ce sujet, au cours de laquelle tous les gestionnaires ont eu l'occasion de partager leur perspective. À la suite de cette séance, le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion, et la Championne des valeurs et de l'éthique du Ministère ont publié des communications demandant que chaque secteur/portefeuille entame des consultations avec leur personnel afin d'assurer une participation aussi large que possible. Une trousse d’outils a également été mise à la disposition de tous ceux qui menaient des consultations. Plusieurs séances ciblées ont également été dirigées par le Bureau des valeurs et de l'éthique avec les sections responsables de la gestion d’enjeux en milieu de travail, comme les Relations de travail, Sécurité et autres. De plus, le Secrétariat de lutte contre le racisme et la discrimination a dirigé des discussions en mai avec les comités consultatifs ministériels d'équité en matière d'emploi. Les résultats de toutes les consultations (plus de 115) continuent d'être analysés afin de mieux définir les besoins du Ministère en matière de dialogue, de mobilisation et de communication continus. Les résultats des consultations et la voie à suivre ont fait l'objet d'une retraite du Comité exécutif tenue le 31 mai 2024. En plus du plan de formation et de l'examen du Code, le Ministère élabore une campagne de communication et de mobilisation pour assurer un dialogue et une sensibilisation continus.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les valeurs et l'éthique font déjà partie d'un certain nombre de processus, y compris le processus d’accueil d’employés, le rappel annuel des exigences et des attentes en vertu du Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice, la gestion du rendement et des talents, le perfectionnement professionnel et les exigences des organismes de réglementation professionnelle (c.-à-d. les exigences des ordres professionnels de juristes). Toutefois, une fois l'analyse des résultats des consultations terminée, on déterminera s'il est nécessaire d'apporter des améliorations ou des changements aux activités susmentionnées et quelles autres mesures pourraient être mises en œuvre.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

L'information découlant des consultations (plus de 115 consultations) continue d’être analysée, mais les thèmes récurrents qui ont émergé jusqu’à maintenant comprennent : l'utilisation des médias sociaux et l'engagement politique ; le besoin et désir d’avoir de la formation et des activités de sensibilisation ciblées en lien aux valeurs et à l'éthique ; les défis du travail hybride et à distance ; la culture de la fonction publique et l'évolution de l'environnement de travail ; le bénévolat et les engagements externes ; l'intendance et la gestion des ressources ; la culture et le respect en milieu de travail ; la diversité et l'inclusion ; la confiance et la perception du public ; la conduite professionnelle et les obligations légales ; la santé mentale et le bien-être des employés ; la transparence et la communication ; et la modernisation et l'adaptabilité.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Les activités d'apprentissage n'ont pas encore été ajustées. Toutefois, nous sommes dans le processus de considérer les commentaires reçus dans le cadre des consultations pour déterminer quelles nouvelles offres pourraient être élaborées pour répondre aux besoins exprimés. À la suite de demandes formulées par divers secteurs du Ministère, une formation a déjà été élaborée sur les médias sociaux et l’obligation de loyauté. D'autres thèmes décrits ci-dessus pourraient servir comme sujets de certains produits additionnels ciblés de formation, communication et mobilisation.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les consultations sur les valeurs et l'éthique menées par les gestionnaires ont donné lieu à de nombreuses conversations fructueuses et ont permis à tous les employés, quel que soit leur groupe et leur niveau, d'avoir l'occasion de contribuer et de s'exprimer. Les approches ont été très variées, les séances étant offertes à différents groupes, mais aussi à des groupes de différentes tailles. La formation existante offerte par le Bureau des valeurs et de l'éthique sur les conflits d'intérêts, qui comprend des exercices de scénario, a été efficace pour favoriser du dialogue. Les consultations ont démontré la nécessité de poursuivre les discussions et la formation axées sur la situation pour concrétiser les exigences et les attentes, ainsi que d'autres formats et forums pour répondre aux différents styles d'apprentissage.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

On s'attend à ce que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ainsi que d'autres activités de mobilisation et forums, ce qui comprend les Séances d’information pour les gestionnaires, les assemblées générales, et le processus de gestion de rendement aident à appuyer et à mesurer la sensibilisation des employés. Des statistiques sur la participation à la formation et les divulgations de conflits d'intérêts, ainsi que d'autres indicateurs, pourraient également être utilisés. Ces indicateurs seront identifiés et raffinés lorsque les plans de formation et les campagnes seront plus avancés. Les consultations à grande diffusion et le haut taux de mobilisation chez les employés du Ministère dans le cadre des consultations ont réussi à augmenter la sensibilisation des employés.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Un niveau élevé d'engagement dans l'ensemble du Ministère persiste, des plus anciens fonctionnaires aux nouvelles recrues. Les employés veulent un engagement continu et des conseils concrets pour assurer une meilleure compréhension de leurs obligations afin de s'assurer qu'ils les respectent. Nous avons également identifié un besoin évident d'avoir des discussions régulières, basées sur la situation, pour concrétiser les attentes et les exigences. En raison de la COVID et de l'environnement hybride, il y a également eu moins d'engagements directs avec les employés, ce qui signifie maintenant qu'il y a un besoin et un désir accrus de transférer les connaissances et expériences. Les consultations ont aussi identifié qu’une seule approche peut ne pas être propice et nécessitera de la formation et des communications plus adaptées afin d’assurer une sensibilisation et une compréhension dans l'ensemble du Ministère.