Pêches et Océans Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Depuis 2020, le programme de valeurs et d’éthique (V et E) de Pêches et Océans Canada (MPO) offre deux séances de sensibilisation à tous les employés, soit l’aperçu général et les cinq valeurs. Ces séances sont annoncées à l’interne sur le site intranet, sont offertes sur demande et sont adaptées au public visé. La personnalisation comprend des études de cas aux fins de discussion, et l’accent est mis sur des thèmes spécifiques tels que le respect des personnes, l’obligation de loyauté, les conflits d’intérêts et l’utilisation des médias sociaux. Depuis 2020, plus de 5 300 employés ont bénéficié de séances de sensibilisation personnalisées sur les valeurs et l’éthique avec leur table de gestion.

La séance générale explore les cinq valeurs du code et la manière dont elles sont liées au mandat du MPO. Elle donne également des explications sur la conduite appropriée attendue des employés du MPO et sur la façon d’utiliser les valeurs comme guide pour la prise de décisions éthiques.

La séance sur les cinq valeurs explore en profondeur les cinq valeurs du secteur public. Elle explique pourquoi il est important que les employés se demandent s’ils occupent un emploi approprié, dans le cas où leurs valeurs personnelles ne correspondraient pas à celles de l’organisation. La séance explique l’obligation de loyauté et en quoi elle est essentielle pour les représentants du gouvernement du Canada.

En outre, les deux principaux thèmes qui sont ressortis des consultations ministérielles sont l’obligation de loyauté et l’utilisation appropriée des médias sociaux. Le programme de V et E s’engagera à fournir une formation et un soutien supplémentaires aux employés dans ces domaines. Le programme de V et E a également élaboré et lancé un nouveau guide pour les gestionnaires sur le leadership éthique. Enfin, des informations sur les V et E sont déjà fournies dans le cadre du processus d’intégration; toutefois, une nouvelle discussion sur les V et E sera désormais mise en place pour accroître la sensibilisation au Code.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le programme de V et E est bien établi au sein du Ministère et propose des séances sur mesure aux employés depuis de nombreuses années. Le programme a reçu d’excellents commentaires sur la qualité et la pertinence de chaque séance. Ces séances sont personnalisées pour répondre aux besoins et aux tâches propres à chaque groupe.

Les demandes de séances personnalisées sont restées constantes au cours des dernières années et l’intérêt a augmenté depuis le rapport du greffier. Afin de répondre à la demande croissante, nous élaborons actuellement des séances d’information plus générales sur les V et E pour répondre aux besoins d’un public élargi. Ces séances seront lancées à l’automne 2024.

De plus, la formation fondamentale du MPO, dont le Ministère fait la promotion, est la formation obligatoire pour tous les employés sur les valeurs et l’éthique livrée par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada (l’École).

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le programme de V et E du MPO a mené des consultations qui orienteront l’examen du code organisationnel. Ces consultations ont eu lieu avec diverses parties prenantes internes, par le biais de discussions de groupe et de deux sondages, l'un destiné à l'ensemble des employés et l'autre ciblant les employés qui s'identifiaient comme membres de groupes de diversité, afin d'évaluer si les membres des groupes d'équité en matière d'emploi rencontraient plus de difficultés que les autres. 

Notre objectif pour terminer la révision du code est décembre 2024. Ceci tient compte de l’information qui sera présentée au symposium du greffier à l’automne 2024 et des consultations en cours avec divers intervenants internes et externes. Les partenaires clés (p. ex. les réseaux d’équité en matière d’emploi, les syndicats) seront impliqués dès le début dans l’esprit d’une élaboration conjointe afin de garantir que le code révisé est en harmonie avec les besoins de leurs communautés. Une fois révisé, le code sera diffusé à tous les employés.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Suite aux consultations menées par le MPO, le programme de V et E envisage des mises à jour du code organisationnel du MPO à la lumière de notre contexte actuel et futur, en veillant à ce que les comportements attendus soient actualisés et tiennent compte des réalités d’aujourd’hui et des défis rencontrés. Le MPO a de nombreux environnements de travail complexes, notamment des agents de la conservation et de la protection, du personnel de recherche scientifique et du personnel navigant. Les orientations concernant l'utilisation des médias sociaux, la création et le maintien d'un environnement inclusif exempt de préjugés et de harcèlement, le devoir de loyauté, etc. sont tous des domaines dans lesquels nous prévoyons de mettre à jour notre Code. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le programme de V et E du MPO est bien établi au sein du Ministère. Des discussions sur les V et E ont lieu dans l’ensemble du Ministère depuis de nombreuses années.

Récemment, une assemblée générale dirigée par la sous-ministre, le sous-ministre délégué et le commissaire de la Garde côtière canadienne a été organisée à l’intention de tous les cadres. Cette assemblée générale a permis aux cadres de discuter des V et E avec la haute direction et d’obtenir des outils afin d’être en mesure d’avoir des conversations similaires avec leurs propres équipes.

Le sous-ministre délégué a également organisé des séances de consultation interministérielles à l’intention de la communauté chargée de l’application de la loi. Les participants y ont partagé leurs points de vue comme quoi les V et E pourraient mener à une dynamique difficile pour les employés qui exercent des fonctions d’application de la loi (on considère qu’ils sont en service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les petites communautés) et sur la nécessité d’un soutien accru de la part de leurs cadres supérieurs. 

Le programme de V et E a aussi tiré parti des canaux de communication internes pour promouvoir des articles et mobiliser le personnel sur les pratiques exemplaires en matière de V et E au sein du Ministère et pour rappeler aux employés leurs obligations et leurs responsabilités en matière de conflits d’intérêts.

Un sondage sur les V et E a été envoyé à l’ensemble du personnel, y compris aux employés qui s’identifient comme faisant partie des divers groupes d’équité.

Des boîtes à outils sont en cours d'élaboration dans le but d'équiper tous les cadres pour qu'ils organisent des discussions obligatoires avec leurs équipes respectives, garantissant ainsi des groupes plus restreints dans lesquels les gestionnaires et les employés sont libres de poser des questions ou de partager leurs points de vue. Les cadres devront avoir achevé ce travail avant la fin de l'année fiscale et leurs efforts en matière de valeurs et d'éthique seront évalués au sein des Évaluations de la gestion du rendement.

Enfin, le MPO a demandé à tous les employés de soumettre à nouveau leurs déclarations de conflits d’intérêts en vue d’un examen supplémentaire, le cas échéant. Le Ministère donne la priorité aux employés qui ont soumis une déclaration de conflit d’intérêts liée à un emploi contractuel avec un autre ministère. Le programme de V et E veillera à ce que toutes les déclarations soient examinées afin de garantir qu’aucun employé ne se trouve en situation de conflit d’intérêts.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre de la stratégie de communication, le MPO a fait la promotion du parcours d’apprentissage de l’École sur les V et E, qui comprend des parcours d’apprentissages obligatoire.

Le programme de V et E participe également à des événements régionaux qui ont lieu sur une base régulière tout au long de l’année (p. ex. réunion sur le bien-être à Terre-Neuve-et-Labrador, formation sur le programme de la conservation et de la protection des agents des pêches, semaine de formation de la Garde côtière, réunions de gestion régionale).

De nombreux messages ont été envoyés aux cadres et aux employés afin d’encourager un dialogue continu sur les V et E. Des rappels sur les responsabilités et les obligations concernant les conflits d’intérêts ont été diffusés, notamment par la sous-ministre dans des messages officiels et à des tables de cadres supérieurs. 

En outre, notre ministère a accru les contrôles et renforcé les rapports généraux sur les contrats de services professionnels.  

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes récurrents qui sont ressortis des consultations internes et de notre sondage auprès des employés ont mis en évidence les mêmes conclusions que celles esquissées dans le rapport du greffier. Parmi les principaux thèmes abordés, mentionnons : la frustration face au manque de responsabilisation de la direction (rôle de leadership en ce qui concerne les V et E, joindre le geste à la parole), le fait de se faire demander de faire plus avec moins, et le manque de confiance dans la direction pour ce qui est d’agir lorsque nécessaire dans certaines situations.

Les employés ont également exprimé le souhait d’avoir des conversations sur les V et E sur une base régulière, et non seulement lorsqu’ils sont nouveaux, afin de mieux comprendre leurs obligations.

Les employés ont également souligné qu’ils veulent se reconnaître dans le Code de valeurs et d’éthique du MPO, et qu’ils aimeraient que le Code soit mieux adapté à leur travail.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Le programme des V et E renouvelle ses produits constamment en ajustant et en révisant continuellement les activités d’apprentissage et de formation afin de refléter les thèmes et les besoins en constante évolution des employés. Par exemple, pendant la pandémie, le programme a créé la séance sur les cinq valeurs, qui met l’accent sur le fait de s’identifier, en tant que fonctionnaire, aux cinq valeurs de la fonction publique, et sur ce qui se produit lorsque ce n’est plus le cas. Cette séance est axée sur le thème du respect de la démocratie et de l’obligation de loyauté (« Est-ce que j’occupe le bon emploi? »).

Toutes les séances sur les V et E comportent une partie d’études de cas personnalisées, adaptées au public ou au sujet de conversation (p. ex. agents de conservation et de protection, réconciliation, Garde côtière ou postes à caractère scientifique).

Le programme de V et E a également lancé un guide pour les gestionnaires, qui se concentre sur le leadership éthique.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Le programme de V et E travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires pour s’assurer que leurs besoins sont compris et reflétés dans les types de séances proposées par le programme de V et E. Cela s’est avéré très bénéfique pour garantir que les séances sont pertinentes pour le public. Pour ce faire, une formation sur mesure a été mise en place, sous la forme d’études de cas spécifiques en rapport direct avec le travail du groupe.

Le MPO a récemment nommé un champion national de V et E qui sera responsable de soutenir et de rendre plus visibles les efforts déployés à l’échelle ministérielle.

En outre, les champions régionaux de V et E aident le programme à promouvoir les V et E. Ils assurent la liaison directe avec le programme national V et E pour appuyer les activités et les séances régionales.

Comme indiqué plus haut, le sous-ministre délégué a également organisé des séances de consultation interministérielles à l’intention de la communauté chargée de l’application de la loi. Un rapport résumant la conversation a été partagé avec les participants afin de les aider à tenir les mêmes conversations au sein de leur ministère.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Les résultats des sondages éclair et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux seront utilisés pour mesurer la sensibilisation des employés et aider à cerner les domaines qui nécessitent une attention particulière.

Les résultats des sondages de satisfaction menées à la suite de nos séances serviront également à recueillir des informations qui permettront d’adapter et d’actualiser les produits de notre programme.

La rétroaction des syndicats et des membres des réseaux d’équité et de diversité des employés, y compris leurs champions, sera également utile pour déterminer si nos employés sont davantage conscients de leurs responsabilités en matière de V et E.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le MPO a tenu des consultations interministérielles, dirigées par notre sous-ministre délégué, avec la communauté chargée de l’application de la loi. Un rapport de synthèse de haut niveau a été envoyé aux ministères participants, résumant les principaux thèmes et points de discussion à l’issue des séances. L’objectif était de donner aux cadres supérieurs qui ont participé aux séances les moyens de poursuivre la conversation au sein de leur ministère d’origine.

Nous reconnaissons que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer pleinement les V et E dans notre environnement de travail opérationnel, souvent complexe. Notamment en ce qui concerne l'accueil des nouveaux employés, leur formation et leur sensibilisation, dès le début de leur carrière, aux valeurs et à l'éthique, ainsi qu'à leur responsabilité personnelle, afin de garantir que tous les employés comprennent et appliquent nos valeurs dans leur travail quotidien. De plus, il reste beaucoup à faire pour mieux soutenir ceux qui travaillent dans des environnements tels que la science et l'application de la loi, où les enjeux auxquels ils sont confrontés sont vastes et complexes. Pour atteindre notre objectif, il sera essentiel pour nous de revoir et d'adapter nos programmes, nos politiques et nos processus afin de fonctionner d'une manière qui reflète le Code des valeurs et de l'éthique dans le service public. Pour soutenir ce travail de transformation, nous avons mis en œuvre un plan pluriannuel qui comprend des éléments permettant de relancer en permanence le débat sur les valeurs et l'éthique, d'équiper les cadres et les employés de manière à ce qu'ils adoptent et promeuvent ces valeurs, et d'intégrer les valeurs fondamentales dans toutes nos actions.