Comité externe d’examen des griefs militaires

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le plan initial prévoyait que le travail serait effectué au cours de cette année fiscale. Nous réviserons le code de conduite du Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) et le plan de formation sur la base des commentaires reçus lors des séances de discussion sur les valeurs et l’éthique. Il est donc possible que les délais soient modifiés.  

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Les premières révisions du code de conduite ont été effectuées. Le Comité souhaite intégrer les réactions et les commentaires du personnel. Le code sera finalisé une fois que seront terminées les séances de discussion sur les valeurs et l'éthique avec le personnel. Le Comité compte publier la version définitive du code sur l'intranet d'ici décembre 2024.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

• À l’automne 2023, le Comité a organisé un atelier d'une journée et demie qui était destiné à l'équipe de gestion et qui était axé sur la mobilisation des personnes et sur la sécurité psychologique au travail. Les objectifs d'apprentissage de cet atelier étaient les suivants
  • Expliquer de quelle manière les comportements de leadership peuvent multiplier ou diminuer la capacité des collègues et du personnel.
  • Décrire les comportements des leaders multiplicateurs et des leaders réducteurs dans certaines situations.
  • Décrire ce que signifie se sentir psychologiquement en sécurité au travail, et les raisons pour lesquelles la sécurité est nécessaire pour qu’une équipe soit productive.
  • Décrire les stratégies de mobilisation des gens utilisées par les leaders multiplicateurs.
• Une courte vidéo a été présentée sur les pratiques exemplaires et erreurs à éviter lors de l’utilisation des médias sociaux en tant que fonctionnaire lors d'une réunion du personnel à l'automne 2023 - Pratiques exemplaires et erreurs à éviter lorsque vous utilisez les médias sociaux en tant que fonctionnaire (TRN1-V13) - EFPC (csps-efpc.gc.ca).
• Un billet de blogue a été publié en mars pour inviter le personnel à participer à des séances d'information organisées par la École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les droits et les responsabilités des membres du personnel en ce qui concerne la participation à des activités politiques.
• Lors de la réunion du personnel en janvier 2024, le président a présenté les grandes lignes du mandat de l'équipe spéciale du sous-ministre et du rapport qu’elle rendra. Le président a expliqué que le Comité comptait organiser des séances de discussion obligatoires sur les valeurs et l'éthique et qu’il fallait s’y préparer en suivant la formation sur les valeurs et l'éthique pour les employés (École de la fonction publique du Canada (EFPC)) et en examinant le code de conduite du Comité.
• Le personnel et les gestionnaires ont été invités à relire le code de conduite du Comité et à refaire la formation « Valeurs et éthique pour les employés et les gestionnaires » (EFPC) afin de se préparer aux séances de discussion sur les valeurs et l'éthique.
• Lors d'une réunion de gestion ultérieure, on a rappelé aux gestionnaires d'avoir une conversation avec les membres de leur équipe pour s'assurer que tout le monde a suivi la formation sur les valeurs et l'éthique.
• Un message de rappel a été publié pour demander au personnel de se préparer en vue des séances de discussions sur les valeurs et l'éthique, notamment en écoutant une présentation du Greffier du Conseil privé - Conversation sur les valeurs et l’éthique avec John Hannaford (webdiffusion) (INC1-E42-V).
• Une courte vidéo intitulée au sujet de renforcer le secteur public par l’entremise des valeurs et de l’éthique a été diffusée lors de la "réunion d'introduction de la séance de discussion sur les valeurs et l'éthique". Cette réunion a été animée par le président qui a expliqué le contexte et donné des exemples concrets des valeurs fondamentales. Il a également expliqué la manière dont se déroulerait les séances durant les semaines à venir - Renforcer le secteur public par l'entremise des valeurs et de l'éthique - YouTube.
• Des cadres de la haute direction ont été chargés d'animer les séances de discussion d'une heure (pour examiner les questions proposées). 
• Des séances plénières sur les valeurs et l’éthique sont prévues en mai 2024 et seront à nouveau animées par le président. En fait, tout le monde au sein de l’organisation se réunira à nouveau afin que le président puisse résumer les résultats des sessions individuelles.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Au cours du processus d'intégration des nouvelles personnes qui se joignent au Comité, elles reçoivent les documents suivants :

• Le code de conduite du Comité 
• Le formulaire de rapport confidentiel
• Le document « Les activités politiques et vous » (de la Commission de la fonction publique)
• Un document du commissaire à l'intégrité du secteur public sur la divulgation protégée d'actes répréhensibles.

Les cours de l’EFPC sur les valeurs et l'éthique figurent sur la liste des formations obligatoires que doivent suivre les nouveaux membres du personnel et gestionnaires dans le cadre de l'intégration à l’organisation.

Cette année, la formation sur les valeurs et l'éthique est obligatoire pour l’ensemble du personnel et des gestionnaires.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

• Comment utiliser les médias sociaux
• Comment utiliser l’intelligence artificielle (IA) comme fonctionnaire
• Quels sont nos rôles et responsabilités dans lutte contre les changements climatiques?

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

• Promouvoir les cours et les ressources de l'EFPC, projeter des vidéos sur divers sujets durant les réunions du personnel, et publier des billets de blogue sur des thèmes particuliers.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

• L'atelier « Mobiliser les gens », qui a été organisé à l'automne 2023 et qui était destiné à l’équipe de gestion, a été l'occasion de discuter du respect des valeurs en tant que gestionnaires dans la fonction publique.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Groupes de discussion au sein de l’organisation, et sondages internes

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

En tant que micro-organisation, le Comité collabore avec d'autres organisations pour réfléchir aux meilleures pratiques et il participe à des comités interministériels.