Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a adopté un modèle qui permet aux directeurs et aux gestionnaires d'adapter des formations à leurs contextes opérationnels leur permettant d'élaborer des plans de formation personnalisés dans tous les secteurs du Ministère, et ce, jusqu’au niveau des divisions. Les experts en la matière de valeurs et de l’éthique, en collaboration avec l'Académie d’apprentissage d’IRCC, s’affairent à la création d’un cours de type « formation pour les formateurs ». Ce cours fournira aux directeurs et aux gestionnaires un plan de formation complet sur les valeurs et l'éthique, y comprenant des études de cas, des jeux interactifs reliés aux valeurs et l’éthique, des outils pertinents ainsi que d'autres ressources. Celles-ci aideront les directeurs et les gestionnaires à personnaliser les plans d'apprentissage pour leurs équipes et à faciliter des discussions fructueuses sur les valeurs et l'éthique en milieu de travail. La nouvelle formation devrait être achevée à la fin du mois de juin, avec un déploiement prévu pour la fin de l'été 2024. IRCC vise à atteindre un taux d'achèvement de 85 % d'ici le 31 mars 2025.

La formation sera sous forme d'ateliers dirigés par des facilitateurs, où les participants apprendront des experts en la matière. De plus, ces ateliers fourniront une plateforme interactive pour discuter des défis, partager des expériences vécus et développer des stratégies pour promouvoir une culture d'intégrité au sein du Ministère. Les facilitateurs offriront un retour d'information et un encadrement en temps réel afin d'aider les gestionnaires à améliorer leurs compétences en matière de leadership éthique.

Conçues pour être engageantes et pratiques, les séances fourniront aux gestionnaires une compréhension approfondie des valeurs organisationnelles, des normes éthiques et de l'importance de maintenir ces valeurs dans les opérations quotidiennes. La formation répondra aux divers besoins de la main-d’œuvre, couvrant divers secteurs et régions géographiques, et sera dispensée à l’échelle nationale.

Les études de cas constitueront un élément indispensable de cette formation, offrant des exemples concrets de dilemmes éthiques et de prise de décision fondée sur les valeurs. Ces études de cas couvriront des sujets tels que les conflits d'intérêts, la conduite sur les réseaux sociaux, la confidentialité des données et l'utilisation éthique des technologies émergentes comme l'intelligence artificielle. Les gestionnaires travailleront sur ces scénarios en groupes, discutant des solutions et des résultats potentiels, acquérant ainsi une expérience pratique dans la gestion de situations similaires au sein de leurs équipes. Suite à la formation, les participants auront les compétences nécessaires pour naviguer des scénarios de conflit complexes avec confiance.

Les participants recevront aussi une boîte à outils complète comprenant des documents de référence, des guides de discussion et des suggestions d'activités. Cette boîte à outils constituera une ressource précieuse pour faciliter les conversations continues sur les valeurs et l’éthique au sein de leurs équipes. La boîte à outils comprendra également des liens vers des ressources en ligne supplémentaires, des gabarits pour élaborer des discussions sur des études de cas ainsi que des lignes directrices pour mener des discussions d'équipe efficaces et inclusives.

Ces sessions de formation serviront également comme plateforme d’échange de connaissances et de collaboration entre pairs, permettant aux participants d’apprendre des expériences et des meilleures pratiques de chacun. En favorisant une culture d'amélioration continue et de soutien mutuel, la formation améliorera les capacités individuelles et renforcera la capacité collective à répondre aux conflits avec intégrité et professionnalisme.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

IRCC a déjà mis en œuvre des parcours d'apprentissage complet pour tous les employés, y compris une formation spécialisée pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres. Ces parcours sont conçues pour soutenir l’intégration des employés au ministère et s’alignent sur la stratégie de gestion des personnes d’IRCC en proposant des activités d’apprentissage communes aux employés à tous les niveaux. Le parcours précise les formations obligatoires à suivre au cours des 3, 6 et 12 premiers mois d'emploi. Tous les cours sont adaptables au rythme de chacun et dispensés virtuellement via le portail intranet d'IRCC ou la plateforme de formation de l'École de la fonction publique du Canada. En outre, certains cours sont requis périodiquement pour s’assurer que les employés restent au fait des dernières politiques et réglementations.

Selon le parcours d'apprentissage, les nouveaux employés doivent suivre le cours de Fondements des valeurs et de l'éthique, offert par l'École de la fonction publique du Canada, au cours de leurs trois premiers mois. Au cours des six premiers mois, ils doivent suivre les principes fondamentaux des valeurs et de l’éthique et du code de conduite d’IRCC. Cette formation obligatoire, lancée en 2022, adapte les valeurs et l'éthique de la fonction publique au contexte spécifique d'IRCC. Elle représente une étape transformatrice dans notre engagement à favoriser un environnement qui donne la priorité aux valeurs et à l’éthique.

Le parcours comprend également des possibilités de formation continue adaptées aux besoins des superviseurs, des gestionnaires et des cadres. Ces cours avancés couvrent le développement du leadership, la gestion stratégique et d'autres compétences essentielles nécessaires à une gestion efficace des personnes et à la réussite du Ministère. En investissant dans l’apprentissage et le développement continus, IRCC vise à constituer une main d’œuvre bien-informée, éthique et compétente, capable de s’adapter efficacement aux complexités de la fonction publique. Cet engagement souligne notre engagement à maintenir un niveau élevé d’intégrité et d’excellence dans tous les aspects de notre travail.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En 2023, IRCC a révisé et mis à jour son Code de conduite, et le ministère entreprend actuellement une autre révision. Cette nouvel examen vise à fournir aux employés des orientations plus précises sur l'utilisation des médias sociaux et à aborder l’application de l'intelligence artificielle dans nos tâches au sein de la fonction publique. De plus, des innovations telles que la canal de dissidence sera intégrée au Code une fois approuvée et lancée; cela fournira aux employés un moyen de faire valoir les opinions dissidentes ou alternatives de manière responsable sur des questions de fond en matière de politique, de programme et de projet lorsque ces opinions ne peuvent pas être communiquées de manière complète et en temps opportun par les canaux habituels.

Comme pour chaque mise à jour, le processus impliquera une consultation avec les réseaux internes, les groupes d’équité et les syndicats afin de garantir l’inclusion l’équité et la transparence.

Les principaux points saillants des mises à jour du Code 2023 comprennent:

• Conflit d'intérêts : cinq activités et situations spécifiques ont été identifiées comme présentant un risque élevé de conflit d'intérêts, exigeant des divulgations obligatoires de la part des employés.
• Délai de restriction d'après-mandat : une nouvelle section a été ajoutée pour employés occupant un poste de cadre ou de niveau équivalent, afin de renforcer l'intégrité de la fonction publique en empêchant les fonctionnaires ou d’autres personnes de bénéficier d’avantages indus après avoir quitté leurs postes au sein de la fonction publique.
• Inclusion en milieu de travail : en collaboration avec les groupes de diversité et d'inclusion et le bureau de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, une nouvelle section importante intitulée « Créer et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempt de harcèlement, violence et discrimination » a été introduite. Cette section met l'accent sur l'importance des initiatives ministérielles telles que la formation antiracisme et promeut une culture d'inclusion, d'égalité des chances et de traitement équitable pour tous.
• Langage inclusif : le Code a été mis à jour pour incorporer un langage inclusif dans son ensemble.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Aucune mise à jour effectuée pour l'instant en 2024.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

À IRCC, des activités de communication sur les valeurs et l’éthique sont régulièrement menées pour informer les employés de leurs responsabilités, soutenir une forte culture éthique et guider les décisions quotidiennes.

Notre stratégie de communication veuille à ce que les valeurs et l'éthique restent au premier plan en diffusant divers produits par le biais de canaux multiples dans un format concis. Les communications internes, comme la page intranet du Ministère, soutiennent cet effort visant à maximiser la portée des messages. Par exemple, au cours de la dernière année, nous avons publié une série de produits de communication soulignant l’impact des actions des employés sur la promotion d’un environnement de travail positif. Parmi les sujets abordés, citons les valeurs, les commentaires aux médias, les divulgations obligatoires, le respect au bureau et en ligne ainsi que la prévention des conflits d'intérêts.

Le Ministère s’appuie également sur son « Réseau d’ambassadeurs en valeurs et éthique » pour aborder des sujets d’actualité en matière d’éthique. Ce réseau, composé d'ambassadeurs de divers réseaux et secteurs, se réunit à chaque trimestre. Il a pour mission de soutenir la mise en œuvre normalisée du programme de valeurs et d'éthique, de partager les leçons apprises et de promouvoir la sensibilisation, les meilleures pratiques et les activités connexes.

Pour améliorer le programme de valeurs et d'éthique existant, IRCC vise à favoriser et à renforcer le dialogue sur les valeurs de la fonction publique par le biais de séances d’engagement sur mesure et d’événements de sensibilisation. Depuis octobre 2023, IRCC organise des séances d'introduction sur une base semestrielle pour les nouveaux employés, au cours desquelles les sous-ministres et les experts en matière de valeurs et de l’éthique mettent l'accent sur la responsabilité individuelle. En juin 2024, le Ministère a organisé deux événements à l’intention de l’ensemble des employés avec des conférenciers invités sur les valeurs et l'éthique, dirigés par la championne et la co-championne des valeurs et de l'éthique. En outre, de fréquentes séances d'engagement avec diverses divisions, directions générales et réseaux permettent un engagement direct avec les employés et les gestionnaires sur des sujets liés à l’éthique.

Annuellement, le Ministère rappelle l'importance de remplir une attestation dans le cadre du processus de gestion du rendement. Les employés doivent confirmer qu’ils comprennent et respectent le Code de conduite d’IRCC et doivent réfléchir aux conflits d’intérêts potentiels. Les gestionnaires soutiennent les employés en discutant de l’importance du Code lors de l’établissement des objectifs pour la nouvelle année.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En 2023, l’Académie d’apprentissage d’IRCC a lancé un nouvel outil d’intégration interactif pour les nouveaux employés, établissant des points de références clairs pour leur intégration. Cet outil précise que les employés doivent lire le Code de conduite d'IRCC dès leur premier jour, ce qui leur permet de comprendre les valeurs de la fonction publique et leur responsabilité personnelle de les respecter. De plus, l'outil invite les employés à vérifier leurs progrès par rapport au parcours d'apprentissage, en s'assurant qu'ils suivent tous les cours nécessaires, y compris la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique.

Le cours « Principes fondamentaux des valeurs et de l'éthique et du Code de conduite d'IRCC » fournit aux employés les connaissances, l'expérience et les ressources nécessaires pour respecter les valeurs et l'éthique de la fonction publique. Il les aide à reconnaître les conflits d’intérêts, à prendre des décisions éthiques dans des contextes professionnels et personnels et à comprendre le Code de conduite d’IRCC et les comportements attendus.

De plus, une nouvelle formation sur les valeurs et l'éthique destinée aux directeurs et aux gestionnaires, actuellement en cours d'élaboration, permettra des conversations continues sur la responsabilité personnelle et les valeurs de la fonction publique. Les gestionnaires seront ainsi mieux armés pour discuter de la responsabilité personnelle et des comportements attendus avec leurs employés et pour répondre à toute question ou préoccupation concernant les valeurs et l'éthique. La formation devrait être élaborée d’ici la fin juin 2024.

Chaque année, les employés et leurs gestionnaires examinent le programme de gestion du rendement, qui comprend l'évaluation des compétences de base, telles que l'intégrité et le respect. Au début de chaque année, les employés doivent reconnaître dans l’application de gestion du rendement de la fonction publique qu'ils ont lu et compris le Code de conduite d'IRCC et acceptent d’y adhérer en tant que condition d'emploi. Les gestionnaires sont responsables de vérifier cette attestation. Un rappel annuel est publié pour renforcer ces responsabilités.

Le Ministère a également mis en place un processus de déclaration des activités, des situations, des biens ou des circonstances susceptibles de poser un conflit d'intérêts avec les fonctions occupées à IRCC. Ce processus garantit que les divulgations sont examinées individuellement, permettant ainsi des décisions transparentes en fonction de la situation de chaque employé. Des messages internes et des séances de sensibilisation rappellent fréquemment aux employés leur obligation de divulguer les conflits d'intérêts potentiels.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

À IRCC, grâce à l'engagement auprès des employés, il est devenu évident que l'utilisation des médias sociaux pour exprimer des opinions personnelles sur des questions polarisantes ainsi que l'équilibre entre les valeurs et les intérêts personnels et ceux du Ministère sont deux thèmes récurrents sur lesquels les employés et les gestionnaires ont besoin d’être mieux guidés.

Ce que le Ministère a observé concernant l'utilisation des médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux tel que Twitter, Facebook et LinkedIn font désormais partie intégrante de la vie personnelle et professionnelle de nos employés. Ils utilisent souvent ces plateformes pour partager leurs réflexions et engager des discussions sur divers sujets. Cependant, lorsque ces sujets sont polarisants – tels que les opinions politiques, les questions de justice sociale ou les politiques controversées – il existe un risque que les opinions personnelles puissent être interprétées à tort comme des positions officielles d’IRCC, ce qui aurait un impact sur l’image et la crédibilité du Ministère.

Ce que nous avons entendu

Les employés ont indiqué qu’ils avaient besoin de politiques claires : des politiques détaillées sur les médias sociaux qui décrivent l'utilisation acceptable, y compris ce qui peut et ne peut pas être partagé, et comment distinguer les opinions personnelles des opinions professionnelles.

Les employés ont indiqué avoir besoin d'ateliers et d'études de cas pour les informer des implications potentielles de leurs activités en ligne et à la manière de gérer leur empreinte numérique de manière responsable.

Ce que le Ministère a observé concernant l'équilibre entre les valeurs personnelles et organisationnelles

Les employés d’IRCC viennent d’horizons divers et ont des valeurs et convictions personnelles variées. Parfois, ces convictions personnelles peuvent entrer en conflit avec les politiques ou les décisions prises par le Ministère.

Ce que nous avons entendu

Les employés ont indiqué qu’ils souhaitaient recevoir des conseils sur la prise de décisions éthiques dans des situations complexes.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Les thèmes récurrents ont été et resteront les facteurs de changement principaux qui guident les initiatives et les activités en matière de valeurs et d’éthique à IRCC.

En 2023, le Code de conduite d'IRCC a été mis à jour pour répondre aux principaux risques éthiques identifiés par les employés et la direction d’IRCC. Cette mise à jour a été accompagnée d'une campagne de communication étoffée. Selon les résultats obtenus par l’entremise des indicateurs clés de performance (ICP) établis, les mises à jour étaient claires et ont atteint leur objectif.

En 2024, IRCC adopte une approche similaire pour aborder les thèmes récurrents et émergents. Parallèlement à une campagne de communication complète et à une mise à jour du Code de conduite, IRCC élabore un nouveau programme de formation et d'ateliers dirigés par des facilitateurs. Ces séances permettront aux participants d'interagir avec des experts en matière de valeurs et d'éthique qui offriront une plateforme interactive pour discuter des défis, décortiquer des études de cas, partager des expériences et élaborer des stratégies pour promouvoir une culture fondée sur les valeurs. Ce format offrira une rétroaction et du coaching en temps réel pour aider les participants à affiner leur approche des valeurs et à l’éthique. En outre, il permettra des discussions sur la responsabilité personnelle en lien avec les valeurs et l’éthique de la fonction publique. Les gestionnaires recevront également des conseils et des outils de la part des experts en matière de valeurs et d’éthique pour créer des plans d'apprentissage sur mesure pour leurs divisions, basés sur leur environnement de travail et leurs besoins spécifiques.

De plus, IRCC améliore sa banque d’études de cas sur les valeurs et l’éthique en élaborant de nouveaux scénarios basés sur des thèmes récurrents et émergents identifiés. Ces études de cas faciliteront les discussions sur les défis réels auxquels sont confrontés le Ministère et ses employés. Ils seront partagés dans tout le Ministère via la formation, des sessions d'engagement ciblées, la page web du Ministère et des systèmes de messagerie internes.

D’autre part, IRCC a invité deux conférenciers de renom à partager leur expertise sur l’équilibre entre les valeurs personnelles et organisationnelles. Les 5 et 7 juin 2024, Drew Dudley et Shawn Sukhraj Johal, respectivement, ont présenté un exposé à tout le personnel d'IRCC. Ces événements étaient organisés par les sous-ministres d’IRCC et parrainés par les championnes des valeurs et de l’éthique.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

À IRCC, diverses approches ont été élaborées pour favoriser les conversations sur les valeurs et l’éthique, comme des séances de formation et de sensibilisation. Les employés sont initiés au Code de conduite d'IRCC dès leur intégration au sein du Ministère. Dans le cadre du parcours d'apprentissage, les employés doivent suivre deux cours obligatoires sur les valeurs et l'éthique au cours des six premiers mois de leur emploi au Ministère; un cours est offert par l’École de la fonction publique du Canada et l’autre a été élaboré par de notre Ministère afin de refléter le Code de conduite d’IRCC et les situations de conflit d’intérêts liées à l’environnement de travail d’IRCC.

Étant donné qu'IRCC compte plus de 14 000 employés, travaillant sur divers programmes, dans différents secteurs, des séances d’informations sur les valeurs et l'éthique sont régulièrement organisées pour répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques de chaque secteur. Ces sessions fournissent des informations approfondies et des conseils pratiques sur la manière de signaler les situations de conflit et de doter les employées des compétences nécessaires pour faire face à des scénarios complexes avec confiance et précision. L’objectif est de fournir aux employés les outils nécessaires pour identifier les conflits d’intérêts potentiels et prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques. Chaque session est différente puisque les secteurs sont invités à demander que des sujets spécifiques soient discutés, tels que l'utilisation des médias sociaux en dehors du travail, l'emploi et le bénévolat en dehors du travail, ou des scénarios spécifiques liés à la nature du travail du secteur. Ces séances encouragent des discussions ouvertes sur les valeurs et l'éthique et créent un environnement sûr pour les employés.

Le Ministère organise également des séances d’introduction aux valeurs et à l’éthique pour les nouveaux employés afin d’encourager les conversations sur le sujet et de tracer dans le cadre de leur travail à IRCC. Ces séances semestrielles ont lieu depuis octobre 2023 et ont réuni des conférenciers, tels que le et la sous-ministre, le sous-ministre délégué ainsi que la championne et la co-championne des valeurs et de l'éthique. La participation des cadres supérieurs d’IRCC, qui occupent des postes de premier plan au sein du Ministère, témoigne de leur engagement envers les nouveaux employés afin de susciter des discussions franches sur les valeurs et l’éthique. Cela leur permet de partager leur propre expérience et d'apporter un point de vue unique sur l'importance des valeurs en milieu de travail, particulièrement pour ceux qui débutent leur carrière dans la fonction publique.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

IRCC utilise plusieurs mécanismes traditionnels pour évaluer la sensibilisation des employés, l'adoption et l'impact des initiatives ou des changements liés aux valeurs et à l'éthique. Ces mécanismes comprennent:

• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Activités d’engagement des employés
• Vérification du taux d’achèvement de la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique
• Analyse des tendances en matière de divulgation des conflits d'intérêts par les employés
• Analyse des tendances en matière d'inconduite des employés (enquêtes en milieu de travail).

En plus de ces méthodes traditionnelles, IRCC a lancé son propre « sondage éclair auprès des employés » en février 2024. Ce sondage semestriel comprend des questions portant spécifiquement sur les valeurs et l'éthique et sert d'indicateur clé de performance (ICP) pour évaluer l'efficacité des initiatives actuelles et futures dans ce domaine. L'édition du mois de février était axée sur l'évaluation du sentiment des employés à l'égard d'IRCC en tant qu'organisation éthique. Les résultats ont été positifs, une majorité écrasante affirmant qu’IRCC et ses employés font preuve d’un comportement éthique.

IRCC utilise également d’autres ICP pour mesurer les valeurs et l’éthique, notamment :

•  Le taux de divulgation de conflits d'intérêts sous forme de rapports confidentiels (RC), mesuré en pourcentage de la population totale d'IRCC, estimée à 14 000 employés.
• Le taux de demandes de renseignements généraux sur les valeurs et l'éthique, mesuré en pourcentage de la population totale d'IRCC.
• Le taux d'achèvement de la formation sur les valeurs et l'éthique, également mesuré en pourcentage de la population totale d'IRCC.

En recourant à la fois à des mécanismes traditionnels et à des approches novatrices telles que le « sondage éclair auprès des employés », IRCC s’assure d’un environnement de travail cohérent et éthique. Cette stratégie à multiple facettes permet une amélioration continue et un alignement sur les valeurs fondamentales de l’organisation, favorisant une culture d’intégrité et de responsabilité.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Conformément à l’orientation future sur l’appel à l’action du greffier et au rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique, qui soulignent l’importance croissante du respect des personnes, IRCC donne la priorité à la responsabilisation des dirigeants. Cela garantit l'engagement du Ministère en faveur de l'inclusion, de l'équité et de l'efficacité dans la conduite du changement culture vers un environnement de confiance élevée, où les employés peuvent aborder des problèmes de racisme et de discrimination.

Au sein d’IRCC, une championne et une co-championne ministérielle des valeurs et de l’éthique démontrent l’engagement de la direction envers un leadership éthique, améliorant ainsi la visibilité du programme. Ces rôles soutiennent IRCC en favorisant une culture de respect, d’intégrité et de professionnalisme, encourageant à la fois la direction et le personnel à incarner activement les valeurs et l’éthique dans leurs actions.

En date du 1er novembre 2023, le Ministère a mis à jour sa politique et sa directive sur le signalement des cas d’inconduite et les enquêtes. IRCC prend au sérieux toute violation des droits et obligations et maintient une tolérance zéro pour les représailles à l’encontre des personnes qui, de bonne foi, signalent une inconduite potentielle ou participent à des enquêtes.

IRCC veille à ce que toutes les allégations ou preuves d’inconduite fassent l'objet d'une évaluation dans le respect des procédures, en protégeant la réputation professionnelle des employés et l'intégrité du Ministère, et en prenant les mesures appropriées si nécessaire.

En appui à la stratégie visant à recentrer l’attention sur les valeurs et l’éthique, IRCC met en œuvre des initiatives qui s’étendront sur l’année à venir et au-delà. Le Ministère s'engage à favoriser un dialogue ouvert et à impliquer les employés dans les conversations sur les valeurs et l'éthique, nourrissant ainsi un sentiment d'appartenance et de raison d’être parmi les fonctionnaires à tous les niveaux.