Santé Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Santé Canada (SC) s'efforce entreprendre d'élargir et de revitaliser une base solide pour les valeurs et l'éthique (V&E) au sein du ministère, dans le but de susciter une compréhension profonde sur la manière dont les V&E sous-tendent notre rôle en tant que fonctionnaires.

En ce qui concerne la formation aux V&E spécifique au ministère, les employés de SC à tous les niveaux ont l'obligation de respecter les valeurs fondamentales du secteur public dans leurs décisions, leurs comportements et leurs environnements de travail. V&E constituent la base sur laquelle ils peuvent gérer les conflits d'intérêts (CI), les dilemmes éthiques, les situations de harcèlement et d'autres questions relatives au bien-être sur le lieu de travail.

Afin d'aider les employés à identifier et à appliquer les principes et politiques clés liées aux V&E, le ministère a développé une série de plans de formation à tous les niveaux de l'organisation :

• Formation individuelle obligatoire : Tous les employés et les gestionnaires devaient suivre les cours de base sur les V&E de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) avant le 31 mai 2024, même s'ils les ont déjà suivis dans le passé. Ces cours sont une exigence d'apprentissage obligatoire pour le ministère. À la suite d'une communication à l'ensemble du personnel soulignant l'obligation de suivre la formation sur les V&E, nous avons constaté une augmentation notable du nombre d'employés qui ont suivi la formation. Le ministère continuera à promouvoir l'importance de suivre les cours de l'EFPC et suivra régulièrement les progrès réalisés.
• Intégration et ententes de rendement : Les discussions sur les V&E font partie du programme d'intégration en ligne de SC pour les nouveaux employés. Des informations sur les obligations en matière de V&E et de conflit d’intérêts (CI) sont incluses dans toutes les lettres d'offre. Les liens vers le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Directive sur les conflits d’intérêts sont inclus dans les ententes de rendement annuels.
• Plans de formation en matière de V&E et ateliers internes: Nous organisons des ateliers internes sur les V&E au cours desquels les employés peuvent se familiariser avec les outils et les ressources permettant d'aborder les questions éthiques sur le lieu de travail, y compris les CI et la divulgation d'actes répréhensibles. Notre bureau des CI a également mis au point sa propre formation sur les CI, des documents de référence et des études de cas. Enfin, compte tenu de son rôle dans le processus de réglementation des produits de santé et des aliments au Canada, notre Direction générale des produits de santé et des aliments a développé une formation sur les CI, des documents de référence et des études de cas.

À l'avenir, nous allons :

• continuer à organiser des ateliers internes sur les V&E afin que les employés puissent connaître les outils et les ressources disponibles pour les aider à aborder les questions éthiques sur le lieu de travail, y compris les informations sur les CI et la divulgation d'actes répréhensibles, et discuter de l'application des V&E dans leur travail de tous les jours ;
• maintenir un inventaire permanent de scénarios de V&E pour soutenir les discussions d'équipe ; et
• soutenir la formation adaptée aux groupes fonctionnels en lançant un projet pilote de formation aux V&E spécifique à nos communautés scientifiques et réglementaires. Cette formation ciblée comprendra une discussion sur les considérations éthiques et les scénarios applicables à la science, une contribution de la conseillère scientifique ministérielle et un accent particulier sur l'intégrité scientifique. L’objectif est de fournir aux employés les outils et la formation nécessaire pour s'assurer que leur travail est conforme à, et rendu possible par, nos valeurs. Nous prévoyons de lancer cette formation à l'été 2024.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Nous sommes en train de mettre en œuvre un plan de formation au ministère. En tant qu'organisation scientifique et réglementaire, nous avons déjà mis en place une formation propre à notre ministère qui aborde les domaines clés des V&E. Par exemple :

• La Direction générale des produits de santé et des aliments a élaboré sa propre politique en matière de CI et la formation connexe, compte tenu du rôle que joue la direction générale dans le processus de réglementation des produits de santé et des aliments au Canada et de l'importance cruciale de maintenir la confiance du public dans notre processus décisionnel.
• SC a lancé une Feuille de route pour le développement des compétences scientifiques, un outil qui vise à partager les connaissances scientifiques, à instaurer la confiance et à renforcer l'intégrité et l'excellence en fournissant des voies d'accès à divers sujets liés à la science, y compris l'intégrité scientifique, un cours essentiel qui est fortement recommandé à tous les employés, car il soutient nos valeurs fondamentales de la fonction publique.
• Le Forum scientifique annuel du ministère offre à la communauté scientifique une occasion très interactive de partager les progrès de la science et de s'informer sur les nouvelles initiatives du ministère. Par exemple, lors d’un récent forum, les participants ont abordé les principes éthiques de la prise de décision en matière de gestion des risques.

Compte tenu du regain d'intérêt pour les V&E, nous nous intéressons désormais à une formation plus solide et pratique pour nos communautés scientifiques et réglementaires. En tant que ministère chargé d'aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé, il est impératif que le public ait confiance en notre travail. Nous travaillerons avec nos communautés scientifiques et réglementaires, y compris notre conseillère scientifique ministérielle, pour mettre en place une formation sur les V&E spécifique à ces communautés essentielles. Cette formation :

• ciblera les considérations éthiques et les scénarios applicables à la science ;
• explorera davantage l'intégrité scientifique ; et
• fournira des outils qui aideront les employés à appliquer une optique de V&E à leur travail quotidien, à la science et à la prise de décision.

Ce programme est en cours de développement et sera lancé d'ici l'été 2024.

Nous continuerons également à mettre à jour notre formation, nos outils et nos ressources en matière de V&E afin qu'ils restent pertinents et reflètent l'évolution de l'environnement.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

SC achèvera son examen du code de conduite, y compris les consultations avec les intervenants pertinents, et lancera le nouveau code d’ici août.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Conformément au récent Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres (SM) sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé, et aux instructions données par le greffier du Conseil privé aux SMs en janvier 2024, nous examinons et révisons notre Code de conduite. Dans le cadre de la révision et de la mise à jour du code de conduite de SC, nous avons également élaboré une infographie qui met en évidence les éléments clés et les comportements attendus.

Nous consultons les cadres, les comités exécutifs, les champions, les réseaux d'employés et de gestionnaires, le bureau des conflits d'intérêts et les responsables de l'intégrité scientifique.  Nos consultations seront terminées et notre code révisé sera lancé en août 2024.

Notre code de conduite est l’élément central du cadre des V&E du ministère et se veut un outil et un guide pratique qui décrit les cinq valeurs fondamentales du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les comportements attendus de tous les employés de SC. Le Code :

• s’applique à toute personne employée par SC (y compris les étudiants et les personnes participant à un programme d’échange), quel que soit son niveau ou son poste, et constitue une condition d’emploi ;
• complète le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et sert de guide pratique pour décrire les valeurs fondamentales et les comportements attendus de tous les employés, y compris la CI et la divulgation d’actes répréhensibles sur le lieu de travail ;
• s’aligne sur le contexte et l’environnement émergents, et applique les principes d’équité, de diversité, d’inclusion, de santé mentale, d’accessibilité, et d’intégrité scientifique à son contenu et à ses considérations ;
• amplifie nos efforts continus pour progresser dans l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, la réconciliation avec les peuples autochtones, la Loi canadienne sur l’accessibilité, la mise en œuvre des recommandations du rapport « Au lendemain de la Purge » pour soutenir les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et asexuées (2ELGBTQI+), le soutien des engagements en matière de langues officielles et nos efforts pour inclure de manière significative les nombreux groupes méritant l’équité qui enrichissent notre organisation ; et
• reflète la réalité du lieu de travail hybride et de l’environnement moderne, dans lequel de nombreux employés utilisent les médias sociaux et les applications de collaboration en équipe (par exemple, MS Teams). 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

S’appuyant sur le travail effectué à l’automne 2023, SC continue de s’engager à tous les niveaux, y compris les cadres supérieurs, les employés, les réseaux d’employés, les communautés et les groupes fonctionnels dans l’ensemble du ministère. Ces conversations dédiées favorisent et démontrent l’importance de la responsabilité personnelle et de la participation à l’élargissement du dialogue sur les V&E au sein de notre ministère.

Le SM, le SM délégué et la sous-ministre adjointe (SMA) championne de V&E ont dirigé une assemblée générale des cadres sur les V&E. Cette séance a été l'occasion de partager les orientations et les attentes, et de discuter des meilleures pratiques, des questions transversales, et des actions, dans le but d'établir un dialogue permanent sur les V&E et de poursuivre l'approfondissement de la conversation au sein de leurs équipes. Les participants ont parcouru des scénarios pratiques et pertinents pour la discussion, y compris les contributions des panélistes de SC qui ont partagé des exemples tirés de leur propre expérience ainsi que des considérations et des ressources.

Afin d'assurer un dialogue permanent, nos plus hauts dirigeants se sont engagés dans des discussions régulières sur les V&E lors de nos réunions hebdomadaires du comité exécutif. Pour promouvoir des conversations continues et maximiser la participation des employés à tous les niveaux, nous avons encouragé un modèle de leadership distribué dans toutes les directions générales. Cette approche a permis aux équipes de direction d'organiser des sessions inclusives avec les employés et d'offrir des espaces psychologiquement sains pour une réflexion ouverte et honnête sur des questions et des défis réels. Elle a également permis d'impliquer plus de 7 100 employés expérimentés et nouveaux à tous les niveaux.

Les hauts responsables ont également impliqué les réseaux d'employés du ministère dans le domaine de V&E. Par exemple, à la fin du mois de mai, les présidents de réseau ont participé à une discussion approfondie sur l'intersection entre les V&E et les rôles et responsabilités des réseaux au sein du ministère. Le SM et SM délégué s'ont également entretenus avec les présidents de réseau dans le cadre de notre Conseil de leadership sur la diversité et l’inclusion de SC. Au début du mois de juin, le SM délégué s'est adressé à plus de 1 100 gestionnaires au sujet des V&E de la fonction publique et de la façon dont tous les employés peuvent travailler ensemble pour incarner les V&E et les faire vivre dans l'environnement dynamique et de plus en plus complexe de SC.

SC est un fervent partisan de la poursuite des efforts visant à faire participer la communauté scientifique et technologique. La direction du ministère a continué de s'appuyer sur l'engagement de la communauté scientifique de l'automne 2023 en animant des séances avec des leaders scientifiques à l'intérieur et à l'extérieur du ministère. Ils ont notamment organisé des séances avec la Direction générale des sciences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et avec l’a Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de SC pour discuter de l'application des V&E dans un contexte scientifique.

Pour soutenir ce dialogue continu sur les V&E, nous avons également veillé à ce que des ressources pratiques soient facilement accessibles. Nous avons créé un canal MS Teams réservé aux V&E pour faciliter les discussions des employés avec des outils et des ressources que les employés peuvent utiliser pour discuter des questions et des défis réels liés aux V&E qui émergent à SC. Ce canal comprend une trousse à outils avec une présentation pour entamer un dialogue, un inventaire de scénarios pour avoir des discussions, et des liens vers des ressources pertinentes. Il y a également un formulaire de rétroaction standardisé pour saisir les résultats des employés et des gestionnaires à tous les niveaux - les informations compilées serviront à la formation sur les V&E, et aux mises à jour du code de conduite.

Afin de promouvoir un engagement et un leadership continus en matière de V&E, le SM et le SM délégué ont envoyé un message à tous les employés pour présenter le renouvellement et l'élargissement du dialogue sur les V&E, en précisant que les employés seraient invités à participer aux discussions par leurs équipes de direction. Ce message :

• a rappelé aux employés qu'il leur incombe de respecter et d'illustrer leurs actions et leurs comportements en se fondant sur les valeurs fondamentales de la fonction publique, à savoir le respect de la démocratie, le respect des personnes, l'intégrité, l’intendance et l'excellence ;
• a indiqué que les conversations autour des V&E se poursuivra dans un avenir prévisible et que les employés à tous les niveaux seront impliqués; et
• a encouragé les employés à lire le récent Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé et à y réfléchir.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les conversations sur la responsabilité personnelle de respecter les V&E de la fonction publique se déroulent de manière continue.

Par exemple, l'information sur les V&E est un élément régulier du programme d'intégration en ligne de SC pour les nouveaux employés et l'information sur les V&E et les obligations en matière de CI est incluse dans toutes les lettres d'offre.

La conversation se poursuit chaque année lorsque les employés et les gestionnaires rédigent leurs ententes de rendement et leurs plans d'apprentissage ; un lien vers le Code de valeurs et d'éthique pour le secteur public et la Directive sur les conflits d'intérêts est inclus dans les ententes de rendement.

Les employés reçoivent régulièrement des rappels les invitant à examiner leur situation personnelle et leurs intérêts par rapport à leurs obligations en matière de CI. Cette approche soutient l'orientation future du greffier visant à encourager un engagement régulier sur les V&E et les CI afin de garantir la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les obligations et les attentes des employés.

Nous nous engageons à poursuivre le dialogue et l'engagement, à tous les niveaux de l'organisation, et nous continuerons à tirer parti de l'élan des conversations tenues jusqu'à présent pour que les V&E restent au premier plan.

Afin d’assurer un dialogue permanent sur les V&E au sein du ministère, et de maximiser la participation des employés à tous les niveaux, nous avons créé un canal MS Teams réservé aux V&E pour faciliter les discussions des employés qui comprend une trousse à outils avec une présentation pour entamer un dialogue, un inventaire de scénarios pour avoir des discussions, des liens vers des ressources pertinentes, et un formulaire de rétroaction standardisé pour saisir les résultats des employés et des gestionnaires à tous les niveaux. Les informations compilées serviront de base aux futures formations sur les V&E, aux mises à jour du code de conduite et aux conversations avec les employés.

Une fois que notre nouveau code de conduite sera finalisé et publié, nous lancerons une série de communications l’annonçant, ainsi que les valeurs de la fonction publique qui guident notre travail et nos comportements. Ce sera une nouvelle occasion de veiller à ce que les conversations sur la responsabilité personnelle dans le respect des V&E de la fonction publique se poursuivent.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Dans le cadre de la stratégie de SC visant à promouvoir des conversations continues sur les V&E et à maximiser la participation des employés à tous les niveaux, les équipes de gestion du ministère ont organisé des séances de réflexion sur les exigences en matière de V&E. À l'issue de ces séances, les gestionnaires ont soumis des formulaires de rétroaction qui ont permis d'identifier un certain nombre de thèmes récurrents.

Utilisation des médias sociaux

• Les employés ont estimé que la conversation était opportune et qu'elle démontrait la nécessité d'une plus grande orientation dans ce domaine (par exemple, dans notre code de conduite révisé et auprès des organismes centraux).
• Les employés ont fait part de leurs préoccupations concernant la tension entre leur droit à la liberté d'expression et leur devoir de loyauté envers l'employeur. Cette tension est encore plus exacerbée dans les communautés scientifiques et réglementaires ; dans un environnement où la désinformation est commun, les employés se sentent souvent obligés de partager les résultats de leurs travaux scientifiques et de leurs recherches.

L'intégrité

• En préservant l'intégrité au sein de l'organisation, nous maintenons la confiance du public dans la crédibilité des avis et des conseils que nous fournissons aux Canadiens. Ceci est particulièrement important étant donné le rôle de SC en tant que ministère scientifique et réglementaire : promouvoir et aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en réglementant des produits tels que les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits de consommation, les cosmétiques, les aliments et en gérant les risques pour la santé des substances. La formation ciblée qui est spécifique à nos communautés scientifiques et réglementaires aidera à équiper nos employés avec des outils nécessaires pour faire face aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leur travail. Les discussions au sein de la communauté scientifique ont également mis en évidence le rôle des politiques d'intégrité scientifique dans la gestion des opportunités et des risques associés à l'évolution des technologies et des capacités.

Respect des personnes

• En démontrant notre respect pour toutes les personnes, nous valorisons les droits et les points de vue d'autrui et créons un environnement inclusif. C'est essentiel pour le bien-être au travail, et pour un lieu de travail positif, sain et sûr. Le respect des personnes est au cœur du travail de SC pour un milieu de travail plus équitable, diversifié et inclusif, et a été un thème constant dans les discussions, y compris avec les membres des réseaux d'employés. SC reste engagé dans nos efforts pour réaliser des progrès significatifs en accord avec l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, la réconciliation avec les peuples autochtones, la Loi canadienne sur l’accessibilité, la mise en œuvre des recommandations du rapport « Au Lendemain de la Purge » pour soutenir les personnes 2ELGBTQI+, et le soutien des engagements en matière de langues officielles.
• Les employés voient et comprennent que la mise en œuvre de l'appel à l'action du greffier est une expression du Code de valeurs et d’éthique. En intégrant les valeurs et l’éthique dans notre culture organisationnelle, nous soutiendrons un environnement où l’équité, la diversité et l’inclusion sont célébrées.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Tous les employés et gestionnaires devaient suivre les cours de base de l’EFPC sur les V&E avant le 31 mai 2024, même s'ils l'avaient déjà fait. Ces cours sont obligatoires pour le ministère et l'exigence a été communiqués à tout le personnel dans un message du SM et du SM délégué. Nous avons constaté une augmentation notable du nombre d'employés qui ont suivi la formation sur les V&E et le ministère continuera à promouvoir l'importance de suivre les cours de l'EFPC et suivra régulièrement les progrès réalisés.

Afin d'assurer un dialogue permanent sur les V&E au sein du ministère et de maximiser la participation des employés à tous les niveaux, nous avons créé un canal MS Teams réservé aux V&E pour faciliter les discussions des employés, qui comprend une trousse à outils avec une présentation pour entamer un dialogue, un inventaire de scénarios pour avoir des discussions (qui ont été adaptés pour SC dans le cadre de l’assemblée générale au niveau exécutif), des liens vers des ressources pertinentes, et un formulaire de rétroaction standardisé pour saisir les résultats des employés et des gestionnaires à tous les niveaux.

Notre inventaire de scénarios sera évolutif et nous ajouterons régulièrement des scénarios nouveaux et opportuns pour continuer à traiter le contexte et l'environnement organisationnel en constante évolution, y compris les thèmes nouveaux et récurrents qui ont été soulevés. La rétroaction des discussions permettra d'adapter et de mettre à jour en permanence le matériel d'appui et les ressources d'apprentissage afin de se concentrer sur les thèmes émergents et les questions ou situations courantes.

Enfin, pour répondre aux besoins de nos communautés scientifiques, nous lancerons un projet pilote de formation aux V&E spécifique à leurs besoins. Cette formation ciblée comprendra une discussion sur les considérations éthiques et les scénarios applicables à la science, ainsi qu'une contribution de la conseillère scientifique ministérielle de SC et une forte prise en compte de l'intégrité scientifique. Nous prévoyons de lancer cette formation pilote à l'été 2024.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Afin d'accroître la responsabilité et l'engagement personnels, nous avons encouragé un modèle de leadership distribué pour poursuivre l'engagement des employés à tous les niveaux.

Le SM et le SM délégué ont présidé une assemblée générale afin d'impliquer les cadres supérieurs dans le domaine de V&E. Cette séance a été l'occasion de partager les orientations et les attentes, de discuter des scénarios pertinents pour SC et de partager les outils permettant d'engager des conversations sur les V&E dans toutes les directions générales. Cet engagement direct des cadres d’une façon interactive les a aidés à faciliter les discussions au sein de leurs propres équipes.

Afin de faciliter un dialogue sur les V&E dans l’ensemble du ministère, nous avons créé un canal MS Teams dédié aux V&E, accessible à tous les employés. Cela a permis d’assurer la cohérence des discussions tout en permettant de les adapter aux différents groupes, communautés fonctionnelles et participants, et de maximiser la participation des employés à tous les niveaux. Il comprend une trousse à outils avec une présentation pour entamer un dialogue, un inventaire de scénarios pour avoir des discussions, et des liens vers des ressources pertinentes. Les employés et les gestionnaires à tous les niveaux ont fait part de leurs commentaires très positifs sur l’inventaire des scénarios comme étant particulièrement utile pour soutenir leurs discussions. En plus des scénarios pertinents pour les employés de l’ensemble du ministère, dans différents rôles et à différents niveaux, chaque scénario fournissait également des considérations de réflexion, des questions pour la discussion et des étapes potentielles pour la résolution.

Dans de nombreux cas, les scénarios ont servi de point de départ à de riches discussions sur des situations réelles auxquelles sont confrontés les employés et les cadres au cours de leur carrière. Les cadres supérieurs et les gestionnaires ont été encouragés à partager des exemples personnels en faisant preuve de vulnérabilité et d’honnêteté lorsqu’ils parlaient de leurs expériences et des leçons qu’ils en avaient tirées. Cette démarche a trouvé un écho profond auprès des employés.

Les employés ont également apprécié que ces discussions et réunions aient lieu au sein d’équipes et ont noté que cela contribuait à renforcer la confiance et la pertinence.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

• Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux sur les questions pertinentes
• Enquête par sondage auprès de tous les employés qui comprendra des questions sur la sensibilisation générale aux V&E, les situations éthiques auxquelles les employés sont confrontés, et les outils que l'organisation pourrait fournir pour mieux les aider à aller de l'avant.
• Des rapports réguliers à la direction générale mesurant la participation à la formation sur les V&E, l'avancement de la mise à jour du code de conduite, ainsi que les thèmes et défis nouveaux et émergents en matière de V&E auxquels les employés et les réseaux sont confrontés.
• Retour d'information quantitatif et qualitatif sur l'engagement des employés et des réseaux, notamment par l'intermédiaire des SM adjoints champions et des équipes de direction des réseaux d'employés par exemple, le nombre total de discussions ou d'événements spécifiques aux V&E, mais aussi sur les thèmes émergents et les besoins à venir en matière de ressources d'apprentissage pour les employés.
• Progrès en ce qui concerne le pourcentage d'employés et de gestionnaires qui ont suivi les formations obligatoires.
• Utilisation par les employés des aides organisationnelles (par exemple, déclarations de CI, interactions avec le bureau de l’Ombuds, cas avec le Bureau du respect en milieu de travail etc.).

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

À SC, les V&E sont au cœur de nos activités et sont intégrées dans nos décisions, actions, politiques, processus et systèmes. Nous nous conformons aux normes d’éthiques les plus élevées et, par conséquent, nous contribuons à renforcer une culture d’éthique, inclusive et respectueuse du secteur public et à renforcer la confiance du public dans l'intégrité de notre ministère. Nous considérons que les mesures que nous avons prises jusqu'à présent dans le cadre de ce dialogue élargi sur les V&E ne sont que le début de l'instauration d'une culture du travail qui encourage et attend des discussions permanentes pour donner vie aux V&E à tous les niveaux de SC.