Bureau du vérificateur général du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.
• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Une première révision du Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG ou le Bureau) a été achevée en 2023. Une deuxième révision est prévue dès que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aura publié son code révisé.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.
• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

La première révision du Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG avait pour objectif principal de mettre à jour les comportements attendus des membres du personnel pour chaque énoncé des valeurs.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le Bureau a élaboré et/ou mis en œuvre les activités suivantes liées aux valeurs et à l’éthique :

• La Boussole de la culture du BVG sur les valeurs du Bureau a été lancée dans l’ensemble de l’organisation en octobre 2023. Cette initiative, qui a commencé par un visuel, a été soutenue par une série de cinq vidéos et un guide de discussion pour chacune des cinq valeurs du Bureau. Un appel à l’action a été lancé pour inviter tous les gestionnaires à tenir des discussions avec les membres du personnel sur le code de valeurs, entre les mois de janvier et de mars 2024, et à parler de la façon dont les valeurs s’appliquent dans leur travail quotidien. Ces vidéos seront incorporées aux activités d’intégration des nouveaux membres du personnel du BVG d’ici juillet 2024. Un sondage facultatif a été mené en mai 2024 pour évaluer si la campagne avait augmenté la sensibilisation aux valeurs, et les réponses au sondage serviront à éclairer les mesures de suivi.
• Des séances de sensibilisation spécifiques ont été fournies au Bureau de la dirigeante principale de l’information en automne 2023 pour accroître les connaissances sur les valeurs et l’éthique dans le contexte des emplois extérieurs.
• En avril 2024, l’ensemble des auditrices et auditeurs d’états financiers ont été invités à s’inscrire à un webinaire examinant les liens entre l’éthique, la technologie et la comptabilité lors de grands bouleversements. 
• La formation obligatoire de sensibilisation interne sur les valeurs et l’éthique destinée à tout le personnel du Bureau est prévue en juin 2024.
• La formation obligatoire pour les directrices et directeurs et les directrices principales et directeurs principaux nouvellement nommés comprend un module consacré aux valeurs et à l’éthique.
• L’ensemble des auditrices professionnelles et des auditeurs professionnels sont fortement encouragés à participer à une séance de formation annuelle offerte par le Bureau sur l’éthique, d’une heure à une heure et demie, qui va plus loin que la formation obligatoire pour tout le personnel sur les valeurs et l’éthique.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre du processus annuel de conflit d’intérêts, lancé chaque été, tous les membres du personnel du BVG doivent déclarer qu’ils ont lu et compris le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG, s’engager à respecter la totalité du code, et déclarer tous leurs actifs, passifs ou autres intérêts devant être signalés qui pourraient compromettre ou mettre en question leur jugement ou leur objectivité. Cet exercice conduit souvent les membres du personnel à susciter des discussions avec leurs gestionnaires ou la spécialiste interne des valeurs et de l’éthique. Le lancement du prochain processus annuel de conflit d’intérêts est prévu en juillet 2024.

La Boussole de la culture du BVG sur les valeurs du Bureau a été lancée dans l’ensemble de l’organisation en octobre 2023. Cette initiative, qui a commencé par un visuel, a été soutenue par une série de cinq vidéos et un guide de discussion pour chacune des cinq valeurs du Bureau. Un appel à l’action a été lancé pour inviter tous les gestionnaires à tenir régulièrement des discussions avec les membres du personnel sur le code de valeurs, entre les mois de janvier et de mars 2024, et à parler de la façon dont les valeurs s’appliquent à leur travail quotidien. Ces vidéos seront incorporées aux activités d’intégration des nouveaux membres du personnel du BVG d’ici juillet 2024.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes communs qui se dégagent des conversations récentes sont liés aux activités et aux emplois extérieurs, l’obligation de loyauté et l’utilisation des médias sociaux.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Milieu de travail éthique – Des présentations thématiques ont débutées en juin 2024 pour informer le personnel des principales obligations énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG (en particulier, les obligations liées aux activités et aux emplois extérieurs, à l’obligation de loyauté et à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles).

Les cours ci-dessous, recommandés par la sous-greffière, seront mis en valeur en juin 2024 :

• un parcours d’apprentissage consacré aux valeurs et à l’éthique sur la plateforme d’apprentissage de l’École de la fonction publique du Canada, auquel des outils seront ajoutés tout au long de l’année pour appuyer les travaux des membres du personnel;
• une version actualisée du document « Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public », du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
• une brève vidéo sur le renforcement du secteur public par l’entremise des valeurs et de l’éthique;
• une brève vidéo sur l’utilisation des médias sociaux en tant que fonctionnaire.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

En 2023, le BVG a lancé sa campagne de sensibilisation sur la Boussole de la culture, qui comprenait un visuel sur l’écran de verrouillage déployé dans toute l’organisation et cinq vidéos, et un appel à l’action invitant les gestionnaires à tenir régulièrement des discussions avec les membres du personnel sur le code de valeurs et à parler de la façon dont les valeurs s’appliquent à leur travail quotidien. Cette campagne a fourni une occasion unique d’échanges entre les cadres et les employés. De plus, il est prévu que les présentations thématiques sur le milieu de travail éthique, dès le mois de juin 2024, permettront d’alimenter davantage ces échanges.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

En mai 2024, tous les membres du personnel ont été invités à répondre à quelques brèves questions afin de savoir si la campagne de la Boussole de la culture les a aidés à mieux comprendre les valeurs du Bureau et à intégrer ces valeurs dans leur vie professionnelle quotidienne. Les résultats sont en cours d’analyse et serviront à éclairer les activités futures.

Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux concernant l’éthique sur les lieux de travail continueront également d’être étudiés.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le Bureau achève actuellement le processus de nomination de sa première championne ou de son premier champion des valeurs et de l’éthique.