Commissariat aux langues officielles

Autoévaluation des mesures prises pour faire progresser la discussion renouvelée sur les valeurs et l’éthique

Lisez la version intégrale de l’autoévaluation à remplir qui a été envoyée aux administrateurs généraux en avril 2024.

Lisez le message aux administrateurs généraux qui accompagnait l’autoévaluation.

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Notre organisation est de petite taille et dispose de ressources limitées. À la suite de la discussion renouvelée au sujet des valeurs et de l’éthique, nous avons élaboré un plan d’action qui comprend, en outre, la revue et la mise en place d’un plan de formation. Pour nous assurer de mener à bien cette activité sans précipitation, il est prévu que le plan de formation soit finalisé au deuxième trimestre pour une mise en œuvre au troisième trimestre.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Comme mentionné précédemment, nous désirons commencer le déploiement des plans de formation au courant du troisième trimestre de cette année.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Notre code de conduite a été revu et est entré en vigueur le 1^er décembre 2022.

Un des éléments du plan d’action est de procéder à une relecture de notre code de conduite afin de nous assurer qu’il est toujours actuel.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Nous avons un calendrier de communication avec des rappels sur la divulgation proactive (activités externes). La championne et le comité des valeurs et de l’éthique diffuse aussi des messages sur ce sujet. Le plan d’action inclus des éléments à venir à cet effet (p. ex. discussions dans les différentes directions avec scénarios, plateforme à la rencontre générale annuelle, etc.).

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

Aucune réponse n'a été soumise

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Pour les ententes de rendement pour 2024-2025, un objectif organisationnel est obligatoire pour l’ensemble des employés de l’organisation et un des indicateurs de rendement touche directement les valeurs et l’éthique.

Priorités organisationnelles ou activités en cours liées aux programmes ou aux activités : Objectif organisationnel lié à la charte d’engagement, aux valeurs et à l’éthique, au respect des langues officielles, au renouvellement de l’organisation et à la participation active des membres du personnel au milieu de vie du Commissariat aux langues officielles.

Objectif de travail des membres du personnel : Contribuer à l’atteinte des objectifs organisationnels en favorisant une culture saine et respectueuse.

Indicateurs de rendement : Adopter des comportements éthiques qui respectent le code de conduite et l’étiquette du Commissariat aux langues officielles, ainsi que le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les employés soulèvent leurs préoccupations et leur questionnement auprès des membres du comité des valeurs et de l’éthique. Les membres du comité en discutent lors des rencontres afin de savoir comment répondre et si des rappels ou des messages doivent être envoyés à tous les employés. Les sujets rapportés concernent les médias sociaux, l’intelligence artificielle et les choix vestimentaires.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Comme mentionné précédemment, nous développerons un plan de formation qui prendra en compte les préoccupations des employés.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Une boîte à suggestions anonymes a été mise en place. Un suivi des commentaires reçus est effectué afin que les employés constatent que des mesures sont prises.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Considérant la taille de notre organisation et les ressources disponibles, pour l’instant, nous pensons utiliser le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Cependant, il est possible que l’approche soit revue.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?