Commissariat au lobbying

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Le commissariat au lobbying (CAL) a mis à jour son code de valeurs et d'éthique (le Code) en faisant des changements mineurs afin de l'adapter au contexte émergent. De plus, des détails y ont été ajoutés afin de clarifier certains comportements attendus.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction

Des discussions ont eu lieu lors des réunions du comité de la haute direction pour indiquer que le Code était en cours de révision. Les mises à jour du Code ont été partagées et discutées avec les membres du comité de la haute direction.  

Une fois par année, la commissaire informe également son comité externe de vérification et d'évaluation des activités et des formations liées à la sensibilisation et à l'éducation du code de valeurs et d'éthique du CAL.

Consultations de tout le personnel (p. ex., assemblées générales)

En 2023-2024, le CAL a tenu deux séances avec tous les membres du personnel pour discuter du Code de valeurs et d'éthique du CAL. Au cours de ces séances, les membres du personnel ont eu l'occasion de partager leur expérience et de poser des questions sur des sujets spécifiques liés aux valeurs et à l'éthique.

Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Tous les employés du CAL ont l'objectif de travail suivant dans leur entente de performance :

"Contribuer à promouvoir un environnement de travail exceptionnel et respectueux dans lequel l'avancement professionnel est encouragé, la santé mentale et les langues officielles sont valorisées, et le code de valeurs et d'éthique de l'organisation est respecté."

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Des mesures sont incluses dans le processus d'intégration des nouveaux employés

Chaque lettre d'offre envoyée aux nouveaux employés contient des informations sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que sur le Code de valeurs et d'éthique du CAL. Les nouveaux employés sont encouragés à lire attentivement les deux codes dès leur arrivée. Les gestionnaires des nouveaux membres de l’équipe s’assurent également que ces derniers n’ont pas de questions au sujet du Code et les passera en revue le cas échéant.

Le CAL organise aussi fréquemment des séances d'information obligatoires sur les valeurs et l'éthique.

Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Tous les employés du CAL doivent suivre des formations obligatoires sur les valeurs et l'éthique dispensées par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Ils doivent également assister à des sessions obligatoires sur les valeurs et l'éthique. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes émergents sont l'utilisation des médias sociaux, le modèle hybride et les technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Nous ajusterons les discussions lors sessions obligatoires qui auront lieu en 2024-2025 afin de nous concentrer sur les thèmes émergents indiqués ci-dessus.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les sessions obligatoires ont permis d'encourager les conversations entre les membres du personnel de l'organisation.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le CAL utilisera les réponses au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux comme indicateur pour mesurer la sensibilisation des employés aux valeurs et à l'éthique.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Concernant la question 12 : Les réponses désagrégées du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ne sont généralement pas fournies pour le CAL car nous sommes une micro-organisation qui ne compte que 37 équivalents à temps plein. Fournir cette information pourrait entraîner une atteinte à la vie privée.