Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Les deux codes de conduite de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) pour les employés et pour les membres, qui sont entrés en vigueur en juillet 2021, sont en cours de révision. La phase de consultation avec les syndicats devrait avoir lieu à la mi-juin 2024 et les codes révisés seront communiqués avec tout le personnel au début du mois d'août 2024. La CPPM est proactive en matière de valeurs et d'éthique et il s'agira de la troisième mise à jour depuis leur création. En 2023-2024, la vision et les valeurs de la CPPM ont été révisées puis mises à jour et communiquées à tout le personnel. Ces deux éléments sont les pierres angulaires de notre code de conduite

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

La révision des codes de conduite visait à garantir que les principes décrits dans les codes reflètent le contexte de 2024. L'accent a été mis sur l'utilisation appropriée des ressources et l’intendance, le respect des personnes et les responsabilités relatives aux médias sociaux et à l'intelligence artificielle. Tous ces éléments seront ajoutés aux codes.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En 2023-2024, la CPPM a mis en place des sessions de sensibilisation pour s'assurer que tous les employés comprennent bien les concepts et les principes liés aux valeurs et à l'éthique, ainsi qu'aux conflits d'intérêts. Les actions suivantes ont été entreprises :

• Message sur le thème Ajouter la sécurité à vos résolutions du Nouvel An ;
• Message sur la semaine de sensibilisation à la sécurité - La sécurité au-delà du bureau ;
• Message sur le rappel annuel pour les membres de revoir leurs responsabilités en vertu du Code de valeurs et d'éthique pour le secteur public et du Code de conduite des membres de la CPPM ;
• Message sur le rappel annuel pour les employés de revoir leurs responsabilités en vertu du Code de valeurs et d'éthique pour le secteur public et du Code de conduite de la CPPM ;
• Événement - Conversation avec John Hannaford sur les valeurs et l’éthique ;
• Message sur les élections et les activités politiques des fonctionnaires ;
• Message sur Pleins feux sur la fraude et comment les gestionnaires peuvent aider ;
• Message sur Pleins feux sur les manigances des conflits d’intérêts et de la corruption ;
• Message sur la sûreté et la sécurité - Contrats fédéraux et prévention de la fraude ;
• Réunion - Rappel sur les valeurs et l’éthique lors de la réunion de mise à jour avec le comité de direction ;
• Rappel annuel concernant sur les conflits d'intérêts par la directrice générale, suivi d'un courriel ;
• Communiqué à la communauté des fournisseurs sur le traitement proactif des conflits d'intérêts : Une exigence obligatoire du code de conduite.

De plus, lors de notre réunion mensuelle avec tout le personnel, l'un des sujets figurant fréquemment à l'ordre du jour est celui des valeurs et de l'éthique. Les activités suivantes ont été entreprises :

• Présentation de vidéos sur la présence dans les médias sociaux et sur la construction d'une fonction publique forte par le biais des valeurs et de l’éthique ;
• Présentation d’une vidéo sur la communication intergénérationnelle sur le lieu de travail ;
• Discussion sur les conflits d'intérêts et l'importance des valeurs et de l'éthique ;
• Rappel annuel verbal du code des valeurs et d'éthique.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Une session d'apprentissage décrivant les valeurs et les comportements attendus qui guident les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles a eu lieu en avril 2024. Elle était obligatoire pour tous les employés de la CPPM et a été proposée dans un format hybride. Un enregistrement de la session a également été envoyé aux employés qui n'ont pas pu y assister. La session a été structurée comme un forum de discussion tout en promouvant les valeurs du secteur public et de la CPPM. À la fin, les groupes ont été répartis dans des salles de réunion pour discuter de scénarios liés au travail et à la vie quotidienne afin d'identifier et de traiter les dilemmes éthiques et les conflits d'intérêts potentiels.

Lors de nos fréquentes réunions avec tout le personnel, notre championne des valeurs et de l'éthique et les cadres profitent de cette occasion pour sensibiliser les employés à une variété de sujets sur les valeurs et l'éthique et pour aborder les sujets d'actualité liés au code de conduite (par exemple, mars 2024 - déclarations de conflits d'intérêts par les fonctionnaires dans leurs activités extérieures). 

Les grandes lignes du code de conduite des membres de la CPPM sont présentées à chaque nouveau membre dans le cadre du processus d'intégration. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes récurrents qui ressortent des conversations avec les employés et les membres sont similaires pour les deux groupes: conflits d'intérêts, conflits intergénérationnels, utilisation de l'intelligence artificielle et dilemmes éthiques sur le lieu de travail.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

La CPPM est proactive dans ses activités de sensibilisation et adapte ses activités en fonction des besoins. Un exemple est la manière dont nous avons abordé les conflits intergénérationnels sur le lieu de travail. À la CPPM, divers forums sont utilisés pour aborder des thèmes récurrents et des sujets d'actualité. Voici une liste des activités menées en 2023-2024 :

• Élaboration d'une session d'apprentissage sur les valeurs et l’éthique avec des études de cas spécifiques dirigée par notre championne des valeurs et de l’éthique;
• La championne des valeurs et de l’éthique a envoyé un rappel annuel par courriel à tous les employés afin qu'ils examinent leurs responsabilités en vertu du Code des valeurs et d'éthique pour le secteur public, du Code de conduite des membres de la CPPM et du Code de conduite des employés de la CPPM ;
• Ajouter le thème des valeurs et de l'éthique à l'ordre du jour des réunions de tout le personnel, le cas échéant, et visionner des vidéos sur des sujets liés aux valeurs et à l'éthique ;
• Avoir des discussions informelles avec les employés sur les questions des valeurs et de l'éthique ;
• Projection de vidéos sur la communication intergénérationnelle sur le lieu de travail et nous sommes en train de finaliser une séance d'information pour tout le personnel sur le respect, la civilité et l'intergénérationnalité sur le lieu de travail.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

L'activité d'apprentissage organisée par la CPPM en avril 2024 a permis de faire avancer les discussions sur les valeurs et l'éthique. Les employés ont participé activement à la session interactive.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

La CPPM a l'intention d'utiliser les indicateurs suivants pour mesurer le niveau de connaissance accru de son personnel :

• La prochaine édition du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• Des enquêtes d’engagement sur le ressenti du personnel à l'aide de questions à choix multiples.

Le sujet sera également abordé lors des réunions du personnel afin de s'assurer que les employés sont informés des thèmes récurrents.

En ce qui concerne la mesure de la sensibilisation des employés, étant donné la taille de la CPPM (30 employés à temps plein), nous ne pouvons pas ventiler les résultats sans risquer d'identifier des personnes et de créer une atteinte à la vie privée.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

La CPPM contribue pleinement à l'initiative du gouvernement du Canada sur les valeurs et l'éthique en donnant l'exemple. La CPPM continuera à promouvoir régulièrement les valeurs de la fonction publique et à partager des informations sur les valeurs et l'éthique ainsi que sur les comportements attendus des fonctionnaires.

La CPPM a pour pratique de longue date d'inscrire des objectifs communs dans l'entente de gestion du rendement de chaque employé. Cette pratique s'est poursuivie en 2024-2025 en ce qui concerne le développement d'une culture fondée sur les valeurs.

La CPPM s'est engagée depuis longtemps à renforcer la confiance du public dans le mandat de la CPPM et à fournir une procédure de plainte impartiale, bien avant le lancement de l'initiative Discussion renouvelée sur les valeurs et l'éthique. Nous sommes reconnaissants qu'il y ait maintenant une initiative à l'échelle du gouvernement sur cette question importante.

La CPPM est une micro-organisation de 30 employés à temps plein, notre petite taille est donc notre force, car elle nous permet d'impliquer chaque employé dans des questions clés telles que les valeurs et l'éthique et le code de conduite.