Conseil national de recherches du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

D’importants efforts ont été déployés au cours des 3 dernières années pour renforcer l’apprentissage sur les valeurs et l’éthique. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continue à créer et à offrir des apprentissages formels et des outils et activités de sensibilisation adaptés à son mandat d’organisation de recherche et d’innovation. La date de mise en œuvre ciblée du plan de formation sur les valeurs et l’éthique est le 31 mars 2025. Le plan comprend une campagne ciblée dans divers canaux afin de joindre différents auditoires.

Exemples d’apprentissage :

1. Activités actuelles :
    
   • Cours en ligne : module d’apprentissage en ligne obligatoire sur les conflits d’intérêts à l’intention du personnel; résolution informelle des conflits; équité, diversité et inclusion; gestion des préjugés en embauche.
   • La supervision au CNRC : trousse de formation en ligne sur les principes de base de la supervision, dont l’éthique, l’intégrité et un milieu de travail respectueux.
   • Ateliers : des séances de discussion en groupe sur les valeurs et l’éthique et sur les conflits d’intérêts ont été offertes à tous les employés en 2022 et en 2023.
   • Trousses d’outils : des trousses d’outils sur le bien-être et sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail sont accessibles.
   • Guides et outils : les employés peuvent consulter des informations dans l’intranet et le système de déclaration de conflit d’intérêts, y compris :
     • Guide sur l’après-mandat;
     • Aide-mémoire pour la gestion de la charge de professeur·e associé·e;
     • Guides sur les conflits d’intérêts et la propriété intellectuelle, les cadeaux, les voyages parrainés, les colloques et événements, les activités politiques, travailler avec des membres de la famille ou des associés et les conflits d’intérêts dans le processus d’embauche.

   Communications : chaque trimestre, des articles sont publiés dans les bulletins internes ainsi que sur l’intranet et sur le site Web externe du CNRC pour faire de la sensibilisation sur les valeurs et l’éthique.

   Le système de déclaration de conflit d’intérêts du CNRC sensibilise les employés qui soumettent une déclaration et inclut une fonction de recherche automatisée par sujet.

2. Activités d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique prévues :
    
   • Modules d’apprentissage en ligne : « Éthique et intégrité en recherche et en science » et « Valeurs et éthique à l’intention du personnel du CNRC » à la suite du lancement du Code de conduite du CNRC mis à jour.
   • Ateliers : cours pratique « Principes de base en supervision » sur le rôle des superviseurs dans la mise en œuvre du Code de conduite du CNRC et dans l’établissement d’un dialogue sur les valeurs et l’éthique.
   • Séances de sensibilisation : valeurs et éthique en approvisionnement, dans le processus de dotation et en lien avec les médias sociaux.
   • Trousse d’outils : trousse d’outils à l’intention des superviseurs pour l’établissement d’un dialogue continu sur les valeurs et l’éthique.
   • Communications : articles dans les bulletins internes sur la mise en œuvre du Code de conduite du CNRC mis à jour et sur les outils pour le mettre en œuvre et établir un dialogue sur les valeurs et l’éthique.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La date ciblée pour réviser le code de conduite est décembre 2024, une fois le cycle de négociation des conventions collectives en cours terminé.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Un examen détaillé du Code de conduite (Code) du CNRC a été entrepris en 2022. Le contenu mis à jour renforce l’engagement du CNRC à l’égard de :

• La santé, la sûreté et la sécurité
• La gestion des conflits d’intérêts
• L’équité, la diversité et l’inclusion
• La réconciliation avec les peuples autochtones
• La sécurité et la protection de l’information du CNRC
• Le soutien aux personnes divulgatrices de comportements répréhensibles

Le Code mis à jour inclut de nouveaux comportements attendus en vertu des valeurs du CNRC ainsi que l’ajout d’importantes nouvelles fonctions organisationnelles, dont l’ombud du CNRC.

Les agents négociateurs ont été consultés. Des consultations additionnelles sont prévues après la conclusion des négociations collectives.

Le CNRC consulte les employés dans une vaste gamme de fonctions et de divisions en vue de recueillir leurs commentaires sur les nouveaux enjeux liés aux valeurs et à l’éthique. Cette rétroaction sera intégrée au nouveau Code de conduite du CNRC.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Voici d’autres activités que nous avons entreprises :

• Réunions des comités de direction et de gestion :
  • Des discussions sur les valeurs et l’éthique axées sur les enjeux émergents ont été tenues avec le président, les vice-présidents et les directeurs généraux et exécutifs du CNRC en avril et mai 2024.
• Consultations de tout le personnel :
  • Une présentation sur les conflits d’intérêts a été faite lors d’une assemblée générale en 2021.
  • Une formation de mise en situation et des discussions sur les conflits d’intérêts et les valeurs et l’éthique ont eu lieu dans l’ensemble des centres de recherche, des directions et du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC en 2022 et 2023.
  • L’ombud du CNRC a mené des visites régionales et des séances en ligne pour les employés (en cours).
• Séances thématiques :
  • Une trousse à outils sur le bien-être en milieu de travail a été conçue et diffusée pour appuyer les superviseurs dans les centres de recherche, directions, divisions et équipes (2023-2024).
  • Une trousse à outils sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail a été conçue et diffusée pour appuyer les superviseurs et gestionnaires dans les centres de recherche, directions, divisions et équipes (2023-2024).
  • Séances ciblées à l’intention de secteurs fonctionnels clés (Ressources humaines et Services financiers et d’approvisionnement).
• Séances avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés :
  • Consultation du Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du CNRC dans le cadre de la mise à jour du Code de conduite du CNRC.
  • Consultation avec le Réseau de mobilisation autochtone du CNRC sur l’éthique de la recherche chez les Autochtones.
  • Engagement de l’ombud auprès du réseau des femmes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) du CNRC.
• Intégration dans la gestion du rendement et des talents des employés :
  • Les cadres du CNRC sont tenus de promouvoir une culture qui protège la sécurité des personnes, de l’information, de l’infrastructure et de la recherche, de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts du CNRC, d’atténuer les risques de conflit d’intérêts et de rendre compte des mesures prises à tous ces égards. Cette responsabilité a été assignée à tous les cadres pour l’exercice 2024-2025 dans le système de gestion du rendement du CNRC.
  • Les cadres s’assurent, par l’intermédiaire du cycle de gestion du rendement, que tous leurs employés visent à respecter leurs engagements tout en répondant aux normes d’intégrité et d’éthique les plus élevées.
• Campagnes de communication sur les valeurs et l’éthique :
  • Politique et outils sur la prévention du harcèlement et de la violence.
  • Services de l’ombud et de résolution informelle des conflits.
  • Nouveau module d’apprentissage en ligne sur les conflits d’intérêts et le système de déclaration.
  • Exigences d’après-mandat en matière de déclaration et trousse d’outils à l’intention des superviseurs.
  • Politique sur la sécurité de la recherche du CNRC.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le processus d’intégration des nouveaux employés comprend ce qui suit :

• Tous les nouveaux employés doivent remplir une déclaration en ligne de conflit d’intérêts.
• Les employés occupant des postes désignés comme à risque élevé de conflit d’intérêts doivent remplir une déclaration tous les 2 ans.
• Le PARI CNRC prévoit une discussion sur les conflits d’intérêts avec tous les candidats potentiels avant l’embauche.

Intégration aux plans de perfectionnement professionnel et aux plans d’apprentissage obligatoires des employés : Tous les employés doivent suivre des formations obligatoires sur les conflits d’intérêts, la sûreté, la santé et la sécurité, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail, par l’intermédiaire de modules en ligne faisant l’objet d’un suivi.

Processus de départ : Un guide et une trousse d’outils sur l’après-mandat à l’intention des superviseurs les appuient dans leurs discussions sur l’intégrité, les valeurs et les conflits d’intérêts avec les employés qui quittent l’organisation.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes récurrents suivants ont été cernés à l’échelle de l’organisation :

• L’intelligence artificielle et la transformation numérique
• La sécurité de la recherche
• L’utilisation des médias sociaux et la communication de la recherche
• Les domaines de risques du CNRC en matière de conflit d’intérêts
• L’importance de reconnaître et de célébrer la réussite
• L’équité, la diversité et l’inclusion, la réconciliation et l’accessibilité
• La promotion d’une culture d’ouverture, de transparence et de responsabilité
• L’importance vitale de la communication : le rôle essentiel joué par les leaders dans la promotion des discussions sur l’éthique et la création d’une culture d’ouverture en milieu de travail

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Des modifications ont été apportées aux activités d’apprentissage afin de refléter les thèmes récurrents suivants :

• Le plan d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique, les produits d’apprentissage en ligne et les séances de dialogue ont été mis à jour afin d’inclure les enjeux émergents et les thèmes récurrents.
• Une quantité importante de guides et d’outils ont été fournis pour soutenir la définition des secteurs de risque du CNRC en matière de conflit d’intérêts.
•  Des conférenciers ont été invités à des réunions divisionnaires de tout le personnel pour traiter des thèmes clés, dont la diversité, l’inclusion, l’intersectionnalité et la neurodiversité, l’accessibilité, la prévention du harcèlement et de la violence, les langues officielles, la santé et sécurité et la résolution informelle des conflits.
• Tech X, un événement d’apprentissage annuel du CNRC, offre à nos chercheurs et employés la possibilité de découvrir divers projets de recherche et de technologie réalisés au CNRC, en fonction de thèmes émergents clés. Parmi les thèmes de 2024, celui de la technologie comportait notamment des présentations sur la recherche sur le jumelage numérique, la modélisation, l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique, l’IA générative et les techniques d’innovation et de transformation numériques.
• Le CNRC a tenu le symposium « Célébrer le succès des femmes dans les STIM : 100 ans de recherche au féminin partout au Canada » pour soutenir les discussions et le réseautage scientifiques entre collègues du gouvernement et du milieu universitaire.
• Les membres du Comité d’éthique de la recherche du CNRC et d’autres employés du CNRC ont assisté à la conférence de l’Association canadienne des comités d’éthique de la recherche intitulée « L’avenir de l’éthique de la recherche : S’orienter dans ce paysage en évolution ».
• Le CNRC a lancé une campagne de sensibilisation sur la sécurité de la recherche. 

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

• Les visites en personne de l’ombud dans les différentes régions ont été efficaces pour aider les employés à mieux comprendre le processus à suivre s’ils font face à une situation difficile et à mieux connaître l’ombud et son rôle.
• Les séances de sensibilisation aux conflits d’intérêts réalisées dans toutes les équipes de l’ensemble du CNRC, complétées par le module de formation en ligne, les lignes directrices, la base de connaissances et le système de déclaration du CNRC sur les conflits d’intérêts sont des initiatives efficaces pour aider les employés à comprendre leurs obligations en matière d’éthique et savent où trouver des conseils.
• Les trousses d’outils à l’intention des superviseurs procurent aux superviseurs des conseils juste à temps pour les soutenir dans leurs diverses responsabilités et les aider à procurer le leadership et le soutien requis à leurs équipes.
• Le Programme d’aide à la recherche industrielle mène avant l’embauche des discussions efficaces avec les candidats présentant les plus grands risques de conflits d’intérêts en raison de leurs emplois antérieurs et de leurs liens avec l’industrie. Ces conversations favorisent le dialogue et la compréhension des questions liées aux valeurs et à l’éthique et aux conflits d’intérêts et les exigences connexes du PARI CNRC, du CNRC et du secteur public fédéral.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (données désagrégées par facteurs identitaires).

Le système de déclaration de conflit d’intérêts inclut des rapports pouvant être utilisés pour vérifier la conformité à la politique à tous les niveaux de l’organisation. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le CNRC lancera une campagne de promotion sur les valeurs et l’éthique en 2024-2025 pour accompagner le lancement du Code de conduite mis à jour du CNRC. 

Au cours des dernières années, le CNRC a accru les ressources de son équipe des valeurs et de l’éthique afin de mieux soutenir les employés et leurs superviseurs et pour faciliter l’élaboration de politiques, de systèmes, de formations, de documents d’orientation et d’autres outils portant sur les valeurs et l’éthique du secteur public.

En 2023, la fonction d’ombud a été séparée des fonctions du gestionnaire de l’équipe des valeurs et de l’éthique afin de renforcer l’indépendance et l’impartialité du rôle d’ombud et d’accroître l’efficacité de l’ombud et celle de l’équipe des valeurs et de l’éthique.

Le CNRC a réalisé un investissement important dans la mise au point d’un système de déclaration et de gestion des conflits d’intérêts, lequel a amélioré le processus de déclaration et de production de rapports. Ce système pourrait être adapté pour une utilisation par d’autres organisations du gouvernement fédéral en fonction de leurs propres besoins.