Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Une stratégie d’apprentissage au niveau de l’organisme est en cours d’élaboration; elle s’appuie sur le nouveau parcours d’apprentissage de l’École de la fonction publique du Canada et les activités d’apprentissage connexes et en fait la promotion. Des discussions sont tenues avec la haute direction pour déterminer les besoins propres à l’organisme, étant donné la nature unique des activités réalisées et la relation étroite établie avec les parties prenantes de la communauté universitaire et collégiale.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Fin de l’exercice 2024-2025.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

Aucune réponse n'a été soumise.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

L’examen du code de conduite de l’organisme sera entrepris après les conversations sur les valeurs et l’éthique qui doivent avoir lieu au cours du présent exercice. Ces conversations contribueront à orienter l’examen et à déterminer les mises à jour qui pourraient être nécessaires.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

Aucune réponse n'a été soumise.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Activités courantes :

• La présélection dans les processus de dotation permet de détecter les conflits d’intérêts potentiels et d’engager des conversations préalables à l’embauche.
• La lettre d’offre comprend des indications concernant les codes et la divulgation confidentielle des activités extérieures et des conflits d’intérêts potentiels.
• Les programmes d’orientation et d’intégration comprennent une introduction aux valeurs et à l’éthique, et une formation obligatoire est exigée de tous les nouveaux membres du personnel.
• Dans le cadre des ententes et des évaluations de rendement, une signature est requise pour confirmer que les membres du personnel (de tous niveaux jusqu’à EX03) ont lu le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, le Code de conduite ainsi que la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat, et qu’ils s’y conforment.

Activités terminées :

• Discussion au sein du comité de gouvernance du Président pour convenir d’une approche en matière de formation adaptée à l’organisme et conversations visant à redynamiser la mise en œuvre des valeurs et de l’éthique du service public au sein de l’organisme. 

Activités en cours :

• Conversations au niveau de la vice-présidence des directions
• Mobilisation ciblée lors des journées de réflexion du personnel (p. ex., Division des ressources humaines)
• Dialogue ciblé avec le syndicat, le Réseau pour les personnes en situation de handicap et le Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité
• Examen du formulaire et du processus visant les conflits d’intérêts

Activités prévues :

• Panel prévu pour l’automne 2024 regroupant des employées et employés, des vice-présidentes ou vice-présidents et une ou un cadre supérieur de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Comme indiqué ci-dessus, le processus d’intégration exhaustif comprend une introduction aux valeurs et à l'éthique ainsi qu’une formation obligatoire. Dans le cadre des ententes et des évaluations de rendement, une signature est exigée pour confirmer que les membres du personnel (de tous niveaux jusqu’à EX03) ont lu le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, le Code de conduite ainsi que la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat, et qu’ils s’y conforment.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

La participation aux activités d’autres organisations (par exemple, au sein d’un conseil d’administration); les médias sociaux, particulièrement LinkedIn, et la nécessité de protéger la réputation de l’employeur tout en permettant à l’employée ou employé de mettre en valeur toutes ses activités et réalisations professionnelles; l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’évaluation des personnes candidates dans le cadre du processus de dotation.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Des conversations sont en cours et les activités d’apprentissage seront revues en conséquence.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

s.o. Activité en cours qui s’appuie sur le succès de la formation dans d’autres domaines; l’utilisation de scénarios pour générer un dialogue et le recours à des activités d’apprentissage pertinentes du point de vue pratique seront des priorités.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

À déterminer.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.