Ressources naturelles Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le renouvellement du Code de valeurs et d’éthique de Ressources naturelles Canada (RNCan) est en cours depuis la fin de l’année 2022 et a donné lieu à une vaste consultation des membres de la communauté de pratique en matière de valeurs et d’éthique et d’autres partenaires clés (p. ex. sécurité, information/technologie, relations de travail, vérification, finances, bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (B-IDÉA), bureau du scientifique principal, communications, syndicats, communauté autochtone, services juridiques, etc.)

La proposition d’un nouveau code a été présentée au Comité consultatif des valeurs et de l’éthique de RNCan, au Comité des ressources humaines et au Comité de la haute direction (CHD). Le ministère en est maintenant aux dernières étapes de l’intégration des commentaires reçus de notre CHD et travaille à la publication de son nouveau code au cours de l’été, qui sera également accessible au public sur la page Web de RNCan. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Des changements importants ont été apportés au Code de valeurs et d’éthique de RNCan :

• Ajout d’une nouvelle valeur propre à RNCan, la Réconciliation, pour refléter le fait que cette valeur fait désormais partie de plusieurs facettes de notre travail quotidien et qu’elle doit continuer à nous guider dans nos interactions avec les employés et les communautés autochtones.
• Renforcement de la valeur du Respect des personnes pour refléter les priorités du secteur de la fonction publique fédérale et du ministère en matière de prévention du harcèlement et de la violence, de la lutte contre la discrimination et le racisme, et en faveur de l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDÉA), etc.
• Des orientations supplémentaires et plus pratiques ont été incluses sur la gestion des situations de conflit d’intérêts.
• Enfin, le Code a été élargi pour inclure des normes de conduite associées à divers domaines de responsabilité. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Au cours des derniers mois, le Ministère a organisé 26 séances de consultation avec ses employés. Ces séances visaient à recueillir les avis des employés sur le plan stratégique proposé pour le Ministère et à ouvrir un dialogue sur nos valeurs et notre éthique, afin d'identifier les enjeux importants pour les employés et ceux nécessitant des discussions internes supplémentaires. Plus de 2 000 employés ont participé à ces séances.

En plus de ces séances, plusieurs activités en cours ont été mises en place pour assurer un dialogue continu sur nos valeurs et notre éthique. Ces activités comprennent :

• Des consultations approfondies auprès de la communauté de pratique en V&E et partenaires clés sur le Code de valeurs et d'éthique actuel, et la présentation du nouveau Code proposé à divers comités de gestion internes.
• Une séance de consultation sur nos valeurs et notre éthique (V&E) avec la sous-greffière, organisée en collaboration avec le Réseau des cadres du Conseil fédéral du Québec, présidé par un cadre de RNCan, Mathieu Bergeron. Un total de 42 cadres de divers ministères ont participé à cette discussion.
• Des séances mensuelles offertes aux employés par l'équipe des V&E.
• Des bulletins d'information réguliers sur des sujets liés aux V&E, publiés bimensuellement dans le bulletin interne de RNCan, La Source.
• Des messages rappelant aux employés, en particulier ceux des groupes désignés à risque élevé de conflit d'intérêts (CI), leurs obligations de déclaration de CI.
• Un exercice de simulation avec la haute direction sur divers thèmes de V&E (après-mandat, emploi extérieur, activités politiques).
• Un événement de formation pour les cadres intitulé « Naviguer dans le paysage éthique : équilibrer la politique, la fonction publique et l'intégrité ».

De plus, les activités suivantes sont toujours en cours :

• Une assemblée publique sur les valeurs et l'éthique sera organisée cet été pour célébrer le lancement du nouveau Code et discuter de divers sujets de V&E, en se basant sur la rétroaction reçue des employés dans le cadre de l'engagement plus large sur le plan stratégique de RNCan.
• La formation obligatoire sur les V&E sera identifiée et intégrée aux plans d'apprentissage personnels des employés.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Afin de s’assurer que les conversations sur la responsabilisation personnelle en matière de respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique se poursuivent, RNCan a ajouté, dans le cadre du processus d’intégration, une demande pour que les employés lisent et reconnaissent le code des valeurs et de l’éthique, ainsi que pour qu’ils remplissent une déclaration de conflit d’intérêts. Lorsque des risques de conflit d’intérêts sont déterminés, une lettre est envoyée à l’employé avec des orientations et des conseils sur les mesures d’atténuation qui doivent être prises pour prévenir et résoudre tout conflit d’intérêts perçu, potentiel ou réel.

En outre, à la suite du récent message du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDDRH) sur les obligations en matière de déclaration de conflits d’intérêts, RNCan a rappelé à tous les employés leur obligation de réexaminer leur situation et de renouveler leur déclaration de conflit d’intérêts. Un message similaire et personnalisé a été envoyé à la fin du mois d’avril 2024 aux employés des groupes désignés comme présentant un risque plus élevé de conflit d’intérêts.

Pour s’assurer que les employés se reconnaissent dans le code, plus de 20 séances de mobilisation auprès des employés ont été organisées dans le cadre de l’examen du plan stratégique, ainsi que des séances en salle de conférence avec différents scénarios (après l’emploi, les activités politiques et le double emploi) discutées avec le Comité exécutif afin de renforcer la sensibilisation.

Enfin, RNCan propose régulièrement à tous ses employés des séances de formation mensuelles sur les valeurs et l’éthique; des bulletins de nouvelles mensuels sur divers sujets liés aux valeurs et à l’éthique sont également publiés.

À l’avenir, le ministère envisage également d’intégrer une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique dans le cadre du plan d’apprentissage des employés et étudiera la possibilité de publier un rapport annuel sur les actes répréhensibles afin de rendre plus transparentes les mesures prises par le ministère pour remédier à ces situations.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Dans le cadre des séances de mobilisation sur le plan stratégique de RNCan et les valeurs et éthique, le ministère a demandé à ses employés d’identifier, parmi les valeurs de la fonction publique fédérale et celle du Ministère, lesquelles étaient les plus importantes pour eux ou pour lesquelles, de leur avis, plus de discussions sont requises. Les 3 valeurs qui sont ressorties sont les suivantes :

• Respect des gens;
• Intégrité;
• Réconciliation – nouvelle valeur de RNCan.

Les employés ont également été invités à déterminer les sujets éthiques les plus importants pour eux et pour lesquels ils pensaient qu’une discussion plus approfondie était nécessaire. Les principaux thèmes d’intérêt étaient les suivants :

• Utilisation des médias et réseaux sociaux;
• Traitement préférentiel (p. ex. l’embauche d’amis ou de parents);
• Gestion des contrats, des subventions et des contributions.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

À ce jour, RNCan a adapté ses activités d’apprentissage pour aborder les thèmes récurrents :

• Ajout de scénarios spécifiques dans notre contenu de formation ciblée sur les valeurs et l’éthique;
• Publication sur notre intranet de bulletins de nouvelles sur des sujets d’intérêt spécifiques;
• Création d’exercices de simulation pour des discussions avec gestion sur les thèmes de l’après-mandat, des activités politiques et les situations de double emploi.

Au fur et à mesure que les conversations se poursuivent au sein du ministère, les activités d’apprentissage seront adaptées en fonction des besoins.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

À ce jour, RNCan a constaté que les discussions ciblées en petits groupes sur des sujets spécifiques, les exercices de simulation avec le groupe de la direction sur des scénarios et des discussions sur des scénarios dans le contexte de séances de formation mensuelles sur les valeurs et l’éthique avec les employés, ont généralement conduit à des conversations plus significatives.

Dans le cadre des différentes séances d'engagement menées par le ministère sur son plan stratégique et ses V&E; il est devenu évident qu'il est essentiel d'offrir des sessions séparées en français et en anglais. Les gens étaient généralement plus à l’aise de partager leurs points de vue et leurs perspectives dans la langue de leur choix. Des séances ont eu lieu aux niveaux sectoriel et régional, ce qui nous a permis de recueillir un plus large éventail de points de vue.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Afin de mesurer la sensibilisation accrue des employés au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien, RNCan utilisera les indicateurs suivants :

• Augmentation des déclarations de conflit d’intérêts et des demandes de discussion;
• Taux de participation aux séances de formation et aux exercices en salle de conférence;
• Augmentation de la demande de formation spécialisée;
• Commentaires recueillis auprès des employés dans le cadre de séances de mobilisation;
• Données recueillies auprès des employés par le biais de sondages de satisfaction, à la suite de l’assemblée générale sur les valeurs et l’éthique;
• Résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et de l'évaluation des risques en milieu de travail exigés par le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Nous nous engageons à poursuivre des conversations ouvertes sur les valeurs et l'éthique au sein du ministère, y compris en répondant à l'augmentation notable des demandes des secteurs pour offrir une formation spécialisée aux employés en utilisant une approche basée sur des scénarios.

Le nouveau Code des valeurs et de l'éthique proposé par RNCan est bien aligné avec les diverses observations et recommandations formulées par l'équipe de travail des sous-ministres du greffier. Le Code inclura une nouvelle valeur de réconciliation et la valeur de respect des personnes a été revue pour refléter les priorités relatives à l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA) ainsi qu’à la prévention du harcèlement, de la discrimination et du racisme. Le Code a également été élargi pour clarifier les attentes concernant un certain nombre de questions éthiques clés et émergentes telles que l'utilisation des médias sociaux, la propriété intellectuelle, les biens et équipements électroniques, etc.

En 2019, RNCan a adopté sa Politique d'intégrité scientifique (PIS), co-développée avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), pour promouvoir une culture d'intégrité, assurer la rigueur, la pertinence et la réputation du ministère. La PIS, ainsi que la coordination ministérielle sur la science et la sécurité, soutient la recommandation de l'équipe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l'éthique pour des conseils professionnels, impartiaux et fondés sur des preuves. RNCan a intégré la science inclusive dans son cadre de progression de carrière pour les chercheurs, faisant progresser l'engagement de l'équipe de travail envers la valeur fondamentale du respect des personnes.