Bureau du secrétaire du gouverneur général

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) est considéré comme une petite organisation comptant au total 170 ETP. Nous avons donc élaboré et mis en œuvre un plan de formation obligatoire au niveau ministériel. Nous avons inclus les cours suivants de l'École de la fonction publique du Canada : Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés (FON301); Fondements des valeurs et de l'éthique pour les gestionnaires (FON302).

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le BSGG entamera bientôt le processus de révision de son code de conduite afin de l'aligner avec la vision du greffier du Conseil privé. Le processus devrait s'achever en septembre 2025. Nous consulterons d'autres ministères, notre champion des valeurs et éthique (V&E) et les employés du BSGG afin de déterminer comment les valeurs du secteur public s’appliquent à nos activités quotidiennes et aux situations auxquelles notre personnel est régulièrement confronté, à présent et à l’avenir. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

À partir de mars 2024, une section intitulée « Moments d'éthique » a été ajoutée aux bulletins d'information bihebdomadaires de l'BSGG pour l'ensemble du ministère. Cette section vise à sensibiliser les employés aux valeurs de l'administration publique centrale en détaillant un scénario dans lequel les valeurs et l'éthique doivent être appliquées, les considérations et les étapes possibles pour résoudre le dilemme.

Nos sessions d'engagement ciblées se sont déroulées au sein des ressources humaines, plus précisément dans la section « Gouvernance et administration des ressources humaines », qui s'occupe directement du dossier des valeurs et de l'éthique.

Des discussions de haut niveau se sont tenues avec notre secrétaire et notre secrétaire adjoint, le champion des valeurs et de l'éthique, l'autorité fonctionnelle des ressources humaines et le chef des ressources humaines du bureau du secrétaire du gouverneur général.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Nous avons inclus, dans le cadre du plan de formation obligatoire, les cours suivants de l'École de la fonction publique du Canada sur les valeurs et l'éthique : Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés (FON 301) et Valeurs et éthique pour les gestionnaires (FON 302).

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Nous n'avons pas eu de conversations formelles avec nos employés au sujet des valeurs et de l'éthique. Nous poursuivrons toutefois ces conversations au sein de l'ensemble de notre ministère dans le cadre de différents forums, tels que le réseau de gestionnaires intermédiaires, le comité de gestion opérationnelle, les café causeries du secrétaire et du secrétaire adjoint, et les discussions au sein du comité des valeurs et de l'éthique.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Nous n'avons pas apporté de modifications à nos activités d'apprentissage; cependant, nous introduirons une session de partage des connaissances sur « les médias sociaux et le fonctionnaire ». Nous inviterons également un conférencier du Conseil du Trésor à parler des activités politiques et un autre conférencier à faire une présentation sur les conflits d'intérêts.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

s.o.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Nous mesurerons les tendances en matière de sensibilisation des employés à partir des données recueillies lors de la session de partage des connaissances sur la navigation dans les médias sociaux, du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclairs, et nous engagerons divers groupes de discussion tels que notre comité de gestion opérationnelle, notre réseau de gestionnaires intermédiaires, les causeries café du secrétaire et du secrétaire adjoint, ainsi que notre comité des valeurs et de l'éthique. Nos indicateurs à la fois récents et mis à jour seront comparés aux données recueillies au cours des deux années précédentes sur la sensibilisation des employés aux valeurs et à l'éthique.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.