Commission de la fonction publique du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le plan de formation sur les valeurs et l'éthique (V&E) de la Commission de la fonction publique (CFP) est conçu pour fournir une formation complète et adaptée aux besoins spécifiques de notre organisation. Il comprend trois étapes essentielles.

Cours en ligne obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) V&E :

Les employés suivront le cours FON301, tandis que les gestionnaires participeront au cours FON302. Ces cours en ligne offerts par l'EFPC fournissent une base solide en matière de valeurs et d'éthique dans le contexte de la fonction publique. Ils couvrent des sujets tels que le code de conduite, la prise de décision éthique et les responsabilités des gestionnaires en matière d'éthique organisationnelle.

Séances sur l’impartialité politique :

Étant donné le mandat de la CFP, tous les employés participeront à des séances dédiées sur l'impartialité politique. Ces sessions seront offertes par la CFP (Division des activités politiques et de l’impartialité politique) et visent à sensibiliser les employés à leurs droits et obligations en matière d’activités politiques, aux principes d'impartialité et de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions publiques, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir la confiance du public dans l'intégrité de nos institutions gouvernementales.

Discussions facilitées basées sur des scénarios adaptés :

Des discussions seront organisées au sein de chaque division, basées sur des scénarios adaptés à leurs pratiques de travail quotidiennes. Ces discussions, guidées par des facilitateurs formés, permettront aux employés d'explorer des dilemmes éthiques spécifiques et de discuter de la manière dont les valeurs et l'éthique peuvent être intégrées dans leurs décisions et leurs actions au quotidien.

En combinant ces trois étapes, notre plan de formation V&E vise à fournir aux employés les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires pour agir de manière éthique et alignée sur les valeurs de notre organisation dans toutes leurs interactions professionnelles. Ce plan renforce notre engagement envers une culture d'intégrité, de transparence et de service public exemplaire au sein de la CFP.

Échéance : troisième trimestre (T3) 2024-2025

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

L’objectif de la CFP est de terminer la révision du code de conduite d'ici octobre 2024 et de communiquer les changements au personnel d'ici novembre 2024.

Échéance : T3 2024-2025

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

s.o.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

La CFP a pris deux mesures importantes en avril 2024 pour renforcer le dialogue sur les V&E au sein de l’organisation. 

Tout d’abord, la CFP a inclus un objectif spécifique dans les ententes de rendement des cadres, mettant l’accent sur la promotion d'un dialogue continu sur les valeurs et l'éthique. Cette mesure vise à garantir que les cadres intègrent activement ces discussions dans leurs pratiques et décision de gestion et dans les interactions avec leurs équipes.

Deuxièmement, lors d’une réunion regroupant l’ensemble des cadres, la CFP a présenté le plan d’action détaillé ainsi que les attentes spécifiques concernant le renouvellement du dialogue sur les valeurs et l'éthique en avril 2024.

À partir du troisième trimestre, la Commission de la fonction publique (CFP) a prévu un ensemble d'activités visant à renforcer la culture organisationnelle en termes de valeurs et éthique, notamment :

1. Tenue de discussions spécifiques sur les valeurs et l'éthique lors d'une réunion rassemblant l'ensemble du personnel. Cette initiative vise à sensibiliser et à engager tous les membres du personnel dans la réflexion et la promotion des valeurs éthiques de l'organisation.
2. Intégration de la responsabilité personnelle dans le respect des valeurs et de l'éthique lors des discussions sur le cycle de rendement, les plans d'apprentissage et le processus d'intégration des non-cadres. Cette approche garantira que chaque employé comprend l'importance de son rôle et implication dans le maintien d'une culture éthique et se sente investi dans cet objectif.
3. Organisation de discussions dédiées afin de renforcer une culture de leadership éthique lors de réunions au niveau des secteurs, des directions et des divisions. Ces forums offriront aux leaders l'occasion de partager des bonnes pratiques, d'approfondir leur compréhension des enjeux éthiques et de renforcer leur engagement envers des pratiques de leadership éthique. L'un de ces forums sera une table ronde d'une heure destinée aux cadres et portant sur la navigation dans le paysage éthique : équilibrer la politique, les services publics et l'intégrité.
4. Tenue de tables rondes mensuelles à l'échelle de l'organisation sur différents thèmes tels que les dilemmes éthiques sectoriels, l'intelligence artificielle, les médias sociaux, la désinformation, etc. Ces tables rondes favoriseront le partage de connaissances, la sensibilisation aux enjeux émergents et la promotion d'une culture d'apprentissage continu en V&E au sein de la CFP.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En plus des discussions et du plan de formation mentionnés plus tôt, la CFP intégrera des discussions sur l'importance du respect des valeurs et de l'éthique dans les évaluations de rendement de mi-année des employés. Cela signifie que les objectifs de rendement et les résultats seront évalués non seulement sur les résultats quantitatifs, mais aussi sur la manière dont ils reflètent les valeurs fondamentales de notre organisation et la prise de décision éthique.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les conversations et consultations avec les employés concernant ces thèmes d’actualité (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) auront lieu à l’automne 2024.

En accordant la priorité au développement et à la mise à niveau des connaissances en valeurs et éthique via la formation, nous posons les bases nécessaires pour des conversations et consultations plus approfondies avec les employés à l'automne 2024. Cette approche garantira que tous nos employés disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour participer activement à ces discussions importantes et contribuer à la culture d'éthique et de respect au sein de notre organisation.

Nous avons mené un sondage « À vous la parole » et, sur la base des réponses, voici les cinq principaux sujets liés aux valeurs et éthique sur lesquels les employés ont indiqué qu’il leur serait utile d’en savoir plus :

1. Que faire en cas de comportement contraire à l’éthique dans le milieu de travail?
2. Où chercher de l’aide lorsque confronté à des questions ou à des dilemmes liés aux valeurs et éthique?
3. Reconnaître les situations de responsabilités conflictuelles.
4. Pratiquer une utilisation responsable des médias sociaux (en ce qui concerne le devoir de loyauté et d’impartialité politique).
5. Identifier les scénarios de conflits d’intérêts.

Nous aborderons en priorité ces sujets lors de nos prochaines discussions avec les employés. 

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

La CFP a revu ses priorités et a décidé de prioriser le développement et à la mise à niveau des connaissances de base en valeurs et éthique au moyen des formations de l’École de la fonction publique. De façon simultanée, un Comité aviseur composé de représentants des différents secteurs de la CFP travaille à développer des activités d’apprentissage et des outils afin d’aider les divisions à élaborer des scénarios propres à leur réalité et aussi à développer des scénarios qui seront discuter au niveau de la CFP en plus grandes plénières. Tel que mentionné ci-dessus, en accordant la priorité au développement et à la mise à niveau des connaissances en valeurs et éthique via la formation, nous posons les bases nécessaires pour des conversations et consultations plus approfondies avec les employés à l'automne 2024. Cette approche garantira que tous nos employés disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour participer activement à ces discussions importantes et contribuer à la culture d'éthique et de respect au sein de notre organisation.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Des activités pour ce type de mesure sont prévues pour l'automne 2024.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

En plus du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, nous prévoyons utiliser des sondages éclairs comme indicateurs supplémentaires pour mesurer le niveau accru de connaissances des employés sur les valeurs et l'éthique. De plus, nous organiserons des groupes de discussion pour obtenir des perspectives plus détaillées et qualitatives sur les progrès réalisés. Voici comment nous procéderons.

Nous prévoyons envoyer périodiquement des sondages rapides aux employés pour évaluer leur niveau de compréhension et d’engagement envers les valeurs et l'éthique. Ces sondages porteront sur des sujets spécifiques liés aux initiatives de sensibilisation en cours et permettront de suivre les progrès au fil du temps et seront conçus avec des questions ciblées pour évaluer des aspects spécifiques des connaissances et des comportements éthiques des employés. Cela pourrait inclure des questions sur la compréhension des valeurs de l'organisation, la reconnaissance des dilemmes éthiques et la confiance dans les mécanismes de signalement des comportements contraires à l'éthique.

En parallèle, nous organiserons des groupes de discussion avec des échantillons représentatifs d'employés pour approfondir notre compréhension des enjeux et des défis liés aux valeurs et à l'éthique. Ces discussions permettront d'explorer des sujets plus en profondeur et de recueillir des commentaires qualitatifs sur l'impact des initiatives de sensibilisation.

En combinant ces différentes approches de mesure, nous pourrons évaluer de manière holistique l'efficacité de nos efforts pour accroître les connaissances des employés en matière de valeurs et d'éthique. Cela nous permettra également d'identifier les domaines où des ajustements sont nécessaires pour atteindre nos objectifs de promotion d'une culture organisationnelle éthique et respectueuse.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

En complément des activités énumérées ci-dessus, la CFP a mis en place un comité consultatif sur les valeurs et l'éthique, conformément aux attentes du greffier. Ce comité est composé de représentants de chaque secteur de notre organisation et a pour objectif de fournir des conseils et des recommandations sur les initiatives liées aux valeurs et à l'éthique. Son rôle est de promouvoir une culture organisationnelle axée sur l'intégrité et le respect des valeurs fondamentales. Le comité verra à contribuer au développement de scénarios spécifiques aux secteurs et divisions de la CFP en travaillant en comité et aussi avec les équipes de gestion sectoriels.

De plus, nous avons récemment achevé l'exercice de mise à jour des rapports confidentiels pour tous les cadres à la fin du mois de mars 2024. Ces rapports confidentiels sont essentiels pour évaluer la conformité éthique et l'intégrité professionnelle des cadres, ainsi que pour identifier les domaines où un soutien ou un développement supplémentaire est nécessaire.

En mettant en place ce comité consultatif et en actualisant les rapports confidentiels pour les cadres, nous renforçons notre engagement envers une gouvernance éthique et une conduite professionnelle au sein de notre organisation. Ces initiatives contribuent à maintenir des normes élevées de comportement éthique et à promouvoir une culture d'intégrité et de responsabilité à tous les niveaux de l'organisation.

Finalement, la CFP, par l’entremise de sa Division des activités politiques et de l’impartialité politique offre les services suivants à l’ensemble de la fonction publique fédérale:

• Administre les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et des règlements relatifs aux activités politiques des fonctionnaires et des administrateurs généraux.
• Traite les demandes d'autorisation de se porter candidat à des élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales, ainsi que les demandes de congé sans solde.
• Fourni des conseils, des informations et des outils aux fonctionnaires sur leurs droits et responsabilités juridiques liés aux activités politiques et à l'impartialité.
• Gère les dispositions relatives à la mobilité des anciens membres du personnel des ministres et des personnes ayant occupé un poste exclu au Bureau du secrétaire du Gouverneur général.

Dans le cadre de la modernisation de ses programmes et services offerts à l’ensemble de la fonction publique, la CFP développe son expertise et met en place des mécanismes afin d’assurer la robustesse de ses méthodes d’évaluation, c’est-à-dire, de les prémunir face à de nouvelles techniques de falsification documentaire et des applications en intelligence artificielle pouvant faciliter la tricherie.

La CFP entend ainsi contribuer activement à la discussion et aux efforts collectifs fédéraux qui protégeront son intégrité tout en améliorant son rendement.