Commission des libérations conditionnelles du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Pour établir des fondations solides sur les valeurs et l’éthique au sein de l’organisation, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) requiert que les nouveaux employés, les superviseurs, les gestionnaires et les cadres complètent la formation obligatoire portant sur les valeurs et l’éthique au cours des trois premiers mois suivants leur nomination.

En 2021, la CLCC a développé une stratégie et un plan d'action pour les employés, qui englobent des activités liées à la formation pour continuer à renforcer les valeurs et l'éthique au sein de l'organisation. Cette stratégie et les actions définies continuent d’être encouragées aujourd’hui. Depuis, des séances de sensibilisations portant sur les valeurs et l’éthique ont été offertes, et continueront d’être offertes, aux employés (qu'il s'agisse de nouveaux employés ou d'une demande de la part des divisions/sections) et aux commissaires lors de leur Formation initiale des commissaires.

En 2024, la CLCC a commencé à mener des conversations renouvelées sur les valeurs et l’éthique à travers l’organisation. Pour veiller à ce que ces conversations guidées soient adaptées, menées dans un espace sain et sûr et sont significatives, les cadres supérieurs intègrent cet exercice dans leurs séances de formations planifiées d’avance (avec des spécialistes fonctionnels), dans leurs rencontres d’équipe, ou dans d’autres événements de groupes planifiés, et en utilisant des questions basées sur des scénarios adaptés pertinents pour leur travail afin de stimuler des conversations honnêtes, de la rétroaction réelle, et des réflexions. Les commentaires, qui sont capturés de façon anonyme, sont par la suite fournis au bureau des valeurs et de l’éthique pour consolider et identifier les thèmes qui méritent une sensibilisation accrue afin d'orienter les futurs plans de formation/les besoins de l’organisation. Un dialogue continu sur les valeurs et l’éthique avec les employés sur les responsabilités personnelles de respecter les valeurs du secteur public sera maintenu au cours de l’année et sera dirigé par les cadres supérieurs.

Avec la rétroaction des commentaires recueillie auprès des conversations renouvelées sur les valeurs et l’éthique, la CLCC sera mieux équipée pour adresser les lacunes identifiées et élaborer des plans de formation spécifiques au cours de la prochaine année qui vont habiliter et guider l’ensemble du personnel dans leurs fonctions officielles.

Un plan de travail est aussi en cours pour les commissaires et sera mis en place d'ici la fin mai 2024 avec des dates spécifiques.

La CLCC continuera de développer des outils nécessaires pour l’ensemble du personnel leur permettant de réaliser le mandat de la CLCC en prenant des décisions judicieuses de haute qualité sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier, de radiation et formuler des recommandations en matière de clémence.

Prochainement, tous les employés et commissaires seront invités à compléter la Formation obligatoire organisationnelle sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui doit être reprise toutes les trois années suivantes pour maintenir le niveau de connaissances.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.    

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La CLCC a deux Codes de conduites distincts : un pour les employés de la fonction publique et un deuxième pour les personnes nommées par le Gouverneur en conseil (commissaires). Les deux ont été révisés à l’automne 2022. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Le Code de conduite des fonctionnaires de la CLCC a été revu et mis à jour en 2022. Plusieurs changements ont été portés au Code, qui sont désormais harmonisés avec les modifications législatives et aux divers changements de politiques. Chaque section du Code a été mise à jour et clarifiée et le Code définit maintenant les rôles et les responsabilités pour chaque niveau de responsabilité. Les comportements attendus sur l’utilisation des médias sociaux, sur la consommation de substances contrôlées, et sur les attentes et responsabilités en matière de conflits d’intérêts et conflits de responsabilités ont aussi été élaborés.

De plus, avec les révisions qui ont été effectuées au Code de conduite des fonctionnaires de la CLCC, le formulaire de Rapport confidentiel de la CLCC, qui est utilisé par les employés pour identifier et signaler toute situation de conflit d'intérêts et de conflits de responsabilités est devenu obligatoire, et doit être rempli et déposé lors de chaque mesure de dotation (applicable à tout emploi initial et ultérieur à la CLCC). Le formulaire de Rapport confidentiel a aussi été mis à jour pour identifier les sources potentielles qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts. Une nouvelle section a aussi été ajoutée où les employés peuvent attester leur conformité à la Directive sur les conflits d'intérêts et indiquer qu'ils n'ont aucun conflit d'intérêts ni aucune situation de conflit de responsabilités à signaler.

Le Code de conduite professionnelle des commissaires de la CLCC décrit la conduite professionnelle attendue dans l’exercice de leurs fonctions. Ce code se concentre sur les comportements attendus et les obligations des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Le Code a été révisé et mis à jour en 2022, tout comme le Code de conduite des fonctionnaires de la CLCC, afin d'assurer une harmonisation et une cohérence complètes avec d'autres documents organisationnels, comme la Politique sur la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail de la CLCC. Le Code a également été mis à jour pour offrir des liens utiles et pour guider le travail du commissaire (c.-à-d. un lien vers le coin des commissaires la page intranet de la CLCC) ainsi que des informations supplémentaires sur les responsabilités des membres du Conseil dans leur environnement de travail, y compris des directives explicites de ne pas se présenter au travail sous l’influence de l’alcool, du cannabis ou d’autres drogues ou substances intoxicantes.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans les années précédentes, la CLCC a incorporé les valeurs et l’éthique (V&E) dans ses priorités organisationnelles annuelles sous la forme d’une de ses principales priorités « maintenir une approche de gestion des personnes et de formation qui favorise la diversité, l’équité et l’inclusion, reconnaît les avantages des régimes de travail flexibles et promeut un environnement de travail sain, respectueux, productif et sûr ». Les priorités organisationnelles sont intégrées dans divers plans corporatifs, dans les rapports et dans les ententes de rendement afin de soutenir la réalisation des décisions judicieuses prises et sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier.

Depuis 2021, la CLCC continue d'offrir des séances de sensibilisation en matière de V&E désignées à tous les employés. Ces séances ont stimulé la conversation et renforcent la sensibilisation. Ces séances donnent une vue d’ensemble du Code du secteur public et ses valeurs durables, les valeurs fondamentales de la CLCC avec des exemples concrets des comportements attendus, les attentes par rapport à l’utilisation des médias sociaux, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, et l’application et les exigences en vertu de la Directive sur les conflits d’intérêts. La séance de sensibilisation comprend des scénarios de cas adaptés démontrant des situations qui peuvent placer un fonctionnaire dans une situation de conflit d’intérêts. À la fin de la séance, les employés sont informés des ressources variées disponibles pour contribuer à maintenir un environnement de travail sain et à promouvoir une culture fondée sur les valeurs.

La CLCC coordonne aussi des séances d’information en collaboration avec les intervenants sur des sujets tels que le régime de divulgation des actes répréhensibles, les services d’Ombuds, et des ateliers qui aident les participants à développer des compétences nécessaires pour gérer et traiter efficacement les conflits dans le milieu de travail.

En réponse aux prochaines étapes prodiguées par le greffier du Conseil privé sur les valeurs et l’éthique, la CLCC a commencé à mener des discussions auprès des employés. Dans le cadre de ces conversations, un exercice portant sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique est réalisé par le biais de scénarios qui sont adaptés aux réalités auxquelles le personnel est confronté dans la réalisation de leur rôle professionnel, ce qui stimule des conversations et des réflexions honnêtes sur la façon dont les valeurs durables et les Codes de conduite peuvent être exemplifiés. Ces exercices seront menés par les cadres supérieurs, qui supportent également la priorité pangouvernementale de 2024-2025 afin de cultiver une culture axée sur les valeurs. Cette priorité sera inscrite comme un engagement dans l’entente de rendement de tous les cadres supérieurs de la CLCC.

Un plan de travail a aussi été élaboré par le Secrétariat des commissaires afin de mettre en œuvre des stratégies et des activités axés sur les valeurs et l’éthique pour les commissaires. Dans le cadre du plan, le Secrétariat des commissaires et le bureau des valeurs et l’éthique de la CLCC collaboreront pour élaborer une formation spécifiquement destinée aux commissaires et aux employés. De plus, une discussion aura lieu lors d’une réunion bimensuelle du vice-président (VP) avec la première vice-présidente. Le but de la discussion sera d'encourager les VPs à discuter de valeur et d'éthique avec leurs commissaires.

Une séance de formation sur la promotion d'un milieu de travail sain a été offerte aux commissaires de la région de l'Ontario en avril 2024. La possibilité d'offrir cette formation à toutes les autres régions sera envisagée. Des actions spécifiques seront ajoutées tout au long de l'année, telles que l'ajout de conversations sur les valeurs et l'éthique dans le processus d'évaluation et l'ajout de contenu de la formation initiale sur la conduite professionnelle des commissaires et des VPs.

Dans le cadre des activités de sensibilisation en cours, la CLCC prépare et diffuse divers produits de communication désignés à tous ses employés pour les sensibiliser aux responsabilités en matière des valeurs et de l’éthique.  Un communiqué sur les réseaux sociaux sera aussi distribué à tous les commissaires en juin 2024.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre des plans d’apprentissages obligatoires de la CLCC, tous les nouveaux employés et gestionnaires sont tenus de compléter la formation sur les Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés/les gestionnaires, qui est offerte par l’École de la fonction publique du Canada dans les mois suivant leur arrivée à la CLCC. Pour enrichir cette formation, les nouveaux employés sont aussi invités à participer à la séance de sensibilisation à l’interne sur les valeurs et l’éthique.

En février 2024, la CLCC a commencé à mener des conversations distinctes sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique avec des spécialistes fonctionnels qui travaillent à travers la région. Cet exercice impliquait un mélange de participants en personne et à distance. Ces conversations, menées par le Directeur général régional / Directrice générale régionale, ont été incorporé dans de formations planifiées d’avance, et comprenait huit questions concernant leur rôle professionnel vis-à-vis des valeurs et de l'éthique dans le contexte actuel. Un scénario de conduite professionnelle a aussi été partagé auprès des participants ainsi que des questions clés permettant des discussions de groupe significatives sur la conduite professionnelle. Cet exercice poursuivra au cours de l’année au sein de l’organisation avec les autres spécialistes fonctionnels et le personnel.

Spécifique aux commissaires, dans le cadre du plan de travail, le courriel d'intégration pour les nouveaux commissaires, envoyé par la présidente, sera modifié pour intégrer les valeurs de la Commission ainsi qu'un rappel d'adhérer aux divers Codes qui s’appliquent à eux. En outre, les formations initiales des commissaires et vice-présidents comprendront davantage de contenu sur les valeurs et l'éthique pendant la séance sur la conduite professionnelle (diapositives/scénarios/référence). La Section de formation pour les commissaires ajoutera de nouveaux cours au parcours d'apprentissage des commissaires, dont une sur les valeurs et l’éthique.

Les vice-présidents sont responsables de la conduite des commissaires affectés à leur région/division. La formation qui leur est offerte leur donne, à titre de vice-présidents, les outils et les ressources nécessaires pour affirmer leur autorité quant à la conduite des commissaires. Au cours de l'exercice 2024-2025, l'élaboration d'orientations et d'outils supplémentaires seront explorés pour aider les vice-présidents dans leur surveillance des commissaires nommés dans leur région/division.

Le Réseau des gestionnaires intermédiaires de la CLCC continuera d’être un stimulus pour développer le leadership éthique, en leur donnant les outils et les ressources nécessaires pour leur permettre de réaliser leur rôle de gestion, et en leur offrant des possibilités d’apprentissage continu afin de favoriser une culture de travail axée sur les valeurs et l’éthique. 

La CLCC continuera de diffuser des communications régulières à tous les employés et les commissaires sur l’importance de maintenir la responsabilité personnelle dans l’exécution du mandat de la CLCC et dans leurs vies quotidiennes en tant que fonctionnaires ou personnes nommées par le gouverneur en conseils.

Dans l’année à venir, la CLCC révisera et modernisera son Guide d’accueil et d’orientation pour les nouveaux employés afin d’incorporer de nouvelles informations portant sur les valeurs et l'éthique, y compris de l'information sur les Codes de conduite, les valeurs guidées de la CLCC, et de clarifier les délais auxquels les employés sont censés soumettre leur formulaire de Rapport confidentiel, de compléter leurs formations obligatoires et les séances de sensibilisations à venir. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Depuis les révisions du Code de conduite des fonctionnaires de la CLCC effectuées en 2022, dont le formulaire de Rapport confidentiel de la CLCC est devenu obligatoire pour les fonctionnaires, une augmentation significative des rapports y compris l’ouverture des situations a été constatée. Il y a eu une recrudescence de questions, de demandes d’avis et de conseils par les employés de différents niveaux, et un vif intérêt d’en apprendre plus.

En examinant les tendances notées au cours de l’année écoulée, les gestionnaires et les employés ont identifié et signalé les situations qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts, en particulier celles qui impliquent des emplois externes / double-emploi ou des activités externes, et plus récemment, les conversations émergentes concernant les attentes à l'égard des plateformes et de la visibilité des médias sociaux et les tendances susceptibles de présenter un risque de conflit d'intérêts.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Lorsque des tendances notables sont identifiées, la CLCC va soit organiser un atelier ou une séance de sensibilisation pour traiter le/les thèmes récurrents ou diffuser un produit de communication qui fournit des clarifications additionnelles.

De plus, la séance de sensibilisation interne offerte aux employés sur les valeurs et l’éthique a été mise à jour afin d’incorporer des informations sur les comportements attendus par rapport à l’utilisation des réseaux sociaux, des exemples supplémentaires portant sur les comportements attendus qui supportent  les valeurs durables de l’organisation et celles du secteur public, et des exercices avec des scénarios adaptés pour stimuler des réflexions et des questionnements auprès des employés qui y participent sur le thème en question.

Pour les commissaires, depuis mars 2024, la CLCC a révisé la présentation pour les nouveaux commissaires dans le cadre de la Formation initiale des commissaires, afin de s’assurer de mettre encore plus d’emphase de leurs rôles et responsabilités en tant que commissaires et leur a rappelé qu'ils doivent respecter les modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (commissaires). La CLCC a également mentionné que ceux-ci doivent respecter les principes de tout code qui leur est applicable. La formation sur les Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés, offerte par l’École de la fonction publique du Canada, sera ajoutée à la formation obligatoire des commissaires. La formation sur les Fondements des valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires, offerte par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), sera aussi ajoutée à la formation obligatoire des vice-présidents.

En plus des cours de l'EFPC, la Section de formation explorera la possibilité d'offrir une formation/information supplémentaire aux décideurs de la CLCC afin de renforcer le thème des valeurs et de l'éthique.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Depuis la création du bureau des valeurs et éthiques en 2021, la CLCC a augmenté la sensibilisation et la visibilité des valeurs et de l’éthique auprès de ses employés à travers l’organisation. Des séances furent offertes, et continue d’être offerte, et des produits de communications en matière de valeurs et d’éthique sont diffusés de façon régulière. La page Web continue d’évoluer et demeure un outil informatif pour les employés. Les employés démontrent la confiance à solliciter des avis et conseils sur des questions liées aux situations de conflit d’intérêts, et sollicitent de l’aide afin de pouvoir naviguer dans les programmes et les services de mieux-être disponibles à la CLCC.

Dans les années récentes, la praticienne en valeurs et éthique a travaillé en étroite collaboration avec le Réseau des gestionnaires intermédiaires de la CLCC pour prendre connaissance de leurs besoins, et coordonner des ateliers importants qui les aident à développer leurs capacités à démontrer les valeurs du secteur public en tant que leader. La CLCC continuera d’investir dans ce réseau et continuer à offrir des activités d’apprentissage pour élargir leur boite à outils et de fournir des stratégies pour faire face aux situations dans le lieu de travail.

Les conversations en groupe avec les spécialistes fonctionnels, menées par les directeurs généraux et directrices générales, sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, ont également été très efficaces jusqu'à présent. Les employés fournissent de la rétroaction concrète et honnête, ce qui permettra à l’organisation d'avoir une meilleure vue d'ensemble des domaines pouvant nécessiter des actions supplémentaires, de développer de nouveaux outils et de présenter des opportunités d'apprentissage pour continuer à cultiver un environnement fondé sur des valeurs. La CLCC continuera à mener des exercices similaires avec de petits groupes au cours de l'année.

La CLCC a aussi offert une séance sur la promotion d'un milieu de travail sain aux commissaires de la région de l'Ontario en avril 2024. De nombreux conseils ont été donnés lors de cette séance ainsi que des rappels sur la collégialité.

Dans le cadre de la séance d’orientation des commissaires en d'avril 2024 et pour chaque session à venir, le module de session sur la conduite professionnelle a davantage mis l'accent sur l'importance des valeurs et de l'éthique ; les commissaires nouvellement nommés ont discuté de divers scénarios liés à la conduite professionnelle. À l'avenir, des scénarios capturant chaque valeur de la fonction publique seront créés et inclus dans la séance sur les conflits d'intérêts et la conduite professionnelle lors de l'orientation des commissaires et dans les autres formations régionales/divisionnaires lors de discussions sur les valeurs et l'éthique.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux demeura un outil qui informera la CLCC sur le niveau de connaissances parmi les employés et les commissaires et de leur obligation en vertu des valeurs et éthiques. La CLCC a aussi un questionnaire de départ pour les employés dans lequel il sera révisé prochainement et des questions supplémentaires seront incluses pour solliciter un retour d'information par rapport aux valeurs et à l'éthique à la CLCC. Le questionnaire de fin de mandat pour les commissaires sera également un outil qui servira à mesurer le niveau de connaissances.

Avec les conversations renouvelées qui sont en cours d’exécution, la CLCC adoptera ses activités d’apprentissage pour combler les lacunes identifiées et les domaines nécessitant une sensibilisation accrue pour permettre aux employés et les commissaires de continuer à servir l'intérêt du public et dans la réalisation du mandat de la CLCC.

Des efforts se poursuivent pour suivre l'achèvement de la formation obligatoire des commissaires, validant ainsi que les commissaires ont reçu de l'information pour les informer du rôle des valeurs et de l'éthique dans leur travail quotidien.  De plus, une liste de contrôle portant sur l'orientation des commissaires est complétée par le commissaire et est signée par le vice-président pendant le processus d'intégration afin de confirmer que les commissaires ont compris et terminé le contenu de leurs séances d'orientation (bloc 2), ce qui comprend la séance sur les valeurs et le Code de déontologie des commissaires de la CLCC. Le processus d'évaluation des commissaires et des vice-présidents continuent de servir de moyen de recueillir des informations sur d'éventuelles lacunes ou besoins.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Au cours de l’été 2023, la CLCC a révisé son tableau de l’instrument de délégation qui autorise certains hauts fonctionnaires désignés d’exercer leurs autorités en ressources humaines en vertu de la Directive sur les conflits d’intérêts pour les fonctionnaires.

Les mécanismes de recours à la CLCC pour les différents processus seront revigorés pour veiller à ce que les employés soient bien informés et soutenus dans tous les défis auxquels ceux-ci sont confrontés, surtout dans des cas de situation à laquelle cela peut constituer des violations potentielles de l’un des Codes de conduites ou d'une législation applicable. La revitalisation de ces mécanismes renforcera la confiance et permettra de maintenir les mesures assujetties en conséquence.

Spécifique aux commissaires, la CLCC s’efforcera de mettre pleinement en œuvre les activités intégrées au plan de travail dirigé par le Secrétariat des membres du Conseil liées aux valeurs et à l’éthique au cours de l’exercice 2024-2025.