Développement économique Canada pour les Prairies

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Chaque division (p. ex. région et direction générale) a tenu des conversations dans le cadre de séances de discussion ouverte, en mettant expressément en avant les valeurs et l’éthique dans la fonction publique. Ces conversations étaient animées par un membre du groupe de la haute direction avec l’aide des Ressources humaines. Dans le cadre de ces événements, on a, entre autres, fourni des renseignements au sujet de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, tenu des discussions sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, et examiné des études de cas et des scénarios afin de favoriser un dialogue concret et constructif. Notre plan de formation à l’avenir comprend des cours d’ordre général obligatoires pour tous et des possibilités d’apprentissage externes et internes spécifiques à l’intention du personnel régional et des directions générales.    

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) procède actuellement à la mise en œuvre des plans de formation propres au Ministère. Il a revu son code de conduite et en est à l’actualisation. Celui-ci comprend maintenant de nouvelles valeurs propres au Ministère. Les plans de formation propres au Ministère seront présentés lorsque nous mettrons en œuvre le nouveau code de conduite de PrairiesCan cette année. Les plans d’apprentissage comprendront une formation obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les valeurs et l’éthique ainsi que diverses possibilités d’apprentissage offertes à l’interne et à l’externe pour compléter cette formation. Le Ministère tient actuellement (en mai et en juin) des consultations au sujet du code et du plan ministériels auprès d’intervenants internes, notamment son réseau de la diversité, son comité d’orientation sur la santé et la sécurité au travail et son Comité de consultation patronale-syndicale. Le plan de formation devrait être entièrement mis en œuvre dans le deuxième semestre de l’exercice 2024-2025.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Notre code de conduite a été revu en profondeur et a été mis à jour. Le nouveau code de conduite de PrairiesCan remplace le code de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada établi il y a treize ans. En plus d’actualiser les rôles et responsabilités, y compris le rôle de sous-ministre adjoint (SMA) champion des valeurs et de l’éthique nouvellement établi, nous avons ajouté des valeurs propres à l’organisation qui viennent compléter les cinq valeurs de la fonction publique. Nous appelons cet ensemble de valeurs ministérielles « La voie de PrairiesCan ». Nous avons aussi ajouté des exemples de comportements attendus pour chacune des cinq valeurs de la fonction publique. Le nouveau code comprend également des sections sur l’obligation de loyauté, les médias d’information et médias sociaux, les conseils d’administration, la sécurité de l’information, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, et la santé et sécurité au travail. Dans l’ensemble, ces mises à jour au code de conduite en améliorent la clarté et l’efficacité. Elles permettront également de veiller à ce que le code demeure une référence constante et un outil pratique pertinents pour aborder les défis liés aux valeurs et à l’éthique.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Voici des exemples d’activités que PrairiesCan a entreprises :

• Plusieurs discussions concernant les valeurs et l’éthique dans la fonction publique ont été tenues dans le cadre de réunions du Comité exécutif et autres réunions de gestion afin de souligner l’importance des valeurs et de l’éthique.
• À l’occasion d’une séance de discussion ouverte de la présidente avec l’ensemble du personnel en mars 2024, notre SMA champion des valeurs et de l’éthique a donné une présentation pour expliquer l’importance du sujet et donner un aperçu des plans du Ministère et des mesures prises à ce jour.
• Au cours des six derniers mois, chaque division de PrairiesCan a organisé des séances de discussion ouverte avec l’ensemble du personnel afin de mettre en avant les valeurs et l’éthique dans la fonction publique. Ces séances étaient animées par un membre du groupe de la haute direction avec l’aide des Ressources humaines. La formule était la suivante : une introduction aux concepts de base (tels que la prévention des conflits d’intérêts, les processus internes de divulgation d’actes répréhensibles, etc.), suivie de discussions de groupe sur des scénarios axés sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique.
• À l’automne 2023, le Ministère a tenu deux séances à l’intention de l’ensemble du personnel sur les activités politiques et l’impartialité de la fonction publique. Ces séances étaient animées par des représentants de la Commission de la fonction publique.
• Au printemps 2024, le Ministère a tenu une séance en personne sur la divulgation d’actes répréhensibles et les mesures de protection contre les représailles. Ces séances étaient offertes par le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, et d’autres sont prévues à l’occasion de séances de discussion ouverte de l’ensemble du personnel en 2024-2025.

Exemples d’activités prévues :

• Des séances de mobilisation et de consultation sont prévues en mai et en juin 2024 auprès de groupes visés par l’équité en matière d’emploi, de groupes d’employés, de réseaux et de communautés internes.
• L’équipe des Communications ministérielles de PrairiesCan continuera d’offrir au personnel une formation sur les médias sociaux axée sur les aspects des valeurs et de l’éthique dans les commentaires publics.
• Le Ministère envisage également d’offrir des séances d’information, des outils et/ou une formation au personnel sur l’intelligence artificielle et autres technologies émergentes, qui seront axés sur les aspects des valeurs et de l’éthique de la fonction publique dans la création ou l’adoption de technologies émergentes.
• D’autres séances de la Commission de la fonction publique seront offertes au sujet des activités et de l’impartialité politiques. 

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Notre processus d’intégration des nouveaux employés a été mis à jour de façon à y inclure expressément une formation sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique et, à l’avenir, les cadres supérieurs suivront des séances d’orientation pour aborder le sujet des valeurs et de l’éthique avec les nouvelles recrues. PrairiesCan renforcera sa surveillance et sa conformité en ce qui concerne la formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique. De plus, notre unité des ressources humaines fait activement la promotion du parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique proposé par l’École de la fonction publique du Canada dans les plans d’apprentissage et de perfectionnement professionnel du personnel. Dans le cadre de nos discussions annuelles sur le rendement et dans la documentation connexe, les employés se font rappeler les obligations liées aux valeurs et à l’éthique et doivent reconnaître qu’ils comprennent que le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, de la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat et du code de conduite constitue une condition d’emploi.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les tendances suivantes ont été relevées :

• les médias sociaux, y compris la liberté de publier des commentaires sur les politiques publiques;
• les fonctionnaires qui siègent à titre officiel à des conseils d’administration;
• l’érosion de la confiance institutionnelle chez les Canadiens;
• l’affirmation du rôle du fonctionnaire, aussi bien au sein du Ministère qu’auprès des partenaires qui ne font peut-être pas la distinction entre des fonctions partisanes et impartiales;
• l’exploitation de diverses perspectives (et la gestion habile des conflits) afin de mieux définir les problèmes et les possibilités pour les décideurs;
• le leadership éthique;
• les pratiques culturelles et la conformité au code de valeurs et d’éthique ou la contradiction avec celui-ci (p. ex. l’acceptation de cadeaux);
• l’éthique numérique, la confidentialité et l’utilisation de l’intelligence artificielle;
• les modèles de travail hybrides et la question de savoir si une politique sur la présence prescrite minimale et les vérifications témoignent de nos valeurs ministérielles que sont la confiance et le professionnalisme. 

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Le Ministère se concentrera sur ses activités d’apprentissage obligatoires et recommandées sur les aspects des valeurs et de l’éthique qui sont les plus pertinents dans notre contexte opérationnel et selon les tendances observées. Nous sommes également à la recherche de tiers experts en la matière qui pourraient apporter leur aide dans certains domaines et, s’il y a lieu, nous élaborerons une formation ou une orientation interne (p. ex. des études de cas) pour le personnel.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Dans le passé, notre personnel a répondu très positivement aux séances internes concernant les possibilités de recours (p. ex. démystifier les griefs, les plaintes en matière de dotation) et le rôle des services de gestion informelle des conflits.

Les commentaires du personnel recueillis dans le cadre de nos séries de discussions ouvertes les plus récentes sur les valeurs et l’éthique ont renforcé l’importance de la discussion de groupe et des récits des hauts dirigeants. Plusieurs employés ont indiqué qu’il avait été constructif d’entendre leurs cadres supérieurs partager des récits personnels liés aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique et aux défis éthiques auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière. 

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Nous avons l’intention de nous appuyer sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour mesurer le niveau de connaissance et les perceptions qu’ont les employés des valeurs et de l’éthique, notamment en ce qui concerne l’aide à la résolution des dilemmes éthiques et la question de savoir si les cadres supérieurs du Ministère adoptent un comportement éthique exemplaire. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Les discussions informelles de l’EFPC sur les valeurs et l’éthique avec le greffier du Conseil privé, ainsi que les séances régionales en personne avec le greffier ou la sous-greffière ont été bien reçues par notre personnel.