Gendarmerie royale du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a élaboré une formation sur l’éthique pour les employés de tous grades et catégories. Les valeurs et l’éthique (V et E) ont aussi été intégrées aux programmes de formation spécialisée, dont celui des cadets.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le code de déontologie de la GRC pour les employés de la fonction publique, actuellement en révision, devrait être parachevé d’ici 12 mois. Le Guide des mesures disciplinaires pour les membres de la GRC fait également l’objet d’une révision qui devrait prendre fin d’ici l’été 2024.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Le régime de déontologie visant les membres de la GRC est en voie d’être modernisé afin qu’il suive l’évolution des normes de la société et que les mesures disciplinaires collent aux attentes contemporaines en matière d’équité, de transparence et d’efficacité. Cette démarche appuie d’autres initiatives de modernisation visant à changer la culture de la GRC.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Des discussions sur les V et E de la fonction publique ont accompagné l’introduction des valeurs fondamentales actualisées de la GRC en 2023, sous forme d’exposés qui continuent d’être présentés aujourd’hui. L’équipe des V et E de la GRC collabore avec le comité du Réseau de la fierté et le groupe de travail sur le changement culturel, notamment, et des discussions fondées sur des scénarios pourraient offrir d’autres occasions d’ancrer le comportement éthique dans les habitudes. Pour le 150e anniversaire de la GRC, des employés ont reçu un souvenir à la mesure de leurs efforts pour soutenir les valeurs fondamentales. L’équipe des V et E de la GRC travaille également à une stratégie de communication qui sera déployée avec le soutien de deux champions nouvellement désignés.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les outils d’évaluation annuelle des employés de la GRC exigent la tenue de discussions entre superviseurs et subalternes. Des outils sont donc en préparation pour aider les gestionnaires à favoriser les discussions sur le comportement inspiré des valeurs fondamentales. Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GRC a reconnu la nécessité de mettre ces valeurs au cœur de ses activités. Ses messages nationaux soulignent donc régulièrement l’importance de les appliquer dans la prestation de services.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les messages nationaux de la GRC sur les V et E ont sensibilisé les employés à ces enjeux, les amenant à poser davantage de questions sur les conflits d’intérêts, surtout dans le contexte des activités et emplois extérieurs. Lors de ses formations et exposés, l’équipe des V et E a constaté que les participants discutent davantage de l’utilisation des médias sociaux et demandent des exemples concrets de comportements conformes à l’éthique et aux valeurs fondamentales.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Nous adaptons nos plans de formation afin d’y incorporer du contenu et des scénarios actualisés. L’équipe des V et E a établi une liste d’initiatives à entreprendre jusqu’à la fin 2026, pour accroître la visibilité et la mise en pratique des V et E dans les fonctions quotidiennes.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les discussions à partir de scénarios, tenues lors de la formation sur l’éthique ont beaucoup contribué à bonifier les conversations.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Les sondages sont la meilleure façon de mesurer la sensibilisation des employés.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.