Sécurité publique Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La Sécurité publique (SP) révise actuellement son code de conduite. Des consultations avec des partenaires clés et tous les employés de la SP sur les changements proposés et la version préliminaire du nouveau code sont prévues d’ici le mois de septembre 2024. L'examen s'alignera sur toute orientation ou tout changement à venir du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La publication officielle du code mis à jour est prévue pour décembre 2024. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Comme indiqué ci-dessus, la Sécurité publique est en train de revoir son code de conduite. Voici les éléments que nous souhaitons aborder dans le cadre de cette révision :

• Des orientations supplémentaires sur l'application pratique de chaque valeur fondamentale pour répondre aux commentaires reçus.
• Réorganisation de la procédure de déclaration des conflits d'intérêts pour en faire un formulaire obligatoire comprenant une auto-évaluation basée sur les risques et des définitions plus claires des éléments à déclarer, afin de répondre aux préoccupations concernant la sous-déclaration des conflits d'intérêts.
• Mise à jour des informations sur l'utilisation des médias sociaux, en réponse à la recommandation du rapport de l'équipe spéciale.
• D'autres changements pourraient être mis en œuvre au fur et à mesure que les consultations se poursuivent, ainsi qu'à s'aligner sur toute directives qui pourrait être reçue du SCT.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Sécurité publique (SP) s'engage à favoriser la discussion sur la responsabilité personnelle et le respect des valeurs et de l'éthique (V&E) de la fonction publique, et a organisé de nombreux forums de conversations pour donner aux employés de tous les niveaux la possibilité de partager également leur point de vue, leurs préoccupations, leurs idées et leurs questions sur les V&E dans la fonction publique, comme dans le département.

Un symposium des cadres a eu lieu fin octobre 2023 pour sonder la communauté des cadres de SP.

Un message du sous-ministre (SM) et de la sous-ministre déléguée diffusé le 20 novembre 2023 à tous les employés les a informés du travail effectué par l'équipe de travail sur les V&E et a annoncé les prochaines consultations internes sur les V&E. Par la suite, un message SM a été envoyé en décembre pour partager le rapport de l'équipe de travail V&E.

Des informations sur la V&E ont également été communiquées, ainsi que le lancement des consultations lors de la réunion du comité consultatif en milieu de travail en novembre 2023, ouverte à tous les employés.

De plus, depuis novembre 2023, 10 séances virtuelles de consultation V&E ont eu lieu à SP (bureaux régionaux, tout le personnel, comités, réseaux d'employés, équipes spécifiques). Une session de consultation sur mesure a été organisée le 6 février avec le réseau des employés handicapés du ministère. Deux séances régionales ont eu lieu avec des employés de Toronto et de la Colombie-Britannique, présidées par la sous-ministre déléguée. SP a également créé un formulaire de commentaires en ligne anonyme, qui reste à la disposition des employés pour formuler leurs commentaires sur V&E. Depuis décembre 2023, 30 formulaires complétés ont été reçus.

Le 23 janvier 2024, une discussion sur les V&E a eu lieu au niveau des sous-ministres adjoints (SMA).

La SP a également été l'un des ministères à participer à la consultation sur les valeurs et l’éthique de la communauté de l’application de la loi, menée par le ministère de la pêche et des océans.

Les V&E ont été ajoutés aux discussions sur le cycle de gestion du rendement et des talents des employés grâce à la nouvelle version 2024-2025 de l’objectif obligatoire commun sur le bien-être, l’équité, la diversité et l’inclusion qui comprend une référence au Code de conduite de la Sécurité publique. Des rappels de l’importance de discuter du Code de conduite de SP et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public ont également été ajoutés aux communications sur la gestion du rendement et des talents pour la fin de l’année 2023-2024 et le début de l’année 2024-2025.

De nombreuses communications internes V&E ont été diffusées à l'ensemble du personnel en 2023 et 2024, pour sensibiliser et rappeler aux collaborateurs leurs responsabilités, telles que :

• Un courriel adressé à tout le personnel sur la protection des informations (en les reliant à leurs responsabilités en vertu du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du code de conduite de SP) a été partagé en mai 2023.
• Courriel adressé à tout le personnel sur la divulgation d'actes répréhensibles partagé en juin 2023.
• Courriel à tout le personnel sur les activités politiques partagées en mars 2024.
• Infobulletin sur l'utilisation des réseaux sociaux en tant que fonctionnaire et le respect du devoir de loyauté partagé en juin 2023 et en décembre 2023.
• Infobulletin sur le Code de conduite PS partagé en octobre 2023.
• Infobulletin sur des séances d'information sur les activités politiques et l'impartialité politique offertes par la Commission de la fonction publique (CFP) partage en mars 2024.
• Tous les employés envoient un courriel concernant l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et les invitent à répondre au sondage en mars 2024.
• Tous les courriels du personnel sur les valeurs, l'éthique et les conflits d'intérêts ont été partagés en avril 2024.
• Tous les courriels du personnel sur les élections et les activités politiques des fonctionnaires ont été partagés en mai 2024.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

SP a pris plusieurs mesures pour garantir que les conversations sur la responsabilité personnelle en matière de respect des valeurs et de l'éthique de la fonction publique se déroulent de manière continue et de plusieurs manières.

Les activités de formation et d’apprentissage ont été adaptées pour se concentrer davantage sur les thèmes V&E.

En plus de la formation V&E obligatoire de l'EFPC, SP propose actuellement plusieurs cours bi-annuels axés sur les V&E ou sur un contenu lié aux V&E :

• Introduction au V&E et aux conflits d’intérêt (CI)
• Conflits d'intérêts pour les universitaires et les chercheurs
• Respect sur le lieu de travail
• Diriger avec empathie

SP offre également aux équipes la possibilité de participer à une session sur demande où elles ont la possibilité d'élaborer en collaboration une charte des valeurs d'équipe.

Le programme d'intégration comprend une section V&E pour garantir que les nouveaux employés et étudiants comprennent les valeurs et l'éthique ainsi que les codes de conduite. Les valeurs et les codes de conduite de la sécurité publique et de la fonction publique ont été inclus dans les courriels de bienvenue, la description du programme, ainsi que dans le guide d'intégration et la séance de présentation.

Le guide d'intégration comporte une section sur les conflits d'intérêts pour garantir que les nouveaux employés et les étudiants les comprennent, savent et comment les prévenir/les signaler. Il comprenait également une section sur la manière d'utiliser les médias sociaux (en référence à la directive interne en la matière) afin de maintenir un service public impartial. Un point sur les valeurs et l'éthique a été ajouté dans les listes de contrôle d'intégration; les gestionnaires et superviseurs ainsi que les nouveaux employés sont invités à discuter ensemble des codes de conduite et des conflits d'intérêts, ainsi que de l'importance d'en discuter et de les déclarer à tout moment pendant la période d'emploi.

Les V&E ont été ajoutés aux discussions sur le cycle de gestion du rendement et des talents des employés grâce à la nouvelle version 2024-25 de l’objectif obligatoire commun sur le bien-être, l’équité, la diversité et l’inclusion qui comprend une référence au Code de conduite de la Sécurité publique (SP). Des rappels de l’importance de discuter du Code de conduite de SP et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public ont également été ajoutés aux communications sur la gestion du rendement et des talents pour la fin de l’année 2023-2024 et le début de l’année 2024-2025.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Plusieurs thèmes récurrents sont ressortis des consultations auprès des employés dans l'ensemble de SP.

Au cours des 10 séances de consultation interne menées sur les V&E depuis novembre 2023 et à partir des 30 formulaires de rétroaction remplis, il a été constaté que les employés de SP :

• Comprennent et s'identifient aux valeurs mais n'y pense pas toujours dans leur travail quotidien;
• Conviennent que les valeurs doivent être modelées par des hauts dirigeants qui doivent prêcher par l'exemple avec un comportement éthique;
• Identifient le besoin d'opportunités plus fréquentes pour en savoir plus et discuter des V&E en les reliant à des scénarios concrets;
• Estiment que les lourdes charges de travail et les normes de productivité priment parfois sur le comportement éthique.

Lors d'un symposium des cadres tenu à la fin du mois d'octobre 2023, le ministère a interrogé sa communauté de cadres, compte tenu des discussions qui avaient lieu dans la fonction publique sur les V&E. Lorsqu'on leur a demandé s'ils croyaient que les employés comprenaient pleinement l'essence et l'importance des V&E dans la fonction publique, les cadres de la Sécurité publique ont répondu dans une proportion égale de 50/50.

Le 23 janvier 2024, une discussion sur les V&E a eu lieu au niveau des SMA, au cours de laquelle l'importance continue des V&E a été soulignée et l'importance pour les fonctionnaires à tous les niveaux de modéliser et d'incarner les valeurs du secteur public a été discutée. En outre, il a été noté que le respect des valeurs est un partenariat dans lequel les employés s'engagent à respecter les valeurs et l'employeur honore également les obligations V&E, deux aspects cruciaux de l'établissement et du maintien de la confiance.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Les activités de formation et d’apprentissage ont été adaptées pour se concentrer davantage sur les thèmes V&E.

En plus de la formation V&E obligatoire de l'EFPC, Sécurité publique (SP) propose actuellement plusieurs cours semestriels axés sur les V&E ou sur un contenu lié aux V&E :

• Introduction au V&E et conflits d’intérêt
• Conflits d'intérêts pour les universitaires et les chercheurs
• Respect sur le lieu de travail
• Diriger avec empathie

SP offre également aux équipes la possibilité de participer à une session sur demande où elles ont la possibilité d'élaborer en collaboration une charte des valeurs d'équipe.

La section V&E incluse dans le programme d'intégration a également été mise à jour en décembre 2023. Les sessions mensuelles d'intégration pour les nouveaux employés et étudiants incluent désormais du contenu supplémentaire sur les valeurs de la fonction publique (Respect de la démocratie, Respect des personnes, Intégralité, Intendance et Excellence) et comment cela influence les valeurs et le comportement au sein du ministère (comme nos règles simples).

À partir de juin 2024, le programme d'intégration comprend également désormais des sessions trimestrielles spéciales pour les nouveaux employés et étudiants proposées par l'équipe V&E afin de présenter les services disponibles et d'initier une discussion sur les valeurs et l'éthique. Les employés sont également encouragés à suivre d'autres cours axés sur les V&E offerts par l'équipe V&E (voir ci-dessus) non seulement pendant cette session mais également lors de toutes les autres activités d'intégration. Des informations sur la formation ont également été ajoutées sur la page intranet du programme d’intégration.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

SP a pris plusieurs mesures qui ont été particulièrement efficaces pour favoriser les conversations sur les V&E au sein de l'organisation.

Dans son code de conduite, SP décrit les quatre valeurs ministérielles suivantes : service, unité, respect et excellence. Ces valeurs sont complémentaires des valeurs du secteur public, mais renforcent la contribution unique de SP aux V&E dans le secteur public.

De plus, les quatre règles simples de Sécurité publique ont été élaborées en 2015 par des employés de SP pour des employés de SP et aident grandement les employés à interpréter les valeurs du ministère et du secteur public d'une manière plus concrète et plus orientée vers l'action. Les règles simples sont les suivantes :

• Agir de bonne foi et avoir confiance que les autres le font aussi
• Se soutenir mutuellement activement
• Parlez et écoutez avec empathie et un esprit ouvert
• Collaborer, partager et valoriser la contribution de chacun

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Plusieurs indicateurs serviront à mesurer la sensibilisation accrue des employés au rôle des valeurs et de l'éthique dans leur travail quotidien.

Les indicateurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) en lien avec les V&E tels que la promotion des V&E, le soutien lors d’un dilemme éthique, et le processus de recours et la crainte de représailles, seront utilisés pour mesurer la sensibilisation accrue des employés au rôle des V&E dans leur travail quotidien.

De plus, les V&E ont été ajoutés aux discussions sur le cycle de gestion du rendement et des talents des employés grâce à la nouvelle version 2024-2025 de l’objectif obligatoire commun sur le bien-être, l’équité, la diversité et l’inclusion, qui comprend une référence au Code de conduite de la Sécurité publique (SP). Des rappels de l’importance de discuter du Code de conduite de SP et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public ont également été ajoutés aux communications sur la gestion du rendement et des talents pour la fin de l’année 2023-2024 et le début de l’année 2024-2025.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

SP a pris plusieurs mesures pour faire avancer les recommandations particulières suivantes du rapport de l’équipe de travail du sous-ministre sur les valeurs et l’éthique (V&E).

Sous la rubrique « Le service public comme vocation », la SP a :

• Participé à de nombreuses consultations sur les V&E à l'échelle du ministère.
• Proposé aux SMA d'organiser des séances de consultation sur les V&E dans leurs secteurs.
• Partagé les résultats des consultations sur les V&E des employés lors des réunions de comités de gestion des secteurs.
• A répondu à des demandes ponctuelles de consultation sur les V&E émanant des directions générales.
• Intégré plus concrètement les V&E dans les ententes de rendement pour les gestionnaires et les employés.
• Entamé le processus de mise à jour du code de conduite de SP.

Sous la rubrique « Gestion de la confiance du public », SP :

• Continue d’offrir des sessions de formation V&E.
• Envoie des communications régulières liées aux V&E au sein du ministère.

Sous la rubrique « Le respect des personnes a gagné en importance en tant que valeur et moteur de changement », SP a :

• Poursuivi ses efforts en faveur d'un lieu de travail respectueux, inclusif et fondé sur des valeurs. Les valeurs et l'éthique ont été intégrées dans le plan d'action ministériel pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) récemment élaboré pour 2024-2027. Le respect des personnes est le fondement de nombreuses initiatives EDI à SP, telles que le processus interne de changement de nom pour soutenir les employés qui changent de nom en raison d'un changement d'état civil, d'identité ou pour d'autres raisons, et la fonction centralisée d'obligation d'adaptation pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et soutenir le bien-être des employés.

Sous la rubrique « Valeurs et responsabilité », SP a :

• Mise à jour de la documentation existante sur la page intranet V&E.
• Débuté la mise à jour du Code de Conduite de SP.

Sous la rubrique « Action individuelle et responsabilité collective », SP a :

• Poursuivi les communications régulières sur les V&E et les conflits d’intérêt dans le contexte actuel, y compris sur le devoir de loyauté et les médias sociaux.
• Continué à communiquer régulièrement sur le Code de conduite et sur les quatre règles simples de SP.
• ¨Partagé des communications régulières sur les informations, les ressources et les processus disponibles pour signaler les actes répréhensibles.
• Débuté l'élaboration d'orientations autour des V&E et de l'Intelligence artificielle.