Anciens Combattants Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Anciens Combattants Canada (ACC) a rendu obligatoires les cours en ligne sur les valeurs et l’éthique (V&E) et sur la prévention du harcèlement et de la violence adaptés aux différents rôles organisationnels (p. ex. gestionnaires, employés, membres d’un comité de santé et de sécurité au travail) ainsi que l’intégration en ligne, qui comprend un module complet sur les valeurs et l’éthique. Une formation sur les valeurs et l’éthique fondée sur des scénarios est en cours d’élaboration – elle sera adaptée et offerte à diverses communautés fonctionnelles juste à temps (p. ex. professionnels de la santé, personnel). Une vaste consultation ministérielle sur les valeurs et l’éthique lancée ce printemps apportera une contribution précieuse au plan de formation ministériel final sur les valeurs et l’éthique, qui devrait être élaboré d’ici la fin de décembre 2024, à l’appui de la mise en œuvre d’un code de conduite ministériel à jour. Entre-temps, le Ministère continue de proposer aux équipes l’atelier ministériel sur le code de conduite et les séances sur la civilité au travail, et de les adapter aux besoins des directions générales. De plus, la sensibilisation et l’orientation se poursuivent grâce au lancement d’une série de conférences sur les valeurs et l’éthique, à la formulation de conseils ainsi qu’à la création d’outils de dialogue et de guides sur les conflits d’intérêts fondés sur des scénarios.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Une vaste consultation ministérielle sur les valeurs et l’éthique est en cours afin de cerner les risques au sein du Ministère et de la communauté fonctionnelle, ce qui servira à orienter le plan de formation actualisé sur les valeurs et l’éthique et sur la prévention du harcèlement et de la violence qui sera mis en œuvre en même temps qu’un code de conduite ministériel à jour, d’ici la fin de décembre 2024. 

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

La mise en œuvre du code de conduite mis à jour d’ACC devrait avoir lieu d’ici la fin de décembre 2024 et elle sera appuyée par un plan de communication et une formation renouvelée.

Pilier du contrat de travail d’Anciens Combattants Canada (ACC), le code de conduite ministériel énonce les valeurs et les comportements attendus de tous les employés. Le code de conduite d’ACC est en cours de révision. Le Ministère mène une vaste consultation sur les valeurs et l’éthique et sollicite la contribution des employés de tous les niveaux, y compris des différentes disciplines et communautés méritant l’équité, afin de cerner les risques actuels liés à l’éthique et le nouveau contexte dans les différents domaines fonctionnels. Le code ministériel sera mis à jour pour combler les lacunes et les risques éthiques, le cas échéant, et pour s’assurer qu’il reflète notre culture et notre effectif actuels et futurs, de sorte que chaque employé d’ACC puisse se reconnaître dans le code mis à jour et soit guidé dans l’accomplissement de ses devoirs éthiques.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Les mises à jour s’aligneront sur les commentaires de la mobilisation ministérielle en matière de valeurs et d’éthique et comprendront probablement des normes socialement et culturellement pertinentes, ainsi qu’un développement des comportements attendus, dans le but de soutenir la prise de décision et l’action éthiques sur le lieu de travail. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaît que les conversations sur les valeurs et l’éthique sont nécessaires à tous les niveaux de l’organisation pour imprégner la culture du lieu de travail. Le Ministère a organisé une séance de discussion approfondie avec l’ensemble des cadres supérieurs afin d’examiner et d’approuver la stratégie ministérielle en matière de valeurs et d’éthique, dont l’objectif consiste à mettre en place, sur le lieu de travail, une culture éthique solide dans laquelle chaque employé est guidé par le code de conduite dans ses décisions et ses comportements, et tenu de rendre des comptes. La stratégie comprend les quatre critères suivants : transformation culturelle, orientation judicieuse, espace de dialogue sûr et conformité.

La consultation des cadres a également été l’occasion d’échanger sur les dilemmes éthiques et les outils à disposition pour favoriser la tenue de conversations en équipe ainsi que d’examiner des études de cas complexes fondées sur des valeurs. Lors d’une deuxième rencontre, les cadres supérieurs ont eu l’occasion d’assister à une discussion informelle entre le sous-greffier du Conseil privé et le sous-ministre d’ACC. Le Ministère a également lancé une série de conférences sur les valeurs et l’éthique, qui se concentrent sur des conversations éthiques inspirées par des dirigeants d’opinion ayant une expérience vécue, afin de mettre les conversations fondées sur les valeurs à l’avant-plan, d’encourager les dirigeants à promouvoir les discussions au sein de leurs propres équipes et de tenir le personnel au fait de la progression du plan de consultation en matière de valeurs et d’éthique. La première activité de ce type à l’intention de tout le personnel comprenait une discussion en groupe et une séance de questions-réponses ouverte avec des cadres supérieurs, qui ont expliqué comment ils ont réussi à traverser des périodes difficiles en restant ancrés dans leurs valeurs. Lors de la discussion en groupe, il a été rappelé aux employés que même dans les périodes difficiles, les valeurs et l’éthique doivent être appliquées sur le lieu de travail chaque jour et intégrées dans les mesures et les décisions prises. Les commentaires et la participation des participants ont été extrêmement positifs et ont confirmé le vif désir des employés de participer régulièrement à des discussions sur l’éthique. La deuxième activité aura lieu en juin et mettra en vedette la commissaire à l’intégrité du secteur public, Harriet Solloway, et une troisième est prévue en octobre sur les considérations éthiques liées à l’utilisation des médias sociaux et de l’intelligence artificielle.

Entre-temps, une équipe de facilitateurs mène des conversations dans l’ensemble de l’organisation, par communauté de pratique, afin de cerner les domaines de risque éthique. Ces conversations serviront de base au code de conduite du Ministère et à l’actualisation du cadre de formation sur les valeurs et l’éthique. Les séances de discussion par groupe d’intérêt sont adaptées aux cadres, aux gestionnaires, au personnel de diverses disciplines comme les infirmières, les ergothérapeutes, les agents administratifs, les employés des finances, les employés des politiques, etc.

Des consultations avec les communautés en quête d’équité sont également prévues. Une campagne obligatoire sur les conflits d’intérêts sera aussi lancée, d’abord auprès des cadres supérieurs. À cette occasion le Ministère communiquera le nouveau formulaire de divulgation et d’auto-évaluation des conflits d’intérêts et rappellera à tous les employés qu’ils ont l’obligation d’obtenir une autorisation avant de s’engager dans des activités contractuelles externes. Les gestionnaires devront également passer en revue les obligations en matière de valeurs et d’éthique et de conflits d’intérêts avec le personnel lors des discussions sur le rendement. 

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Le programme d’intégration du Ministère a été mis à jour l’année dernière et comprend maintenant un module élargi sur le code de conduite ministériel, les conflits d’intérêts et l’obligation de dénoncer les actes répréhensibles À partir du présent exercice, on rappellera aux employés et aux gestionnaires, lors des discussions sur la gestion du rendement, de revoir leurs obligations en matière d’éthique et de conflits d’intérêts en vertu du code de conduite, de déclarer tout conflit, s’il y a lieu, et de le résoudre de façon appropriée. Anciens Combattants Canada (ACC) consolidera son programme sur les conflits d’intérêts afin de s’assurer que le personnel soit au fait de sa responsabilité personnelle en matière de divulgation. Un formulaire révisé de divulgation et d’auto-évaluation des conflits d’intérêts sera lancé pour coïncider avec une campagne obligatoire sur les conflits d’intérêts à l’intention des cadres supérieurs. Cette campagne mettra d’abord l’accent sur les cadres supérieurs afin qu’ils donnent l’exemple et qu’ils veillent à la compréhension et à la conformité du personnel.

Les cadres supérieurs sont maintenant régulièrement consultés sur les résultats des évaluations de conflits d’intérêts afin de s’assurer qu’il y a un suivi des mesures d’atténuation recommandées. La consultation ministérielle sur les valeurs et l’éthique permettra d’orienter d’autres domaines à risque de conflits d’intérêts susceptibles de bénéficier de la mise en place d’exigences de divulgation obligatoire ou régulière. ACC a également mis en place un formulaire obligatoire d’attestation d’impartialité, de diversité et d’inclusion afin de s’assurer que les responsables des processus de sélection respectent les exigences en matière de conflit d’intérêts et d’éthique dans le contexte des décisions de dotation. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les consultations tenues jusqu’à présent ont permis de dégager des thèmes récurrents, notamment l’impartialité politique, l’utilisation des médias sociaux et de l’intelligence artificielle, les conflits d’intérêts et le travail hybride. Ces thèmes concordent étroitement avec ceux mis en évidence dans le Rapport de l’équipe spéciale des sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé. Les commentaires ont également révélé un intérêt à participer régulièrement à des discussions sur l’éthique en milieu de travail, ainsi que la reconnaissance du fait que nos valeurs communes nous unissent et nous guident en tant qu’employés d’Anciens Combattants Canada (ACC). Cela souligne la pertinence et le caractère opportun des consultations; il faut en ce sens veiller à ce que les connaissances acquises soient directement applicables aux priorités organisationnelles actuelles et aux défis environnementaux.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

L’accent a été mis sur les mesures préventives, y compris la formation sur la civilité et la lutte contre le racisme tenant compte des traumatismes, ainsi que sur des discussions fondées sur des scénarios sur les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts avec les cadres supérieurs et les équipes du Ministère. Ces stratégies proactives sont conçues pour favoriser une culture de travail fondée sur le respect et l’éthique, en dotant les employés des connaissances et des compétences nécessaires pour gérer les situations difficiles de manière efficace et empathique. 

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les activités d’apprentissage axées sur les conversations sur la civilité en milieu de travail et les études de cas sur les valeurs et l’éthique se sont avérées fructueuses. Ces séances mobilisent efficacement les employés, qui apprécient la nature pratique et applicable des discussions, notamment lorsqu’elles sont ancrées dans des scénarios réalistes. En fournissant des exemples clairs des valeurs telles qu’appliquées dans la prise de décision éthique, les employés acquièrent une compréhension approfondie de ces principes et sont plus susceptibles de les intégrer dans leurs routines quotidiennes. Cette approche pratique renforce non seulement l’importance de la civilité et de la conduite éthique, mais permet également aux employés d’appliquer ces valeurs de façon uniforme dans leur environnement de travail.

Plus important encore, Anciens Combattants Canada (ACC) a nommé son tout premier champion des valeurs et de l’éthique. Le Ministère a également mis sur pied un comité consultatif sur les valeurs et l’éthique, composé de dirigeants de tous les secteurs du Ministère, afin de fournir un organe de réflexion et de veiller à ce que les plans et les activités reflètent les réalités opérationnelles de chaque secteur. Le champion et le comité consultatif s’efforcent activement de susciter des conversations au sein de l’organisation. L’authenticité des dirigeants qui orientent les conversations concernant les valeurs et l’éthique représente un facteur de réussite clé. Cette situation a permis aux participants de discuter franchement des risques liés à l’éthique et de contribuer à la consultation ministérielle en toute sécurité.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Les principaux outils indicateurs qui seront appliqués comprennent les suivants : le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), les sondages semestriels du Ministère et la participation à des groupes de discussion. Les sondages semestriels permettront d’obtenir des commentaires rapides et en temps réel sur la perception et la compréhension qu’ont les employés des valeurs et de l’éthique dans le cadre de leurs tâches quotidiennes. Le SAFF, un outil plus complet, offrira une perspective plus large sur le sentiment et la sensibilisation des employés, en recueillant des renseignements détaillés sur une plus longue période. En outre, la participation à des groupes de discussion permettra des discussions approfondies et des évaluations qualitatives, ce qui fournira une compréhension nuancée de la sensibilisation et des attitudes des employés à l’égard des valeurs et de l’éthique. Des données seront également intégrées à partir d’outils de conformité et de recours, tels que les déclarations de conflits d’intérêts, les divulgations d’actes répréhensibles et les enquêtes sur le comportement. Ces indicateurs créeront un cadre solide pour évaluer et renforcer l’intégration des valeurs et de l’éthique sur le lieu de travail. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

À Anciens Combattants Canada (ACC), il est primordial de servir nos vétérans avec efficacité, empathie et compassion. La plupart des interactions relatives aux services d’ACC se déroulent directement avec les vétérans auxquels nous offrons un soutien. Nous nous efforçons d’offrir à nos employés un environnement où nos gestionnaires montrent l’exemple et où les employés sont soutenus dans leur démarche éthique au quotidien. Notre code de conduite révisé et le plan de formation connexe continueront à promouvoir un dialogue ouvert et à favoriser une organisation de services fondée sur des valeurs en tant qu’étoile polaire. Ainsi, ACC a apprécié la possibilité de tirer parti des recommandations du Rapport de l’équipe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l’éthique pour promouvoir des conversations internes sur les valeurs et l’éthique. Les commentaires ont été très positifs jusqu’à présent, car ils ont offert la possibilité, en ces temps difficiles, de réfléchir à notre vocation de fonctionnaires et aux valeurs qui nous unissent dans notre service aux vétérans, à leur famille et à tous les Canadiens et Canadiennes.