Bureau de la sécurité des transports du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

En tant que petit ministère, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) n’a élaboré aucun plan de formation concernant les valeurs et l’éthique au niveau des divisions. À la place, les cours suivants relatifs aux valeurs et à l’éthique sont obligatoires dans l’ensemble du ministère pour les groupes d’employés indiqués ci-dessous.

Tous les employés 

• Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés (École de la fonction publique du Canada (EFPC))
• Conflit d’intérêts - Cette activité d’apprentissage permet aux participants de mieux comprendre la notion de conflit d’intérêts, en particulier dans le cadre de leur travail au BST.

Tous les enquêteurs, et recommandé à tous les employés 

• Sensibilisation aux cultures autochtones et les compétences interculturelles - Cette formation axée sur la réconciliation favorise une meilleure compréhension des communautés autochtones, de l’incidence du travail du BST sur celles-ci et de la façon dont les employés du BST entrent en relation avec elles dans le cadre de nos activités.

Tous les gestionnaires 

• Fondements des valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires (EFPC) 
• En outre, lors de la conférence annuelle des gestionnaires du BST de 2023, une version adaptée du cours sur les conflits d’intérêts a été offerte à tous les gestionnaires afin de les tenir au courant des récents événements et de l’environnement actuel en matière de valeurs et d’éthique, tout en les sensibilisant à ce sujet. Des mises à jour pertinentes ont par ailleurs été apportées au cours au début de 2024 afin de tenir compte du contexte actuel.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Oui

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Ne s’applique pas – voir la question 1.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Ne s’applique pas – voir la question 5.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

En guise de pratique exemplaire, le Code de valeurs et d’éthique du BST est mis à jour chaque année et est distribué à tout le personnel qui doit en prendre acte. Ces mises à jour annuelles servent à : préciser les comportements attendus en fonction des tendances émergentes; assurer l’harmonisation avec toute modification applicable des politiques des organismes centraux; informer les employés des possibilités actuelles de résolution des conflits ainsi que des ressources qui favorisent leur bien-être.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En tant que petit ministère, le BST a entrepris des discussions ouvertes au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) sous la direction de l’administrateur en chef des opérations (ACO). Ces séances ont permis de sensibiliser les participants et de les encourager à lire le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé. Elles ont également permis de partager les ressources d’apprentissage de l’EFPC, comme les vidéos suivantes :

• Vous souhaitez vous rafraîchir la mémoire sur le Code de valeurs et d’éthique pour le secteur public et ses origines? Regardez cette courte vidéo -  Une courte vidéo intitulée Renforcer le secteur public par l’entremise des valeurs et de l’éthique.

En outre, le message de cette année publié par la présidente annonçant la mise à jour du Code de valeurs et d’éthique du BST à compter du 1^er avril 2024 comprenait également un sondage anonyme auprès des employés, dont l’objet était de connaître leur opinion au sujet du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du Code de valeurs et d’éthique du BST. Il comprenait aussi une invitation personnelle aux membres du personnel à entreprendre un cheminement d’apprentissage complet afin d’être en mesure de bien saisir le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et de l’incarner en suivant le nouveau parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique.

Dans l’ensemble, le taux de réponse au sondage anonyme auprès des employés a été faible (environ 15 % du personnel). Nous avons donc pu recueillir les commentaires d’un petit sous-ensemble de personnes seulement.

Les réponses relatives à la connaissance de la mise en œuvre du Code de valeurs et d’éthique du secteur public soulignent avant tout l’engagement personnel à respecter les principes du Code, à garantir l’excellence au travail, à accorder la priorité au bien-être des collègues et à favoriser une culture axée sur la confiance et la responsabilisation. Bien que certains considèrent l’adhésion au Code comme une question d’intégrité personnelle et de bon sens, d’autres soulignent son importance dans la définition des comportements à adopter et de la prise de décision, en particulier dans le maintien du professionnalisme et de la conduite éthique au sein du milieu de travail.

Les commentaires sur le Code de valeurs et d’éthique du BST vont sensiblement dans la même direction, quoique l’accent soit davantage mis sur les valeurs propres à l’organisation telles que l’ouverture, la sécurité et la collaboration.

Dans l’ensemble, bien que les deux codes soient considérés comme des cadres importants destinés à préciser les comportements à adopter, le code propre au BST a suscité des commentaires plus nuancés quant à son application pratique au sein de l’organisation et à son harmonisation avec les valeurs individuelles et celles de l’organisation.

Enfin, comme indiqué à la question 1, une séance de mobilisation ciblée sur les conflits d’intérêts a été offerte à tous les gestionnaires lors de la conférence annuelle des gestionnaires du BST de 2023 afin de les tenir au courant des récents événements et de l’environnement actuel en matière de valeurs et d’éthique, tout en les sensibilisant à ce sujet.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Comme indiqué à la question 1, le BST a inclus le cours de l’EFPC intitulé Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés dans sa trousse d’apprentissage obligatoire sur les éléments essentiels du BST. Il a également prévu une version à l’intention des gestionnaires dans sa trousse d’apprentissage sur la gestion et le leadership.

Comme indiqué aux questions 1 et 6, des séances de mobilisation sur divers sujets relatifs à la responsabilité en matière de gestion sont régulièrement offertes à tous les gestionnaires dans le cadre de la conférence annuelle des gestionnaires du BST. L’année dernière, une attention particulière a été portée sur les conflits d’intérêts afin de tenir les gestionnaires au courant des récents événements et de l’environnement actuel en matière de valeurs et d’éthique, tout en les sensibilisant à ce sujet.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Comme indiqué à la question 6, les commentaires recueillis dans le cadre du sondage anonyme auprès du personnel, les résultats du récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et les conversations tenues dans le cadre des discussions ouvertes avec les employés de tous les niveaux confirment une connaissance générale du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du Code de valeurs et d’éthique du BST. Le personnel est également au courant de l’importance d’un engagement personnel à respecter les principes des codes, à garantir l’excellence au travail, à accorder la priorité au bien-être des collègues et à favoriser une culture axée sur la confiance et la responsabilisation. Dans l’ensemble, bien que les deux codes soient considérés comme des cadres importants destinés à préciser les comportements à adopter, le code propre au BST a suscité des commentaires plus nuancés quant à sa mise en œuvre pratique au sein de l’organisation et à son harmonisation avec les valeurs individuelles et celles de l’organisation.

Dans l’ensemble, le taux de réponse au sondage anonyme auprès des employés a été faible (environ 15 % du personnel). Nous avons donc pu recueillir les commentaires d’un petit sous-ensemble de personnes seulement. Les thèmes abordés dans ce sondage comprenaient les préoccupations des employés relatives à l’environnement de travail au sein de certaines équipes, les écarts perçus entre les valeurs organisationnelles déclarées et les pratiques réelles sur le lieu de travail ainsi que les pressions perçues, notamment en matière de délais, qui nuisent à la qualité du travail. Parmi les mesures suggérées par ce groupe de participants figurait un changement culturel en faveur de l’ouverture, de l’équité et du respect.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Comme indiqué à la question 1, le BST a récemment modifié son cours sur les conflits d’intérêts afin de revoir les objectifs d’apprentissage, de moderniser le matériel didactique et d’accroître la mobilisation des participants à la lumière des événements récents et de l’environnement actuel en matière de valeurs et d’éthique.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Comme indiqué à la question 6, le BST a mené des discussions ouvertes sur les valeurs et l’éthique au niveau des SMA sous la direction de l’ACO. Ces séances allaient de pair avec les discussions ouvertes mensuelles de l’ACO qui, depuis 2020, ont lieu avec l’ensemble du personnel. Elles ont porté sur un éventail de sujets : les opérations ministérielles courantes; la modernisation du milieu de travail; la poursuite de la communication et du dialogue sur les priorités organisationnelles en dehors des communications écrites de la haute direction, notamment sur les valeurs et l’éthique ainsi que l’Appel à l’action.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Le thème du « milieu de travail éthique » évalué dans les résultats du SAFF démontre que le BST se situe à un niveau favorable par rapport aux normes de la fonction publique et qu’il a su améliorer ses propres résultats au cours des dernières années. Dans les cas où des sujets de préoccupation ressortent des résultats du SAFF, des plans d’action et des objectifs sont établis afin de surveiller les lacunes ou les sujets de préoccupation et de les corriger. Il convient de noter que le taux de participation du BST aux quatre derniers SAFF a été en moyenne de 76 %, comparativement à 59 % dans la fonction publique. 

De plus, comme indiqué aux questions 6 et 8, les réponses au sondage anonyme auprès du personnel et les conversations tenues dans le cadre des discussions ouvertes avec les employés confirment la connaissance générale du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du Code de valeurs et d’éthique du BST. Bien que les deux codes soient considérés comme des cadres importants destinés à préciser les comportements à adopter, le code propre au BST a suscité des commentaires plus nuancés quant à son application pratique au sein de l’organisation et à son harmonisation avec les valeurs individuelles et celles de l’organisation.

Cela dit, compte tenu des préoccupations soulevées par le faible nombre de participants au sondage anonyme auprès des employés, soit seulement 15 %, les résultats du prochain SAFF de 2024 feront l’objet d’un suivi afin de dégager des tendances plus générales et d’évaluer le rendement dans les domaines liés au milieu de travail et à l’effectif.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Là encore, comme indiqué à la question 5, il convient de souligner que le Code de valeurs et d’éthique du BST est mis à jour et transmis chaque année en tant que pratique exemplaire reconnue par l’ensemble du personnel. 

Par ailleurs, comme indiqué à la question 6, le BST a renforcé la sensibilisation des employés en organisant trois séances de discussion ouverte au niveau des SMA sous la direction de l’ACO (une séance bilingue pour la direction ainsi que deux séances pour l’ensemble du personnel dans chaque langue officielle respective) et en menant un sondage anonyme auprès des employés pour connaître leur opinion sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le Code de valeurs et d’éthique du BST. Il a également invité personnellement les employés à entreprendre un cheminement d’apprentissage complet afin d’être en mesure de bien saisir et d’incarner le Code de valeurs et d’éthique du secteur public en suivant le nouveau parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique.

Pour conclure, comme indiqué à la question 1, le cours sur les conflits d’intérêts offert au personnel par le directeur général des services intégrés comprend des discussions ouvertes sur des questions de valeurs et d’éthique telles que l’utilisation appropriée des médias sociaux.