Statistique Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Statistique Canada (ou l’organisme) a élaboré une stratégie globale de formation sur les valeurs et l’éthique et a également dressé un plan d’action pluriannuel pour l’initiative relative à l’intégrité et au respect. Les progrès de ce plan ont fait l’objet d’un suivi méticuleux, ce qui se traduit par un taux d’achèvement remarquablement élevé pour de nombreux cours obligatoires, dont Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés, Pour qui travaillons-nous? Passer des biais à l’inclusion, entre autres.

Le plan d’action pluriannuel a été conçu dans le but de renforcer, d’élargir et d’introduire de nouvelles initiatives pour faire avancer nos priorités organisationnelles en matière de valeurs et d’éthique. Ce plan stratégique a été étroitement lié au Plan intégré des activités et des ressources humaines de Statistique Canada pour garantir que les efforts visant à favoriser le comportement éthique sont intégrés de manière transparente dans nos opérations quotidiennes, nos priorités stratégiques et les méthodologies scientifiques de Statistique Canada.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Statistique Canada a mis en œuvre un plan d’action et de formation pluriannuel exhaustif qui vise à intégrer les valeurs et l’éthique dans la culture et le climat de l’organisation. En tirant parti des expériences antérieures acquises, des objectifs pratiques assortis de jalons et d’échéances précis pour la réalisation des activités ont été établis. Certaines de ces tâches sont en voie d’achèvement (par exemple, l’examen complet du Code de conduite d’ici décembre 2024), tandis que d’autres font partie d’une vision stratégique à long terme. L’approche implique une évaluation et un perfectionnement continus de ces outils, en reconnaissant la tension inhérente entre l’innovation et la nature fluide des politiques et des normes professionnelles;

L’élaboration d’un modèle logique d’apprentissage et de perfectionnement (AP) méticuleux est en cours et devrait être achevée d’ici la fin juin 2024. Ce modèle intègre les activités essentielles, notamment un cadre de formation obligatoire délimitant les cours qui sont requis et ceux qui sont recommandés. Une collaboration avec l’équipe d’AP, le Bureau des valeurs et de l’éthique et d’autres intervenants internes est en cours pour intégrer de façon harmonieuse ce cadre dans le vaste programme d’AP. Des stratégies sont à l’étude pour intégrer les valeurs et l’éthique dans les activités de mentorat et d’encadrement, les discussions informelles sur le réseautage, les ateliers et les autres initiatives de formation. Ce modèle sert de feuille de route et illustre comment les intrants sont transformés en extrants et en résultats et, ultimement, leur incidence au sein de l’organisation.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Phase de consultation - De mai à septembre 2024.

Mise au point définitive du Code - Décembre 2024.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

L’organisme a amorcé un examen complet de son Code de conduite, en mettant l’accent sur l’intégration du langage relatif au leadership, à la responsabilité, à l’accessibilité, à la diversité, à l’intégrité scientifique, à l’utilisation des médias sociaux, aux commentaires et aux critiques du public, à l’implication politique et aux conflits d’intérêts, en particulier adapté à des groupes distincts tels que des chercheurs, des méthodologistes, des économistes, entre autres. Cet examen vise également à fournir des exemples concrets de comportements inappropriés.

De plus, l’organisme compte intégrer dans son Code de conduite les recommandations des organismes centraux, notamment concernant des aspects comme l’utilisation des médias sociaux par les fonctionnaires.

En outre, le processus d’examen comprend l’intégration de l’information concernant les nouvelles politiques telles comme la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. En outre, l’accent est mis sur la mise à jour de la portée et du niveau de détail des politiques, particulièrement dans des domaines comme des règlements se rattachant à l’intégrité scientifique et à l’intelligence artificielle.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

• Le Bureau des valeurs et de l’éthique a tenu de multiples séances dans l’ensemble de l’organisme. Depuis 2023, des discussions sur les valeurs, l’éthique et les médias sociaux ont été tenues par les directeurs et les directeurs adjoints. Des séances sur mesure ont également été présentées aux intervieweurs, et une formation sur les valeurs et l’éthique a été intégrée à la formation obligatoire en gestion financière.
• Huit articles ont été publiés, portant entre autres sur des thèmes clés tels que les activités politiques, l’application pratique des valeurs et de l’éthique, l’utilisation des médias sociaux et le leadership éthique.
• En septembre 2023, une retraite se concertant sur l’intégrité et le respect a été organisée, rassemblant des champions et des agents de la sensibilisation à l’intégrité et au respect. Au cours de cet événement, les agents ont engagé des dialogues sur leurs rôles et responsabilités, en mettant l’accent sur l’importance des discussions entourant les valeurs et l’éthique. Ils ont également examiné diverses stratégies pour promouvoir et améliorer les valeurs et l’éthique au sein de l’organisation.
• Le 5 décembre 2023, une assemblée générale des cadres a eu lieu au cours de laquelle les dirigeants ont discuté de moyens concrets d’intégrer les valeurs et l’éthique collectives dans les processus et les activités quotidiennes de l’organisme. À la suite de cet événement, les directeurs (y compris les directeurs adjoints, les chefs de division et les gestionnaires chargés d’organiser des séances) ont été invités à organiser des réunions de division adaptées avant le 30 janvier 2024. Une enquête ultérieure a révélé que plus de 90 % des cadres avaient activement recherché des méthodes pratiques pour donner suite aux principales préoccupations et favoriser des changements positifs dans le cadre de ces discussions en petits groupes. De plus, plus de 92 % ont estimé que la conception des séances avait effectivement facilité la réalisation des objectifs.
• Depuis janvier 2024, 14 séances ont été organisées, portant sur les « directrices pour les employés sur l’utilisation des médias sociaux » et les pratiques exemplaires sur l’utilisation des médias sociaux et auxquelles ont participé des centaines d’employés.
• Le 30 janvier 2024, une autre assemblée générale des cadres a permis de poursuivre la réflexion sur l’augmentation de la pertinence des valeurs et de l’éthique. L’événement a résumé les activités sur le terrain ayant eu lieu après la précédente assemblée générale des cadres, comprenait une séance de questions-réponses sur les valeurs et l’éthique, a mis en évidence les pratiques exemplaires, a présenté des études de cas à l’ensemble des cadres et a décrit les prochaines étapes pour approfondir la discussion sur les valeurs et l’éthique.
• Le 27 février 2024, le Conseil canadien des aveugles a organisé une table ronde avec des chercheurs de Statistique Canada pour parler de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022. Les panélistes ont discuté des méthodes de collecte des données, de l’importance des données et des renseignements sur la prévalence des incapacités au Canada, y compris les déficiences visuelles. Les panélistes ont également discuté du plan d’accessibilité de Statistique Canada et ont répondu aux questions du public. Cette discussion était facilitée par un haut dirigeant de Statistique Canada.
• Le 13 mars 2024, le Bureau des valeurs et de l’éthique a présenté au Groupe consultatif des minorités visibles (GCMV) le programme d’intégrité et de respect et a souligné diverses ressources disponibles à l’organisme.
• Le 18 avril 2024, le Bureau des valeurs et de l’éthique a collaboré avec le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information (BGPVPCI) pour planifier une initiative de communication conjointe visant à communiquer des renseignements sur les questions d’éthique à l’ensemble du personnel de Statistique Canada.
• Le 1er mai 2024, lors de la Conférence des cadres intermédiaires, les sujets abordés comprenaient les thèmes « Diriger dans une période de changements », « Connectez-vous : une approche de gestion du changement axée sur les valeurs », « Réverbérations : la direction à l’ère numérique », « Nouvelles réalités propres à nos milieux de travail : Concevoir une organisation productive, saine et sécuritaire » et « Table ronde : Leadership en période de changement ». Plus de 300 participants y ont pris part en personne, tandis que 160 participants y ont pris part en ligne, dont des chefs et des directeurs adjoints.
• Le 2 mai 2024, le statisticien en chef a tenu une assemblée générale des cadres, suivie d’une réunion de l’ensemble du personnel le 16 mai; le but était d’articuler sa vision de l’organisme. Au cours des deux rencontres, l’accent a été mis sur l’urgente nécessité d’intégrer les valeurs et l’éthique dans toutes les mesures. On a souligné l’importance de la conformité de la vision du statisticien en chef avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ainsi qu’avec les principes fondamentaux de la statistique officielle qui intègrent des valeurs similaires. On a rappelé l’importance de ces valeurs aux employés ainsi que la manière dont elles peuvent être activement mises en pratique et démontrées dans le cadre de leur travail quotidien dans l’intérêt des Canadiens. Le statisticien en chef a continué d’insister sur ces points lors de ses visites dans les bureaux régionaux afin de s’assurer que le même message est communiqué à tous les niveaux de l’organisme.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés
• Des mesures sont intégrées dans la planification de carrière et de la relève (p. ex. superviseur, gestionnaire, directeur)

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Intégration

• Statistique Canada a récemment révisé et mis à jour le Guide du nouvel employé en y intégrant le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le Code de conduite de Statistique Canada. Cette mise à jour a été achevée en mai 2024;
• De plus, la fiche de renseignements à l’intention des employés a été mise à jour pour comprendre des renseignements sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, le Code de conduite de Statistique Canada de même que des détails sur les groupes d’employés. La mise à jour est prévue pour juin 2024;
• En décembre 2023, le contenu du Code de valeurs et d’éthique du secteur public a été intégré aux modèles de lettres de mission de bienvenue, qui sont disponibles sur le site interne;
• Une nouvelle diapositive a été ajoutée à la présentation de bienvenue aux employés pour mettre en évidence les valeurs et l’éthique dans le milieu de travail (tant du point de vue du secteur public que de celui de l’organisme). Depuis mars 2024, cette présentation est désormais offerte à différents groupes tout au long de l’année;
• En avril 2024, Statistique Canada a ajouté à la page d’intégration une feuille de route portant sur l’éthique, améliorant ainsi le processus d’orientation des nouveaux employés;

Perfectionnement professionnel et apprentissage obligatoire

• Tous les employés, gestionnaires et cadres de Statistique Canada doivent suivre la formation sur la vérification et l’évaluation fournie par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) afin de renforcer l’importance de la gestion;
• De plus, dans le cadre de leurs engagements organisationnels, tous les cadres devront cultiver une culture fondée sur les valeurs et participer régulièrement à des discussions visant à souligner l’importance de nos valeurs par le biais de réunions, de courriels et d’autres moyens de communication;
• En outre, les employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs de Statistique Canada ont pour mandat de suivre ou de reprendre la formation obligatoire de l’EFPC tous les cinq ans;
• Alors que Statistique Canada entreprend l’examen et la mise en œuvre du Code de conduite de l’organisme, tous les employés, gestionnaires et hauts dirigeants de Statistique Canada seront tenus de se familiariser avec « Les valeurs au quotidien : Guide de discussion sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » (Conseil du Trésor), le Code de valeurs et d’éthique du secteur public de même que le Code de conduite de Statistique Canada. Cette approche globale permet d’assurer la conformité avec les valeurs établies et les normes éthiques, tout en favorisant une culture d’intégrité et de responsabilité dans l’ensemble de l’organisme.
• Les employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs de Statistique Canada sont tenus de lire « Les valeurs au quotidien : Guide de discussion sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » (Conseil du Trésor), le Code de valeurs et d’éthique du secteur public de même que le Code de conduite de Statistique Canada. Ils sont également tenus de suivre une formation spéciale sur les valeurs et l’éthique;
• Statistique Canada a dressé une liste complète de cours de formation obligatoires destinés spécialement aux employés, aux gestionnaires, aux cadres et aux spécialistes fonctionnels (comme les spécialistes de l’approvisionnement, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et des finances);

Apprentissage fondamental (formation obligatoire de Statistique Canada)

• Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés (FON301)
• Fondements des valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires (FON302)
• Pour qui travaillons-nous? (FON304)
• Passer des biais à l’inclusion (INC123)
• Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail (csps-efpc.gc.ca)
• Principaux concepts en gestion financière (csps-efpc.gc.ca)
• Mise en application des principaux concepts en gestion financière (csps-efpc.gc.ca)

Planification de la carrière et de la relève

• Statistique Canada a mis en place un solide programme de mentorat et de parrainage géré par l’équipe de mentorat organisationnel et l’équipe de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Ce programme centralisé vise à permettre un accès plus grand, une plus grande uniformité dans les activités et une meilleure présentation des rapports. Le programme comprend le mentorat dans le cadre de programmes d’apprentissage, de perfectionnement et de leadership, des initiatives de recrutement et de perfectionnement, des activités de mentorat éclair et des programmes de mentorat externe;
• De plus, le programme de parrainage de Statistique Canada appuie les talents issus communautés racisées et marginalisées en éliminant les obstacles à leur avancement professionnel. Il concorde avec l’initiative de parrainage du gouvernement du Canada et l’appel à l’action du greffier du Conseil privé. Le programme vise à recueillir des informations auprès d’une cohorte à petite échelle afin de rechercher des possibilités d’expansion de manière à inclure tous les groupes d’équité en matière d’emploi et autres groupes en quête d’équité, y compris les membres de la communauté des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées, et asexuelles (2ELGBTQIA+), à l’échelle de l’organisme.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

À la suite de discussions avec les employés et de diverses séances de formation, plusieurs thèmes récurrents ont été définis. Il s’agit notamment des conflits d’intérêts découlant des corps professoraux et des activités de recherche, des inquiétudes au sujet de la protection de la propriété intellectuelle, de l’utilisation des médias sociaux, des facteurs liés à l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) avec les problèmes connexes de protection de la vie privée et d’intégrité, et de l’interprétation de politiques comme la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et de lignes directrices pour la recherche en technologies sensibles.

En réponse à ces constatations, l’organisme a mis à jour de manière proactive une gamme de lignes directrices accessibles sur le site Web interne afin de fournir des directives supplémentaires. Des révisions ont notamment été apportées aux lignes directrices concernant l’utilisation appropriée des médias sociaux. L’équipe des médias sociaux a travaillé activement à fournir des conseils et un soutien aux intervenants internes, à la haute direction et aux employés individuels concernant les politiques, les normes, les lignes directrices et les pratiques exemplaires relatives aux médias sociaux.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Statistique Canada a organisé la Conférence sur les cadres intermédiaires le 1^er mai 2024, dont les discussions étaient axées sur les thèmes « Diriger dans une période de changements », « Connectez-vous : une approche de gestion du changement axée sur les valeurs », « Réverbérations : la direction à l’ère numérique », « Nouvelles réalités propres à nos milieux de travail : Concevoir une organisation productive, saine et sécuritaire » et « Table ronde : La direction en période de changement ». De plus, les documents mis à jour comprendront de nouveaux documents sur l’intégrité de la recherche, l’IA et les politiques connexes.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

• Les commentaires recueillis lors des séances divisionnaires portant sur les valeurs et l’éthique, la prévention du harcèlement et de la violence de même que les médias sociaux ont été fortement positifs et très appréciés des employés de tous les niveaux de l’organisme. Les participants ont exprimé leur satisfaction d’avoir eu l’occasion de partager des renseignements, d’établir des objectifs d’équipe et d’améliorer la communication entre collègues. Statistique Canada reste fermement résolu à promouvoir ces séances, reconnaissant leur importante contribution à la promotion d’une culture et d’un climat organisationnels plus sains;
• Les commentaires de l’assemblée générale des cadres ont également été positifs, plus de 93 % des participants ayant exprimé leur satisfaction à l’égard de l’expérience globale. De plus, plus de 90 % des cadres ont déclaré avoir activement exploré des méthodes pratiques pour répondre de façon proactive aux principales préoccupations et favoriser des changements positifs au sein de l’organisation;
• D’après les commentaires reçus lors de la Conférence des cadres intermédiaires, le programme peut être considéré comme une réussite de taille. De nombreux participants ont décrit comment le discours de chaque conférencier les ont interpellés et que les sujets clés abordés ont été perçus comme créant une valeur substantielle dans le cadre de leurs réalités et de leurs défis professionnels actuels. L’enquête pour cet événement est toujours en cours et sera analysée en profondeur afin de déterminer les prochaines étapes appropriées.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

À moyen terme, le plan continuera de faire appel à des sondages éclairs et à des groupes de discussion. À plus long terme, nous évaluerons les enjeux au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Oui

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Le Bureau des valeurs et de l’éthique, en partenariat avec la Division des communications, collabore actuellement à la production d’une vidéo centrée sur les Règles d’or de Statistique Canada. Cette vidéo vise à mettre en évidence des aspects essentiels, notamment le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, le Code de conduite de Statistique Canada, l’importance d’adhérer à la Directive sur les conflits d’intérêts pour maintenir la confiance du public, l’importance de l’impartialité politique, de l’intendance et de la démonstration d’une intégrité et d’un respect à toute épreuve, entre autres. De plus, des efforts sont en cours en vue de préparer une nouvelle vidéo intitulée « Les employés de Statistique Canada et les médias sociaux ».

Le Bureau des valeurs et de l’éthique collabore activement avec divers intervenants internes afin de mieux comprendre la manière dont ces principes renforcent la fonctionnalité organisationnelle. Les efforts de collaboration ont permis de mobiliser des équipes, notamment celles de l’approvisionnement, de la prévention du harcèlement et de la violence, des médias sociaux et des finances. Ces collaborations ont non seulement conduit à des mises à jour de la formation obligatoire, mais ont également inclus la coanimation de séances par des praticiens du Réseau interministériel des valeurs et de l’éthique.

L’évaluation et l’amélioration constantes des stratégies jouent un rôle essentiel dans l’intégration des valeurs et de l’éthique dans le milieu de travail et la reconnaissance de l’équilibre continu entre un lieu de travail professionnel et l’innovation, les normes en constante évolution et les politiques améliorées. Nous réitérons notre volonté inébranlable de maintenir le respect de ces valeurs et de cette éthique, d’assurer leur assimilation dans notre organisation et d’instaurer une culture d’intégrité, de respect et de responsabilisation au sein de Statistique Canada.