Transports Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Transports Canada (TC) a élaboré une stratégie d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique pour répondre aux besoins de formation propres au Ministère. La stratégie repose sur un processus de consultations entrepris dans l’ensemble du Ministère au cours de l’exercice 2023-2024.

Cette stratégie a été créée pour :

• répondre aux besoins essentiels d’apprentissage et de perfectionnement en matière de valeurs et d’éthique;
• mettre en place une approche de la formation sur les valeurs et l’éthique qui offre aux employés un éventail de possibilités d’apprentissage.

Nous sommes en train d’élaborer un parcours d’apprentissage complet pour tout le personnel de TC. Ce parcours tient compte du « cycle de vie » d’un employé dans son ensemble, depuis l’accueil et l’intégration (le processus qui consiste à faire entrer un nouvel employé dans le Ministère et à lui enseigner notre culture et nos politiques) jusqu’à la gestion du départ (le processus de transition d’un employé vers la sortie du Ministère). Le parcours comprendra des possibilités d’apprentissage formels et informels, ainsi que des expériences d’apprentissage collaboratif.

Il est essentiel pour Transports Canada que chacune des valeurs du secteur public soit abordée afin de créer et de soutenir une culture de travail inclusive et fondée sur les valeurs. Dans cette optique, nous avons déjà commencé à proposer des expériences d’apprentissage collaboratif à tous les employés.

En avril 2024, nous avons publié un guide de discussion pour :

• aider les gestionnaires et les cadres à discuter ouvertement avec leurs équipes des comportements et des actions qui appuient ou non les valeurs de la fonction publique;
• aider l’ensemble des employés à comprendre comment les valeurs et l’éthique guident notre travail quotidien;
• nous aider à mettre à jour le Code de valeurs et d’éthique de Transports Canada à l’avenir.

Depuis le lancement du guide, nous sommes fiers de rapporter que plus de 6 000 participants à l’échelle de TC ont pris part à des discussions de sensibilisation fondamentale sur les valeurs du secteur public avec leurs gestionnaires et communautés de pratique.

Nous demandons également à tous les nouveaux employés de suivre le parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et nous encourageons les employés actuels à suivre le parcours pour rafraîchir leurs connaissances.

Au cours de nos prochaines discussions sur les valeurs et l’éthique, prévues pour l’automne 2024, les équipes examineront et aborderont divers scénarios, et plus particulièrement sur les conflits d’intérêts.

Nous prévoyons que tous les éléments liés à la stratégie seront élaborés d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Toute formation liée à notre stratégie d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique sera en place d’ici le début de l’exercice 2025-2026.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Les commentaires recueillis lors des discussions sur les valeurs et l’éthique tenues avec les employés nous aideront à mettre à jour le Code de valeurs et d’éthique de Transports Canada dans un avenir rapproché.

Ces discussions seront terminées d’ici la fin de juin 2024 et comprennent des séances de mobilisation horizontale au sein des communautés de pratique, comme la communauté scientifique, ainsi que des discussions entre les cinq (5) réseaux de diversité et d’inclusion de TC :

• Réseau des employés Noirs et des autres employés racialisés (RENAR)
• Réseau pour les personnes en situation de handicap
• Réseau d’employés autochtones de Transports Canada
• Réseau des Femmes+ de Transports Canada
• Réseau Espace positif

Après avoir utilisé ces commentaires pour rédiger une version actualisée du Code de valeurs et d’éthique, nous consulterons à nouveau des groupes ciblés pour valider les renseignements obtenus auprès des employés.

Nous prévoyons de publier le Code mis à jour à l’automne 2024.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Puisque notre Code de valeurs et d’éthique a été mis à jour pour la dernière fois en 2012, nous prévoyons de le réviser et de le mettre à jour dans le cadre du renouvellement de notre cadre de valeurs et d’éthique.

Il faut procéder à une révision complète de notre code afin de :

• mettre à jour les énoncés de valeur;
• ajouter des exemples de comportements acceptables et inacceptables;
• s’assurer que le contenu s’harmonise avec notre environnement de travail en constante évolution.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Au printemps 2023, nous avons commencé à travailler au renouvellement du cadre des valeurs et de l’éthique de Transports Canada.

En juin 2023, nous avons lancé un sondage national pour recueillir la rétroaction des employés, ainsi que les enjeux et les priorités en matière de valeurs, d’éthique et d’intégrité. Nous avons recueilli 1 300 réponses au sondage.

En octobre 2023, nous avons organisé deux (2) exercices en personne avec des cadres supérieurs afin de mieux comprendre leurs points de vue sur la culture organisationnelle et le soutien dont leurs équipes et l’organisation ont elles-mêmes besoin pour respecter notre responsabilité collective en matière de valeurs et d’éthique. Ce fut également pour eux l’occasion de discuter des principaux secteurs à risque en matière de valeurs et d’éthique.

À l’automne 2023, nous avons organisé une assemblée générale des cadres pour faire valoir à nouveau l’importance des points suivants :

• encourager les discussions sur les valeurs et l’éthique au sein de leurs équipes;
• jouer un rôle dans le soutien d’une culture fondée sur les valeurs;
• faire la promotion des comportements éthiques au sein de leurs équipes.

En novembre et en décembre 2023, nous avons organisé des séances de mobilisation nationales avec les employés, les gestionnaires, les agents de négociation, les réseaux d’équité en matière d’emploi et les communautés de toutes les régions pour approfondir les questions de valeurs et d’éthique.

• Nous avons organisé plus de 30 groupes de discussion.
• Nous avons discuté des défis éthiques et des secteurs à risque avec les participants de plus de 12 tables de gestion.
• Nous avons organisé des discussions sur les défis éthiques dans le cadre de nombreux événements destinés à l’ensemble du personnel.
• Nous avons également organisé une session de mobilisation réservée à notre réseau de gestionnaires.

Au début 2024, nous avons organisé une discussion à l’échelle du Ministère avec l’ensemble du personnel sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique, animée par notre championne des valeurs et de l’éthique. L’événement comprenait un segment interactif au cours duquel nous avons souligné ce que nous avions entendu des employés sur les valeurs et l’éthique jusqu’à présent. Nous avons également invité les participants à nous faire part de leurs commentaires par le biais d’une séance de questions-réponses.

Tout au long de l’année, notre équipe de communications a également promu activement les événements relatifs aux valeurs et à l’éthique, à tous les échelons de l’organisation.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

Aucune réponse n'a été soumise.

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre de notre stratégie d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique, le dialogue sur la responsabilité personnelle de respecter les valeurs et l’éthique de la fonction publique commencerait à l’étape de l’intégration et se poursuivrait tout au long du temps que l’employé travaille à Transports Canada, et ce, jusqu’à son départ. 

En avril 2024, nous avons publié un guide de discussion pour :

• aider les gestionnaires et les cadres à discuter ouvertement avec leurs équipes des comportements et des actions qui appuient ou non les valeurs du secteur public;
• aider l’ensemble des employés à comprendre comment les valeurs et l’éthique guident notre travail quotidien;
• nous aider à mettre à jour le Code de valeurs et d’éthique de Transports Canada à l’avenir.

Des tableaux blancs virtuels nous aident à recueillir les commentaires à la suite des discussions sur les valeurs et l’éthique menées actuellement avec nos employés. En date du début juin 2024, plus de 300 discussions ont eu lieu avec au-delà de 6 000 participants.

Ces premières discussions font partie d’une série axée sur différents sujets en rapport avec les valeurs clés et les secteurs à risque sur le plan éthique (comme les conflits d’intérêts, les médias sociaux, etc.).

Nous avons également prévu un certain nombre de projets qui porteront sur la responsabilité personnelle dans le respect des valeurs du service public; ils visent notamment à :

• formaliser les discussions sur les valeurs et l’éthique dans le cadre du processus d’intégration et de notre feuille de route pour l’apprentissage des valeurs et de l’éthique;
• intégrer la formation aux valeurs et à l’éthique dans les plans de perfectionnement professionnel et d’apprentissage obligatoire;
• continuer de promouvoir une série de discussions sur des sujets liés aux valeurs et à l’éthique afin d’aider les gestionnaires, les cadres, les réseaux d’employés et les communautés de pratique à continuer le dialogue portant sur les valeurs et l’éthique.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les consultations que nous avons menées au cours de l’année dernière nous ont permis de relever un certain nombre de thèmes récurrents auxquels il faut accorder plus d’attention.

Leadership

• Renforcer le rôle important que jouent les dirigeants dans la définition des attentes en matière d’éthique.

Communication

• Favoriser les communications personnalisées et plus fréquentes sur les valeurs et l’éthique.

Sensibilisation

• Renforcer la connaissance et la sensibilisation aux valeurs et à l’éthique à tous les échelons.
• Déployer des méthodes de formation plus stimulantes pour intégrer les pratiques éthiques aux fonctions de l’employé.

Culture organisationnelle

• Favoriser les conversations sur des sujets comme la courtoisie, le respect et la civilité pour aider les employés à reconnaître les comportements attendus.
• Faire de la reconnaissance du travail un élément clé pour nous aider à favoriser une culture organisationnelle positive.

Outils et ressources

Il nous faut davantage de :

• discussions en équipe;
• soutien pour naviguer dans les systèmes et les processus en place;
• scénarios de cas;
• orientations sur les comportements attendus en milieu de travail.

Nous avons également déterminé et abordé les secteurs à risque particuliers.

Activités externes

• Utilisation des médias sociaux et de l’intelligence artificielle (IA).
• Renforcement de nos obligations comme fonctionnaires en dehors du milieu de travail.
• Conflit entre les valeurs personnelles et celles du secteur public.

Incidence du travail hybride

• Augmentation de la mobilité de la main-d’œuvre et de l’emploi en dehors du ministère.
• Lacunes dans l’accueil et l’intégration (processus consistant à intégrer un nouvel employé dans le Ministère et à lui enseigner notre culture et nos politiques) et dans l’éducation des employés sur les comportements attendus.

Impartialité et influence politique

• S’assurer que nous offrons sans crainte aux décideurs des conseils et une gamme complète d’options.
• Mettre l’accent sur notre rôle dans la mise en œuvre fidèle des décisions.

Conflit d’intérêts et après-mandat

• Réfléchir à l’approche et aux pratiques de notre ministère à la lumière du contexte actuel et évolutif.
• Rappeler plus fréquemment aux employés la nécessité de déclarer les conflits d’intérêts.
• Sensibiliser les employés aux risques inhérents à l’après-mandat, compte tenu de nos liens avec l’industrie.

Relations avec les fournisseurs et les lobbyistes

• Lignes floues dans les règles d’engagement à certains moments.
• Occasion de renforcer les comportements attendus dans ces relations.

En plus du travail de révision de notre cadre de valeurs et d’éthique, nous examinons également le système d’intégrité de Transports Canada. Nous avons embauché une firme de consultants externes pour évaluer le système actuel dans son ensemble.

Ces derniers ont formulé quatre (4) recommandations dans leur rapport final :

• clarifier la structure du système d’intégrité et améliorer la coordination entre les différents acteurs;
• adopter une approche proactive en matière de communication et de formation sur l’intégrité, les valeurs et l’éthique;
• améliorer la façon dont nous mesurons le rendement et partageons les données sur l’intégrité, les valeurs et l’éthique;
• envisager l’ajout d’une fonction d’ombuds.

Au cours des prochains mois, nous envisageons d’examiner nos structures internes pour soutenir un système plus intégré, avec des communications et des formations à l’appui.

Nous allons également mettre en place un bureau d’ombuds afin de montrer aux employés l’engagement de la haute gestion à fournir un espace impartial, confidentiel et sûr pour qu’ils puissent faire part de leurs préoccupations en milieu de travail.

Nous anticipons que le financement, le modèle de fonctionnement, les communications, les outils et les processus seront en place afin que nous puissions lancer le bureau d’ici la fin mars 2025.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Transports Canada a élaboré une stratégie globale d’apprentissage des valeurs et de l’éthique pour répondre aux besoins de formation propres au Ministère. Cette stratégie repose sur des consultations menées dans l’ensemble du Ministère au cours de l’exercice 2023-2024.

La stratégie contribuera à l’utilisation d’une approche durable et flexible de l’apprentissage des valeurs et de l’éthique et à donner aux employés l’accès à un éventail de possibilités d’apprentissage.

Nous établissons l’ordre de priorité et la séquence des segments de notre guide de la série de discussions sur les valeurs et l’éthique en fonction des commentaires recueillis lors des consultations nationales, et nous nous concentrons d’abord sur l’apprentissage fondamental des valeurs de la fonction publique.

Les prochains secteurs d’intérêt du guide s’harmoniseront aux valeurs essentielles et aux secteurs à risque en matière d’éthique, notamment les conflits d’intérêts.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Nous avons organisé des consultations nationales à l’automne 2023 en utilisant Mentimeter (un outil de présentation et de mobilisation interactive en ligne) pour solliciter les commentaires des participants.

Cette approche nous a permis de faire ressortir certaines lacunes dans les connaissances et les processus liés aux valeurs et à l’éthique, ainsi que des solutions à utiliser pour y remédier.

Le lancement de notre guide des séries de discussions en avril 2024 a été très bien accueilli par les gestionnaires et les employés à tous les échelons à titre d’outil fondamental de discussion.

Les commentaires récoltés dans l’ensemble du Ministère font état d’une forte demande pour davantage d’outils et de produits favorisant le dialogue sur les valeurs et l’éthique tout au long du temps passé par un employé à Transports Canada.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Augmentation du nombre de déclarations de conflits d’intérêts ou de signalements d’actes répréhensibles en milieu de travail :

• Afin de permettre à l’ensemble des employés d’améliorer leur compréhension d’un conflit d’intérêts potentiel, Transports Canada met en place un outil automatisé d’autoévaluation pour les aider à déterminer s’ils doivent soumettre une déclaration de conflits d’intérêts.
• Une fois l’outil lancé, tous les employés devront procéder à une autoévaluation. Les dossiers de toutes les autoévaluations seront conservés et examinés chaque année.

Augmentation du nombre d’employés qui suivent une formation sur les valeurs et l’éthique :

• Taux d’achèvement des formations obligatoires offertes par l’École de la fonction publique du Canada.
• Taux d’achèvement des autres formations sur les valeurs et l’éthique dispensées par l’École de la fonction publique du Canada.
• Nombre d’employés qui participent à des discussions sur les valeurs et l’éthique avec leur gestionnaire ou leur directeur.

Résultats du sondage auprès des fonctionnaires sur les valeurs, l’éthique et l’intégrité pour le Ministère par rapport à l’ensemble de la fonction publique.

Il est possible de mener également des sondages éclairs sur les secteurs à risque particuliers en lien avec les valeurs et l’éthique (comme les médias sociaux et les conflits d’intérêts) pour orienter les prochaines actions du Ministère.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

Au printemps 2023, nous avons commencé à travailler au renouvellement du cadre des valeurs et de l’éthique de Transports Canada. Le plan de travail de ce projet comporte un certain nombre d’initiatives à court (6 mois), à moyen (9 à 12 mois) et à long terme (12 mois et plus), en fonction des commentaires reçus dans le cadre des consultations nationales et des recommandations du Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique.

Le rapport de l’équipe spéciale comprend cinq (5) domaines spécifiques sur lesquels nous allons nous concentrer et qui sont décrits ci-dessous.

La fonction publique en tant que vocation

Nous avons eu de sérieuses conversations avec les employés à tous les échelons de l’organisation afin de mieux comprendre les défis éthiques et les secteurs à risque auxquels ils sont confrontés.

Dans le cadre de notre travail de renouvellement du cadre de valeurs et d’éthique, nous avons décelé une occasion de recentrer notre attention sur les structures de gouvernance appropriées en matière de valeurs et d’éthique afin de discuter des meilleures pratiques et des questions transversales.

Nous allons également réexaminer le mandat de notre comité consultatif sur les valeurs et l’éthique.

Les gardiens de la confiance du public

Les consultations nationales nous ont permis de reconnaître « la formation et la sensibilisation » comme un élément clé du renouvellement de notre cadre de valeurs et d’éthique. Nous devons développer davantage d’outils pour maintenir des conversations réelles et significatives sur les valeurs et l’éthique entre les gestionnaires et les employés.

Les employés ont particulièrement désigné les médias sociaux et l’intelligence artificielle comme des défis à relever. Il s’agit d’un domaine que nous prendrons en considération lors de la mise à jour de nos instruments politiques, de nos outils et de nos orientations.

Le respect des personnes est un moteur essentiel du changement

Transports Canada prend les engagements suivants :

• être une organisation fondée sur des valeurs où progressent les initiatives de diversité et d’inclusion comme l’Appel à l’action contre le racisme;
• collaborer avec les communautés et les réseaux qui méritent l’équité sur le plan des valeurs et de l’éthique;
• aider les gestionnaires à avoir des discussions significatives sur nos engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, notamment sur l’importance de la réconciliation.

Valeurs et responsabilisation

• Nous avons besoin de canaux de communication et d’outils d’intégration plus diversifiés en matière de valeurs et d’éthique.
• Nous sommes en train de réviser et d’actualiser nos instruments politiques actuels (en tenant compte de notre code de valeurs et d’éthique) pour les harmoniser avec nos réalités actuelles et futures et avec toute nouvelle orientation émanant des agences centrales.
• Dans la mesure du possible, nous automatisons et mettons à jour les processus afin que les systèmes de production de rapports soient en place pour aider les équipes à respecter les valeurs et l’éthique au quotidien et à mesurer leurs progrès.

Action individuelle et responsabilité collective 

• La mise en place d’un programme plus solide de valeurs et d’éthique nous permettra de veiller à ce que nos employés puissent trouver un juste équilibre entre l’importance accordée aux valeurs et à l’éthique et leur travail quotidien en faveur d’un réseau de transport sûr, sécurisé et respectueux de l’environnement.

Prochaines étapes

Dans les semaines à venir, notre Bureau des valeurs et de l’éthique lancera un exercice de validation des conflits d’intérêts afin de réévaluer les emplois/activités externes précédemment déclarés et les situations de travail avec des parents ou associés.

Nous nous concentrerons également sur une série d’initiatives qui aborderont certains des thèmes soulevés lors de nos consultations nationales en 2023 :

• mettre à jour nos instruments de politique en matière de valeurs et d’éthique;
• développer des outils éducatifs et créer des possibilités d’apprentissage pour aider tous les employés à assumer leur responsabilité personnelle en matière de valeurs et d’éthique;
• moderniser et numériser les processus obsolètes relatifs aux conflits d’intérêts;
• restructurer la gouvernance en matière de valeurs et d’éthique;
• lancer des outils de suivi et d’établissement de rapports axés sur les valeurs et l’éthique.

Nous avons également ajouté un rappel sur les valeurs et l’éthique à nos ententes d’aménagement de travail. Les employés doivent lire l’énoncé et y attester lorsqu’ils remplissent leur entente.