Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Non

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le nombre d’employés permanents du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA ou le Tribunal) s’élève à 125 et le Tribunal fait partie du portefeuille des Anciens Combattants.

Par conséquent, bien qu’une partie des travaux du TACRA en ce qui concerne les valeurs propres au Ministère et les plans de formation en matière d’éthique soit propre au Tribunal (p. ex. dans le cadre du programme d’intégration du TACRA, les employés doivent suivre le cours « Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés », ainsi que le cours « Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les employés », offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC)), la grande majorité des travaux du TACRA, qui n’en sont encore qu’à leur début, se font en collaboration avec Anciens Combattants Canada (ACC). Le plan de formation final sur les valeurs et l'éthique d'ACC devrait être élaboré à l'automne 2024 ; le TACRA utilisera le plan de formation d'ACC pour élaborer un plan de formation propre au Tribunal, également à l'automne 2024.

Même si ce n’est pas propre au Ministère, le TACRA envisage d’incorporer à son programme d’intégration les outils suivants du Parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique sur la plateforme d’apprentissage de l’École de la fonction publique du Canada :

• Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH)
• Une vidéo intitulée « Renforcer le secteur public par l’entremise des valeurs et de l’éthique »
• Une vidéo intitulée « Pratiques exemplaires et erreurs à éviter lorsque vous utilisez les médias sociaux en tant que fonctionnaires » 

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le délai prévu pour la mise en œuvre d'un plan de formation aux valeurs et à l'éthique propre au Tribunal est fixé à décembre 2024.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le TACRA a revu son code de conduite. 

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Oui, mon organisation a mis à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Mises à jour des bureaux de première responsabilité et des processus, ajout d'une section sur l'intelligence artificielle, et mises à jour concernant l'utilisation des médias sociaux.

Des séances de formation et des ateliers sur le code de conduite mis à jour du TACRA seront offerts à l’ensemble du personnel.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En 2024, l’ensemble du personnel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a participé à la formation Civilité en milieu de travail. De plus, tous les employés du Tribunal ont été invités à assister au premier événement de la Série de conférences sur les valeurs et l’éthique, une discussion de groupe intitulée « Valeurs comme étoile polaire » à laquelle participait trois cadres d’Anciens Combattants Canada, dont notamment la nouvelle championne des valeurs et de l’éthique du Ministère, la championne de la communauté 2ELGBTQI+ et le champion des employés racisés.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Les valeurs et l’éthique font partie du programme d’intégration pour les nouveaux employés. Tous les ans, le code de conduite est revu par l’ensemble du personnel et est consigné dans leur examen de gestion du rendement. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Faire état des relations, des réseaux sociaux et des technologies émergentes. 

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

• Des discussions au sein de la direction afin de résoudre des problèmes bien précis
• Encourager le personnel à assister aux événements propres au sujet
• Une mise à jour du contenu du code de conduite

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Le Tribunal a tenu des séances sur la civilité en milieu de travail réalisées en petit groupe et en personne pour tout le personnel afin d’accroître la compréhension, d’encourager les discussions et de trouver des solutions pour nos équipes. 

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Sondage éclair du TACRA, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. 

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.