Lists de règlements
A - Règlements commencent par la lettre A
B - Règlements commencent par la lettre B
- Blé de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 223)
- Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret sur le (DORS/82-719)
- Bleuets du Nouveau-Brunswick, Décret sur les (DORS/2013-238)
- Bois du Québec, Décret de 1983 sur le (DORS/83-713)
- Bovins du Québec, Décret sur les (DORS/92-293)
- Bovins produits à l'Île-du-Prince-Édouard, Décret sur les (DORS/88-292)
C - Règlements commencent par la lettre C
- Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/2011-33)
- Céréales d’hiver de la Saskatchewan, Décret sur les (DORS/2013-242)
- Champignons de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/78-444)
- Circulation commerciale dirigée des légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 237)
- Colza de la Saskatchewan, Décret sur le (DORS/2003-225)
- Commercialisation des haricots de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 177)
- Commercialisation des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 208)
- Commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur la (DORS/89-19)
- Commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins, Règlement canadien sur la (DORS/2000-283)
- Commercialisation des porcs de l'Ontario, Décret sur la (DORS/79-418)
- Commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international), Ordonnance sur la (DORS/89-445)
- Commercialisation du blé de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 224)
- Commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur la (DORS/88-527)
- Commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 272)
- Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien sur le (DORS/2002-36)
- Contingentement de la commercialisation du dindon (1990), Règlement canadien sur le (DORS/90-231)
- Contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/87-663)
- Contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/86-1111)
- Contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/88-407)
- Contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de la Saskatchewan, Décret sur les (C.R.C., ch. 270)
- Contributions à payer pour la commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 229)
- Contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/84-1)
- Contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/80-531)
- Contributions à payer pour la vente des oeufs du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/81-515)
- Contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l'Alberta (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/85-1117)
- Contributions à payer pour la vente du soja de l'Ontario, Ordonnance sur les (DORS/80-328)
- Contributions à payer sur les dindons du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/84-835)
- Contributions à payer sur les porcs de l'Alberta, Ordonnance sur les (DORS/84-190)
- Contributions à payer sur les poulets du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/85-533)
- Contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/87-701)
- Contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/85-401)
D - Règlements commencent par la lettre D
- Délégation de pouvoirs par l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant la (DORS/2003-274)
- Délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 273)
- Dindon de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 220)
- Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au (C.R.C., ch. 148)
- Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 168)
- Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 280)
- Dindon du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 160)
- Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au (C.R.C., ch. 164)
- Dindon du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 259)
- Dindons de l'Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 134)
- Dindons du Canada, Règlement antidumping sur les (C.R.C., ch. 659)
- Droits de permis à payer sur le tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur les (DORS/86-239)
E - Règlements commencent par la lettre E
- Eau d'érable et le sirop d'érable du Québec, Décret sur l' (DORS/93-154)
- Enregistrement des fermes de la Saskatchewan s'adonnant à l'élevage du porc (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur l' (C.R.C., ch. 275)
- Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l' (DORS/81-677)
F - Règlements commencent par la lettre F
- Fixation des prix des asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (DORS/80-175)
- Fixation des prix des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 209)
- Fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 657)
- Fixation des prix des oeufs du Canada, Règlement antidumping sur la (C.R.C., ch. 654)
- Frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 274)
- Frais de service pour le raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 198)
- Frais de service relatifs aux légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 211)
- Fromage de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 179)
- Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/79-818)
- Fruits tendres de l'Ontario, Décret sur les (DORS/79-678)
G - Règlements commencent par la lettre G
H
L - Règlements commencent par la lettre L
- Lait de l'Alberta, Décret sur le (DORS/94-719)
- Lait de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret sur le (DORS/94-628)
- Lait de l'Ontario, Décret sur le (C.R.C., ch. 215)
- Lait de la Colombie-Britannique, Décret sur le (DORS/94-511)
- Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret sur le (DORS/94-626)
- Lait de la Saskatchewan, Décret sur le (DORS/94-721)
- Lait du Manitoba, Décret sur le (C.R.C., ch. 155)
- Lait du Nouveau-Brunswick, Décret sur le (DORS/94-627)
- Lait du Québec, Décret sur le (DORS/94-720)
- Légumes de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 236)
- Légumes de l'Ontario destinés à la transformation, Décret sur les (DORS/78-860)
- Légumes de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/81-49)
- Légumes de serre de l'Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 207)
- Légumes de transformation du Québec, Décret sur les (DORS/92-118)
- Légumes du Manitoba, Décret sur les (DORS/85-544)
- Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret sur les (DORS/87-403)
- Licences relatives aux légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 238)
- Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au (DORS/2001-344)
M - Règlements commencent par la lettre M
- Manutention des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 212)
- Mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la (C.R.C., ch. 147)
- Mise en marché du porc au Québec, Décret sur la (DORS/79-727)
- Moutarde de la Saskatchewan, Décret sur la (DORS/2013-239)
O - Règlements commencent par la lettre O
- Octroi de permis visant les dindons du Canada, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 660)
- Octroi de permis visant les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement sur l' (DORS/87-516)
- Octroi de permis visant les oeufs du Canada, Règlement de 1987 sur l' (DORS/87-242)
- Octroi de permis visant les poulets du Canada, Règlement sur l' (DORS/2002-22)
- Oeufs de l'Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 128)
- Oeufs de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 226)
- Oeufs de l'Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 181)
- Oeufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 140)
- Oeufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 166)
- Oeufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 269)
- Oeufs du Manitoba, Décret sur les (DORS/81-549)
- Oeufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 162)
- Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, Règlement de 1986 de l' (DORS/86-8)
- Oignons de l'Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 218)
- Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international) (DORS/98-461)
- Ordonnance de l'Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation) (C.R.C., ch. 150)
- Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation) (DORS/88-307)
- Ordonnance sur l'approbation des ordonnances et règlements des offices (C.R.C., ch. 648)
- Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international) (DORS/90-530)
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la crème de l'Ontario (C.R.C., ch. 216)
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de l'Alberta (C.R.C., ch. 129)
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l'Ontario (C.R.C., ch. 217)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l'Alberta (C.R.C., ch. 135)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l'Ontario (C.R.C., ch. 221)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique (C.R.C., ch. 149)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des oeufs de l'Ontario (C.R.C., ch. 182)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard (C.R.C., ch. 234)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan (C.R.C., ch. 277)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 169)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan (C.R.C., ch. 281)
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec (C.R.C., ch. 260)
- Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l'Estrie (marché interprovincial et commerce d'exportation) (DORS/94-356)
- Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d'exportation) (DORS/98-277)
- Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international (DORS/96-440)
- Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada (DORS/2002-142)
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (C.R.C., ch. 658)
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada (DORS/2003-75)
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada (DORS/2000-92)
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (DORS/2002-35)
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2016-236)
- Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan (DORS/92-608)
- Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d'érable du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/93-195)
- Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l'Île-du-Prince-Édouard (DORS/93-382)
- Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) (DORS/93-108)
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/94-549)
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) (DORS/91-315)
- Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret sur l' (DORS/60-481)
- Ovins du Québec et leur laine, Décret sur les (DORS/92-91)
P - Règlements commencent par la lettre P
- Permis de tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 185)
- Petits fruits de l'Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 178)
- Placement des asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur le (DORS/80-176)
- Placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur le (DORS/80-647)
- Pommes de l'Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 170)
- Pommes de terre de l'Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 133)
- Pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 233)
- Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret sur les (DORS/80-726)
- Pommes de terre fraîches de l'Ontario, Décret sur les (DORS/87-553)
- Porc de l'Alberta, Décret relatif au (C.R.C., ch. 130)
- Porc de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 228)
- Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 167)
- Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 271)
- Porc du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 154)
- Porc du Nouveau-Brunswick, Décret sur le (DORS/82-42)
- Porcins de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/90-158)
- Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 268)
- Poulet de l'Alberta, Décret sur le (DORS/99-145)
- Poulet de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 225)
- Poulet de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 180)
- Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au (DORS/97-424)
- Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 165)
- Poulet du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 152)
- Poulets du Canada, Règlement antidumping sur les (DORS/2002-34)
- Poulettes du Manitoba, Décret sur les (DORS/80-352)
- Prélèvements pour la commercialisation du raisin de l'Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les (DORS/2010-259)
- Prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des (DORS/89-512)
- Procédure du C.N.C.P.F., Règles générales de (DORS/82-641)
- Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des dindons (C.R.C., ch. 647)
- Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs (C.R.C., ch. 646)
- Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (DORS/2002-48)
- Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada (DORS/87-40)
- Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (DORS/79-158)
- Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des (DORS/87-209)
- Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret sur les (DORS/2000-228)
R - Règlements commencent par la lettre R
- Raisin de l'Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au (C.R.C., ch. 201)
- Raisin frais de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 194)
- Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada, Ordonnance sur les (DORS/95-280)
- Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, Ordonnance sur les (DORS/2010-158)
- Règlement sur les programmes de commercialisation agricole (SOR/99-295)
- Renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 276)
- Renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marchés interprovincial et d'exportation), Règlement sur les (DORS/78-307)
- Renseignements relatifs aux légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 240)
- Renseignements relatifs aux légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 213)
S - Règlements commencent par la lettre S
- Saisies de légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 239)
- Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la (DORS/2001-345)
- Semences fourragères de la Saskatchewan, Décret sur les (DORS/2013-240
- Semences généalogiques de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 232)
- Soja de l'Ontario, Décret sur le (DORS/80-183)
- Sucre et au sirop d'érable de Québec-Sud, Décret relatif au (C.R.C., ch. 258)
T - Règlements commencent par la lettre T
- Tabac de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 235)
- Tabac jaune de l'Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 183)
- Tabac jaune du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 243)
- Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la (DORS/2008-244)
- Taxes de service pour les fruits tendres de l'Ontario (marché interprovincial et international), Règlement de 1986 sur les (DORS/86-669)
V - Règlements commencent par la lettre V
- Vente des oignons des producteurs de l'Ontario, Décret relatif à la (DORS/62-1)
- Vente du poulet du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance sur la (DORS/88-465)
- Vente du tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 186)
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