Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC)

Aperçu

Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) est l’office national responsable de la production et de la commercialisation ordonnées des dindons et de la chair de dindon au Canada. Les ÉDC constituent une entité légalement connue sous le nom d’Office canadien de commercialisation des dindons qui a été proclamé en 1974 en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (connue depuis 1993 sous le nom de Loi sur les offices des produits agricoles [LOPA]) et d’un accord fédéral-provincial (AFP) entre le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues des provinces (en Alberta et au Québec, les ministres des Affaires intergouvernementales sont également signataires de l’accord), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), les régies agroalimentaires provinciales, les producteurs de dindon des provinces membres et les ÉDC.

Conseil d’administration et structure des ÉDC

Le conseil d’administration des ÉDC est formé de 12 administrateurs, dont le président, qui est élu parmi les membres de l’Office. L’Office compte huit provinces membres, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle‑Écosse. Chaque province membre élit un représentant au conseil d’administration des ÉDC. La Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons a été modifiée en 1996 par le gouvernement fédéral afin de permettre la participation de trois intervenants de l’industrie du dindon; deux sont nommés par le Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles (CCTOV) et représentent les transformateurs; le troisième est nommé par l’Association canadienne des surtransformateurs de volaille (ACSV) et représente les entreprises qui utilisent du dindon comme ingrédient dans la fabrication de leurs produits.

Rôle, responsabilité et mission des ÉDC

La mission des ÉDC, énoncée à l’article 21 de la LOPA, est :

1. de promouvoir la production et la commercialisation du ou des produits réglementés pour lesquels il est compétent, de façon à en accroître l’efficacité et la compétitivité;
2. de veiller aux intérêts tant des producteurs que des consommateurs du ou des produits réglementés.

Le conseil d’administration des ÉDC se réunit au moins une fois par trimestre pour planifier et gérer la production et la commercialisation du dindon. Ses activités comprennent principalement l’établissement et le rajustement des contingents de production, ainsi que l’établissement de la redevance annuelle qui sert à couvrir les frais d’administration, les coûts de la commercialisation et les autres frais et dépenses jugés essentiels par l’Office pour la réalisation de sa mission. Cette redevance est incluse dans le prix que paient les consommateurs pour le dindon.

Allocation des contingents

L’allocation des contingents est régie par le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) et vise la production d’une période réglementée qui s’échelonne du 1er mai au 30 avril. La période réglementée est établie de façon à faire le pont entre les années civiles, de sorte que la production peut être planifiée en tenant compte des marchés de pointe entourant les festivités de l’Action de grâces, de Noël et de Pâques. Les ÉDC administrent quatre politiques d’allocation de contingents :

1. La Politique nationale sur l’allocation du contingent englobe deux contingents distincts, soit le contingent de production de chair de dindon à partir d’oiseaux entiers et celui des oiseaux destinés à la surtransformation, dont la chair entre dans la fabrication d’autres produits.
2. La Politique en matière d’exportation comprend les contingents servant à remplacer la chair de dindon provenant d’oiseaux déjà exportés et alloue un volume de production suffisant pour couvrir les exportations prévues de dindons vivants ou de chair de dindon transformée ou surtransformée.
3. La Politique à l’égard des multiplicateurs comprend l’allocation de dindons adultes provenant des oiseaux nécessaires à la production d’œufs de dindons et de dindonneaux pour l’industrie.
4. La politique de la reproduction primaire touche les contingents de chair de dindon provenant d’oiseaux commercialisés comme animaux de reproduction primaire.

Ordonnance sur les redevances à payer

L’ordonnance sur les redevances à payer des ÉDC (l’Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada) s’exprime en cents par kilogramme et est établie au cours de la réunion de novembre de l’Office en fonction du budget annuel pour l’année à venir.

Modifications des règlements et des ordonnances

Les modifications apportées aux règlements sur le contingentement et aux ordonnances sur les redevances à payer doivent être approuvées par les membres du Conseil avant d’être mises en œuvre par les ÉDC. Avant que les membres du Conseil étudient les modifications proposées, celles-ci doivent être examinées par le ministère de la Justice pour s’assurer que les ÉDC disposent des pouvoirs conférés par la LOPA et la Proclamation visant l’Office nécessaires pour entreprendre les modifications.

Les modifications sont ensuite analysées avec soin par le personnel du CPAC afin d’en évaluer les répercussions possibles sur le marché de la chair de dindon au Canada. Les membres du Conseil examinent les modifications proposées et les documents d’information préparés par le personnel du CPAC ainsi que tout document pertinent envoyé par les ÉDC. À partir des renseignements fournis et en se basant sur leurs propres connaissances et expertise, les membres du Conseil approuvent ou rejettent les modifications. Les membres du Conseil doivent être convaincus qu’en approuvant la modification d’une ordonnance ou d’un règlement des ÉDC, celle-ci est conforme à la mise en œuvre du plan de commercialisation de l’Office ou nécessaire à sa mise en œuvre, tel qu’il est énoncé dans la Proclamation visant l’Office. Le CPAC informe par écrit les ÉDC de sa décision et des raisons qui ont motivé celle-ci. Le CPAC affiche les lettres de décision sur son site Web, à la page suivante.

Rapport de vérification

Dans le cadre de ses obligations et dans le but de satisfaire aux exigences de l’article 29 de la LOPA, les transactions financières des ÉDC doivent faire l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant nommé par le gouverneur en conseil. Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport qui est transmis aux ÉDC, au CPAC et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le ministre).

Rapport annuel

Conformément à l’article 30 de la LOPA, un rapport annuel doit être présenté au CPAC et au ministre dans les trois mois suivant la fin de chaque année financière. Le ministre a le pouvoir d’ordonner aux ÉDC de faire rapport sur leurs activités selon les modalités qu’il a fixées. Le rapport annuel des ÉDC est ensuite déposé au Parlement du Canada dans les quinze jours suivant sa réception par le ministre ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze jours suivant la reprise des travaux.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les ÉDC et leurs activités, prière de consulter le site Web de l’Office, à l’adresse suivante :http://www.leseleveursdedindonducanada.ca.