Accès à l’information et protection des renseignements personnels à PacifiCan
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) s’est engagé fermement à respecter l’esprit ainsi que les exigences de la Loi sur l’accès à l’information. Nous nous assurons que toutes nos activités sont transparentes, nous appuyant sur le principe du gouvernement ouvert.
PacifiCan s’engage également à respecter l’esprit et l’intention de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous protégeons la vie privée et les renseignements personnels des particuliers.
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou à toute personne (ou entité) le droit d’accès aux documents relevant du contrôle d’une institution du gouvernement fédéral. Cette loi applique trois principes :
- L’information détenue par le gouvernement doit être accessible au public.
- Les exceptions à ce droit sont précises et limitées.
- Les décisions quant à la communication sont susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la confidentialité de tout renseignement personnel vous concernant qui est détenu par une institution gouvernementale. Elle vous donne également le droit d’accéder à ces renseignements et de demander leur correction si vous pensez qu’il y a une erreur ou une omission. Cette loi vous donne également le droit de savoir :
- pourquoi vos renseignements sont recueillis par le gouvernement;
- comment ils seront utilisés;
- pendant combien de temps ils seront conservés;
- à qui leur accès sera accordé.
À PacifiCan, la Section de l’AIPRP fait partie de la Direction des finances et de la gestion ministérielle. La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) administre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de PacifiCan. Il s’agit entre autres :
- de répondre aux demandes d’accès à l’information et d’accès à des renseignements personnels ainsi qu’aux demandes de correction des renseignements personnels;
- de s’assurer que PacifiCan respecte les exigences relatives à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la gestion, à la protection et à l’élimination des renseignements personnels en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- de maintenir des fichiers de renseignements personnels (FRP) propres au Ministère;
- de surveiller le rendement du Ministère en ce qui concerne l’administration du programme d’AIPRP et de préparer les rapports annuels au Parlement.
Communiquer avec l’unité de l’AIPRP de PacifiCan
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Michelle Brownlee
Coordonnatrice intérimaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Développement économique Canada pour le Pacifique
1300-300 rue Georgia O
Vancouver BC V6B 6B4
Téléphone : 613-332-0843
Télécopieur : 604-666-2353
Pacifican.atip-aiprp@pacifican.gc.ca
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