Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à cinq millions de dollars
Programme de développement des collectivités
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de début : 1995 (offert en Colombie-Britannique par Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) jusqu’au 5 août 2021 et par Développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan) depuis le 6 août 2021).
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien avec les résultats ministériels : Entreprises, collectivités, technologies
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDC soutient la croissance d’économies locales dynamiques. Le programme offre un soutien financier aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats obtenus : Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de la Colombie-Britannique qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 2 % annuellement de 2017 à 2022.
- Les SADC ont consenti 466 prêts à des entreprises rurales, prêts qui ont totalisé 34,5 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 26,2 millions de dollars de fonds supplémentaires. Les SADC ont fourni 17 869 services aux entreprises, et 1 573 emplois ont été créés, conservés ou agrandis grâce à des prêts.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : La fonction de vérification interne de PacifiCan est prise en charge par le Bureau du contrôleur général (BCG). PacifiCan procède à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 : La dernière évaluation du PDC a été réalisée en 2019-2020. Une évaluation du programme a été entreprise en 2024-2025 et devrait être terminée d’ici mars 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de faire connaître ses programmes aux demandeurs éventuels.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 9 736 132 | 11 186 211 | 10 488 454 | 10 488 454 | 9 790 697 | (697 757) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 9 736 132 | 11 186 211 | 10 488 454 | 10 488 454 | 9 790 697 | (697 757) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles du PDC ont diminué en raison des différences de calendrier des paiements effectués aux bénéficiaires.
Croissance économique régionale par l’innovation
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de début : 2018 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021).
Date de fin :
- CERI : En cours
- Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : 31 mars 2030
- Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) : 31 mars 2026
- Initiative quantique régionale (IQR) : 31 mars 2027
- Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : 31 mars 2029
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien avec les résultats ministériels : Entreprises, collectivités, technologies
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert : CERI fournit un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les PME, les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue également au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire de deux volets de programme :
- Le volet du programme Croissance et productivité des entreprises : Les investissements réalisés dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
- Volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux : Les investissements réalisés dans le cadre de ce volet aidera à créer, à faire grandir et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Le programme CERI comprend également des volets de financement temporaires :
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : Le PECN est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. Le PECN aide les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens noirs à faire croître leurs entreprises et à réussir aujourd’hui et à l’avenir.
- Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) : L’IRICR soutient la chaîne d’approvisionnement de la construction résidentielle et modifie la façon dont les maisons sont construites en Colombie-Britannique en proposant des solutions de construction innovantes et en renforçant l’efficacité de la fabrication dans le secteur de la construction résidentielle.
- Initiative quantique régionale (IQR) : L’IQR aide les entreprises et les organisations à but non lucratif à faire progresser et à commercialiser des produits et des solutions quantiques pour les marchés nationaux et mondiaux.
- Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : L’IRIA soutient les entreprises qui commercialisent ou adoptent des solutions d’intelligence artificielle (IA) en Colombie-Britannique, ainsi que les organisations à but non lucratif qui soutiennent la commercialisation ou l’adoption de l’IA et le développement de l’écosystème en Colombie-Britannique.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Les principaux résultats de tous les programmes fonctionnant selon les modalités du programme CERI sont les suivants :
- 1 970 emplois créés (dont 1 417 postes d’employés hautement qualifiés);
- une augmentation des ventes à l’exportation de 543,4 millions de dollars;
- une croissance de 40,3 millions de dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
- 336 entreprises créées, préservées ou agrandies.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : La fonction de vérification interne de PacifiCan est prise en charge par le Bureau du contrôleur général (BCG). PacifiCan procède à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) du programme CERI a été mis en œuvre dans le cadre d’un processus d’appel de propositions, tandis que le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) a été mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants pour tous les programmes étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 72 533 305 | 107 486 093 | 62 621 798 | 78 316 833 | 75 947 355 | 13 325 557 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 72 533 305 | 107 486 093 | 62 621 798 | 78 316 833 | 75 947 355 | 13 325 557 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles au titre du programme CERI ont augmenté en raison des fonds supplémentaires accordés aux nouvelles initiatives, dont l’IRICR et l’IRIA, ainsi que pour soutenir les PME dans le cadre des volets CPE et EIR.
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de début : 1987 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021).
Date de fin :
- PDEO : En cours
- Programme pour la croissance du tourisme (PCT) : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels : Entreprises, collectivités, technologies
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises et initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDEO promeut le développement et la diversification de l’économie en Colombie-Britannique et fait valoir les intérêts de la province dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif peuvent être remboursables. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire de plusieurs volets de programme. En 2024-2025, il s’agissant des volets suivants :
- Le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) vise à appuyer des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
- L’Initiative de développement économique (IDE) appuie le développement économique et la croissance des entreprises et des communautés francophones.
- Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) soutient les entrepreneurs qui ont une incapacité en leur fournissant des renseignements commerciaux, des formations et des services de perfectionnement, de mentorat et de conseil individuel.
- Les organisations francophones à vocation économique (OFVE) soutiennent les entrepreneurs et les PME francophones en leur offrant de la formation, du soutien aux entreprises et au développement économique des communautés, un accès aux capitaux, des services d’information, des conseils en matière de marketing, du réseautage et du mentorat.
- Les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA) offrent un soutien à l’entrepreneuriat en phase de démarrage aux entrepreneurs et aux organismes commerciaux autochtones, nouveaux ou existants, en Colombie-Britannique.
- Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) aide les petites et moyennes entreprises, les organismes touristiques et les collectivités locales à croître et à développer des produits et des expériences touristiques qui positionnent la Colombie-Britannique comme une destination de premier choix.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- 3 530 emplois créés (dont 518 postes d’employés hautement qualifiés [EHQ]);
- 70 partenaires contribuant à l’avancement des projets communautaires (c.-à-d. en apportant un soutien financier ou en nature).
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : La fonction de vérification interne de PacifiCan est prise en charge par le Bureau du contrôleur général (BCG). PacifiCan procède à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 : Aucune évaluation du PDEO n’a été réalisée en 2024-2025. La planification d’une évaluation du PDEO est en cours et l’évaluation devrait être terminée d’ici mars 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques ou de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 111 576 829 | 34 331 144 | 15 198 572 | 13 418 311 | 13 172 274 | (2 026 298) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 111 576 829 | 34 331 144 | 15 198 572 | 13 418 311 | 13 172 274 | (2 026 298) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles au titre du PDEO ont diminué, car le financement de l’Initiative quantique régionale (IQR) était prévu dans le cadre du PDEO, mais a été dépensé dans le cadre du programme CERI.
Programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses réelles est inférieur à cinq millions de dollars
Programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild et programme Lytton Business Restart
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR)
Date de début : 2023
Date de fin : Prévue en 2027-2028
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme LHRR et le programme LBR soutiennent la reconstruction et la reprise économique du village de Lytton, qui a été détruit par un feu incontrôlé le 30 juin 2021.
- Le programme LHRR soutient les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
- Le programme LBR aide les entreprises admissibles à se réimplanter dans la collectivité et à contribuer au redressement économique de Lytton, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- PacifiCan a investi 2,16 millions de dollars dans le cadre du programme LBR et 740 000 dollars dans le cadre du programme LHRR.
- Pacifican, en collaboration avec ses partenaires, a conçu des guides de ressources pour la construction résistante au feu à l’intention des constructeurs et des membres de la collectivités, appuyés par un atelier communautaire.
- Le Co-operators Group a créé une nouvelle offre de financement, en partenariat avec PacifiCan, pour aider les propriétaires à accéder au programme LHRR.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : La fonction de vérification interne de PacifiCan est prise en charge par le Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan procède à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 : Sans objet.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les programmes de Lytton sont mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de communications communautaires et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan. PacifiCan, avec le soutien des SADC et de WeBC, a collaboré avec des entreprises locales et des membres de la collectivité et a tenu cinq séances dans la collectivité afin de communiquer de l’information et d’offrir un soutien direct pour la planification d’affaires et les demandes de financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 5 000 | 0 | 795 000 | 212 576 | 212 576 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 1 100 000 | 203 620 | 203 620 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 5 000 | 0 | 1 895 000 | 416 196 | 416 196 |
Explication des écarts
Les fonds ont été reportés de l’exercice 2023-2023 à 2024-2025. La complexité de la prestation des programmes LHRR et LBR aux résidents et aux entreprises touchés de la collectivité a entraîné leur prolongation.
Initiative pour les femmes entrepreneurs
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Analyse comparative entre les sexes Plus
Date de début : 1995 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021).
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien avec les résultats ministériels : Entreprises
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert : L’IFE offre des formes de soutien afin d’aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. Elle accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- 29 prêts aux clients d’une valeur de 1,56 million de dollars;
- 5 602 services de consultation aux entreprises;
- 173 emplois créés, conservés ou élargis grâce à des prêts.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : La fonction de vérification interne de PacifiCan est prise en charge par le Bureau du contrôleur général (BCG). PacifiCan procède à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 : Sans objet.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Sans objet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 893 750 | 1 056 250 | 975 000 | 975 000 | 893 750 | (81 250) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 893 750 | 1 056 250 | 975 000 | 975 000 | 893 750 | (81 250) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles de l’IFE ont diminué en raison des différences de calendrier des paiements effectués aux bénéficiaires.