Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses. . Le rapport a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1  65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

PacifiCan est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. .

PacifiCan a pour mandat de "soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux "

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 juin 2022.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2022-2023, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 26,2 millions de dollars. La base de référence se répartit comme suit :

• 18,4 millions de dollars pour les salaires en vue de renforcer la capacité de l’agence;
• 7,8 millions de dollars pour d’autres coûts de fonctionnement et d’entretien.

Le total des autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 est de 3,1 millions de dollars. Les dépenses du crédit 1 comprennent principalement :

• 2,5 millions de dollars en coûts salariaux pour l’exécution des programmes de paiements de transfert et pour le renforcement des capacités de l’agence;
• 0,6 million de dollars pour d’autres coûts de fonctionnement et d’entretien.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2022-2023, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 226,1 millions de dollars :

• 81,6 millions de dollars destinés aux programmes de développement économique de base;
• 25,2 millions de dollars au titre du Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• 47,1 millions de dollars pour soutenir des exploitants d’entreprises touristiques qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19;
• 12,5 millions de dollars pour soutenir l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
• $12.5 million supporting the Aerospace Regional Recovery Initiative;
• 5,0 millions de dollars pour soutenir les grands festivals et événements;
• 34,2 millions de dollars pour soutenir l’emploi et la croissance.
• 1,6 million de dollars pour soutenir les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• 1,1 million de dollars pour soutenir les entreprises appartenant à des Noirs et dirigées par des Noirs, par l’entremise du Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
• 2,8 millions de dollars pour soutenir la stratégie quantique nationale.

Le total des autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 est de 10,4 millions de dollars. Les dépenses du crédit 5 se répartissent comme suit :

• 1,0 million de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le Plan pour les compétences et l’innovation du Canada, y compris les paiements effectués pour les femmes entrepreneurs et les entrepreneurs noirs;
• 7,0 millions de dollars pour financer la construction du pont Haisla soutenant le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique;
• 0,1 million de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le secteur aérien du Canada par l’intermédiaire de l’Initiative du transport aérien régional;
• 2,3 millions de dollars pour les paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, programme qui soutient des investissements dans une économique diversifiée et croissante en Colombie-Britannique.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires pouvant être utilisées pour l’exercice 2022-2023 sont de 2,8 millions de dollars et comprennent les exigences de financement pour administrer les régimes d’avantages sociaux des employés.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour les régimes d’avantages sociaux des employés pour l’exercice 2022-2023 sont de 0,7 million de dollars.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 s’élevaient à 14,2 millions de dollars. Les dépenses du premier trimestre se répartissent comme suit :

• 1,0 million de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le Plan pour les compétences et l’innovation du Canada;
• 0,1 million de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le secteur aérien du Canada par l’intermédiaire de l’Initiative du transport aérien régional;
• 2,3 millions de dollars pour les paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et d’autres programmes investissant dans les collectivités et les entreprises pour continuer à diversifier, à développer et à faire croître l’économie de la Colombie-Britannique;
• 7,0 millions de dollars pour financer la construction du pont Haisla soutenant le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique;
• 3,2 millions de dollars en coûts salariaux et autres coûts relatifs au personnel pour l’exécution des programmes de paiements de transfert et pour le renforcement des capacités de l’agence.
• 0,6 million de dollars en coûts de fonctionnement et d’entretien.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Le graphique 4 illustre les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations réputées accordées par le Conseil du Trésor.

En réponse à la pandémie de COVID-19, PacifiCan a relevé des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyber-risques et des risques dus à la rapidité d’exécution des programmes pour obtenir en temps utile des fonds pour les Canadiens touchés économiquement par la COVID-19. PacifiCan continue d’exécuter des programmes et de maintenir des locaux à bureaux physiques en ayant recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques, comme la planification de la continuité des activités, la planification de la santé et de la sécurité au travail et les stratégies de gestion des personnes; un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance; et des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)

 

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	26 202 $	3 058 $	3 058 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	226 053 $	10 472 $	10 472 $
Autorisations législatives budgétaires  Régimes d’avantages sociaux des employés  Droits des agences de recouvrement	2 756 0	689 2	689 2
Autorisations budgétaires totales	255 011 $	14 221 $	14 221 $

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)

Fiscal Year 2022-2023 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	21 130 $	3 188 $	3 188 $
Transports et communications	532	213	213
Information	504	16	16
Services professionnels et spéciaux	4 440	318	318
Location	686	10	10
Services de réparation et entretien	492	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	272	2	2
Acquisition de matériel et d’outillage	902	1	1
Paiements de transfert	226 053	10 472	10 472
Autres subventions et paiements	0	1	1
Dépenses budgétaires nettes totales	255 011 $	14 217 $	14 217 $

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.