Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 septembre 2024.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2024-2025, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 29,7 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,4 million de dollars comparativement à la somme de 31,1 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 0,8 million de dollars du financement de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
• à une diminution nette de 2,2 millions de dollars du financement pour la suppression des programmes limités dans le temps annoncés dans le budget de 2021.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a diminué, atteignant 11,8 millions de dollars, comparativement à 13,1 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023. La diminution de 1,3 million de dollars est principalement attribuable à la diminution de divers coûts de fonctionnement et d’entretien.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2024-2025, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 91,2 millions de dollars, soit une diminution nette de 70,6 millions de dollars comparativement à la somme de 161,8 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. La diminution nette est principalement attribuable :

• à une augmentation de 4,7 millions de dollars du financement de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
• à une augmentation de 0,1 million de dollars du report de fonds de l’Initiative quantique régionale;
• à une diminution nette de 66,4 millions de dollars du financement pour la suppression des programmes limités dans le temps annoncés dans le budget de 2021;
• à une diminution de 9,0 millions de dollars du financement destiné aux programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a diminué, atteignant 10,9 millions de dollars comparativement à 16,5 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023. La diminution de 5,6 millions de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation nette de 1,2 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest;
• à une diminution de 5,6 millions de dollars des paiements effectués dans le cadre de programmes supprimés et à durée limitée annoncés dans le budget de 2021 :
  • à une diminution de 3,3 millions de dollars pour le Fonds pour l’emploi et la croissance;
  • à une diminution de 1,1 million de dollars pour l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale;
  • à une diminution de 0,8 million de dollars pour le Fonds d’aide au tourisme;
  • à une diminution de 0,4 million de dollars pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• à une diminution nette de 0,8 million de dollars en raison des écarts dans les délais de paiement pour le soutien des partenaires du réseau;
• à une diminution de 0,4 million de dollars des paiements effectués au titre du programme Croissance économique régionale par l’innovation.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2024-2025 s’élèvent à 2,4 millions de dollars, soit une diminution de 0,3 million de dollars comparativement à la somme de 2,7 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. L’écart est dû à des ajustements mineurs nets du financement.

Le total des autorisations législatives budgétaires utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 est passé à 1,2 million de dollars, soit une diminution de 0,2 million de dollars par rapport à 1,4 million de dollars au 30 septembre 2023.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 ont diminué, atteignant 13,8 millions de dollars, comparativement à 20,0 millions de dollars au 30 septembre 2023. La diminution de 6,2 millions de dollars est principalement attribuable :

• à l’augmentation nette de 0,4 million de dollars pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI);
• à l’augmentation nette de 0,2 million de dollars des salaires et autres dépenses personnelles;
• à une diminution nette de 4,9 millions de dollars des paiements pour l’achèvement couronné de succès de la programmation à durée limitée du budget de 2021;
• à une diminution nette de 1,9 million de dollars de divers coûts de fonctionnement et entretien.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

Les Britanno-Colombiens continuent d’être confrontés à des défis économiques comme l’augmentation du coût de la vie et des affaires, la hausse des taux d’intérêt et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Ces risques, ainsi que d’autres, continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux communautés de la Colombie-Britannique. Nous mettons également un terme à nos programmes temporaires de soutien économique et de relance, tout en réduisant notre main-d’œuvre. Pour atténuer les risques, PacifiCan continue de faire preuve de souplesse et de s’adapter aux besoins de ses clients en assurant une exécution efficace des mandats, en adaptant ses ressources et en mettant en œuvre des initiatives budgétaires en temps utile.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement et au personnel pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Utilisé au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	29 719 $	6 943 $	11 800 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	91 179 $	6 310 $	10 928 $
Autorisations législatives budgétaires – Régimes	2 353 $	588 $	1 176 $
Total des autorisations	123 251 $	13 841 $	23 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	31 141 $	8 469 $	13 060 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	161 834 $	10 838 $	16 465 $
Autorisations législatives budgétaires – Régimes	2 724 $	681 $	1 362 $
Total des autorisations	195 699 $	19 988 $	30 887 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Dépensés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	19 912 $	5 483 $	10 396 $
Transports et communications	1 216 $	164 $	383 $
Information	1 094 $	70 $	72 $
Services professionnels et spéciaux	8 391 $	1 761 $	2 028 $
Location	730 $	11 $	36 $
Services de réparation et entretien	0 $	0 $	0 $
Services publics, fournitures et approvisionnements	121 $	7 $	8 $
Acquisition de matériel et d’outillage	608 $	34 $	52 $
Paiements de transfert	91 179 $	6 310 $	10 928 $
Autres subventions et paiements	0 $	1 $	3 $
Dépenses budgétaires nettes	123 251 $	13 841 $	23 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	21 291 $	5 246 $	9 656 $
Transports et communications	895 $	118 $	327 $
Information	780 $	77 $	81 $
Services professionnels et spéciaux	9 279 $	3 267 $	3 628 $
Location	1 118 $	250 $	531 $
Services de réparation et entretien	124 $	0 $	0 $
Services publics, fournitures et approvisionnements	124 $	10 $	13 $
Acquisition de matériel et d’outillage	254 $	182 $	183 $
Paiements de transfert	161 834 $	10 838 $	16 465 $
Autres subventions et paiements	0 $	0 $	3 $
Dépenses budgétaires nettes	195 699 $	19 988 $	30 887 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.