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Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2023–2024

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Sur cette page

 

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal du Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–11
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes: Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.
Résultats attendus Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
  • Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019–20
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Être déterminé
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868

 

Plan triennal du programme Croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))
Date de mise en œuvre Le 18 octobre 2018
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert CERI – Subvention et contribution
SFE – Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019–20
Lien aux résultats ministériels
  • Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises commercialisent de technologies et les adoptent dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes : Innovation, Croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :

  • Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation :

  • Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)
Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l’avenir.
Résultats attendus
  • Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises commercialisent de technologies et les adoptent dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies sont novatrices.
  • Les entreprises des Prairies sont compétitives et elles exportent leurs produits et services.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet, nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue Être déterminé
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial, autre.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. L’information sur l’initiative CERI et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026
Total des subventions 2 458 176 921 816 0 0
Total des contributions 257 495 767 198 914 510 135 212 070 81 238 733
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 259 953 943 199 836 326 135 212 070 81 212 733

 

Plan triennal du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–19 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation).
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDEO contribue au mandat du ministère qui consiste à établir des partenariats avec les entreprises et les collectivités des Prairies afin de développer l’économie des Prairies et de promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa.

Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :

  • Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC)
    Appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
  • Initiative de développement économique (IDE)
    Soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés (commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités).
  • Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.

Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités.

Vous trouverez plus de détails sur tous les programmes de PrairiesCan sur le site Web du ministère.
Résultats attendus
  • Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
  • Le développement économique communautaire des Prairies est soutenu.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020–21
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Être déterminé
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d’enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • personnes;
  • coopératives;
  • Communautés et groupes autochtones;
  • sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d’une société d’État fédérale);
  • ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s’effectue au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026
Total des subventions 7 381 281 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des contributions 241 298 698 98 379 606 29 358 260 26 961 732
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 248 679  979 103 379 606 34 358 260 31 961 732

 

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs
Date de mise en œuvre 1995
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009–10
Lien aux résultats ministériels Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies.
Résultats attendus
  • Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013–14
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Être déterminé
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PrairiesCan maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et les organisations de l’IFE.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 925 000 2 925 000 2 925 000 2 925 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 925 000 2 925 000 2 925 000 2 925 000

 

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Les programmes de PrairiesCan soutiennent les entreprises appartenant majoritairement à des groupes sous-représentés ou dirigées par ceux-ci, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les 2ELGBTQQIA+, entrepreneurs noir, entrepreneurs ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les programmes visent à accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’économie en soutenant les entreprises directement ou au moyen d’organisations à but non lucratif en fournissant du financement, des services aux entreprises, de la formation et un accès à des ressources.

Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer leur cohérence en ce qui a trait au genre et à la diversité pour tous les demandeurs auprès de PrairiesCan, une section sur la diversité et l’inclusion a été ajoutée à tous les formulaires de demande. Cela permet à PrairiesCan de regrouper des renseignements agrégés pour divers groupes concernant la propriété ou la direction des organismes qui présentent une demande au titre des programmes de PrairiesCan. À partir de ces données, PrairiesCan pourrait cerner les problèmes d’accès potentiels, prendre des décisions fondées sur des données probantes et surveiller les progrès réalisés en vue d’améliorer l’accès aux programmes et aux services.

PrairiesCan soutient la recherche et l’étude des données sur l’entrepreneuriat afin de cerner les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés. Cela permet d’éclairer les paramètres et la conception de futurs programmes.

PrairiesCan a chargé le Centre for Innovation Studies de lancer des études qui suivent la méthodologie du programme Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans tout l’Ouest afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes en matière d’entrepreneuriat. PrairiesCan a également investi dans une étude qui suit la méthodologie du programme GEM et qui porte sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’entrepreneuriat dans l’Ouest canadien. En 2021-2022, une nouvelle étude qui suit la méthodologie du programme GEM a été entreprise. Les résultats et les rapports sommaires sur les femmes et les jeunes de l’Ouest canadien, ainsi que sur l’entrepreneuriat régional en Saskatchewan et au Manitoba, sont attendus en 2023. Certains résultats initiaux des études GEM comprennent :

  • L’investissement de PrairiesCan a réellement soutenu le lancement de nouvelles recherches et de nouveaux partenariats dans l’ensemble du Canada.
  • Les rapports publiés et l’événement de lancement ont permis de transmettre les résultats et les enseignements aux partenaires concernés. Plus largement, les enseignements tirés des rapports ont été communiqués à d’autres ministères fédéraux et au moyen d’une campagne de médias sociaux.
  • En comblant les lacunes en matière de connaissances, PrairiesCan continue d’améliorer la réflexion à l’intérieur de l’écosystème entrepreneurial et de mieux cibler les mesures de soutien à l’intention des femmes et des jeunes en entrepreneuriat.
Points saillants de la capacité de communication des résultats de l’ACS Plus par programme
Program 1.1 :
Innovation		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Indicateur de performance :
Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.2 :
Croissance des entreprises		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Indicateur de performance :
Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.3 :
Services aux entreprises		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Des indicateurs de performance :
  • Nombre de clients sous-représentés servis
  • Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés
  • Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.4 :
Initiatives communautaires		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Des indicateurs de performance :
  • Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
  • Nombre d’emplois maintenus grâce à des projets d’initiatives communautaires

 

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake

Renseignements sur le bénéficiaire Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo)
Date de mise en œuvre Le 30 mars 2007
Date d’échéance Continuer selon les termes de l’accord
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme : Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités
Montant total du financement approuvé (en dollars) 15 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars) 15 000 000 $
Financement prévu en 2023–2024 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2024–2025 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2025–2026 (en dollars) Sans objet
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire PLEDCo utilisera l’intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d’infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement

PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. PLEDCo a réalisé sa deuxième évaluation quinquennale.

PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, y compris des initiatives telles que :
  • soutenir des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
  • cibler d’autres partenaires régionaux qui contribueront à l’amélioration des économies locales dans les collectivités;
  • participer au programme des producteurs primaires administré par la Société d’aide au développement des collectivités de Beaver River;
  • mettre l’accent sur les grands projets, comme l’usine de transformation du poisson d’Île-à-la-Crosse, qui permettra à la région d’être prospère économiquement à long terme.

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