Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies 2023-2024
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ISSN 2816-2978
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part du président
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
L’honorable Daniel Vandal
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
En tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2023–2024 de Développement économique Canada pour les Prairies.
Les personnes vivant dans les Prairies sont fortes et résilientes. Ce sont des personnes innovantes et elles croient en la mise en place d’une économie forte et durable pour les générations futures. Les Prairies sont une puissance économique et énergétique qui soutient la création d’emplois, les exportations et l’économie canadienne. Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et le gouvernement du Canada ont aidé les collectivités, les entreprises et les organisations à relever les défis rencontrés durant la pandémie et sont prêts à soutenir encore davantage la croissance et la prospérité au cours de l’année à venir.
L’une des initiatives prévues de PrairiesCan pour 2023–2024 est de diriger la mise en œuvre de la Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies (anciennement le projet de loi C-235). Cette loi exige du gouvernement du Canada qu’il élabore un cadre pour la coopération et la mobilisation locales dans la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs qui contribueront à une économie des Prairies durable qui crée des emplois, respecte l’environnement et ne laisse personne derrière. Au cours des prochains mois, mes fonctionnaires et moi-même participerons à des discussions avec nos partenaires des gouvernements provinciaux, les dirigeants autochtones, les collectivités, l’industrie, les petites entreprises et la main-d’œuvre dans les Prairies afin d’élaborer ce cadre.
Personne ne sait mieux que les personnes qui vivent dans les collectivités comment mettre en œuvre des solutions novatrices. PrairiesCan investit de façon stratégique et judicieuse, et tirera parti des nouveaux points de service ouverts l’an dernier au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta pour atteindre les intervenants là où ils se trouvent afin de mettre au point des approches et des solutions de collaboration pour un développement économique inclusif qui fonctionne dans leurs collectivités.
Ce plan ministériel est le second de PrairiesCan. Il décrit une approche du développement économique qui privilégie l’économie verte, les nouvelles valeurs et la concurrence, ainsi que l’inclusion dans les provinces des Prairies.
En tant que premier ministre responsable de PrairiesCan, je me réjouis des progrès et des investissements continus que PrairiesCan met en œuvre dans tous les coins des Prairies, faisant de PrairiesCan le ministère fédéral de référence pour les entreprises, les collectivités et les organisations qui cherchent à faire croître leur économie locale et à faire de leurs collectivités un endroit encore meilleur où vivre, travailler et élever une famille.
De la part du président
Diane Gray
Président, Développement économique Canada pour les Prairies
Depuis que je me suis jointe à PrairiesCan en tant que présidente l’automne dernier, j’ai été stimulée par tant de personnes de différents secteurs de l’économie qui sont passionnées par l’idée d’avoir des répercussions importantes et positives sur les citoyens, les collectivités et les organisations des Prairies.
PrairiesCan s’efforcera d’aider ses clients à croître et à saisir les occasions économiques dans les Prairies. Certaines de ces forces et occasions se situent dans les secteurs traditionnels tels que les ressources énergétiques, les nouveaux domaines de valeur tels que l’agroalimentaire et les technologies propres pour évoluer vers une économie plus verte, et le fait que nous disposons d’un vivier de talents jeunes, en pleine croissance, et résilient.
Au cours de sa deuxième année, PrairiesCan continue d’aider la région à saisir les occasions de croissance économique en s’appuyant sur quatre rôles clés : investisseur, éclaireur, rassembleur et conseiller. Le présent plan, le second Plan ministériel de PrairiesCan, témoigne de notre détermination à faire en sorte que les collectivités et les entreprises du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta puissent se rétablir, prospérer et croître en 2023–2024 et par la suite.
Grâce à nos priorités stratégiques, à nos rôles et à notre mandat, PrairiesCan s’efforce de rechercher de nouvelles possibilités économiques et de croissance dans les Prairies.
Aperçu de nos plans
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est l’agence de développement régional (ADR) responsable du développement économique au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Le mandat du Ministère est de soutenir la croissance et la diversification de l’économie dans les provinces des Prairies et de promouvoir les intérêts de la région dans les politiques, programmes et projets économiques nationaux. PrairiesCan aide les entreprises, les collectivités et les organisations à but non lucratif de l’ensemble des Prairies à créer des emplois, à se diversifier, à accroître leur position concurrentielle, et à permettre aux collectivités de prospérer.
Après notre récente expansion, PrairiesCan compte maintenant 12 points de service dans les villes suivantes : Winnipeg, Brandon et Thompson, au Manitoba; Saskatoon, Prince Albert et Regina, en Saskatchewan; Edmonton (administration centrale), Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie et Lethbridge, en Alberta; et Ottawa, en Ontario. Ces nouveaux bureaux permettent au Ministère d’aider plus de personnes là où elles vivent et travaillent grâce à leurs connaissances de l’économie locale et régionale.
Priorités pour 2023–2024
Alors que nous nous tournons vers 2023–2024, les provinces des Prairies continuent de trouver de nouvelles façons de renforcer la résilience et de diversifier l’économie. Le Ministère aidera ses clients à saisir ces occasions et à réaliser le mandat de PrairiesCan en se concentrant sur trois priorités :
- Nouvelles valeurs et concurrence – accélérer la croissance économique grâce à de nouvelles sources de valeur et d’innovation dans les secteurs traditionnels;
- Économie verte – permettre la réussite dans un avenir carboneutre;
- Inclusivité – favoriser une économie plus équitable et inclusive en soutenant la participation économique des populations marginalisées telles que les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes.
Rôles de PrairiesCan
PrairiesCan travaille à la réalisation de son mandat et de ses priorités au moyen des quatre rôles suivants :
- Investisseur – créer des emplois et de la croissance grâce à des investissements et à des initiatives ciblées en utilisant les programmes de financement pour les entreprises, les collectivités et les organisations;
- Éclaireur – aider les entreprises et les collectivités à s’y retrouver dans les programmes et services économiques fédéraux et de création d’emploi;
- Rassembleur – mettre en relation les principaux intervenants économiques avec les ministères fédéraux et d’autres partenaires, afin de stimuler la collaboration, l’innovation et la croissance;
- Conseiller – fournir des conseils basés sur le lieu et une expertise économique pour aider les clients et les partenaires, pour éclairer les décisions des clients et du Ministère, et pour défendre les intérêts des Prairies dans les discussions concernant les politiques nationales.
Communiqués de presse, histoires de réussite et autres publications
Pour en savoir davantage sur le travail de PrairiesCan, cliquez sur les liens ci-dessous.
- Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
- Communiqués
- Histoires de réussite
- Autres rapports ministériels, stratégies et évaluations ministériels de PrairiesCan
- Publications sur la politique et le développement économique de PrairiesCan
- Plans ministériels antérieurs
- Rapport sur les résultats ministériels antérieurs
PrairiesCan continuera d’aider les entreprises, les organisations à but non lucratif et les collectivités à mesure qu’elles se développent, innovent et travaillent à la réussite à long terme tout en contribuant au potentiel économique de PrairiesCan.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de Développement économique Canada pour les Prairies, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : développement économique dans les Prairies
Description
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) promeut la croissance et la diversification de l’économie des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba), soit :
- en favorisant l’innovation;
- en améliorant la compétitivité des entreprises;
- en encourageant l’adoption de technologies propres;
- en favorisant une croissance inclusive.
La responsabilité essentielle de PrairiesCan, le développement économique dans les Prairies, est complétée par trois résultats ministériels améliorés :
- les entreprises se développent dans les Prairies;
- les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies;
- les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies.
Dans le cadre des efforts soutenus du Ministère en matière de rendement et de résultats, PrairiesCan a récemment modifié son cadre ministériel des résultats (CMR) afin de se concentrer sur les indicateurs directement attribuables aux investissements du Ministère. Cela comprend des indicateurs tant à l’échelle des résultats ministériels qu’à celle du répertoire des programmes. Pour plus d’informations, voir le tableau des résultats prévus et le tableau du cadre de présentation de rapports ci-dessous.
Faits saillants de la planification
PrairiesCan réalisera son mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, d’éclaireur, de rassembleur et de conseiller. Les clients du Ministère sont des entreprises, des organisations à but non lucratif, comme des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises, et des communautés autochtones et d’autres partenaires tels que des entreprises dirigées par des femmes, des établissements universitaires et des municipalités.
La présence étendue de PrairiesCan dans 12 emplacements signifie que nous sommes plus proches de nos clients, de nos partenaires et des collectivités que nous servons. Nos employés utilisent les connaissances de l’économie locale et régionale pour conseiller les clients et les partenaires en matière de programmes de financement, de politiques, de représentation et de coordination de l’information, des publications et des données économiques.
Programmes de PrairiesCan
PrairiesCan investit dans des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités dans le cadre de programme de base à long terme et des programmes à durée limitée axés sur la diversification de l’économie, l’innovation, la croissance de l’emploi et le maintien en poste, et soutient les petites et moyennes entreprises. Des détails concernant tous les programmes de PrairiesCan se trouvent sur le site Web du Ministère.
Programmes de base
Programmes de base de PrairiesCan :
- Croissance économique régionale par l’innovation;
- Initiative de développement économique;
- Développement économique et diversification des collectivités;
- Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC).
Le RSEOC aide les entrepreneurs à démarrer ou à élargir de petites entreprises et soutient le développement économique communautaire. Le Réseau se concentre sur les zones rurales et les groupes sous-représentés ayant un taux de participation économique plus faible.
Programmes à durée limitée
PrairiesCan met également œuvre des programmes ponctuels ou à court terme pour répondre aux besoins régionaux et communautaires urgents, y compris le rétablissement économique de la pandémie de COVID-19. Voici quelques exemples de programme à durée limitée de PrairiesCan :
- Fonds pour l’emploi et la croissance;
- Fonds d’aide au tourisme;
- Initiative d’appui aux grands festivals et événements;
- Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
- Fonds canadien de revitalisation des communautés.
Possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
PrairiesCan travaille avec les organisations et les gouvernements pour faciliter l’accès aux possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine. En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), le Ministère soutient ces organisations en établissant des liens entre les entreprises et les établissements de recherche des Prairies et les occasions d’affaires et d’investissement dans le domaine de la défense. Pour en savoir plus, consultez le site Web de PrairiesCan.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
PrairiesCan privilégie la diversité et l’inclusion des genres. La politique concernant l’ACS Plus nous guide dans l’harmonisation des pratiques et des stratégies ministérielles à l’égard des objectifs de l’ACS Plus lors de l’examen des programmes et services nouveaux et existants.
Le Ministère met au point tous les programmes et services en tenant compte des répercussions sur les groupes marginalisés comprenant les Autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer leur cohérence en ce qui a trait au genre et à la diversité pour tous les demandeurs auprès de PrairiesCan, une section sur la diversité et l’inclusion a été ajoutée aux formulaires de demande. Cela permet au Ministère de regrouper des renseignements agrégés concernant divers groupes quant à la propriété ou à la direction des organisations qui présentent une demande de financement. PrairiesCan utilise ces données pour déterminer les problèmes potentiels en matière d’accès, prendre des décisions fondées sur des données probantes et surveiller les progrès réalisés en vue d’améliorer l’accès aux programmes et aux services.
De plus, PrairiesCan soutient la recherche et l’étude des données sur l’entrepreneuriat afin de cerner les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés. Cela permet d’éclairer la conception de futurs programmes.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (l’ONU)
PrairiesCan appuie les efforts du Canada visant à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Cela consiste entre autres à aider les collectivités à diversifier leurs économies au moyen d’investissements dans des projets de technologies propres et de ressources propres et à soutenir la création d’emplois durables dans les Prairies. Le Ministère adopte également des pratiques qui favorisent le développement durable dans les activités internes de PrairiesCan. En tant que composante fondamentale des politiques et des programmes ministériels, la priorité d’inclusivité de PrairiesCan est en place pour accroître la participation à l’économie des groupes sous-représentés et marginalisés.
Les programmes et les services mis en place par le Ministère favorisent la réalisation des ODD de l’ONU suivants :
- ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (cibles 8.2 et 8.3).
- ODD 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (cible 9.4).
- ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.2 et 12.7).
Innovation
PrairiesCan privilégie une culture de travail respectueuse qui favorise une approche novatrice et créative de la prestation des programmes et des services afin que les clients, les intervenants et les collectivités soient soutenus au mieux dans leurs objectifs de stimuler la croissance économique et la création d’emplois.
PrairiesCan continuera de favoriser cette approche grâce aux initiatives suivantes :
- en réalisant des études Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans les Prairies pour obtenir un aperçu de l’expérience des femmes entrepreneurs et des jeunes entrepreneurs;
- en fournissant aux clients internes et externes un accès numérique sécurisé à des services tels que notre portail en ligne pour les demandes de financement de programmes;
- en renforçant la recherche et l’analyse des données pour soutenir des programmes et des prises de décision fondés sur des données probantes;
- en étant un partenaire de confiance grâce à nos nouveaux emplacements et à ceux existants pour permettre aux résidents des Prairies d’accéder plus facilement aux services locaux.
Principaux risques
Les collectivités et les entreprises de l’ensemble des Prairies continuent de faire preuve de résilience face aux conditions économiques changeantes en élaborant des solutions novatrices et en activant des partenariats pour faire croître l’économie. PrairiesCan reconnaît cette polyvalence et continue d’aider les entreprises et les collectivités à relever les défis qui se présentent à elles lorsqu’elles s’emploient à accroître leur productivité et à rester compétitives.
PrairiesCan s’adapte et est attentif aux besoins de ses clients. Le Ministère a créé un plan stratégique qui définit trois priorités, des mesures pour aider à réaliser ces priorités et les résultats prévus à l’égard de notre travail. Ces priorités et mesures contribueront à atténuer ces risques et à mieux permettre au Ministère et à ses clients de saisir les occasions actuelles et futures. Nos trois priorités sont :
- la nouvelle valeur et la compétitivité;
- l’économie verte;
- l’inclusivité.
En fonction de ces priorités, PrairiesCan prendra les mesures suivantes pour aider le Ministère et ses clients à saisir des occasions nouvelles et existantes sur le plan économique :
- accélérer la croissance économique par de nouvelles ressources de valeur et des innovations dans les secteurs traditionnels pour les entreprises, les collectivités et les organisations;
- améliorer l’économie verte en favorisant le succès dans un avenir carboneutre;
- favoriser une économie plus équitable et plus inclusive;
- investir dans des projets de collaboration avec des entreprises et des organismes afin d’améliorer les chaînes d’approvisionnement essentielles liées aux biens et services;
- aider les petites et moyennes entreprises à accroître et à diversifier leurs exportations;
- miser sur la sensibilisation, la collaboration et les commentaires des intervenants et des clients pour améliorer la prestation des programmes et des services de PrairiesCan.
Approche à long terme pour l’obtention de résultats
Bien que de nombreux résultats positifs soient signalés dans les rapports d’étape initiaux de l’ensemble des programmes de PrairiesCan, certains investissements s’étendent sur plusieurs années et produiront des résultats et des retombées économiques à moyen et à long terme. Par conséquent, PrairiesCan mène des études indépendantes afin de comprendre les répercussions à long terme des investissements dans les organismes à but lucratif et à but non lucratif. Ces études confirment qu’un développement économique substantiel et durable peut prendre un certain temps tout en réaffirmant le rôle important de PrairiesCan dans le soutien de partenariats industriels solides et de l’engagement communautaire.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le nouveau cadre ministériel des résultats (CMR) permettra au Ministère de présenter au public un rapport sur le rendement encore plus percutant et transparent – un rapport qui démontre de façon plus détaillée comme le Ministère profite directement à l’économie des Prairies et à ses clients. Comme 2023–2024 est la première année du nouveau CMR de PrairiesCan, les résultats antérieurs ne sont pas disponibles pour la plupart des indicateurs du tableau ci-dessous.
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle développement économique dans les Prairies, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2019–2020 |
Résultat réel 2020–2021 |
Résultat réel 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les entreprises sont en croissance dans les Prairies | Nombre d’emplois créés | 3 824 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Valeur des exportations | 298,2 M $ | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés | 50 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan | 10,0 % | 31 mars 2024 | 6,4 % | 20,3 % | 13,5 % | |
| Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies | Nombre d’emplois créés | 1 370 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Nombre de partenaires participant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. en fournissant un soutien financier ou en nature) | 86 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
|
10,0 M $ | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires | 1,1 | 31 mars 2024 | 1,1 | 1,08 | 1,2 | |
| Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies | Nombre d’emplois créés | 934 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Valeur des exportations | 50,3 M $ | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Nombre de technologies à commercialiser | 106 | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Valeur de la croissance des ventes commerciales résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies | 17,9 M $ | 31 mars 2024 | s.o. | s.o. | s.o. |
Remarque 1 : 2023–2024 sera la première année pour le nouveau cadre ministériel des résultats (CMR) de PrairiesCan, donc les résultats antérieurs ne sont pas disponibles (n.d.) pour la plupart des nouveaux indicateurs.
Remarque 2 : Les groupes sous-représentés pour l’indicateur « Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan qui sont majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés » comprennent les groupes suivants : personnes 2ELGBTQQIA+, les membres d’une communauté noire, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres d’une CLOSM, les personnes ayant une incapacité, les membres d’une communauté racialisée et les jeunes.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle développement économique dans les Prairies, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023–2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| 356 980 281 $ | 356 980 281 $ | 221 136 219 $ | 163 906 576 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
|---|---|---|
| 220 | 198 | 193 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
PrairiesCan prévoyait que les contrats avec les entreprises autochtones représenteraient au moins 5 % de la valeur totale des contrats accordés par le Ministère pour l’exercice 2022–2023. Le Ministère est actuellement en voie de dépasser cet objectif d’ici la fin de l’exercice, soit le 31 mars 2023. Le pourcentage prévu pour 2022–2023 est de 10,4 % de contrats attribués à des entreprises autochtones.
La cible prévue pour l’exercice 2023–2024 est inférieure à la cible prévue pour 2022–2023. L’écart entre la cible prévue pour 2023–2024 et la cible prévue pour 2022–2023 est principalement attribuable à une diminution globale des dépenses prévues et du type de dépenses prévues dans l’ensemble du Ministère. Voici quelques-uns des principaux éléments qui influent sur la cible prévue pour le prochain exercice : l’équipement de bureau, le matériel informatique et les logiciels.
La méthodologie de calcul de la cible prévue pour l’exercice 2023–2024 utilise :
- le plan annuel d’approvisionnement du Ministère et le calendrier d’approvisionnements prévus qui l’accompagne;
- le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) disponible prévu par le Ministère pour l’approvisionnement au cours de l’exercice 2023–2024.
| Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage de réalisation, 2021–22 | Cible visée pour 2022–23 | Cible visée pour 2023–24 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones | s.o. | 10,4 % | 6,0 % |
Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023–2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| 13 759 398 $ | 13 759 398 $ | 12 832 650 $ | 12 479 745 $ |
Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023–2024 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
|---|---|---|
| 98 | 89 | 86 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023–2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version textuelle : Graphique des dépenses ministérielles
Exercice
2020–2021
2021–2022
2022–2023
2023–2024
2024–2025
2015–2026
Postes législatifs
477 776 $
5 092 $
5 743 $
4 570 $
4 173 $
4 067 $
Crédits votés
429 722
426 762
580 978
366 170
229 796
172 319
Total
907 498 $
431 854 $
586 721 $
370 740 $
233 969 $
176 386 $
La diminution globale des dépenses votées est liée à la diminution des dépenses de programme pour ce qui est des programmes de reprise face à la pandémie à durée limitée lancés en 2021, comme le Fonds d’aide au tourisme (FAT), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) prévus dans le budget de 2021. La diminution est aussi partiellement causée par la fin du programme Croissance économique régionale par l’innovation annoncée dans le budget de 2018.
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020–2021 | Dépenses réelles 2021–2022 | Prévisions des dépenses 2022–2023 | Dépenses budgétaires 2023–2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 892 802 350 $ | 418 106 043 $ | 569 867 549 $ | 356 980 281 $ | 356 980 281 $ | 221 136 219 $ | 163 906 576 $ |
| Services internes | 14 695 596 | 13 747 877 | 16 853 430 | 13 759 398 | 13 759 398 | 12 832 650 | 12 479 745 |
| Total | 907 497 946 $ | 431 853 920 $ | 586 720 979 $ | 370 739 679 $ | 370 739 679 $ | 233 968 869 $ | 176 386 321 $ |
Les dépenses prévues de PrairiesCan en 2023–2024 sont de 370,7 millions de dollars, comparativement à la prévision des dépenses pour 2022–2023 de 586,7 millions de dollars. Cela représente une diminution nette de (216,0 millions de dollars) des dépenses, ce qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de (205,4 millions de dollars) ainsi qu’une diminution de (10,6 millions de dollars) des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette des dépenses en 2023–2024, il y a les suivants :
- une augmentation de 37,1 millions de dollars du financement destiné à soutenir le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie;
- une augmentation nette de 0,5 million de dollars du financement destiné aux transferts, aux reprofilages et à d’autres ajustements mineurs;
- une diminution nette de 71,0 millions de dollars des flux de trésorerie destinés au Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget 2021;
- une diminution de 47,6 millions de dollars des flux de trésorerie destinés au Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
- une diminution de 36,4 millions de dollars du financement destiné au Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021, qui en est à la dernière année de son programme d’aide triennal lié à la pandémie;
- une diminution de 24,6 millions de dollars du financement destiné à l’achèvement du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada annoncé dans le budget de 2018;
- une diminution de 19,9 millions de dollars du flux de trésorerie destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget 2021;
- une diminution de 17,1 millions de dollars du financement destiné au programme Croissance économique régionale par l’innovation;
- une diminution de 12,9 millions de dollars attribuable au décalage pour le réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables;
- une augmentation de 7,6 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncée dans le budget de 2018;
- une diminution de 5,1 millions de dollars du financement destiné à l’achèvement de l’Initiative du transport aérien régional;
- une diminution de 4,6 millions de dollars du financement destiné à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat annoncée dans le budget de 2018;
- une diminution de 2,6 millions de dollars du financement destiné à un transfert du ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada;
- une diminution de 2,2 millions de dollars du financement destiné au report du budget de fonctionnement;
- une diminution de 0,8 million de dollars du flux de trésorerie destiné au Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
- une diminution de 0,7 million de dollars du flux de trésorerie destiné à la Stratégie quantique nationale annoncée dans le budget de 2021;
- une diminution de 0,5 million de dollars du financement destiné à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020–2021 | Équivalents temps plein réels 2021–2022 | Prévisions d’équivalents temps plein 2022–2023 | Équivalents temps plein prévus 2023–2024 | Équivalents temps plein prévus 2024–2025 | Équivalents temps plein prévus 2025–2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 284 | 279 | 259 | 220 | 198 | 193 |
| Services internes | 102 | 107 | 116 | 98 | 89 | 86 |
| Total | 386 | 386 | 375 | 318 | 287 | 279 |
La baisse globale des ETP de 2022–2023 à 2023–2024 est principalement attribuable à la diminution des dépenses de programme dans le cadre d’initiatives telles que le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et le Fonds pour l’emploi et la croissance annoncées dans le budget de 2021, et à la fin du programme Croissance économique régionale par l’innovation annoncée dans le budget de 2018. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d’être stables. Les fluctuations qui surviennent au niveau des programmes reflètent un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant ses ressources humaines pour soutenir au mieux ses programmes.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023–2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Développement économique Canada pour les Prairies de 2022–2023 à 2023–2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021–2022 |
Résultats prévus 2022–2023 |
Écart (résultats prévus 2022–2023 moins prévisions des résultats 2021–2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 502 988 531 $ | 333 751 942 $ | (169 236 589 $) |
| Total des revenus | 481 | 325 | (156) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 502 988 050 $ | 333 751 617 $ | (169 236 433 $) |
Les dépenses totales de PrairiesCan devraient s’élever à 333,8 millions de dollars en 2023–2024, comparativement à 503,0 millions de dollars en 2022–2023. Il y a une diminution nette globale de 169,2 millions de dollars, principalement en raison des facteurs suivants.
- Une réduction des dépenses est attendue à mesure que la programmation limitée dans le temps se termine pour :
- Les initiatives annoncées dans le budget de 2021 comprenant le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et le Fonds pour l’emploi et la croissance;
- Le Plan pour l’innovation et les compétences (budget de 2018).
- Réduction des dépenses de la Vaccine and Infectious Disease Organization (budget de 2021).
- Cette diminution nette est partiellement compensée par une augmentation prévue des dépenses visant à soutenir le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Daniel Vandal, c.p., député
Administrateur général : Diane Grey
Portefeuille ministériel : Développement économique Canada pour les Prairies
Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C 1985, ch. 11, (4e supplément)
Année d’incorporation ou de création : 2021
Autres :
Administration centrale – Edmonton (Alberta)
Bureaux – Edmonton, Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie, et Lethbridge (Alberta)
Saskatoon, Prince Albert, et Regina, (Saskatchewan)
Winnipeg, Brandon, et Thompson (Manitoba)
Ottawa (Ontario)
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans le site Web de PrairiesCan.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de PrairiesCan.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Développement économique Canada pour les Prairies pour 2023–2024 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies |
Services internes | |
| Résultat ministériel : Les entreprises sont en croissance dans les Prairies |
Indicateur : Nombre d’emplois créés | ||
| Indicateur : Valeur des exportations | |||
| Indicateur : Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés | |||
| Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan | |||
| Résultat ministériel : Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies |
Indicateur : Nombre d’emplois créés | ||
| Indicateur: Nombre de partenaires participant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. en fournissant un soutien financier ou en nature) | |||
| Indicateur: Valeur des investissements de PrairiesCan dans le développement économique communautaire | |||
| Indicateur: Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies |
Indicateur : Nombre d’emplois créés | ||
| Indicateur: Valeur des exportations | |||
| Indicateur: Nombre de technologies à commercialiser | |||
| Indicateur: Valeur de la croissance des ventes commerciales résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Innovation |
||
| Programme : Croissance des entreprises | |||
| Programme : Services aux entreprises | |||
| Programme : Initiatives communautaires | |||
| Structure | 2023–24 | 2022–23 | Changement | Justification du changement |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle | Développement économique dans les Prairies | Développement économique dans les Prairies | Aucun changement | Not applicable |
| Résultat ministériel | Les entreprises sont en croissance dans les Prairies | Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies | Changement de titre | Nouveaux indicateurs |
| Résultat ministériel | Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies | Changement de titre | Nouveaux indicateurs |
| Résultat ministériel | Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies | Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans les Prairies | Changement de titre | Nouveaux indicateurs |
| Programme | Innovation | Innovation | Nouveaux indicateurs | Nouveaux indicateurs |
| Programme | Croissance des entreprises | Croissance des entreprises | Nouveaux indicateurs | Nouveaux indicateurs |
| Programme | Services aux entreprises | Services aux entreprises | Nouveaux indicateurs | Nouveaux indicateurs |
| Programme | Initiatives communautaires | Initiatives communautaires | Nouveaux indicateurs | Nouveaux indicateurs |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies ainsi que dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Financement pluriannuel initial
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Numéros de téléphone : (780) 495-4164 / Gratuit : 1 (888) 338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1 (877) 303-3388
Numéro de télécopieur : (780) 495-4557
Adresse de courriel : WD.contactus-contactez-nous.DEO@prairiescan.gc.ca
Site Web : https://www.prairiescan.gc.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- innovation à fort impact (high impact innovation)
L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
- plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2023–2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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