2022–2023 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)

Date de début	Le 3 décembre 1987
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution et subvention
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018–2019
Lien vers les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programmes : innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), également connu publiquement sous le nom de programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.
Résultats atteints	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Voici quelques-uns des principaux résultats atteints en 2022–2023 : 1 751 emplois créés (dont 178 destinés à du PHQ); 3,5 millions de dollars en ventes à l’exportation; 563 000 dollars en dépenses d’entreprise en recherche et développement; 17 251 emplois maintenus; 15 639 participants formés; 2 019 partenaires participant à des projets communautaires; 6 355 PME aidées. Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan.
Conclusions des audits effectués en 2022–2023	PrairiesCan a confié la fonction d’évaluation interne au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par le BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023	PrairiesCan n’a pas effectué d’évaluation en 2022-2023. La prochaine évaluation du programme de diversification de l’économie de l’Ouest (également appelé programme Développement économique et diversification des collectivités) est prévue pour 2025-2026. L’évaluation devrait être effectuée d’ici mars 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023	Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception de demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023	Dépenses réelles 2022–2023 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2022–2023 moins dépenses prévues 2022–2023)
Total des subventions	0	0	7 381 281	0	0	(7 381 281)
Total des contributions	130 242 298	120 774 875	164 444 753	238 473 992	212 750 133	48 305 380
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	130 242 298	120 774 875	171 826 034	238 473 992	212 750 133	40 924 099
Explication des écarts	L’augmentation des dépenses réelles est liée au Fonds d’aide au tourisme (FAT) et au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) prévus dans le budget de 2021 ainsi qu’au chemin de fer de la baie d’Hudson.

 

Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

Date de début	Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada)
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2010–2011
Lien vers les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises et collectivités
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programme : services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offroffrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats atteints	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Principaux résultats : Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada,Note de bas de page 1 les entreprises qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par PrairiesCan ont vu leur chiffre d’affaires et leur taux de croissance de l’emploi augmenter respectivement de 8,43 % et de 7,98 % par an entre 2014 et 2019 tandis que celles qui ne sont pas des clientes du PDC ont constaté respectivement une augmentation de l’emploi de 3,14 % et de 0,22 % par an durant la même période; Les SADC ont consenti 628 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 34,4 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 29,1 millions de dollars de fonds supplémentaires. Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan.
Conclusions des audits effectués en 2022–2023	PrairiesCan a confié la fonction d’évaluation interne au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par le BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023	La dernière évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019–2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2024–2025. L’évaluation devrait être terminée d’ici mars 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023	Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les demandeurs éventuels à ses programmes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022–2023	Écart (dépenses réelles en 2022–2023 moins dépenses prévues en 2022–2023)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 058 699	32 978 791	17 667 868	17 667 868	17 667 868	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	26 058 699	32 978 791	17 667 868	17 667 868	17 667 868	0
Explication des écarts	Sans objet.

 

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))

Date de début	Le 18 octobre 2018
Date de fin	CERI : En cours FEM : 31 mars 2020 Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 31 mars 2023
Type de paiement de transfert	CERI : Subvention et contribution SFE : Contribution
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018–2019
Lien vers les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programmes : innovation, croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets : Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises aux diverses étapes de leur développement – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux. Volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets : Fonds pour l’écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème. Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés. Les contributions versées dans le cadre du programme CERIpeuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.
Résultats atteints	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Principaux résultats 2022–2023 : 8 922 emplois créés (dont 5 724 destinés à du PHQ); 397,4 millions de dollars en ventes à l’exportation; 24,9 millions de dollars de croissance des ventes des entreprises résultant de la commercialisation; 1,0 milliard de dollars en augmentation des revenus; 308,2 millions de dollars en dépenses d’entreprise en recherche et développement; 27 554 PME aidées; 168 entreprises créées, maintenues ou élargies. Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2022–2023	PrairiesCan a confié la fonction d’évaluation interne au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par le BCGconformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023	Une évaluation du programme CERI et de la SFE est en cours et devrait être terminée d’ici mars 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023	L’initiative CERI et la SFEont été réalisées grâce à un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022–2023	Écart (dépenses réelles en 2022–2023 moins dépenses prévues en 2022–2023)
Total des subventions	0	0	2 458 176	0	0	(2 458 176)
Total des contributions	216 406 603	220 315 484	176 557 926	270 159 930	212 916 520	36 358 594
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	216 406 603	220 315 484	179 016 102	270 159 930	212 916 520	33 900 418
Explication des écarts	L’augmentation des dépenses réelles est liée au Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) prévu dans le budget de 2021 ainsi qu’à d’autres approbations de projets dans le cadre des programmes Croissance et productivité des entreprises (CPE) et Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).