2022–2023 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – ​Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

PrairiesCan est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré un rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022-2023. Au lieu de cela, aux fins de conformité avec les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, le tableau de renseignements supplémentaires de Rapport sur les achats écologiques a été préparé et répertorié dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.

Cible de la SFDD	Mesure(s) contributive(s) de la SFDD	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)	Résultats obtenus	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	PrairiesCan inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus larges dans les marchés publics de biens et de services ayant un impact environnemental élevé. PrairiesCan intégrera des considérations environnementales dans le développement de tout instrument d’achat d’usage courant.	Point de départ : Engagement de PrairiesCan à inclure des critères environnementaux pour réduire son impact sur l’environnement dans le cadre des marchés publics. Indicateur de rendement : Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’achat à usage courant. Cible : Les critères environnementaux sont pris en compte dans les décisions d’achat.	Résultat : En 2022-2023, les dépenses d’approvisionnement de PrairiesCan résultant des Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui incluent des critères environnementaux ont totalisé 819 889 $ pour 14 contrats. En 2022-2023, des considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux contrats attribués par PrairiesCan.	L’inclusion de critères environnementaux dans les instruments d’approvisionnement permet à PrairiesCan d’acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d’efficacité énergétique afin de réduire l’impact environnemental des activités ministérielles. Les critères environnementaux des OCAMA incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les émissions et les déchets associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD 12 – Cible 12.7
	Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.	PrairiesCan veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques.	Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques.	En 2022-2023, 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel de PrairiesCan avaient terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. Tous les détenteurs d’une carte d’achat ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) avant d’obtenir une carte d’achat.	Le processus d’achat écologique tient compte de critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés pour appliquer les critères environnementaux peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs qui réduisent les déchets et les émissions de GES associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin de réduire l’impact environnemental global des activités ministérielles. ODD 12 – Cible 12.7

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2022–2023, PrairiesCan n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.