2023–2024 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

Date de début	Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada)
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2010–2011
Lien avec les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises et collectivités
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Programme : services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offroffrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats obtenus	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Principaux résultats : Une analyse de données effectuée par les clients* emprunteurs de SADC des Prairies, par rapport à des entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que l’aide des SADC a été associée à des taux de survie plus élevés. Un pourcentage plus faible d’entreprises aidées par des SADC des Prairies (3,72 %) a quitté le marché entre 2016 et 2020 par rapport à des entreprises comparables (10,31 %). Les SADC ont consenti 646 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 35,3 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 39,8 millions de dollars de fonds supplémentaires. Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan. *Source : Évaluation du rendement des affaires des Sociétés d’aide au développement des collectivités effectuée par Statistique Canada pour l’exercice 2016-2020.
Conclusions des audits effectués en 2023–2024	La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024	Aucune évaluation du Programme de développement des collectivités n’a été effectuée en 2023–2024. Une évaluation du programme est prévue pour 2024–2025 et est en cours et devrait être terminée d’ici mars 2025. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le RRM 2024–2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024	Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les demandeurs éventuels à ses programmes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses réelles 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Autorisations totales pouvant être utilisées 2023–2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023–2024	Écart (dépenses réelles en 2023–2024 moins dépenses prévues en 2023–2024)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	32 978 791	17 667 868	17 667 868	17 667 868	17 667 868	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	32 978 791	17 667 868	17 667 868	17 667 868	17 667 868	0
Explication des écarts	Sans objet.

 

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))

Date de début	Le 18 octobre 2018
Date de fin	Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) : En cours Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FEM) : 31 mars 2020 Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 31 mars 2023
Type de paiement de transfert	CERI : Subvention et contribution SFE : Contribution
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018–2019
Lien vers les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programmes : innovation, croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets : Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises aux diverses étapes de leur développement – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux. Volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire de deux volets : Fonds pour l’écosystème de la SFE : Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème. Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés. Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.
Résultats atteints	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Principaux résultats 2023–2024 : 5 301 emplois créés (dont 3 375 destinés à du PHQ); 532,8 millions de dollars en ventes à l’exportation; 10,2 millions de dollars de croissance des ventes des entreprises résultant de la commercialisation; 1,4 milliard de dollars en augmentation des revenus; 237,7 millions de dollars en dépenses en recherche et développement; 6 778 PME aidées; 33 entreprises créées, maintenues ou élargies. Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits effectués en 2023–2024	La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024	Une évaluation nationale du programme CERI a été réalisée en octobre 2023. Toutes les agences de développement régional du Canada ont collaboré à cette évaluation. L’évaluation a permis de constater que le programme CERI reste pertinent et répond aux besoins des entreprises et des communautés canadiennes. L’évaluation a montré que la conception et la mise en œuvre du programme CERI étaient efficaces. Dans l’ensemble, les investissements de PrairiesCan s’élevaient à 581 millions de dollars. Les investissements de PrairiesCan ont généré plus de 25 000 emplois et soutenu plus de 13 000 entreprises dans les Prairies. L’évaluation a fait ressortir trois grandes recommandations : améliorer l’inclusivité par l’adoption de meilleures pratiques, d’approches proactives et d’une analyse continue de l’analyse comparative entre les sexes plus; continuer à améliorer la qualité et la cohérence des renseignements sur le rendement; améliorer l’efficacité des processus de demande, d’approbation et d’orientation et veiller à ce que la conception du programme concorde avec les besoins. Les possibilités d’amélioration ciblées et la réponse de la direction à ces recommandations sont présentées dans la réponse et le plan d’action de la direction qui se trouvent dans le rapport. Lien menant au rapport d’évaluation et à la réponse et au plan d’action de la direction - Évaluation nationale du Programme de croissance économique régionale par l’innovation - Canada.ca.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024	L’initiative CERI et la SFEont été réalisées grâce à un processus continu de réception ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses réelles 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Autorisations totales pouvant être utilisées 2023–2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023–2024	Écart (dépenses réelles en 2023–2024 moins dépenses prévues en 2023–2024)
Total des subventions	0	0	92 816	0	0	(92 816)
Total des contributions	220 315 484	212 916 520	198 914 510	214 640 095	168 836 341	(30 078 169)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	220 315 484	212 916 520	199 836 326	214 640 095	168 836 341	(30 999 985)
Explication des écarts	La diminution des dépenses réelles est liée au Fonds pour l’emploi et la croissance du budget de 2021 (qui a pris fin en mars 2024) et aux projets pour le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et l’Initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels.

 

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)

Date de début	Le 3 décembre 1987
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution et subvention
Type de crédit	Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018–2019
Lien vers les résultats ministériels	Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programmes : innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), également connu publiquement sous le nom de programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.
Résultats atteints	PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Voici quelques-uns des principaux résultats atteints en 2023–2024 : 705 emplois créés (dont 361 destinés à du PHQ); 25 millions de dollars en ventes à l’exportation; 495 000 dollars en dépenses en recherche et développement; 807 participants formés; 81 partenaires contributeurs participant à l’avancement de projets communautaires; 786 PME aidées. Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal RRM et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan.
Conclusions des audits effectués en 2023–2024	La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024	La prochaine évaluation du programme de diversification de l’économie de l’Ouest (également appelé programme Développement économique et diversification des collectivités) est prévue pour 2025–2026. L’évaluation devrait être effectuée d’ici mars 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024	Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception de demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses réelles 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023–2024	Dépenses réelles 2023–2024 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2023–2024 moins dépenses prévues 2023–2024)
Total des subventions	0	0	5 000 000	0	0	(5 000 000)
Total des contributions	120 774 875	212 750 133	98 379 606	139 742 980	138 016 711	39 637 105
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	120 774 875	212 750 133	103 379 606	139 742 980	138 016 711	39 637 105
Explication des écarts	La diminution des dépenses réelles est liée au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et au Fonds d’aide au tourisme (FAT) prévus dans le budget de 2021.