Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 de Développement économique Canada pour les Prairies
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No de cat. : Iu98-1/2F-PDF
ISSN : 2816-8836
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Ce document est disponible sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies à l’adresse https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-prairies.html.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de PrairiesCan. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de PrairiesCan au cours de l’exercice 2023–2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de PrairiesCan et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Développement économique Canada pour les Prairies
Objectif 8: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Le contexte de la SFDD
L’objectif 8 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à accroître la concurrence et à créer une économie plus durable et diversifiée, notamment en développant et en soutenant les technologies propresNote en fin d’ouvrage 1 et d’autres secteurs émergents. Le Ministère réalise des investissements stratégiques dans des secteurs clés, dont les technologies et les ressources propres.Note en fin d’ouvrage 2 Par exemple, au cours du dernier exercice, PrairiesCan a investi dans les projets suivants dans les Prairies :
- Calgary (Alberta) : L’expansion du Business Renewables Centre de l’Institut Pembina – une initiative qui met en relation les acheteurs d’énergie des entreprises avec les promoteurs d’énergie renouvelable tout en éliminant les obstacles. Ce projet d’écosystème a facilité une croissance importante dans le secteur des énergies renouvelables de l’Alberta et a contribué aux avantages économiques pour les municipalités de l’Alberta.
- Regina (Saskatchewan) : L’expansion des capacités de commercialisation des technologies du Cold-Region Water Resource Recovery Laboratory (CRWRL). Le LCRRF est une installation de recherche en ingénierie axée sur la mise au point de solutions durables pour le traitement des eaux usées et la récupération des ressources dans les régions froides, telles que les provinces des Prairies.
- Winnipeg (Manitoba) : Groupe NFI Inc., un important fabricant indépendant d’autobus et d’autocars et un chef de file en matière de solutions de mobilité de masse électrique, a reçu 10 millions de dollars de Développement économique Canada pour les Prairies pour moderniser son usine de fabrication de Motor Coach Industries et accroître sa capacité de production d’autobus zéro émission. Ce financement fait partie du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies de PrairiesCan au titre du Fonds pour l’emploi est la croissance.
Dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) et du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI-ICTC), le Ministère soutient le perfectionnement des compétences, les investissements dans les infrastructures et la diversification de l’économie dans les collectivités touchées par la transition vers l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon. En 2023-2024, PrairiesCan a approuvé un financement destiné à 12 projets réalisés en Alberta et en Saskatchewan pour un montant total de près de 50 millions de dollars. Voici les projets :
- Première Nation de Paul (Alberta) : Financement de la rénovation d’un bâtiment existant pour en faire un centre de transition, de formation et d’emploi. L’installation offre désormais des ressources telles que des formations à l’entrepreneuriat, des soutiens aux entreprises et à l’emploi, des ateliers, des événements de réseautage et des rassemblements culturels.
- Comté de Leduc (Alberta) : Soutien à l’achèvement de la route Nisku Spine, un moyen de transport essentiel qui relie les principales zones d’emploi, notamment le parc d’affaires de Nisku et l’aéroport international d’Edmonton.
- Coronach (Saskatchewan) : Soutien au développement et à l’exploitation d’un centre d’affaires local qui offre un mentorat, une formation et des informations sur les tendances sectorielles, ainsi qu’un espace de travail pour les personnes qui cherchent à se lancer dans l’entrepreneuriat.
- Municipalité rurale d’Estevan (Saskatchewan) : Soutien à l’amélioration de 850 mètres de l’avenue Kensington pour relier les entreprises du nord de la communauté à l’autoroute 39, en fournissant une route directe pour les camions lourds et en améliorant l’efficacité du trafic et la sécurité publique tout en réduisant l’usure coûteuse des routes construites pour un trafic plus léger.
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Thème de la cible
Soutien aux travailleurs et aux entreprises
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | Financer des projets de technologies et de ressources propres dans les Prairies. Programme : Tous les programmes de PrairiesCan |
Indicateur de rendement :
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L’investissement dans les technologies et les ressources propres est relatif à la Stratégie fédérale de développement durable en contribuant à l’innovation et en augmentant la concurrence dans la région. L’investissement dans ce domaine contribue à la mise en place d’une économie durable, en produisant moins d’émissions, et à l’accroissement de la diversité économique. Cela crée également des emplois dans le domaine des technologies propres au sein de l’économie régionale. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : 8.6.1 Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre |
Résultat de l’indicateur : Résultats disponibles en 2027 Notes: Les cibles établies pour ces indicateurs s'étendent sur quatre années fiscales. Par conséquent, les résultats seront disponibles à la fin de la période de référence, en 2027. |
| Élaborer un cadre de coopération et de participation à l’échelle locale dans la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs afin de développer une économie verte dans les provinces des Prairies. Programme : Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies |
Indicateur de rendement :
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L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre pour la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies contribueront à l’objectif de la SFDD consistant à développer une économie durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre |
Résultat de l’indicateur :
PrairiesCan travaille avec des partenaires fédéraux pour mettre en œuvre le Cadre, y compris des plans d'action pour faire avancer les premières priorités définies par les intervenants des Prairies et une table de projet dédiée à l'orientation et aux investissements coordonnés. |
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
L’objectif 10 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il a également une ambition plus large consistant à prendre des mesures pour réduire les inégalités pour tous les groupes racialisés et marginalisés. PrairiesCan favorise une économie plus équitable et plus inclusive en soutenant la participation économique des populations sous-représentées, notamment les peuples autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes, et recherche des possibilités de collaboration dans le but de faire progresser le développement économique autochtone. Les projets qui ont été entrepris dans l’esprit de faire progresser la croissance économique autochtone sont les suivants :
- Askiy Hemp Limited Partnership : Soutien au Askiy Hemp Limited Partnership, un partenariat entre la Première Nation de Frog Lake et Logistik Unicorp, pour la construction d’une usine industrielle de transformation du chanvre à la fine pointe de la technologie à Elk Point, en Alberta. Une fois achevée, l’usine emploiera plus de 45 personnes, au moins le tiers de ces emplois étant occupés par des Autochtones, et traitera chaque année 40 000 tonnes de tiges de chanvre qui seront utilisées dans divers produits, notamment des textiles, des matériaux de construction, des engrais et du papier.
- Pelican Lake Farms Ltd. et Pelican Lake : Contribution remboursable d’un million de dollars pour l’achat d’équipement destiné à l’exploitation de terres agricoles dans la réserve du Nord-Ouest de la Saskatchewan. Cette initiative s’inscrit dans le plan de développement pluriannuel de la Première Nation de Pelican Lake, qui vise à tirer parti de la participation active de ses 15 800 acres de terres agricoles. L’investissement a permis à la Première Nation d’établir et de gérer une entreprise agricole afin de conserver les bénéfices dans la communauté et de fournir des emplois permanents dans la réserve pour les jeunes Autochtones.
- National Indigenous Residential School Museum of Canada Inc. (NIRSM) : Situé dans un ancien pensionnat à Portage la Prairie, au Manitoba, NIRSM est un lieu où les gens peuvent apprendre, partager, guérir et aller de l’avant en comprenant mieux comment les pensionnats ont affecté les communautés autochtones. Grâce à un financement de 396 500 dollars accordé par le Fonds d’aide au tourisme, NIRSM a mis au point de nouvelles expositions et du matériel d’interprétation, amélioré la sécurité et l’accessibilité du site et entamé une planification stratégique afin de tracer la voie à suivre par le musée en tant que destination touristique majeure. Ce projet s’est traduit par la création de 13 emplois non destinés à du PHQNote en fin d’ouvrage 3 pour les Autochtones, le maintien de 3 emplois ainsi que l’arrivée de 2 919 nouveaux touristes nationaux et de 52 nouveaux touristes internationaux.
Thème de la cible
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Augmenter la part des approvisionnements attribués aux entreprises autochtones Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 8 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones pour la période de 2022 à 2023 Cible : 10 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones par année financière |
L’augmentation du nombre d’approvisionnements passés par les ministères auprès d’entreprises autochtones contribuera à remédier aux inégalités dans les approvisionnements fédéraux. Il contribue à l’article « Droits économiques, sanitaires et sociaux » de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Résultat de l’indicateur : 10,08 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones pour l'exercice 2023-2024 |
| Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones | Financer des projets dirigés par des Autochtones et ayant des répercussions sur les Autochtones dans les Prairies Programme : Programmes de base de PrairiesCan |
Indicateur de rendement : Valeur du financement de base de PrairiesCan qui soutient les projets autochtones Point de départ : 8,7 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones en 2022 et 2023 Cible : 10,8 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones par année financière |
Le financement de projets autochtones dans les Prairies aidera directement les communautés et les entrepreneurs autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Résultat de l’indicateur : 21,53 millions de dollars en financement de base total qui soutient les projets autochtones pour l'exercice 2023-2024. |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
L’objectif 12 de la SFDD de 2022 à 2026 est axé sur la réduction des déchets et la transition vers des véhicules zéro émission (VZE), en mettant l’accent sur l’économie circulaire. PrairiesCan demande à son personnel chargé de l’approvisionnement de suivre une formation portant sur les approvisionnements écologiques et intègre des considérations d’ordre environnemental et durable dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnements.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Exiger de tous les spécialistes de PrairiesCan en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel qu’ils suivent une formation portant sur les approvisionnements écologiques dans le cadre du cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques Point de départ : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques pour la période de 2022 à 2023 Cible : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques au cours de l’année financière |
La formation portant sur les approvisionnements écologiques permet au personnel des ministères de comprendre comment le fait de donner la priorité à l’approvisionnement selon des critères écologiques permet de réduire les déchets Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : Tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique pour l'exercice 2023-2024. |
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L’objectif 13 de la SFDD de 2022 à 2026 consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience. Outre les investissements du Ministère dans l’innovation afin de réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie des Prairies (p. ex. le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et les technologies de l’hydrogène), PrairiesCan a pris des mesures afin de réduire sa propre empreinte carbone. Tous les bureaux de PrairiesCan sont situés dans des locaux communs avec d’autres ministères fédéraux. Le Ministère est déterminé à écologiser le gouvernement et, grâce au leadership de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), il a recours à du matériel de bureau, à des fournisseurs, à des entrepreneurs et à des services qui sont approuvés et considérés comme contribuant aux objectifs communs du gouvernement, y compris la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et vertes. PrairiesCan inclut des critères environnementaux dans ses propres offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement. Le Ministère a également mis en place des programmes de recyclage dans chaque bureau et utilise la vidéoconférence pour remplacer les déplacements des employés, lorsque cela est possible.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement de PrairiesCan incluent des critères environnementaux Point de départ :
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Donner la priorité aux offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères écologiques est la manière dont le Ministère met en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur :
Les chiffres ci-dessus concernent les approvisionnements pour lesquels des offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC et SPC contenant des critères environnementaux ont été utilisées. |
Intégration du développement durable
PrairiesCan continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de PrairiesCan sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
PrairiesCan n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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