Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2024-2025 de Développement économique Canada pour les Prairies
Voir la version imprimable : PDF (1,17 Mo)
No de cat. : Iu98-1/2F-PDF
ISSN : 2816-8836
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Ce document est disponible sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies à l’adresse https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-prairies.html.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies.
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de PrairiesCan. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de PrairiesCan au cours de l’exercice 2024–2025.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de PrairiesCan et dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODDM, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODDM qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Développement économique Canada pour les Prairies
Objectif 8: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Le contexte de la SFDD
L’objectif 8 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à accroître la concurrence et à créer une économie plus durable et diversifiée, notamment en développant et en soutenant les technologies propresNote en fin d’ouvrage 1 et d’autres secteurs émergents. PrairiesCan favorise une croissance inclusive et durable dans l’économie des Prairies en renforçant l’innovation et la compétitivité des entreprises, en investissant dans l’économie propre et en stimulant une croissance économique inclusive.
Le Ministère réalise des investissements stratégiques dans des secteurs clés, dont les technologies et les ressources propres.Note en fin d’ouvrage 2 Par exemple, pour l’exercice de 2024 à 2025, PrairiesCan a investi dans les projets suivants dans les Prairies :
- Edmonton (Alberta) : un financement du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires a été accordé au Conseil d’engagement civique afro-canadien pour qu’il mette en œuvre son programme d’écosystème d’entrepreneuriat ANZA. En intégrant des connaissances enracinées culturellement, ANZA permet aux jeunes Noirs de développer et d’affiner leurs concepts commerciaux, les soutient dans l’élaboration de plans d’affaires bien structurés et offre des conseils pour obtenir des prêts et lancer une entreprise.
Dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) et du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI-ICTC), le Ministère soutient le perfectionnement des compétences, les investissements dans les infrastructures et la diversification de l’économie dans les collectivités touchées qui abandonnent progressivement la production d’électricité à partir du charbon en Alberta et en Saskatchewan. Depuis 2018, les deux programmes ont soutenu 75 projets pour un total de 121,6 millions de dollars. Au cours de l’exercice de 2024-2025, PrairiesCan a approuvé le financement de quatre projets en Alberta et en Saskatchewan, pour un total de 4,06 millions de dollars. Notamment :
- Forestburg (Alberta) : soutien de la première phase de développement du lotissement industriel de Forestburg, y compris la conception et la construction de routes et d’extensions de services publics pour l’eau, les égouts sanitaires, le gaz naturel, l’électricité et l’Internet. Ce développement industriel contribuera à attirer de nouvelles possibilités d’affaires et de nouveaux projets dans cette communauté éloignée.
- Estevan (Saskatchewan) : financement de Southeast Sask Economic Partnership de la Saskatchewan, en partenariat avec la municipalité rurale de Coalfields et le village de Roche Percee, pour moderniser et électrifier le parc régional Roche Percee, un atout touristique clé pour la région situé le long du corridor de l’autoroute 39.
Enfin, au titre du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies (EVP), PrairiesCan et neuf autres ministères fédéraux s’emploient à améliorer la coordination fédérale dans la mise en œuvre des programmes et à renforcer la collaboration avec les partenaires régionaux afin de soutenir le développement économique durable et de faire progresser les ambitions environnementales du Canada. Voici des exemples du travail de PrairiesCan dans le cadre de projets de croissance propre comprenant des investissements d’autres ministères fédéraux :
- Calgary (Alberta) : soutien de l’administration aéroportuaire de Calgary pour construire et équiper une nouvelle installation d’entretien et d’essais de moteurs d’aéronefs de 150 000 pieds carrés à l’aéroport international de Calgary (YYC) pour la délocalisation de l’entretien et des essais des moteurs à faibles émissions et des carburants d’aviation.
- Saskatoon (Saskatchewan) : financement pour soutenir le Saskatchewan Research Council (SRC) afin de mettre en place la première installation commerciale de transformation des métaux rares de l’Amérique du Nord et de développer de nouvelles technologies de transformation des minéraux des terres rares pour des utilisations finales dans les véhicules électriques, les éoliennes, l’électronique et les procédés industriels. De plus, le SRC collaborera avec un établissement d’enseignement local pour concevoir et offrir un programme de formation destiné aux étudiants autochtones pour qu’ils puissent utiliser l’équipement de transformation.
- Winnipeg (Manitoba) : soutien de l’installation de construction entièrement canadienne du NFI Group dans laquelle des autobus électriques et à pile à hydrogène seront assemblés de A à Z à Winnipeg.
Thème de la cible
Soutien aux travailleurs et aux entreprises
Cible
d’ici 2026, au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport à 2019 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | Financer des projets de technologies et de ressources propres dans les Prairies. Programme : Tous les programmes de PrairiesCan |
Indicateur de rendement :
|
L’investissement dans les technologies et les ressources propres est relatif à la Stratégie fédérale de développement durable en contribuant à l’innovation et en augmentant la concurrence dans la région. L’investissement dans ce domaine contribue à la mise en place d’une économie durable, en produisant moins d’émissions, et à l’accroissement de la diversité économique. Cela crée également des emplois dans le domaine des technologies propres au sein de l’économie régionale. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : 8.6.1 Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre |
Résultat de l’indicateur :
comme l’ampleur des projets individuels a été plus importante que prévu pour la période de 2023 à 2025, PrairiesCan a dépassé l’objectif fixé pour le financement total, mais n’a pas tout à fait atteint l’objectif fixé pour le nombre de projets approuvés. |
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
L’objectif 10 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il a également une ambition plus large consistant à prendre des mesures pour réduire les inégalités pour tous les groupes racialisés et marginalisés. PrairiesCan favorise une économie plus équitable et plus inclusive en soutenant la participation économique des populations sous-représentées, notamment les peuples autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes, et recherche des possibilités de collaboration dans le but de faire progresser le développement économique autochtone. Voici des exemples de projets entrepris pour favoriser la réconciliation et la croissance économique autochtone :
- AKSIS – Edmonton Indigenous Business and Professional Association : financement pour développer et exploiter l’AKSIS Indigenous Resource Centre afin d’offrir des ressources, des occasions de réseautage et du soutien aux entrepreneurs autochtones, ainsi que pour offrir des ateliers de sensibilisation culturelle afin de renforcer la communauté des alliés non autochtones à Edmonton.
- Ya’thi Néné Land and Resource : financement pour offrir le programme de formation des pilotes Dziret’ái, un programme de formation de pilotes professionnels autochtones destiné aux résidents du nord de la Saskatchewan.
- Le National Indigenous Residential School Museum of Canada Inc (NIRSM) : a reçu un financement du Programme pour la croissance du tourisme afin de lancer une expansion majeure de l’infrastructure du musée, tout en rehaussant son profil national comme lieu de réconciliation, d’éducation et de guérison. L’espace revitalisé offrira une expérience touristique de premier ordre grâce à de nouvelles expositions, à plus d’événements et à des services améliorés pour les visiteurs. En tant que lieu historique national dirigé par des Autochtones, le NIRSM est un lieu commémoratif puissant et immersif où les gens peuvent apprendre, partager, guérir et avancer grâce à une meilleure compréhension des répercussions des pensionnats autochtones.
De plus, PrairiesCan s’est associée à Services aux Autochtones Canada, dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, pour créer l’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de l’Alberta (IEPAA). L’IEPAA aide les communautés des Premières Nations et des Métis à tirer profit de leurs investissements dans les projets d’énergie propre en soutenant la production d’énergie renouvelable ou des projets d’efficacité énergétique menés par les communautés des Premières Nations et des Métis en Alberta, ou au bénéfice de celles-ci.
Enfin, le Ministère met en œuvre la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, avec pour objectif de dépasser le minimum fédéral de 5 %.
Thème de la cible
faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Augmenter la part des approvisionnements attribués aux entreprises autochtones Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 5.12 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones pour la période de 2022 à 2023 Cible : 10 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones par année financière |
L’augmentation du nombre d’approvisionnements passés par les ministères auprès d’entreprises autochtones contribuera à remédier aux inégalités dans les approvisionnements fédéraux. Il contribue à l’article « Droits économiques, sanitaires et sociaux » de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Résultat de l’indicateur : 7,3 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones pour la période de 2024 à 2025 Notes: La valeur globale des contrats d’approvisionnement (+32 %) a été nettement plus élevée pour la période de 2024 à 2025, tandis que les contrats attribués aux entreprises autochtones ont légèrement diminué (-4 %) par rapport à l’exercice précédent. |
| Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones | Financer des projets dirigés par des Autochtones et ayant des répercussions sur les Autochtones dans les Prairies Programme : Programmes de base de PrairiesCan |
Indicateur de rendement : Valeur du financement de base de PrairiesCan qui soutient les projets autochtones Point de départ : 8,7 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones en 2022 et 2023 Cible : 10,8 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones par année financière |
Le financement de projets autochtones dans les Prairies aidera directement les communautés et les entrepreneurs autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Résultat de l’indicateur : 9,4 millions de dollars en financement de base total qui soutient les projets autochtones pour l’exercice 2024-2025. Notes: de 2023 à 2024 PrairiesCan a presque doublé son objectif de 10,8 millions de dollars, atteignant 21,53 millions de dollars de financement appuyant des projets autochtones. |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
L’objectif 12 de la SFDD de 2022 à 2026 est axé sur la réduction des déchets et la transition vers des véhicules zéro émission (VZE), en mettant l’accent sur l’économie circulaire. PrairiesCan demande à son personnel chargé de l’approvisionnement de suivre une formation portant sur les approvisionnements écologiques et intègre des considérations d’ordre environnemental et durable dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnements.
Thème de la cible
leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Exiger de tous les spécialistes de PrairiesCan en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel qu’ils suivent une formation portant sur les approvisionnements écologiques dans le cadre du cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques Point de départ : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques pour la période de 2022 à 2023 Cible : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques au cours de l’année financière |
La formation portant sur les approvisionnements écologiques permet au personnel des ministères de comprendre comment le fait de donner la priorité à l’approvisionnement selon des critères écologiques permet de réduire les déchets Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : Tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique pour l’exercice 2024-2025. |
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L’objectif 13 de la SFDD de 2022 à 2026 consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience. Outre les investissements du Ministère dans l’innovation afin de réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie des Prairies (p. ex. le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et les technologies de l’hydrogène), PrairiesCan a pris des mesures afin de réduire sa propre empreinte carbone. Tous les bureaux de PrairiesCan sont situés dans des locaux communs avec d’autres ministères fédéraux. Le Ministère est déterminé à écologiser le gouvernement et, grâce au leadership de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), il a recours à du matériel de bureau, à des fournisseurs, à des entrepreneurs et à des services qui sont approuvés et considérés comme contribuant aux objectifs communs du gouvernement, y compris la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et vertes. PrairiesCan inclut des critères environnementaux dans ses propres offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement. Le Ministère a également mis en place des programmes de recyclage dans chaque bureau et utilise la vidéoconférence pour remplacer les déplacements des employés, lorsque cela est possible.
Thème de la cible
leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
|
Donner la priorité aux offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères écologiques est la manière dont le Ministère met en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur :
|
Intégration du développement durable
PrairiesCan continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L’ÉEÉS d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse des répercussions de la proposition sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de PrairiesCan sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une ÉEÉS détaillée est mise en œuvre ou annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les effets environnementaux et économiques, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, d’une initiative ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Développement économique Canada pour les Prairies avait une proposition ayant fait l’objet d’une ÉEÉS détaillée en 2024-2025 qui nécessitait une déclaration publique.