Guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt du programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)

Ce guide d’aide est un compagnon pour le programme Développement économique et diversification des collectivités de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Préparation

Avant de commencer à remplir votre déclaration d’intérêt, examinez attentivement les lignes directrices de ce programme afin de vous assurer que votre organisation est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères du programme.

Remplir le formulaire

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir le formulaire de déclaration d’intérêt.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *
La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.
Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)
Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.
Adresse postale (y compris le numéro de bureau, de salle ou d’appartement)
Adresse postale de l’organisme demandeur.
Courriel
Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.
Site Web
Adresse du site Web de votre organisation (s’il y a lieu).
Statut de l’organisme *
Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.
Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *
Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.
Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)
Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise.
Compétence de la constitution en société *
Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.
Numéro de constitution en société
Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.
Province
Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.
Date de constitution en société
Indiquez la date de constitution en société.
Type de l’autre numéro
Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).
Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)
Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP (c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP).
Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat. (Maximum de 500 caractères)
Description du type d’organisme demandeur et explication du mandat et des priorités de ce dernier.

Indiquez la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Personne-ressource principale du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande.

Titre *
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel *
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Personne-ressource secondaire du projet

Titre
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource secondaire.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *
Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter au maximum 90 caractères, y compris les espaces.
L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?
Oui / Non

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.
Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement): *
Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.
Décrivez les activités de votre projet en termes courants. La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *
Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen. Cette description devrait fournir au Ministère un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Les projets admissibles porteront permettront aux collectivités de mettre à profit leur capacité et leurs forces pour :
  • saisir les occasions de développement économique;
  • s’adapter aux circonstances économiques changeantes et difficiles (p. ex. feux de forêt et inondations).
Compte tenu des conditions économiques actuelles (p. ex. la pandémie de COVID-19), décrivez comment votre projet répond à la demande du marché.
Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces) *
Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques seront obtenus. Veillez à décrire toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Décrivez les avantages économiques associés au projet proposé, y compris les ventes et la création d’emplois (par exemple, le nombre d’employés hautement qualifiés).
Quelle est la priorité de l’agence de développement régional (ADR) que ce projet soutient le mieux?
Indiquez la priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Pour sélectionner l’une des priorités de l’ADR, cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité.

Capture - Priorité ADR
 
Capture - Rechercher des enregistrements
Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères).
Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité de l’ADR sélectionnée.

Indiquez si votre projet porte sur l’un des domaines d’intérêt supplémentaires de l’ADR (c’est-à-dire les technologies propres, la transformation des aliments et des ingrédients, l’analyse et le diagnostic en matière de santé ou les véhicules lourds à émissions zéro).

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet *
Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan. La date saisie dans ce champ devrait être dans l’avenir. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet.
Date proposée de la fin du projet *
Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin.

Coûts du projet

Description *
Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :
  • achat et location d’équipement;
  • acquisitions en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information;
  • frais juridiques, administratifs, comptables, et achats de permis;
  • loyers, locations et améliorations locatives;
  • acquisitions de procédés de marque;
  • fournitures et transport;
  • améliorations des immobilisations dans le cadre de projets;
  • salaires et avantages sociaux du personnel (qui s’ajoutent aux opérations quotidiennes d’une organisation);
  • autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu'ils sont mentionnés dans l'entente.
PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :
  • la déduction des intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures et autres dettes;
  • les pertes découlant de la moins-value des placements, des mauvaises créances et des dépenses connexes, d’autres projets et contrats;
  • le refinancement de dettes existantes;
  • l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
  • les impôts fédéraux et provinciaux, la part remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires;
  • les provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement;
  • les activités de lobbying;
  • les dons, droits et frais d’abonnement;
  • les frais de représentation;
  • les terrains et immeubles.
Les coûts et activités suivants ne sont généralement pas admissibles :
  • les plans de commercialisation et les plans d’entreprise;
  • les frais d’accueil et les autres frais connexes;
  • les frais liés aux marchés de consultation à fournisseur unique;
  • les frais liés aux activités de sensibilisation.
Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.
Type *
Indiquez si le coût est en capital (p. ex. achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (p. ex. salaires, honoraires professionnels).
Montant *
Le montant prévu de l’élément de coût.
Coûts totaux du projet
Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal aux dépenses totales de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton Capture - bouton Ajouter un nouvel élément de coût, et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Capture - Créer un un élément de coût

Flux de trésorerie

Exercice (se terminant le 31 mars) : première année

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la première année.
Financement de l’ADR
Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la première année
Financement d’une autre source que l’ADR
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : deuxième année

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la deuxième année 
Financement de l’ADR
Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la deuxième année.
Financement d’une autre source que l’ADR
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année

Dépenses totales
Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la troisième année.
Financement de l’ADR
Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la troisième année.
Financement d’une autre source que l’ADR
Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.
  1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.
Capture - Flux de trésorerie
  1. Entrez les informations sur les « dépenses » et « le montant demandé à l’ADR », puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : l’exercice financier présenté ci-dessous ne l’est qu’à titre d’illustration
Capture - Modifier l’exercice financier
Montant du financement demandé à l’ADR *
Il s’agit de la somme de la colonne Financement de l’ADR  dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.
Dépenses totales *
Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.
Financement total d’une autre source que l’ADR *
Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.
Capture - Organigramme de financement

Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Partenaires de financement

Partenaire de financement
Veuillez noter que la première entrée de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisation (le « demandeur »). Ajoutez d’autres partenaires de financement ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes suivantes.

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, qu’ils fournissent une contribution en argent ou en nature.

Remarque : les bénéficiaires doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.
Catégorie de financement
Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.
Financement confirmé
Indiquez si le financement a été confirmé.

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.
Montant
Le montant prévu du financement que ce partenaire versera.
Montant accordé par les partenaires de financement
Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.
  1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton Capture - bouton Ajouter un nouveau partenaire de financement, et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».
Capture - Créer un partenaire de financement
  1. Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.
Capture - Partenaires de financement
Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet. (Maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces) : *
Décrivez votre équipe de gestion (y compris le conseil d’administration ou les directeurs, les conseillers) ou les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Signataire autorisé

Inscrivez ici le nom de la personne, au sein de votre organisation, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

Titre *
Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).
Courriel *
Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :
Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre / je ne sais pas » dans le menu déroulant.
Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?
La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez laisser le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation.
Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)
Fournissez une explication.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de votre déclaration d’intérêt.

Téléchargez les documents obligatoires suivants :

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre déclaration d’intérêt, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales et que votre organisation répond aux critères d’admissibilité du programme DEDC. L’attestation doit être remplie par un membre de votre organisation autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique. À titre de référence, le texte complet de cette attestation est donné ci-dessous.

Veuillez sélectionner « J’accepte » pour confirmer, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Au nom de l’organisme demandeur, je soussigné(e) reconnais ce qui suit et en conviens :

La présente déclaration d’intérêt ne constitue pas un engagement d’aide financière de la part de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Toute personne ayant pratiqué des activités de lobbyisme pour le compte de l’organisme demandeur afin d’obtenir une contribution par suite de la présente déclaration d’intérêt est enregistrée conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et était enregistrée conformément à cette loi au moment où les activités de lobbyisme ont eu lieu.

L’organisme demandeur n’est soumis à aucune obligation ou interdiction, ni à aucune action, poursuite ou procédure, et n’est pas menacé par de telles actions, poursuites ou procédures, qui pourraient nuire à sa capacité de mettre en œuvre le projet proposé.

L’organisme demandeur, ou toute autre personne, société ou organisation, n’a versé et ne versera à quiconque, directement ou indirectement, de commission, d’honoraires conditionnels ou une autre forme de rémunération pour l’obtention d’une contribution découlant de la présente déclaration d’intérêt, déterminés en fonction de l’exécution d’un accord ou du paiement d’une telle contribution.

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) sont des institutions gouvernementales selon la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Les documents dont l’institution a la garde et le soin sont assujettis aux divulgations en vertu de la partie 1 et de la partie 2 de la LAI, sous réserve d’exceptions et d’exclusions limitées.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus d’expression d’intérêt et de demande sont recueillis conformément à l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P -21). Ces renseignements serviront à déterminer l’admissibilité aux subventions et aux contributions, à les administrer et à évaluer l’efficacité du programme. PrairiesCan reconnaît le droit de chacun à la protection de ses renseignements, et les renseignements personnels inclus dans la présente demande sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PEDC-PPU-055, « Programmes de subventions et de contributions ». Les questions concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être adressées à la coordonnatrice adjointe de l’AIPRP, PrairiesCan, bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper N.-O., Edmonton (Alberta) T5J 4H7, par courriel à atip-aiprp@prairiescan.gc.ca.


J’autorise PrairiesCan, ainsi que ses représentants, ses employés, ses agents et ses agents contractuels à effectuer des vérifications du crédit et à s’informer, au besoin, auprès de toute personne, société ou entreprise, de tout ministère ou organisme fédéral, provincial ou municipal, de tout organisme sans but lucratif, organisme de développement économique ou autre organisation jugée appropriée, ainsi qu’à leur diffuser ou à recueillir auprès d’eux toute information que PrairiesCan jugera nécessaire en vue d’évaluer la présente demande, d’administrer et de surveiller la mise en œuvre du projet présenté et d’évaluer les résultats du projet et des programmes afférents.

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