Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) pour la région des Prairies

Votre organisation est-elle sans but lucratif et chargér de soutenir et de développer votre économie locale? Avez-vous à cœur de bâtir un Canada plus solide et inclusif? Avez-vous besoin de plus de ressources pour améliorer la capacité des collectivités et la résilience économique?

Par l’entremise du programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), PrairiesCan fait des investissements ciblés qui visent à générer une croissance économique durable et inclusive, et à aider les collectivités de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à participer pleinement aux occasions économiques et à en tirer profit.

Sur cette page

Objectifs du programme DDEC

Le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) fait avancer les priorités stratégiques de PrairiesCanet soutient les initiatives de développement économique qui aident les collectivités des Prairies à se développer et à se diversifier. Par l’intermédiaire de ce programme, PrairiesCan aide les collectivités à tirer parti de leurs capacités et de leurs atouts pour :

  • soutenir et faire croître leurs économies;
  • saisir les occasions de développement économique;
  • s’adapter à des conditions économiques difficiles et en constante évolution;
  • bâtir des économies inclusives qui soutiennent :
    • les Autochtones;
    • les femmes;
    • les jeunes;
    • les entrepreneurs ayant une incapacité;
    • les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
    • les autres groupes sous-représentés.

Activités admissibles

Les activités de projet admissibles sont celles qui contribuent au développement et à la diversification de l’économie des Prairies canadiennes. Les avantages économiques ou en matière d’emploi résultant de ces activités doivent profiter principalement aux Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

Exemples d’activités admissibles :

  • Développement communautaire – comprend les activités visant à stimuler la croissance ou la diversification économique qui met à profit la capacité, les points forts et les perspectives économiques des collectivités.
  • Adaptation des collectivités – comprend les activités visant à appuyer les collectivités des Prairies aux prises avec des bouleversements économiques, des circonstances économiques difficiles ou un ralentissement économique.
  • Inclusivité – comprend les activités qui aident les femmes, les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres groupes sous-représentés à participer à l’économie.

Inspirez-vous en lisant quelques-unes de nos histoires de réussite!

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont des organismes qui appuient les projets de diversification ou de développement économique communautaire en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, notamment :

  • des entités sans but lucratif constituées en société (p. ex. associations de l’industrie, organisations de développement économique, organisations culturelles et sociétés);
  • des établissements postsecondaires;
  • des Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, des conseils tribaux et des organisations responsables de traités;
  • des établissements métis;
  • des sociétés d’État provinciales ou municipales, des organisations, des ministères ou toute autre entité gouvernementale provinciale (à condition que le financement soit entièrement consacré au projet et non au capital ou aux activités courantes de l’entité).

Tous les candidats admissibles doivent être des personnes morales habilitées à signer des ententes juridiquement contraignantes.

Résultats attendus

Le programme DDEC devrait permettre de renforcer et de diversifier l’économie des collectivités des Prairies. Pour chacun des projets, voici quelques exemples de résultats qui devraient être atteints, sans toutefois s’y limiter :

  • le nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies;
  • le nombre d’emplois créés ou maintenus;
  • le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) aidées;
  • le nombre de personnes formées;
  • le nombre de partenaires contributeurs participant à l’avancement des projets communautaires;
  • le nombre d’entreprises servies;
  • le nombre et le type de projets communautaires financés;
  • la valeur et les types de projets communautaires;
  • le nombre de participants formés;
  • le nombre de clients qui reçoivent des services aux entreprises;
  • la valeur des dépenses en recherche et développement ($);
  • la croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($).

Financement

Le programme DDEC offre généralement des contributions non remboursables en remboursant les coûts que les demandeurs retenus ont payés.

Toutefois, les projets de nature commerciale, comme ceux qui améliorent ou développent directement des produits ou des services vendus sur le marché (en d’autres termes, qui génèrent des revenus), ne sont admissibles qu’aux contributions remboursables. Les contributions remboursables sont normalement remboursées à un taux d’intérêt de 0 % sur 5 ans, par versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. La préférence est accordée aux projets qui mobilisent des fonds de tous les niveaux de gouvernement, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales (les fonds provenant d’une autre source que PrairiesCan doivent généralement représenter au moins 50 % du coût total du projet).

L’aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une organisation. Sachez qu’elle peut être traitée différemment des subventions et des prêts provenant d’autres sources. Nous recommandons aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Coûts admissibles

Les coûts pris en charge doivent être raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il doit également s’agir de dépenses supplémentaires, soit des dépenses qui dépassent les limites normales de fonctionnement d’une organisation et sont directement attribuables à la mise en œuvre du projet. Voici quelques exemples de coûts admissibles à un remboursement :

  • les frais de fonctionnement et d’entretien;
  • les salaires et les avantages sociaux du personnel;
  • l’achat et la location d’équipement;
  • les acquisitions en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information;
  • les frais juridiques, administratifs, comptables, de licence, de permis et de consultation;
  • les loyers, les locations et les améliorations locatives;
  • les acquisitions de procédés de marque;
  • les frais d’intérêt, les assurances, les droits et les taxes;
  • les fournitures et le transport;
  • les améliorations des immobilisations dans le cadre de projets.

Coûts non admissibles

Généralement, le refinancement d’une dette existante, les coûts d’amortissement, l’acquisition de terrains et de bâtiments, les dépenses imprévues et la survaleur ne sont pas des coûts admissibles.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne sont pas admissibles. Les frais engagés avant la soumission d’une déclaration d’intérêt (voir ci-dessous) ne sont pas non plus couverts.

Le demandeur assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage sans avoir conclu une entente de financement avec PrairiesCan.

Processus de présentation des demandes

Le programme DDEC utilise une approche de réception des demandes continue en deux étapes dans le cadre de laquelle les candidats peuvent présenter une demande à tout moment :

  1. Déclaration d’intérêt (DDI) : Ce formulaire de demande en ligne abrégé vous permet de décrire l’objectif, la raison d’être, l’admissibilité, les activités et le budget du projet proposé. Nous l’utilisons pour déterminer si un projet doit faire l’objet d’une demande complète.
  2. Demande complète : Si votre projet passe à la deuxième étape, nous vous invitons à fournir plus de détails par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Il peut s’agir d’états financiers, de la confirmation d’autres sources de financement et d’autres renseignements sur le projet.

Nous vous encourageons à communiquer avec Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) avant de soumettre une déclaration d’intérêt. Un agent de PrairiesCan sera heureux de répondre à vos questions et de vous aider de quelque manière que ce soit.

Veuillez consulter le guide d’aide à la déclaration d’intérêt pour savoir comment remplir le formulaire de déclaration d’intérêt et, si votre projet passe à la deuxième étape, consultez le guide du demandeur pour savoir comment remplir le formulaire de demande complet sur notre portail en ligne.

Examen des demandes

Il n’y a pas de date limite de présentation d’une déclaration d’intérêt. Si nous vous invitons à remplir une demande complète, un agent de PrairiesCan sera disponible pour vous assister et répondre à toute question que vous pourriez avoir relativement à la présentation de la demande.

Les demandes complétées sont soumises à un processus de diligence raisonnable au cours duquel nous les évaluons en fonction des critères suivants :

  • l’harmonisation avec les objectifs du programme;
  • une justification solide du projet (en d’autres termes, le projet répond à un besoin clair et significatif ou à une lacune du marché et il existe une demande avérée pour le projet);
  • des résultats économiques mesurables pour les Prairies canadiennes (en d’autres termes, les emplois créés ou maintenus);
  • des mesures de gouvernance et une équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet;
  • des états financiers montrant comment l’organisation/le projet sera financièrement autonome;
  • un financement confirmé du demandeur et d’autres partenaires, soit de gouvernements provinciaux, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales.

Dans les 30 jours suivant la soumission de la déclaration d’intérêt, PrairiesCan invitera les demandeurs sélectionnés à soumettre une demande de financement complète. Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

Toutefois, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos bureaux par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous).

Pour nous joindre

Veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378 pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme DDEC.

Détails de la page

Date de modification :