Initiative de relance régionale de l’aérospatial (IRRA) pour la région des Prairies

Plus vous êtes solide, meilleur est le Canada. Établissons une économie des Prairies plus solide ensemble! Voici ce que nous pouvons faire pour aider :

• Nous investissons dans vos projets qui créent une économie plus solide et inclusive dans les Prairies. 
• Nous vous mettons en contact avec d’autres intervenants clés pour créer des relations d’affaires mutuellement bénéfiques.
• Nous pouvons vous aider à orienter votre projet vers d’autres sources de financement et d’expertise pour contribuer à développer votre entreprise et à commercialiser vos produits ou services.

Êtes-vous une organisation dans le secteur de l’aérospatiale qui explore des possibilités d’expansion? Vous cherchez à améliorer votre productivité, à rendre vos activités plus écologiques, à renforcer vos chaînes d’approvisionnement ou à former davantage de personnes dans le secteur de l’aérospatiale? Avez-vous à cœur l’inclusivité et l’établissement d’un Canada plus solide? Avez-vous besoin de plus de ressources pour accélérer vos objectifs de croissance?

L'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (IRRA) aidera l'industrie aérospatiale canadienne à sortir de la pandémie avec la capacité à être concurrentielle sur la scène mondiale. L'initiative aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à atteindre les 3 objectifs suivants :

1. rendre leurs activités plus écologiques et adopter des pratiques durables sur le plan environnemental;
2. améliorer la productivité;
3. renforcer la commercialisation tout en favorisant l'intégration aux chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Dotée d'un budget total de 250 millions de dollars sur 3 ans (jusqu'au 31 mars 2024), cette initiative sera mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada. Elle s'ajoute au soutien offert à l'industrie aérospatiale par le truchement du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) grâce au Fonds stratégique pour l'innovation.

Demandeurs admissibles

Les entreprises opérant dans l'industrie aérospatiale, ainsi que les organisations qui les soutiennent, peuvent présenter une demande. Cela comprend :

• les PME;
• les organismes à but non lucratif offrant des services aux PME, notamment les municipalités, les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les organisations autochtones.

Demandeurs autochtones

Les entreprises et organisations autochtones sont invitées à présenter une demande dans le cadre du processus décrit ci-dessous. Dans le cadre de cette initiative, les demandeurs autochtones pourraient recevoir un financement qui dépasse les seuils indiqués dans la section « Aide disponible » ci-dessous.

Aide disponible

• Les demandes sont admissibles jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars pour tout projet.
• Les projets commerciaux peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet. Les entreprises admissibles peuvent recevoir des prêts remboursables sans intérêts. Le remboursement commence normalement un an après la date d’achèvement du projet, payable sur 60 paiements mensuels égaux. Le remboursement anticipé est autorisé. 
• Les projets non commerciaux ne sont pas remboursables et peuvent recevoir jusqu’à 90 % des coûts admissibles. En outre, 10 % des coûts doivent provenir de sources non gouvernementales.
• Les demandeurs seront tenus de divulguer toutes les sources de financement reçues avec leur demande complète.
• Des coûts engagés au cours des 12 mois précédant la réception de la demande de financement pourraient être rétroactivement admissibles.

Activités admissibles

Voici des exemples d'activités pour chaque objectif qui seront appuyées par l'initiative :

1. La transition vers des produits et des activités plus écologiques ou des pratiques durables sur le plan environnemental, comme l’adoption et la commercialisation de produits et services de technologies propres ou l’électrification pour favoriser la réduction de l’empreinte carbone.
2. L’amélioration de la productivité, comme la fabrication de pointe et Industrie 4.0, le développement d’entreprises à fort potentiel, l’intelligence artificielle et la cybersécurité ou le perfectionnement de la main-d’œuvre et des compétences.
3. La commercialisation de produits et services novateurs.
4. L’intégration de nouvelles entreprises en démarrage et de nouvelles technologies dans des aspects clés de la chaîne de valeur.
5. Un soutien ciblé pour des groupes précis qui participent à l’économie, notamment les femmes, les Autochtones, les jeunes et les minorités visibles afin de promouvoir une plus grande inclusion en affrontant les obstacles.
6. Le perfectionnement de la main-d’œuvre pour aider les PME à faire face aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences (par exemple l’appui indirect par l’intermédiaire des organismes sans but lucratif offrant des services de consultation et de soutien aux entreprises ou directement aux PME pour des activités de formation, de perfectionnement ou d’embauche pour ce qui est des administrations régionales et provinciales).
7. L’assistance technique visant l’adoption de technologies et de pratiques de gestion efficaces mieux adaptées aux besoins spécifiques à une PME.
8. Des investissements allant jusqu’à 10 millions de dollars pour combler l’écart avec le Fonds sur l’infrastructure stratégique (FIS) d’ISDE, et soutenir un plus grand nombre de projets de transformation et de PME émergentes et en expansion de haut niveau dans la phase précédant le FIS.
9. L’application stratégique des outils d’approvisionnement, notamment la Politique des retombées industrielles et technologiques, afin de mieux soutenir les PME et les nouvelles technologies.

La priorité sera accordée aux projets qui contribuent à au moins un des éléments suivants :

• Adopter des produits et des activités plus écologiques ou des pratiques durables sur le plan environnemental.
• Générer d'importantes retombées économiques et favoriser le développement des affaires dans les régions tout en améliorant la résilience et la compétitivité internationale de l'industrie aérospatiale.
• Améliorer la diversité et l'inclusion pour éliminer les obstacles auxquels font face certains groupes.
• Soutenir l'adoption du numérique par l'industrie aérospatiale et améliorer la cybersécurité.

Coûts admissibles

• Tous les coûts doivent constituer des dépenses supplémentaires et essentielles au projet. Voici des exemples :
• coûts en capital (équipement, machines);
• main-d’œuvre (salaires et avantages sociaux);
• commercialisation;
• coûts associés à la propriété intellectuelle;
• développement technologique et démonstrations commerciales;
• services professionnels, consultatifs et techniques.

Coûts non admissibles

Ce sont des coûts jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet. Par exemple :

• R et D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1-6);
• terrains et immeubles;
• primes salariales et paiements de dividendes;
• frais de réception;
• refinancement d’une dette existante;
• amortissement ou dépréciation des actifs;
• activités de lobbying;
• dons, droits et frais d’abonnement;
• survaleur;
• achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• coûts jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet.

Processus d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du programme et de leurs forces relatives. Seules les demandes les plus solides seront financées.

L’évaluation porte sur les éléments suivants :

• l’harmonisation avec les objectifs du programme;
• l’admissibilité du demandeur, les activités du projet et les coûts du projet;
• des avantages économiques clairs et mesurables résultant directement du projet (par exemple, les revenus ou le nombre d’emplois créés par rapport à la demande de financement);
• rigueur de la gestion de la part du demandeur;
• capacité financière du demandeur à réaliser le projet;
• pour ce qui est des projets d’entreprise, la santé financière de l’entreprise et sa capacité de remboursement en fonction de rapports financiers antérieurs et de projections logiques;
• attraction d’autres sources de financement;
• forte demande du marché à l’égard du produit ou du service;
• maturité technologique.

Confirmation de financement

Les demandeurs doivent fournir une confirmation du solde du financement au moment de la demande.

Voici des exemples d’une preuve de financement confirmé :

• relevés bancaires courants détaillant les soldes de trésorerie actuels ou la portion inutilisée de marges de crédit;
• lettre officielle d’un tiers confirmant le financement;
• accords de financement;
• listes de conditions signées.

Les éléments suivants ne seront pas acceptés comme preuve de financement confirmé :

• revenus prévus d’activités futures;
• comptes débiteurs;
• engagements à lever des fonds propres ou à obtenir un futur financement bancaire;
• crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Soumission d'une demande

Les agences de développement régional du Canada acceptent maintenant les demandes de façon continue jusqu'à ce que le financement soit entièrement engagé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, communiquez avec nous au 1-888-338-9378.